Le carnet du grincheux

De façon assez étrange, en regardant les liens entrants sur ce blog, je suis tombé sur un article de la Tribune qui m'a fait bondir. Une chose est de faire de la propagande, une autre est de laisser dire n'importe quoi. Le travail d'un journaliste est justement de vérifier les faits, ce qui n'a de toute évidence pas été fait ici.

Je suis d'autant plus sensible à ce sujet qu'hier, j'ai perdu ma virginité TASSienne. En effet, après plus de quatre ans à essayer de prouver ma bonne foi aux employés de l'URSSAF, j'ai décidé d'utiliser le seul vocabulaire qu'ils arrivent à comprendre à savoir le tribunal. Aujourd'hui, le TASS où ils sont juges et partie, c'est beaucoup plus pratique, mais demain, ce sera le TA et la chambre correctionnelle. Je ne suis pas un escroc, je suis un justiciable comme les autres et si c'est le seul moyen de prouver ma bonne foi, j'userai la procédure jusqu'au bout. En tant qu'officier de réserve de l'armée de terre, j'ai appris à jouer au plus con. Et j'avoue avoir une certaine endurance.

Mais revenons à ce torchon publié sur le site de la Tribune (lien), copyrighté Reuters et publié le 24 octobre 2012. Le 8 octobre de la même année, Hervé Azoulay lançait une charge contre les Urssaf accusées d'être les « liquidateurs d'entreprises ». D'après Jean-Eudes Tesson et Pierre-Yves Chanu, président et vice-président de l'Acoss, l'article de Hervé Azoulay reprend une image défraîchie du réseau des Urssaf, assène une série d'affirmations qui se révèlent totalement inexactes et porte sa pierre à l'entreprise récurrente de contestation du système du prélèvement social et la mission de son opérateur principal.

Je cite donc ici la réponse à l'article d'Hervé Azoulay par nos deux duettistes de l'URSSAF et je ne manquerais pas d'y ajouter mes commentaires.

L'approche retenue par Hervé Azoulay repose sur une idée totalement erronée, celle que les entrepreneurs seraient confrontés, dans la conduite de leurs projets économiques, à des institutions aveugles et peu attentives aux attentes de leurs usagers. Cette affirmation remet en cause l'investissement des collaborateurs du réseau des Urssaf qui œuvrent chaque jour pour apporter un service public de qualité aux employeurs et travailleurs indépendants et qui ont comme préoccupation majeure d'accorder les réponses adaptées aux cas particuliers auxquels ils sont confrontés.

Un service public de qualité offert aux généreux cotisants malgré eux de cette entreprise privée qui n'a même pas de numéro de SIRET, donc aucune existance légale en France ? C'est fort de café. Le service offert par l'URSSAF est déplorable. Quiconque a eu un jour à téléphoner à leur centre d'appel au numéro surtaxé ou à essayer de résoudre leurs dysfonctionnements peut s'en rendre compte. Personnellement, ayant eu maille à partir depuis 2002 plusieurs fois avec eux, j'en arrive même à me demander si ces dysfonctionnements ne sont pas sciemment étudiés et institutionnalisés. Les dossiers traînent, il s'agit toujours pour l'heureux cotisant de prouver sa bonne foi alors même que jamais l'URSSAF ne répond quelque chose de compréhensible — lorsqu'elle daigne répondre et ne pas perdre les courriers recommandés — et que de toute façon, les arguments de l'heureux cotisant sont toujours jugés irrecevables. C'est entre autre pour cela que j'ai prié l'URSSAF de me rejoindre au tribunal, seul discours que ce grand machin que le monde ne nous envie pas comprend.

J'ajoute que je ne connais personne dans mon entourage qui soit en contact avec l'URSSAF et qui n'ait pas eu de problème avec eux en raison de l'indigence du traitement des dossiers. Et cela vaut même pour des médecins et des dentistes qui sont parfaitement à jour de leurs cotisations.

