« SNCF, à nous de vous faire préférer la routePlaques d'immatriculation »

Il ne faut pas confondre rendre la justice sous un chêne et la rendre comme un gland

18.06.15 | par Le Grincheux | Catégories: Haines ordinaires, Monde de merde

Certes, elle est sévère cette citation de Saint Louis. Mais elle ne doit pas nous faire oublier que nous vivons réellement dans une république bananière. Ce pays est corrompu jusqu'à la moelle et pue comme un bordel à marée basse. Toutes nos institutions sont gravement corrompues, la palme revenant sans conteste possible à notre belle justice indigne d'un pays qui se croit encore développé.

Je viens en effet ce matin de recevoir un arrêt de référé du tribunal administratif déboutant une association que j'ai créée récemment. Des riverains subissant les nuisances continuelles et de longues dates d'une entreprise se sont regroupés pour ester en justice à la suite d'un permis de construire avalisé par la mairie et la préfecture sur la foi de faux en écriture.

Et nous avons été déboutés pour les raisons suivantes :

  • l'association des riverains n'a pas qualité à agir car elle a été créée postérieurement à l'acceptation du permis de construire. C'est un peu spécieux, je ne vois pas pourquoi ni comment une association de défense pourrait être créée avant l'apparition du trouble qu'elle est censée combattre ;
  • les riverains, en particulier la première concernée, n'ont pas prouvé leur qualité de propriétaires des lieux. C'est encore plus étrange sachant que cette personne, veuve, a produit un titre authentique visiblement insuffisant pour cette juridiction administrative. D'ailleurs, tous les propriétaires ont versé au dossier les preuves nécessaires (titres de propriété, avis d'impôts fonciers et autres documents administratifs).

Sur le fond, même si je sais qu'en référé le fond est rarement abordé car le juge se borne à l'évidence, ce permis a été demandé par quelqu'un qui n'avait pas qualité à agir. Le juge n'a même pas noté ce point.

Je constate donc qu'une fois de plus, un juge n'a pas eu le courage de faire respecter la loi, qu'il ait subi des pressions politiques ou non. Ce n'est pas la première fois, cela ne sera pas la dernière car jamais un juge n'est réellement responsable de ses décisions. Il n'a jamais à en payer les conséquences.

L'affaire qui aurait pu être pliée avec le dossier en béton que nous avions va donc aller au fond. Entre temps, le permis de construire obtenu de manière frauduleuse n'est pas suspendu. Nous pouvons faire appel devant le conseil d'état, mais d'ici-là, le bâtiment sera achevé, donc demander la suspension du permis n'apportera rien. Au fond, nous allons gagner. Pas forcément en première instance, mais en appel sans aucun doute. Et il faudra se battre pour faire raser le bâtiment en question. Plusieurs années de procédures car un juge n'a pas eu le courage de prendre la seule décision qui s'imposait.

La justice est vraiment belle. Sourde et aveugle, aux ordres, elle passe 90% de son temps à récupérer les bourdes qu'elle a fait le restant du temps. Ce n'est pas grave, ce n'est pas elle qui paie.

 

Aucun commentaire pour le moment


Formulaire en cours de chargement...