Le carnet du grincheux

Ajout du 6 novembre 2015 à la suite d'une censure de mes propos par le MLPS sur un forum public concernant une soi-disant victoire des libérés qui, après analyse, n'en est pas vraiment une. Le tribunal d'instance de Vienne, en ce début de novembre 2015, n'a fait qu'appliquer provisoirement un début de jurisprudence de la cour d'appel de Grenoble ayant dit que dans une procédure de surendettement, les charges sociales sont des charges professionnelles. Et provisoirement parce que le RSI n'a pas pu se justifier.

Je tiens à faire ici une remarque liminaire puisque le MLPS semble faire de la communication avec mes aventures en ayant sur la page officielle du MLPS un lien vers ce billet. Je suis reconnaissant au MLPS de communiquer autour de la possibilité de s'affranchir de la sécurité sociale française en s'assurant auprès d'une assurance européenne. Néanmoins, si j'ai réglé l'an passé une cotisation au MLPS, je ne l'ai pas renouvelée et je ne suis aucunement défendu par le MLPS.

Je n'ai pas renouvelé cette cotisation pour plusieurs raisons fondamentales. D'une part, je ne suis pas tout à fait un néophyte des procédures judiciaires et il est difficile de me faire prendre des vessies pour des lanternes. D'autre part, je connais un peu le droit ayant fait à l'ENST dispositifs et techniques des télécommunications option droit. Ne rigolez pas, ça eut existé. J'ai aussi posé des questions techniques, des questions précises de droit. Certaines réponses m'ont interloqué. Pour d'autres questions, j'attends toujours les réponses.

Aujourd'hui, je considère la stratégie de récusation des TASS — appelés par le MLPS les tribunaux de la honte — comme dangereuse. Ce qui ne signifie pas non plus que je considère ces tribunaux comme impartiaux. Il y a des tas de raisons qui me feraient récuser un tribunal, mais certainement pas celle-là.

Je trouve aussi dangereux l'envoyer au casse-pipe et la fleur au fusil de parfaits néophytes devant les TASS en partant du principe que c'est perdu d'avance. Peut-être. Certainement, même. Mais avec des dossiers aussi mal défendus par des gens qui n'ont aucune habitude des tribunaux, les appels qui s'ensuivront seront très difficiles puisqu'ils se fondent tout de même sur les actions de premières instances.

Mais revenons donc à mon article.

Ce jour est un grand jour. Je viens de perdre ma virginité. Ma virginité TASSienne, ne me faites pas dire ce que je ne voudrais surtout pas qu'on entende.

Je suis en effet en conflit avec l'URSSAF depuis bientôt quatre ans. Je ne referai pas ici l'historique de l'affaire, le lecteur curieux pourra utiliser le moteur de recherche de ce blog en cherchant URSSAF. Sachez simplement qu'au jour où j'écris ces lignes, comptablement, l'URSSAF me doit de l'argent. Si on refait les calculs en introduisant toutes les pénalités de retard et frais d'huissiers indus, je leur devrais quelque 500 € tous mouillés. Mais l'OJNI qu'est l'URSSAF (objet juridique non identifié) ne veut rien savoir. Il faut dire qu'il a la comprenette bouchée à l'émeri surtout quand ça lui permet d'extorquer de l'argent à ses heureux cotisants.

Seulement il y a la comptabilité qui ne plaide pas en leur faveur. Il y a aussi la loi française et le droit européen. Comme il ne comprend rien et ne veut surtout rien comprendre à la comptabilité, reste la voie judiciaire. C'est visiblement la seule langue qu'il comprenne. Et c'est comme ceci que j'ai contesté ma dernière contrainte devant le TASS de Mulhouse, situé astucieusement entre le bâtiment de l'URSSAF et la maison d'arrêt. On n'est jamais trop prudent avec ceux qui refusent de payer.

J'ai saisi le TASS non que je lui reconnaisse une quelconque autorité en la matière puisqu'en terme strict de droit, il devrait plutôt se dessaisir au profit d'un tribunal de grande instance ou, à la rigueur, d'un tribunal de commerce, mais il faut bien commencer quelque part et arrêter la procédure de saisie qui aurait été engagée par son huissier zélé. J'en ai déjà fait les frais.

Première audience le 14 octobre courant. Pour le principe, je demande un renvoi et nous nous retrouvons le 2 décembre. L'anniversaire de la bataille d'Austerlitz, même s'il n'y avait pas de soleil, c'était tout de même un symbole. J'espérais simplement ne pas finir comme Morland.

Convoqué à 14h00, salle 206, je m'étais présenté un peu en avance. En effet, il est de plus en plus difficile d'entrer dans un tribunal. Tout sonnait, même ma boucle de ceinture et les fers de mes chaussures. Je me suis vu à poil pour pouvoir enfin entrer dans ce bâtiment du 21 avenue Maurice Schuman. À 13h55, j'avais trouvé la salle d'audience et je me suis mis au fond, près du radiateur, pour avoir une vue d'ensemble. La salle devait mesurer dix mètres de long sur huit de large avec une hauteur sous plafond standard. Un immense bureau, non surélevé, dans le sens de la largeur de la pièce avec madame le président, 35-40 ans, encadrée de ses deux assesseurs munis de leur traditionnel collier noir et vert et madame le greffier, tout au bout à gauche. Devant eux un monceau de dossiers. Si j'en crois le rôle, il y avait cet après-midi-là quatre-vingt-six affaires appelées.