Cette approche écarte en outre le fait que les Urssaf sont gérées par les partenaires sociaux. Tant les représentants des entreprises que les représentants des salariés veillent à ce que les Urssaf exercent leur mission avec discernement et proportion et conformément à la mission qui leur est assignée. Des propos libres ne peuvent en aucun cas conduire à nier cette réalité et l'investissement des femmes et des hommes qui permettent chaque jour le financement de notre système de protection sociale, élément essentiel de notre contrat social et de notre projet commun. Pour autant comme dans toute organisation, des imperfections, des dysfonctionnements ou des comportements non conformes demeurent et suscitent la plus grande attention tant des services que des membres des conseils d'administration, pour améliorer l'efficience des Urssaf.

Avec discernement ? En 2011, alors que j'étais parfaitement à jour des cotisations de mes salariés, j'ai subi deux faillites frauduleuses de deux gros clients, plus de cent mille euros de chiffre d'affaire annulés d'un trait de plume par un tribunal de commerce parce que des hommes politiques locaux y étaient mêlés. J'ai décidé de licencier mes salariés et ai demandé un étalement de deux trimestres de cotisations, les deux derniers pour mes salariés. J'avais payé une partie des charges mais n'avais pu les régler en totalité. J'ai eu un échéancier pour le premier trimestre mais pour le second, cela m'a été refusé car je n'avais pas fini de payer le premier échéancier. Qui plus est, la décision m'a été notifiée par un courrier antidaté (j'ai naturellement gardé l'enveloppe, le cachet de la poste faisant foi ainsi que le courrier antidaté de trois semaines) et, alors que j'avais continué à payer scrupuleusement, j'ai eu la joie de recevoir une contrainte. Sachant que les chèques envoyés n'avaient pas été comptabilisés dans la contrainte, je me suis retrouvé à payer plusieurs fois les mêmes sommes. D'ailleurs, pour ceux qui suivent mes aventures avec cet organisme plein de discernement et de chaleur humaine, l'URSSAF me demande encore de payer les mêmes sommes.

La plus grande attention, c'est surtout pour les comptes de l'URSSAF, pas pour la situation des heureux cotisants de ce monopole illégal.

En 2011, près de 420 milliards d'euros ont été recouvrés par les Urssaf et leur caisse nationale l'ACOSS , soulignant ainsi les défis du financement public de la protection sociale. Ces ressources sont collectées au profit de près de 800 partenaires parmi lesquels les caisses du régime général de sécurité sociale (CAF, CPAM, CARSAT) et un grand nombre d'acteurs tels que l'Unédic ou les autorités organisatrices des transports.

L'enjeu est de garantir performance du recouvrement et qualité de service aux cotisants et ceci au moindre coût. Les frais de gestion et de contrôle s'élèvent à 0,3 euros pour 100 euros recouvrés.

Forcément. L'URSSAF émet des titres exécutoires illégaux et utilise le TASS où elle est juge et partie. C'est très pratique. Mais c'est en train de changer. L'URSSAF n'a pas le pouvoir d'émettre des contraintes (loi Chatel) et ne peut ester en justice car, entreprise privée, elle doit entre autre avoir un numéro de SIRET, ce qui n'est pas le cas.

Si la performance et l'efficience du recouvrement par les Urssaf sont rarement contestées, certains affirment parfois comme M. Azoulay que ces organismes agissent constamment et de manière délibérée au détriment des entreprises. Quelques précisons apparaissent donc nécessaires afin de corriger ces lieux communs largement dépassés.

Ce n'est pas en répétant à l'infini quelque chose que c'en devient une vérité. À titre personnel, j'ai envoyé une mise en demeure au directeur de l'URSSAF d'Alsace pour avoir l'état de mon compte dans ses livres vu que ses services se sont permis de prélever n'importe quoi sur mes comptes. Ce monsieur engage sa responsabilité pénale au titre de l'article 432-10. Cela fait plus de trois mois, je n'ai pas obtenu à ce jour de réponse, preuve qu'il se sent intouchable et au-dessus des lois. Très bien, je vais donc lui rappeler que ce n'est pas le cas dans les prochains mois. Je ne manquerai pas de vous en parler ici.

