Le carnet du grincheux

Depuis maintenant plus de trois ans, je me fais harceler par l'URSSAF qui me réclame des sommes déjà payées. En trois ans, et malgré de nombreuses missives adressées en recommandé à ma gestionnaire de compte URSSAF et qu'elle a nié avoir reçues, à sa supérieure ainsi qu'à deux directeurs de caisse, ni mon expert-comptable ni moi n'avons eu la moindre justification des sommes réclamées. Mais qu'attendre de plus d'un organisme n'ayant aucune obligation de comptabilité analytique ?

Ces sommes passent de 8600€ à 2500€ en passant par tous les résultats intermédiaires et, malgré le fait que mon expert-comptable réclame les pièces sur lesquelles s'appuient les décomptes de ce grand machin qu'est l'URSSAF, jamais ces pièces ne lui ont été transmises. Et pour cause, mon expert-comptable a pris la peine de justifier sa position à l'aide de dix-sept pages de pièces comptables qui sont indiscutables.

Il y a quinze jours, j'ai encore eu la visite d'un huissier de justice mandaté par l'URSSAF. Enfin, lorsque je parle de visite, il ne s'est pas déplacé, il aurait dû faire cinq cents mètres à pied en plein centre ville. Trop difficile, il a indiqué sur son acte être passé, avoir laissé un avis de passage inexistant dans la boîte aux lettres pour faire courir le délai d'opposition et s'est contenté d'envoyer son acte par courrier simple au tarif lent, le timbre sur l'enveloppe faisant foi pour parler en patois pététique.

Mais j'ai reçu son pli dans les quinze jours pour enfin pouvoir m'y opposer. Les deux premières fois, je n'ai pu que payer, les délais étaient expirés. C'est un peu facile lorsqu'on prétend être passé chez un heureux cotisant le 13 juillet au soir et qu'il a jusqu'au 27 juillet pour s'y opposer et que le courrier met plus de dix jours pour parvenir à l'heureux intéressé !

Je m'y suis donc opposé, parce que si je dois bien quelque cinq cents heures à l'URSSAF (incluant toutes les pénalités de retard dues à leur incompétence et à leur absence régulière de réponses à mes courriers), ce n'est toujours pas deux mille cinq cents ! J'ai donc envoyé un courrier recommandé au TASS de mon département samedi il y a huit jours avec force griefs. Ce courrier est arrivé lundi et a été immédiatement traité puisque le jeudi, j'avais déjà ma date d'audience devant le TASS par courrier recommandé et suivi de courrier à l'autre bout de la France.

Ainsi, il est impossible de faire valoir sa bonne foi et les erreurs de l'URSSAF directement dans ce grand machin que le monde ne nous envie pas et qui joue toujours la montre au détriment du cotisant. Sans doute imagine-t-il que les cotisants ne vont pas se battre pour deux mille cinq cents euros. Mais là, j'en fais une affaire personnelle. Entre la procédure qui n'est pas respectée, le TASS qui doit se déclarer incompétent pour le TGI depuis que l'URSSAF est légalement régie par le code du commerce et les sommes délirantes, il y a matière.

Il faut aussi noter que dès que l'on refuse de payer des sommes indues, le dossier est immédiatement traité alors que personne n'a daigné l'ouvrir depuis plus de trois ans.

Nous allons donc nous amuser le 14 octobre 2014 à 14h00 avec le TASS. Il va sans dire que j'attends toujours les pièces comptables justifiant les prétentions de l'URSSAF et je pense que je peux encore attendre longtemps. A minima, je demanderai que le TASS se déclare incompétent. Dans le cas contraire, un renvoi car la partie adverse n'est pas en mesure de produire des pièces comptables. Et dans le pire des cas, si elle présente ses pièces, des dommages et intérêts parce qu'elle a refusé de produire ces pièces depuis trois ans et qu'elles vont avoir un peu de mal a être différentes de celles de mon expert-comptable.

À suivre !