Toutes les affaires sont appelées les unes après les autres pour savoir si elles étaient en état d'être plaidées dans la seconde partie de l'audience. J'avais tiré le numéro 55. J'ai déjà vu beaucoup de tribunaux, je n'en avais pas encore vu un seul qui appelait les affaires dans le désordre. Étonnamment, mon numéro 55 a été l'antépénultième. J'ai donc eu une vision assez précise des affaires traités par cette chambre. La moitié au moins était des affaires contre la CAF du Haut-Rhin qui, victime d'après les dires du président de dysfonctionnements informatiques qui devraient être résolus en janvier 2015, ne versait plus d'allocations familiales. J'ai pensé très fort que pour que les gens en arrivent à saisir la justice, cela devait faire belle lurette que cela perdurait. Mon esprit chagrin me souffle qu'il n'y a peut-être tout simplement plus de sous dans les caisses.

Un bon quart des affaires restantes étaient des histoires de caisses de retraite. Pas de cotisations non payées, mais visiblement de retraites non payées. Une seule affaire concernant le RSI et le reste concernant des oppositions à des contraintes de la part de mon OJNI favori qu'est l'URSSAF. Les deux employées de l'URSSAF jouissaient lorsqu'elles prétendaient être en état de les plaider. C'était visible et méprisant pour les petits patrons qui venaient défendre leurs biens.

Et arrive mon cas. Là, c'était différent. L'employée de l'URSSAF, appelons-la Astrid, fait la gueule, s'approche du président en lui disant qu'elle n'avait malheureusement reçu de la partie adverse, c'est-à-dire moi, que vingt pages des conclusions. Je l'arrête immédiatement en lui demandant si elle s'appelait bien Madame Astrid Machin, appelons-la Madame Machin, ce qu'elle me confirme.

M'adressant à elle devant madame le président visiblement amusée, je lui signale qu'elle ment. En effet, si je n'ai jamais réussi à passer plus de vingt pages des soixante-dix de conclusion sur son fax — il ne fonctionne pas mieux que le reste de l'URSSAF —, j'ai eu la délicatesse de lui envoyer une copie des conclusions par mail. Pour preuve, je brandis l'accusé de réception du message.

Là, le discours change. Qui est votre conseil et de quel droit agit-il ? Il me semble que j'ai encore le droit d'être conseillé par n'importe qui à partir du moment où la personne ne se présente pas à ma place à une audience. Astrid était à ce moment pas loin de l'apoplexie. Perdant ses moyens, elle finit par rajouter, quasiment hors d'elle, que de toute façon ces conclusions n'avaient rien à voir avec l'affaire, ce qui me permet tout de même de lui faire l'éloge de son don de voyance puisqu'au début de son intervention, elle ne les avait soi-disant pas reçues et que maintenant, elle sait tout de même ce qu'elles contiennent. De toute façon, l'essentiel n'est pas qu'elle comprenne mes conclusions mais que le président ici présent les comprenne.

Sourire goguenard du président qui me signale que l'URSSAF concluait rapidement et qu'il serait bon de répondre avant la prochaine audience pour éviter un nouveau renvoi. Je pense très fort qu'un nouveau renvoi ne serait pas pour me déplaire. Je rajoute tout de même, y allant au bluff, que je suis prêt pour plaider. Je ne suis pas reponsable de la demande de renvoi de la partie adverse. Je promets tout de même de répondre aux nouvelles conclusions de l'URSSAF avant le 10 février 2015, date de la prochaine audience.

Il faut dire que je comprends la partie adverse. Dans mes conclusions était demandé que le TASS se déclare incompétent au profit d'un TGI. Que s'il ne le faisait pas, il devait avant dire droit ordonner à l'URSSAF de prouver son existence légale (soit inscrite au registre des mutuelles donc soumise à concurrence et n'ayant aucun moyen de coercition car je n'ai pas signé de contrat me liant à elle, soit dissoute de fait et de droit au moins pour ses opérations de recouvrement depuis le 01.01.2003). Quant au reste, ce sont des actes d'huissiers totalement illégaux et de la comptabilité qui est de mon côté.

Cela a dû lui faire bizarre à Astrid. D'habitude, les gens ne contestent pas trop et essaient de justifier maladroitement leur position avec des pièces comptables. J'ai vu un avocat frais émoulu s'y essayer et certainement s'y casser les dents. Mais cela ne sert à rien, l'URSSAF ne comprend rien à la comptabilité. Ici, un justiciable l'attaque par la bande en discutant de la légalité même de l'URSSAF, de ses actes et de son pouvoir d'ester en justice. Quand comme elle, on est sûr de son bon droit et de son pouvoir de nuisance, ça doit faire un choc.

La suite le 10 février 2015, même heure, même adresse.