L'Urssaf n'est pas le principal pourvoyeur des tribunaux de commerce

Il convient de rappeler une idée simple : les Urssaf ne peuvent en aucun cas être considérées comme à l'origine des défaillances d'entreprises. Si le coût du travail donne lieu à de nombreux débats en France et en Europe, il ne peut être question d'en rendre les Urssaf responsables des défaillances, même s'il arrive que la procédure collective soit consécutive à une action en recouvrement de l'URSSAF. Les Urssaf sont en contact tous les mois ou les trimestres avec les employeurs redevables. Elles constatent donc très rapidement et précocement les limites voire les échecs de projets d'entreprises qui ne permettent pas de disposer des financements nécessaires à la bonne conduite d'une activité.

Alors celle-là, je l'encadre ! L'URSSAF, en tant que créancier de premier niveau, ce qui est d'ailleurs purement scandaleux, est le fossoyeur principal des PME qui plongent au premier impayé de client lorsque leur trésorerie est un peu tendue, ce qui est la règle depuis quelques années où le chef d'entreprise avance à vue. Ce fait n'est pas du tout lié à la rentabilité d'une entreprise mais simplement à l'état de la trésorerie à la fin d'un trimestre. Par ailleurs, lorsque l'URSSAF se permet de liquider une entreprise, elle se sert sur la bête et, comme la trésorerie de cette entreprise était tendue, il ne reste rien pour les créanciers classiques. Ce genre d'aimable plaisanterie m'est arrivée plusieurs fois en douze ans d'activité et m'a coûté trois cent mille euros de chiffre d'affaire. Naturellement pour des travaux déjà réalisés.

Ainsi, les actions en recouvrement engagées par les Urssaf ne sont à l'origine que d'un redressement judiciaire sur quatre et d'une liquidation judiciaire sur six (13 000 assignations en 2011). Si les enjeux des montants correspondants aux obligations sociales et la régularité des versements exigent ainsi vigilance et discernement, le réseau des Urssaf est bien plus mobilisé par la détection, le suivi et l'accompagnement des entreprises en difficulté que par leur liquidation. Ce sont près de 130 000 entreprises et travailleurs indépendants qui ont bénéficié d'un dispositif de moratoire de paiement des cotisations en 2011. Ces délais de paiement sont d'ailleurs respectés dans la très grande majorité des cas, preuve de l'engagement des Urssaf et de leurs collaborateurs dans des démarches amiables de recouvrement. Ces dernières contribuent à la qualité des relations avec les entreprises. Elles sont aussi beaucoup plus efficaces en termes de performance de recouvrement. Les URSSAF ont donc un intérêt direct au développement d'une politique amiable au plus près ou en anticipation des difficultés des entreprises. Ce n'est qu'en cas d'échec de ces approches amiables de recouvrement qu'elles sont amenées à lancer des procédures contentieuses plus lourdes et plus contraignantes. En 2011, environ 750 000 relances multimédias ont été réalisées et environ 350 000 remises de majorations de retard ont été accordées, démontrant qu'il n'est pas « impossible de discuter » avec les Urssaf.
L'objectif est donc de trouver les solutions appropriées pour la pérennisation des entreprises, et donc du financement de la protection sociale.
Pourtant, l'équilibre entre accompagnement responsable et soutien abusif reste fragile. L'Urssaf se doit ainsi de rester vigilante et maintenir, par son action, la garantie d'une saine concurrence entre les entreprises, certaines d'entre elles pouvant jouer sur la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales comme variables d'ajustement en matière de trésorerie et de fixation de ses prix.

Sans commentaire. C'est tellement énorme qu'il n'y a rien à rajouter.

Contrairement à un propos largement répandu, le contrôle n'est pas une procédure instruite à charge

C'est également dans ce cadre qu'intervient la mission de contrôle des Urssaf qui répond à des finalités de solidarité nationale et de justice sociale. Le contrôle des usagers cotisants s'inscrit dans une dimension de sécurisation du financement de la protection sociale, de préservation d'une saine concurrence entre les entreprises et de rétablissement des droits des salariés et des employeurs.

