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Illégalité du RSI, saison 2
Vous vous en souvenez certainement, j'ai déjà évoqué ici le problème de l'existence même du RSI en tant qu'entité juridique. En effet, cet objet juridique non identifié se permet tout et le contraire de tout avec ses heureux cotisants, ayant jusqu'au droit de vie et de mort sur eux.
Figurez-vous que même sans aucune existence juridique, ce machin se permet d'envoyer des huissiers de justice dans des réunions privées d'associations sous le simple prétexte que ces associations pourraient informer le public non seulement de ses dysfonctionnements mais aussi du sable mouvant qui lui sert de fondement légal.
L'une de ces associations, le MLPS, a donc traîné le machin en référé devant une chambre du tribunal de grande instance de Nice. Et elle a gagné, le juge ayant noté l'absence d'existence légale du RSI. L'ordonnance de référé est accessible à la fin de cet article.
Mais attendons. Le RSI, ça ose tout, c'est même à cela qu'on le reconnaît. Cette ordonnance a été donnée en premier ressort et en référé. Attendons pour voir si elle sera frappée d'appel et espérons que le juge d'appel, dans ce cas, ne renvoie pas l'affaire au fond.
C'est le début de la fin, mais ce n'est que le début ! Les mouches commencent à changer d'âne.
1 commentaire
Aux dernières nouvelles, le RSI a cru bon interjeter appel. À sa place, j’aurais enterré cette décision en faisant amende honorable et en argüant qu’elle ne s’appliquait qu’à cette histoire de surveillance par huissier des réunions du MLPS.
Mais je ne suis pas à la place du RSI.
Je vous tiendrai naturellement au courant de la suite qui risque d’être très intéressante.
