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Un petit pneu étrange
Il y a eu quelques petits problèmes de circulation durant les vacances d'hiver. Et il n'a pas fallu autre chose pour qu'un joyeux député de Lozère, habitant à quelques dizaines de kilomètres d'une usine de pneus Michelin, de ceux qui boivent l'obstacle, se saisisse du problème en déposant une proposition de loi du plus bel effet.
N° 2564
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2015.
PROPOSITION DE LOI
tendant à développer l’usage des pneus neige,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)présentée par
M. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, les conditions météorologiques hivernales semblent surprendre aussi bien les automobilistes que les pouvoirs publics entrainant alors la perturbation du trafic routier et mettant en danger les usagers.
Les récentes chutes de neige survenues en Savoie qui ont bloqué près de 15 000 véhicules sur les routes, sont une nouvelle fois la preuve que la mise en œuvre d’une politique publique de sécurité routière dans les zones de montagne ou de moyenne montagne est indispensable.
Si la responsabilité des pouvoirs publics dans l’anticipation des conditions météorologiques et dans le maintien de la qualité des voies de circulation ne saurait être remise en question, il s’agirait aussi de responsabiliser les automobilistes, qui par la négligence de leur comportement sur les routes, s’exposent à de graves risques.
De nos jours, il existe des équipements pneumatiques spéciaux adaptés aux conditions météorologiques hivernales qui permettent d’améliorer sensiblement la tenue de route des véhicules qui en sont équipés, prévenant alors les risques d’accidents dus aux conditions de circulation.
Dès lors, il semble nécessaire de généraliser l’utilisation de ces équipements spéciaux, non seulement aux usagers de la route qui habitent dans les zones de montagne ou de moyenne montagne et où les conditions météorologiques peuvent être dangereuses, mais aussi à ceux qui s’y rendent afin de limiter au maximum les perturbations dues aux conditions hivernales et ainsi améliorer la sécurité de tous.
Des législations sur ce sujet existent déjà dans certains de nos pays voisins, comme en Allemagne, en Autriche ou au Luxembourg où les équipements spéciaux sont obligatoires si les conditions météorologiques l’exigent, au risque de se voir confisquer son véhicule ou d’écoper d’une amende. Ainsi malgré des épisodes hivernaux violents et fréquents dans ces pays, la circulation routière et la sécurité des automobilistes sont mieux assurées qu’en France. Pour parvenir à de tels résultats, nous devons, à l’instar de nos voisins, sensibiliser et responsabiliser les automobilistes en les obligeant à utiliser des équipements pneumatiques spéciaux lorsque les conditions météorologiques l’imposent.
Le coût de ces équipements étant souvent évoqué comme un frein à l’utilisation des équipements, il me semble indispensable de mettre en œuvre plusieurs mesures qui favoriseraient et inciteraient l’utilisation des pneus hivers.
À cet égard, je propose :
– qu’une décote de la prime assurance auto soit accordée aux automobilistes équipés ;
– qu’une prime d’État spécifique sera versée aux foyers modestes ;
– que les manufacturiers adaptent le prix de ces équipements par rapport aux bénéfices qu’engendrerait la généralisation de l’utilisation de pneus hivers.
Pour toutes les raisons évoquées et afin d’assurer une politique publique de sécurité routière efficace, il convient indiscutablement de mettre en place une législation visant à systématiser l’utilisation par les usagers de la route d’équipements spéciaux adaptés aux conditions météorologiques, sous peine de se voir sanctionnés.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi que je vous prie de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Tout conducteur circulant à bord d’un véhicule non équipé de pneumatiques exigés par les conditions météorologiques hivernales, s’expose à une amende.
Le montant des amendes en fonction des types d’infraction constatés est fixé par un décret.
Les conditions météorologiques hivernales exigeant l’utilisation de pneumatiques particuliers ainsi que la liste des départements où l’utilisation des pneus hivers est obligatoire sont fixés par décret.
Les conditions météorologiques hivernales, définies par le décret mentionné à l’article 2 de la présente loi, exigent l’utilisation, sur l’ensemble des roues du véhicule, de pneumatiques spéciaux.