Je ne vois pas ce que vient faire ici une saine concurrence entre les entreprises. Si quelqu'un comprennait, merci de laisser un commentaire. À la limite, si on parlait des contrôles pour le travail dissimulé, pourquoi pas, mais en deux ans à Saint-Denis, j'ai plus vu des contrôleurs de l'URSSAF dans mon laboratoire de recherche que sur les chantiers alentours où les gars du bâtiment étaient payés de la main à la main. Ils ne sont pas fous, les gens d'un laboratoire de recherche sont moins enclins à leur balancer leur poings dans la figure que les gars du bâtiments en situation irrégulière.

Le contrôle des déclarations sociales se traduit par une validation intégrale des pratiques, ou par un redressement ou par la restitution d'un trop versé. C'est ainsi qu'en 2011, près de 200 M€ ont été reversés au entreprises, soit environ 15% des montants régularisés. Les inspecteurs du recouvrement s'emploient donc à vérifier la bonne compréhension et la traduction dans les comptes de l'entreprise des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur. Ils représentent donc pour l'entreprise des interlocuteurs privilégiés qui clarifient et accompagnent la mise en ?uvre des nouveaux textes. y compris lorsque l'erreur a été faite par l'entreprise à son propre détriment.

200 millions d'euros à rapprocher tout de même des 420 milliards perçus. Reversement minimes et imputables à la complexité des modes de calcul. Par ailleurs, il serait intéressant de savoir combien ont été reversés aux entreprises qui calculent elles-mêmes leurs cotisations et aux libéraux qui subissent de plein fouet les calculs alambiqués de l'URSSAF.

Il ne faudrait pas oublier non plus que l'inspecteur de l'URSSAF possède un plan d'intéressement en fonction des redressements effectués. Ce n'est pas moi qui l'affirme, c'est écrit en toutes lettres sur le site de l'URSSAF (lien). Je cite :

La rémunération annuelle brute des inspecteurs est répartie sur 14 mois complétée par un accord d’intéressement.
En outre, sont prévus :

• la mise à disposition d'un véhicule (sauf en Ile de France) pour la réalisation des missions,

• un système de compensation sous forme de récupération de temps ou de majoration de salaire garanti dans le cas d’interventions en dehors des horaires ou des jours habituels,

• une assurance complémentaire santé qui couvre l'ensemble du personnel de l'institution de Sécurité sociale.

Je vous l'accorde, il faut savoir lire entre les lignes. Personnellement, le seul intéressement que je vois est sur les redressements. Et pour cela, il mettent du cœur à l'ouvrage, allant jusqu'à présenter des faux en écriture devant le TASS. J'ai personnellement donné. Et je puis naturellement prouver ce que j'avance. Dans le dossier qui m'oppose actuellement à l'URSSAF, j'ai demandé depuis plus de trois an une pièce comptable. Il m'a été répondu par écrit qu'elle existait pas. Et là, miracle, la pièce que je demandais depuis longtemps fait surface. Alors, de deux choses l'une, soit la réponse qui m'a été faite par le passé est fausse et je ne vais pas me gêner pour l'utiliser puisqu'elle m'a été faite par écrit, soit la nouvelle pièce a été fabriquée de toute pièce.

Dans le même temps, il faut renforcer la lutte contre la fraude au prélèvement social !

La recherche de l'intention ou de la volonté manifeste prend alors toute son importance. De la simple erreur matérielle à la fraude caractérisée par travail dissimulé, les situations observées par les inspecteurs, trouvent des réponses différentes et appropriées en matière de traitement. La fraude détectée en termes de travail illégal, véritable fléau social et économique, a été chiffrée en 2011 à hauteur de 220 M€.

Soit si je compte bien 0,05%. C'est un fléau, comme on le voit, très important et qu'il faut traiter en priorité.

Une politique active de sécurisation juridique des cotisants

Le contrôle a posteriori ne saurait pour autant constituer la seule action destinée à maintenir des principes d'équité et de saine concurrence sur l'ensemble du territoire. Des dispositifs de sécurisation du cotisant ont été mis en place afin de fiabiliser les déclarations produites par les entreprises et prévenir ainsi les risques de régularisation déjà évoqués à l'occasion du contrôle. En 2011, les Urssaf ont ainsi fiabilisé les déclarations de plus de 36 000 entreprises en recourant à un dispositif de procédure amiable et d'échange d'informations avec les déclarants. Dans le même temps, plus de 20 000 diagnostics préventifs ont été réalisés au profit des entreprises (analyse d'accords d'épargne salariale, conseil pour les entreprises nouvellement créées ou à l'occasion de la signature d'accords d'entreprise...).

