Le carnet du grincheux

Heureusement que nous avons le meilleur système de sécurité sociale au monde. Cette affirmation totalement gratuite et ressemblant furieusement à la méthode du regretté Coué a sans doute été nécessaire à M. Xuan Son N'Guyen lorsqu'il a reçu la missive suivante de la part de l'URSSAF de Lorraine.

Je cite avec des guillemets et des pincettes. Ne m'en voulez pas, je ne mets ici que le résumé de l'affaire, cela est largement suffisant à la compréhension de mon propos.

N° 15/00160, 12/03481
Monsieur Xuan Son NGUYEN
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES DE LORRAINE
Classement :**
Contentieux Judiciaire
Numéro JurisData : 2015-012494

Résumé :

L'entraide se caractérise par une aide ou une assistance effectuée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte. L'aide apportée ne doit être ni durable ou régulière, ni accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal d'une entreprise ou d'une activité professionnelle. En l'espèce, l'URSSAF reproche au propriétaire d'une maison d'avoir fait faire des travaux de maçonnerie par un ami retraité, sans avoir transmis de déclaration préalable d'embauche. Or les travaux effectués par le maçon retraité chez son ami relèvent de la relation d'amitié existant depuis longtemps entre les deux hommes, exclusive de tout lien de subordination, et n'entrent pas dans le champ du travail dissimulé. Le niveau de vie des deux amis explique qu'ils s'entraident, comme il est très fréquent, voire nécessaire, dans les milieux économiquement faibles, et conforme à la définition de l'aide réciproque. L'URSSAF soutient que de telles pratiques ont pour effet de déjouer les règles de la libre concurrence entre les entreprises positionnées sur le même marché. Cependant, l'entraide se place dans un secteur non marchand, pour des travaux trop réduits pour être pris en charge par des entreprises, sauf à atteindre des coûts prohibitifs pour des budgets très modestes. L'entraide intervient précisément dans le secteur délaissé par les entreprises, en sorte qu'elle n'engendre aucune distorsion de concurrence.

Cela se passe de commentaire.

Ou plutôt non, cela appelle des commentaires. Après le tenancier de café qui a été redressé récemment parce que le fait que ses clients lui rapportaient leurs verres au bar était du travail dissimulé, la restauratrice qui a été mise à l'amende parce que son mari discutait avec des clients, il fallait vraiment s'attendre à tout et force est de constater qu'une fois de plus, l'URSSAF s'est surpassée et que c'est vraiment dans le pire qu'elle est la meilleure. La question est de savoir jusqu'à quand le peuple français acceptera de se faire piétiner par cette entreprise privée qui n'a aucune délégation de service public ni existence légale.

Comme je sais que son service juridique me lit, qu'il me prouve le contraire. Cela fait plusieurs années que je le lui demande et je n'ai à ce jour aucune preuve allant dans le sens de son existence légale ou d'une quelconque délégation de service public.

Vous allez me demander comment je sais que les services de l'URSSAF, du RSI etde la Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse me lisent ? C'est assez simple, j'ai mes propres serveurs et toutes les requêtes sont enregistrées. Avec les adresses IP et quelques recherches, je sais parfaitement et très exactement qui me lit et à quelle moment.

Mais à tout bien réfléchir, je vais garder ce pet de l'esprit de l'URSSAF de Lorraine. Je pourrai toujours demander que mon épouse établisse une déclaration préalable d'embauche lorsqu'elle me demandera de cueillir les groseilles…