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Interrogé par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (Cada), après saisie par un heureux cotisant, le ministère des affaires sociales et de la santé a répondu qu'un organisme chargé de la gestion d'un régime légal de sécurité sociale n'est pas une mutuelle. Sa réponse, datée du 13 novembre 2014, est comme il se doit numérotée et porte la référence 20143900.
Pourtant, le Journal officiel dit le contraire (JORF 0279 du 1er décembre 2013, page 19578, texte 8) puisqu'il écrit explicitement que la caisse en question est une mutuelle régie par le code des mutuelles. Étonnant, non ?
Je passe sous silence le fait que nous n'avons pas en France un régime légal mais une foultitude de régimes professionnels.
Le but de ce double mensonge est clair. Il s'agit une fois de plus de nier la fin du monopole de la sécurité sociale puisque toute organisme mutuel est en concurrence.
Convaincue d'avoir menti officiellement, Mme Marisol Touraine, plus exactement Mme Reveyrand de Menthon même si Touraine fait plus populaire, doit immédiatement quitter ses fonctions.
Elle ne le fera pas, la soupe républicaine est bien trop bonne.
Je conserve précieusement mon accusé de réception SANS réponse de la CADA… On ne sait jamais, histoire d’illustrer plus tard le respect que nous apporte nos institutions.