Le carnet du grincheux

Rassurez-vous, je n'ai pas besoin de psychanalyste. Je me contente d'une petite séance de thérapie de groupe régulièrement ici. Il faut bien que le lecteur serve aussi à quelque chose.

Non, l'analyse dont je veux vous parler est celle des comptes du RSI (le Régime Social des Indépendants) pour l'année 2013. Ces comptes ont été une fois de plus retoqués par les commissaires aux comptes qui n'ont pas voulu engager leurs responsabilités. On les comprend, ils ne sont pas fous. La puce m'a été mise à l'oreille pas un contributeur masqué qui m'a mis le papier sous les yeux ou plutôt dans ma boîte aux lettres. Accrochez-vous, c'est du très lourd pour un organisme qui prétend être une caisse de sécurité sociale et qui n'est en fait qu'une entreprise avec des actionnaires et se permettant de faire des bénéfices sur notre dos.

Donc revenons aux derniers comptes publiés par le RSI pour l'exercice 2013. En page 43, je vois qu'il est fait mention de chiffre d'affaire et de bénéfices. Ce bénéfice est pour l'exercice 2013 de 18,39 millions d'euros, en hausse de 1,1% par rapport à 2012. J'en reviens donc toujours à la même question : qui donc sont les actionnaires de ce grand machin ?

Un peu plus loin, page 49, je tique en apprenant que le RSI a des frais de recherche et développement. Recherche et développement ? Pour quoi faire ? Il y en a tout de même pour la bagatelle de 25 millions d'euros. Que font-ils avec cet argent ? Des congrès, des commissions pour étudier l'augmentation de l'assiette des cotisations ? J'ai beau chercher, je ne vois pas ce qui pourrait être classé de la part du RSI en frais de recherche et de développement. Si encore ils cherchaient comment améliorer leurs services à leurs heureux cotisants…

En page 53, je vois que le RSI boursicote en plaçant l'argent de ses cotisants dans des FCP, Sicav et coupons d'obligations à hauteur de 8595 millions d'euros ? Il me semble que cela est formellement interdit. Mais, en quittant le point de vue strict du droit, comment un régime de sécurité sociale peut-il placer de l'argent en bourse ? Il serait sans doute plus judicieux de redistribuer ces sommes aux cotisants, voire de créer un fonds d'aide aux personnes en difficulté. Je n'ai pas réussi à savoir si le RSI investissait dans des coupons de l'état français, ce qui serait tout de même assez cocasse et dangereux puisque la faillite proche de l'état français va aussi précipiter le RSI dans la tourmente. Adieu veau, vache, cochon et retraites déjà maigres du RSI. Quant aux remboursement des feuilles de soin, autant les oublier.

Page 54, je note qu'il y a des plus-values latentes. C'est pour moi un grand mystère. Une plus-value est ou n'est pas. En aucun cas elle n'est latente. En effet, une plus-value ne peut être que constatée, une fois les titres vendus. Si les titres en question ne sont pas vendus, cette plus-value n'existe pas et n'a pas à être introduite au bilan, surtout lorsque le montant de ces plus-values latentes sont des spéculations sur les assurances vieillesse complémentaires et d'invalidité.

Cerise sur le gâteau page 107 où j'apprends comment est calculée la retraite des agents du RSI. Je connaissais déjà leur système d'intéressement qui est proprement scandaleux, mais j'avoue que leur système de retraite est intéressant lui-aussi. Accrochez-vous bien.

L’indemnité de départ à la retraite est égale à autant de 1/10 du salaire mensuel normal du salarié qu’il compte d’années de présence, sans qu’au-delà de 10 années, cette indemnité puisse être inférieure au 1/3 de son salaire annuel normal, ce dernier étant égal au produit du salaire mensuel normal par le nombre de mois de rémunération correspondant à la structure salariale annuelle en vigueur selon la CCN.

Avez-vous compris quelque chose ? Non ? Ce n'est pas grave, je vais vous l'expliquer. Vous constaterez que cela a un certain goût de régime spécial bien caché et que cela ne ressemble en rien au calcul de la retraite de misère d'un petit commerçant ou d'un artisan. Le calcul est effectué sur la base du dernier salaire brut (tiens ? pas les vingt-cinq meilleures années ?) selon la formule alambiquée suivante :

Indemnité = (Dernier salaire mensuel normal brut * 14 / 12) * 3

Regardons maintenant ce qui se cache derrière ces chiffres. Vous vous demanderez peut-être pourquoi il y a un facteur 14/12. Les employés du RSI touchent quatorze mois de salaire plus les congés payés. Prenons donc un médecin gagnant 6000 € de salaire brut. J'ai pris le salaire médian en fin de carrière. Son indemnité sera de 21000 € au titre de son départ à laquelle s'ajoutera sa retraite de salarié que je ne puis fournir puisque je n'ai trouvé nulle part comment elle était calculée. Cette indemnité n'est même pas la retraite annuelle d'un petit commerçant ayant trimé toute sa vie et qui n'aura, lui, aucune prime de départ. Même sa boutique n'aura plus aucuna valeur car plus personne ne veut plus s'installer commerçant de nos jours. En d'autres termes, la retraite du RSI, ce n'est pas la Bérézina pour tout le monde.

Lorsqu'elle ressort du bilan du RSI, il faut tout de même avouer qu'on ne reconnaît plus la solidarité nationale qu'à la couleur de ses godasses. Pour fixer les idées, le chiffre d'affaire du RSI est vingt fois supérieur à celui de Saint-Gobain, société cotée au CAC40 et qui serait dans de beaux draps si ses comptes annuels étaient tous les ans rejetés. Et malgré cela, ses comptes sont invariablement rejetés sans qu'il y ait la plus petite conséquence sur sa gestion. Pire que tout, ses comptes trahissent son souci premier qui n'est pas de verser des prestations justes à ses cotisants mais de se goinfrer éhontément de produits financiers en tous genres pour d'une part assurer des privilèges à ses salariés et à ses retraités et d'autre part redistribuer ses bénéfices aux autres caisses au titre de sa convention de gestion.

Vous avez dit liberté, égalité, fraternité ?