C'est assez amusant. Je ne sais pas vous mais moi, personnellement, je n'ai jamais été contacté par l'URSSAF pour ces motifs. Pourtant, j'y ai deux comptes cotisant, j'y suis connu, mais sans doute est-ce parce qu'ils n'ont pas fiabilisé mes déclarations 2011 que je suis actuellement en procédure contre eux. Je n'ai jamais de chance.

Une politique équilibrée portée par les partenaires sociaux représentés au sein des Conseils d'administration

Les Urssaf sont des établissements privés, chargés d'une mission de service public de recouvrement et administrés par un Conseil d'Administration composé paritairement de représentants des employeurs et des travailleurs indépendants et de représentants des salariés. Là encore, les affirmations de M. Azoulay sont inexactes. Représentants des salariés et représentants des employeurs et des travailleurs indépendants ont un rôle actif dans la gestion et la définition des orientations des organismes de recouvrement qui sont contractualisées avec l'Etat. Leur responsabilité s'exerce notamment au travers des Commissions de recours amiable, composées de façon strictement paritaire, et chargées d'examiner les recours formés par les cotisants. Les Urssaf assument donc leur mission de service public en toute transparence. Il est d'ailleurs possible de trouver sur le site www.urssaf.fr des rapports d'activité publics détaillés.

Établissements privés ? Je vais bientôt avoir le numéro de SIRET de la chose et son numéro d'enregistrement sur le registre des mutuelles. Je suis un sacré veinard, ça va me servir lors de mon prochain TASS. Quant aux représentants des travailleurs indépendants, je suppose qu'il y a dû avoir au moins une élection depuis 2002. Étrangement, je n'ai jamais eu de bulletin de vote. Quant à la commission de recours amiable, je préfère ne pas écrire ici ce que j'en pense.

Conscient de ses responsabilités et des enjeux, le réseau du recouvrement modernise ses structures, adapte ses procédures, notamment en développant une politique active de dématérialisation des déclarations sociales, d'ouverture de services sur internet, de communication et d'information réglementaire, et contribue résolument, tant sur initiative directe que dans le cadre des dispositifs partenariaux, à proposer des options aux entreprises en difficulté.

Pourrais-je vous demander d'être un peu plus précis. Parce que je ne vois pas en quoi l'URSSAF propose des options aux entreprises en difficultés. Je ne demande qu'à vous croire, mais je commence à bien vous connaître et j'aimerais assez savoir ce que vous proposez.

A l'heure où certains explorent « les nouveaux territoires de l'intelligence économique », il est essentiel de ne pas créer d'espaces de non droit où les principes de solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle seraient absents. Il apparait donc primordial dans le même temps de réhabiliter une forme de citoyenneté sociale, notamment au regard de l'acceptation du prélèvement social, pour faire de ce maillage des réseaux porteur du contrat social et facteur d'intégration que M. Azoulay appelle tant de ses vœux, un succès collectif fondé à juste titre sur la confiance dans les institutions, l'écoute et la recherche de solutions appropriées.

Rien à voir avec le débat. En France, les citoyens sont tous égaux. Certains plus que d'autres. Entre le parlementaire qui paie 0,5% de cotisation maladie, l'indépendant qui est à 15 et le salarié à 22 pour des prestations totalement différentes, parler de solidarité provoque chez moi un léger malaise. Par ailleurs, la solidarité vient de l'impôt et non de cotisations qui dépendent d'un tas de choses discutées par les partenaires sociaux qui représentent tellement de gens que les syndicats ont réussis à faire voter une nouvelle taxe qui sera perçu l'an prochain par l'URSSAF pour les financer. Heureux salariés, vous allez cotiser malgré vous et sans le savoir pour des syndicats qui ne représentent qu'eux.

Elle n'est pas belle, la vie ?