Le carnet du grincheux

Je ne sais pas ce que vous avez fait hier soir. Personnellement, j'ai écouté distraitement l'entrevue présidentielle qui passait sur TF1. C'est habituellement un excellent sketch comique. Je n'aurais pas dû. En effet, je n'ai fait qu'y entendre des contre-vérités éhontées et sans doute totalement assumées.

J'y ai entendu entre autre que les impôts n'augmenteraient plus. Phrase rectifiée immédiatement en lui ajoutant sauf les augmentations déjà votées. Je ne sais pourquoi, mais même dit comme cela, j'ai un affreux doute.

Les impôts n'augmenteront plus. Tiens donc ? Pourtant, depuis le début du quinquennat Hollande, c'est open bar à la sécu. Les socialistes ont toujours ouvert plus de droits à des gens qui ne cotisent pas (voir pour cela les récentes réformes de l'AME). Les dépenses publiques explosent mais il ne faut surtout pas en parler. Ces dépenses, il faudra bien un jour où l'autre les couvrir, c'est-à-dire les payer directement où en empruntant.

Et pour cela, l'état tape encore sur les mêmes, sur les électeurs qui a priori ne sont naturellement pas très portés à voter à gauche. Cela évite de perdre trop de ses propres électeurs. D'où les ouvertures de droits supplémentaires pour les salariés jusqu'à 1,3 SMIC à moins qu'il ne s'agisse de 1,5, d'où la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu et autres petites taxes qui viennent s'ajouter à la fiscalité ambiante alors justement que la responsabilisation, la prise de conscience du vrai coût de la protection sociale et de l'état passent par une assiette d'imposition beaucoup plus large. Tout le monde devrait payer l'impôt sur les revenus, même à titre purement symbolique, pour que le tissu social ne se délite pas. Payer, même symboliquement, est nécessaire pour ne pas croire que l'état a une quelconque dette envers soi.

Pire que tout, le tiers payant généralisé va encore éloigner ses bénéficiaires des services de santé de leur coût réel car tout ce qui n'a aucun coût n'a aucune valeur. Et c'est sans compter sur la simplification des fiches de paie pour que le salarié non informé ne se rende plus compte de ce qu'il coûte réellement à son employeur.

Mais les impôts n'augmentent pas. Disons qu'ils baissent pour les électeurs traditionnels de la gauche et qu'ils augmentent fortement pour les autres. Quant à la fiscalite aiguë dont souffre ce gouvernement, elle ne s'est vraiment pas assagie. Une cotisation va être perçue l'an prochain pour financer les syndicats (0,02%, ce qui ne fait pas beaucoup me direz-vous, mais ce qui fait tout de même 90 millions d'euros). C'est marginal, mais c'est symptomatique et d'autant plus bizarre qu'il existe déjà des tas de taxes cachées pour payer ces mêmes syndicats (comme la ligne correspondant au CE d'EDF sur les factures d'électricité et l'autre ligne, plus discutable encore, correspondant à un financement par l'abonné à leur régime spécial de retraite…).

L'assemblée a aussi voulu taxer récemment les dividences des SA et SAS. Il y a eu une levée de boucliers et un rétropédalage efficace et hâtif. L'assemblée a reculé, un peu comme l'armée française en 1940. On pourra lire dans les livre d'histoire que jamais une assemblée n'aura reculé aussi vite et en aussi bon ordre. Les journalistes s'en sont emparés, les réseaux sociaux de même, mais personne n'a pris le temps de constater qu'il ne s'agissait que d'aligner les taxes des SA et autres SAS sur les SARL bien plus lourdement taxées sous le principe qu'elles empêchent la volatilité du capital (les parts ne sont pas anonymes, elles sont statutaires). Si l'assemblée avait quelques notions de droit élémentaire, elle aurait fait justement le contraire, elle aurait avantagé le statut des SARL ou des entreprises en nom propre qui sont très difficilement délocalisables car leur capital n'est pas volatile.

J'ai tenté d'expliquer cela à un député dans son bureau de l'assemblée il y a quelques années. La réponse a été péremptoire, une SARL ou une entreprise en nom propre n'est pas viable car elle ne peut se financer. Pourtant, à l'époque, les Galeries Lafayette étaient une SARL, Michelin est une société en nom propre. Comme nous le voyons, ces entreprises ne sont pas rentables, pas viables et sont vouées à l'extinction. Cela fait plus d'un siècle que les Galeries Lafayette et Michelin s'éteignent doucement.

Or comme il y a actuellement plus d'intelligence dans les yeux d'un bœuf qui vient de paître que dans les yeux de certains de nos représentants, ce genre de réforme de leur effleurera même pas l'esprit. Il y avait un trou créé artificiellement par une taxe qui était morte avant d'avoir vu le jour. Il fallait tout de même combler ce manque à gagner potentiel et, pour le combler, les députés sont toujours très imaginatifs. Figurez-vous que les SARL qui ont opté pour le régime de l'imposition sur le revenu — et non de celui sur les sociétés — vont voir leurs dividendes taxés même pour les conjoints et les enfants mineurs non collaborateurs.

Je m'explique. Ces petites SARL sont principalement des artisans (plombiers, boulangers, bouchers, petit commerçants). Pour avoir un minimum de protection sociale, le gérant doit être minoritaire et peut alors être salarié. Si ce n'est pas le cas, il devient l'un des heureux cotisants du RSI et n'a le droit à rien sauf à payer. Pour éviter cela, son conjoint détient donc des parts, ses enfants mineurs aussi. Dans l'immense majorité des cas, il ne se verse pas de dividendes, ces dividendes n'étant qu'une ligne comptable lui permettant d'investir pour changer sa devanture. Grâce à ce nouvel amendement, les dividendes seront amputés des CSG, CRDS et autres taxes sociales au titre des prélèvements sociaux même si cet argent n'est pas libéré. Cerise sur le gâteau, c'est un amendement du PLFSS 2015, donc valable pour les revenus de 2014 et ainsi rétroactivement au 1^er janvier 2014.

Amis artisans, dépêchez-vous de vous augmenter pour que vous ne fassiez pas un centime de bénéfice. Au moins, les cotisations que vous paierez seront sur les salaires que vous vous aurez versé, que vous aurez effectivement dans votre poche, pas sur de l'argent que vous aurez sur votre compte professionnel et qui servira à un investissement futur.