Un décret définit les caractéristiques de ces pneumatiques.
Une prime d’État spécifique sera versée aux foyers modestes afin de les aider à financer les équipements spéciaux obligatoires.
Les conditions d’éligibilité ainsi que le montant de la prime seront fixés par décret.
Afin d’inciter et d’aider les assurances à participer à la mise en œuvre de cette politique publique, une décote de la prime d’assurance auto sera accordée aux automobilistes équipés.
Les conditions et le montant de cette décote seront fixés par décret.
Les charges qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par le relèvement de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
C'est assez intéressant et symptomatique de notre république. Tout va bien dans notre beau pays de France, la chambre des députés n'a rien d'autre de plus urgent à faire que de légiférer sur l'usage des pneus neige en hiver. Remarquez, c'est toujours mieux que l'amendement Sarkozy sur l'avenir des retraites, il faudrait que je vous en parle un jour.
Alors reprenons dans l'ordre. Il s'agit d'imposer aux automobilistes l'utilisation de pneumatiques dits hiver d'une date spécifiée par décret à une autre et dans certains départements fixés eux aussi par décret. Pour inciter les conducteurs à chausser des pneumatiques hiver à leur automobile, le gentil député soumet l'idée d'une décote d'assurance pour ceux qui en apporteraient la preuve à leur compagnie d'assurance. Et comme nous sommes dans le dernier pays communiste d'Europe, on crée au passage une aide pour ceux qui ne pourraient pas payer ces fameux pneus et une amende pour ceux qui seraient de dangereux contrevenants. L'une devant sans doute compenser l'autre, le monde est bien fait.
Bref, une nouvelle usine à gaz qui va être étudiée attentivement par une ou deux commissions, un comité Théodule interministériel et quelques associations œuvrant pour le bien commun et surtout leur propre intérêt. Rassurez-vous, tout ceci est payé grâce à vos impôts.
C'est en plus un texte de loi complètement idiot du strict point de vue de la sécurité routière et de l'écologie parce que les pneus dits hiver sont très mauvais sur route sèche, s'usent plus vite et provoquent une surconsommation de carburant. Il vaut mieux, et de loin, avoir des chaînes dans le coffre et s'en servir correctement voire simplement apprendre à conduire sur la neige pour pouvoir se déplacer les quelques jours concernés. Personnellement, je viens de l'est de la France, la neige, je connais et je dois dire que je n'ai jamais monté de pneus neige. En revanche, j'ai toujours un jeu de chaînes de bonne facture avec moi. Je suis passé un peu partout, quitte un jour à coller deux de mes passagers sur les ailes de ma 2CV.
Il serait tellement simple de responsabiliser chaque automobiliste en appliquant strictement le code de la route. Mais c'est tellement simple que cela ne viendrait même pas à l'esprit de nos chers députés. En effet, tout automobiliste doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances, ces circonstances incluant naturellement les routes glissantes. Et la question des pneus n'est qu'une question parmi d'autre. Pourquoi prévoir des amendes, des règlements, des décrets, des usines à gaz avec des fuites alors qu'il suffit de mettre à l'amende l'automobiliste qui se met en travers de la route, bloque la circulation et ne possède pas les équipements spéciaux indispensables ?
Et il faut être cohérent. Il faut aussi que dans ce cas, l'état soit irréprochable, ce qui est loin d'être le cas. De plus en plus, ses services découvrent qu'il peut neiger en hiver, même dans l'est de la France. Les routes, mêmes les anciennes routes nationales, sont dans un état lamentable dès qu'il neige un peu. Tout ce que les services des DDE, pardon de la DRIRE, savent faire, c'est balancer du sel, ce qui est du plus bel effet sur la tenue de route. Dans tous les pays responsables d'Europe, on évite le sel pour préférer le sable voire le gravier. Et cela fonctionne.
Mais avoir un état et un automobiliste responsables ne relancerait pas l'industrie du pneu ni celle des garagistes pour changer les trains de pneus.
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