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Protection sociale

28.10.14 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Vous le savez, ou vous ne le savez peut-être pas, mais après une dizaine d'années comme travailleur non salarié, j'ai décidé au vu des augmentations de charges diverses et variées de reprendre un emploi de salarié du privé statut cadre. Je garde néanmoins mon activité libérale comme activité annexe.

Je n'ai pas décidé de changer de statut parce que je n'arrivais pas à avoir un chiffre d'affaire confortable, mais parce que ce qu'il me restait dans la poche à la fin du mois lorsque j'avais payé tous les pique-assiette de tous acabits aurait eu tendance à faire pleurer n'importe quel smicard. Je ne sais pas si vous voyez bien ce que je veux dire.

Bref, depuis le début du mois de juin 2014, je suis à nouveau salarié. Début juillet, devant le bordel organisé et bien organisé de l'URSSAF et du RSI, j'ai envoyé deux courriers recommandés aux directeurs de ces deux machins que personne ne nous envie. Il y avait écrit en objet : mise en demeure. Il n'y a pas qu'eux qui savent faire. Et depuis, rien ne s'est passé. Le contraire m'eut tout de même un peu étonné.

Aucune tentative de prélèvement, aucun avis ou échéancier. Il faut dire que j'avais tout de même révoqué les autorisations de prélèvement, on n'est jamais assez prudent. En tout état de cause, le RSI m'a signalé que j'avais assez payé pour cette année. J'écris bien cette année car personne, même pas eux, n'a jamais été en mesure de me préciser l'imputation sur les différents exercices comptables de ce que je paie. Même son de cloche pour l'URSSAF qui m'a fait un dernier prélèvement début juillet de 188 € au lieux des 2000 € mensuels.

Pourtant, la semaine passée, j'ai reçu un avis du RSI pour un prélèvement le 5 novembre 2014 au titre du quatrième trimestre 2014 de 999 € pour ne pas dire 1000. J'ai demandé une pièce comptable justifiant leurs prétentions ainsi que la ventilation des cotisations appelées, je n'ai eu qu'un torche-cul, il n'y a vraiment pas d'autre terme qui convienne, qui ne répond une fois de plus pas à la question posée puisqu'il s'agit d'un tableau m'expliquant que je leur devait encore 999 € sans aucune mention des périodes ni de la ventilation exacte des sommes appelées.

Côté URSSAF, j'ai eu l'immense joie de recevoir un avis de prélèvement impayé. Prélèvement le 5, courrier envoyé en tarif lent le 22 et reçu le 27. Là, c'est grandiose. D'une part je n'ai plus eu de nouvelle de leur part depuis ma mise en demeure qui contenait explicitement la révocation de mon autorisation de prélèvement, mais d'autre part, je n'ai jamais eu d'avis de prélèvement pour les 1836 € rejetés début octobre 2014.

J'ai passé ce matin quelques dizaines de minutes au téléphone (numéro surtaxé naturellement) à leur apprendre le droit et le risque pénal qui pesait sur leur directeur de caisse au titre de l'article 432 du code pénal. Pour les néophytes, on y parle de concussion et d'extorsion de fonds. J'ai fini par avoir quelqu'un d'un peu plus responsable que la brave dame de l'accueil téléphonique. Peut-être plus responsable mais payée pour justifier la somme demandé. Entre le calcul effectué par un employé de l'URSSAF au début de mois de juillet 2014 et ce 28 octobre 2014, il y a une différence de 1836 €. Une paille.

Et mon interlocuteur me signaler que l'URSSAF appelle aussi des charges prévisionnelles pour 2015 à la fin de l'année. Celle-là, j'avoue qu'on ne me l'avait encore jamais faite.

J'ai donc mis en demeure le directeur de me rappeler avant ce soir 18h00, ce qu'il ne fera certainement pas puisqu'il n'a jamais répondu à mes différents courriers depuis plus de douze ans que je pratique l'URSSAF. Et j'ai aussi mis en demeure l'URSSAF de me retourner mon mandat de prélèvement, ce qui m'est explicitement autorisé par la loi française, ainsi qu'une pièce comptable sur laquelle l'URSSAF asseoit ses prétentions. Il n'y a pas de raisons, qu'ils travaillent un peu. Je me suis fait entendre dire qu'il n'y a pas de comptabilité analytique et que je ne peux pas recevoir cette pièce. J'en ai pris acte en signalant aimablement à mon interlocuteur que dans une autre affaire m'opposant à l'URSSAF pour le compte de mes anciens salariés, négligemment, l'URSSAF avait produit une telle pièce après avoir prétendu qu'elle n'existait pas durant quatre ans. J'ai donc une nouvelle preuve que ce document est un faux en écriture. Passons.

La suite est donc simple. Je viens de changer mon siège social de région. Si je n'obtiens aucune réponse de la part du directeur de l'URSSAF, un courrier recommandé va lui parvenir une fois de plus avec une citation directe en correctionnelle de son directeur dans une chambre de l'autre bout de la France. Je ne sais pas s'il va apprécier la chose à sa juste valeur.

Mais après tout, il n'y a pas de raison. Et comme le disait si bien Richelieu ou Cervantès, à force de jouer avec des chats, on ne doit pas s'étonner de recevoir des coups de griffes.

 

1 commentaire

Commentaire de: Le Grincheux

Aujourd’hui est un jour faste. Après mon coup de fil matinal à l’URSSAF et ma mise en demeure orale mais ferme, j’ai eu la chance de recevoir en fin d’après-midi un appel téléphonique d’une responsable de l’URSSAF. J’ai même eu une seconde personne de l’URSSAF qui m’a laissé en même temps un message téléphonique parce que la ligne était occupée.

Depuis douze ans que je pratique ces gens, c’est bien la première fois que cela m’arrive.

Comme quoi, on arrive plus rapidement à ses fins avec un mot gentil et un revolver qu’avec le mot gentil tout seul.

28.10.14 @ 21:46


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