Le carnet du grincheux

Mardi dernier, je passais devant de TASS pour une soi-disant dette que j'aurais contractée auprès du grand machin qu'est l'URSSAF au titre de mes salariés début 2011. Dette qui soit dit en passant a été réglée depuis longtemps, mon expert-comptable l'ayant déjà prouvé plusieurs fois à ce charmant organisme qui n'en a rien à faire.

Bizarrement, alors que je n'ai jamais obtenu la moindre réponse durant bientôt quatre ans, dès que j'ai esté en justice, il m'a fallu moins de huit jours pour avoir les conclusions de la partie adverse. Et dans ces conclusions, miracle, une pièce comptable.

Je parle de miracle parce que mon expert-comptable leur a demandé à maintes reprises une pièce comptable sur laquelle se fondaient leurs prétentions. L'URSSAF a toujours répondu, même par écrit, que n'étant pas contrainte à la comptabilité analytique, ce qui entre nous est exceptionnel lorsqu'on brasse plus de quatre cent milliards d'euros par an, il lui était impossible d'en fournir une et qu'il fallait bien que l'on fasse avec leur extraits de tableur qui ne correspondent à rien puisqu'il n'y a aucune rapprochement possible entre les périodes de cotisation, les cotisations versées et les ventilations subtiles et en dépit du bon sens qu'elle peut faire.

Bref, durant quatre ans, nous avons essuyé des refus même pas polis. Il faut dire que nous demandions à l'URSSAF de prouver ses dires avec une pièce comptable alors que mon expert-comptable et moi avions prouvé que mon compte dans les livres de l'URSSAF était erroné.

Et là, miracle, une pièce comptable qui naturellement infirme la comptabilité de mon expert-comptable. Le contraire eut été étonnant.

Donc de deux choses l'une. Soit l'URSSAF est tenue à une comptabilité et refuse de la présenter à ses heureux cotisants dans le simple but de leur demander plus que ce qu'ils doivent effectivement payer, soit cette pièce comptable a été faite après coup dans le seul but de défendre un dossier indéfendable.

Dans tous les cas, les employés de l'URSSAF me prennent encore pour un imbécile, espérant sans doute que je vais payer cette dette imaginaire. Ils ne le savent certainement pas, mais au jeu du plus con, j'ai une certaine endurance et j'ai convenu avec mon conseil de ne même pas nous présenter et de demander un renvoi.

Pour le principe et pour la forme, il n'y a pas de raison.

Renvoi obtenu pour une audience le 2 décembre 2014 à 14h00.