Le carnet du grincheux

En remarque liminaire parce que la liberté, c'est dangereux, cet article n'a aucunement l'intention d'inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, son auteur réaffirme l'obligation de s'affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l'assurance maladie et l'assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ceci étant dit, revenons à l'audience du mardi 7 juillet courant qui m'a vu comparaître une fois de plus contre l'URSSAF d'Alsace.

Si vous me lisez depuis quelque temps, vous savez que je suis à titre personnel l'un des libérés de la sécurité sociale, ce qui me vaut quelques procédures devant les tribunaux de notre belle république bananière. Mais, en tant qu'employeur, j'ai aussi un conflit ouvert contre l'URSSAF d'Alsace et concernant mes anciens salariés. En effet, l'URSSAF m'appelle depuis 2010 des sommes totalement aberrantes dont certaines ont déjà été payées deux fois. J'ai eu des saisies hors de toute procédure légale par un huissier corrompu, des menaces de la part de l'URSSAF, j'ai demandé des explications, ma comptable et mon expert-comptable ont essayé de comprendre en vain les calculs folklorique de ce machin que le monde entier nous envie. En juillet 2014, à la suite d'une n-ième contrainte de l'URSSAF, j'ai saisi le TASS. Non que je confie à ce tribunal la moindre légitimité puisqu'il est juge et partie, mais pour stopper la procédure en attendant d'organiser ma défense.

Les épisodes précédents de cette navrante aventure payée entre autre par vos cotisations sont :

• Rien que pour la forme ;
• Quitte à rejouer Austerlitz, autant ne pas finir Morland ;
• Le papier ne refuse pas l'encre.

En résumé, j'ai saisi le TASS de Mulhouse en juillet 2014 sur la base d'un faux en écriture d'un huissier. J'en avais laissé passer un certain nombre avant de décider à me défendre. Pour le principe, j'ai demandé un renvoi en octobre. En décembre, l'URSSAF s'est fendue en guise de conclusions d'un torche-cul — il n'y a pas d'autres termes — de cinq pages, annexes comprises dont un superbe faux en écriture et a refusé de plaider en face de mes soixante-dix pages de conclusions. Astrid ne savait déjà pas quoi dire.

En février, l'URSSAF s'est permis d'envoyer ses conclusions à la dernière minute. Vu leur contenu, j'ai dû demander un renvoi. Si je ne l'avais pas obtenu, j'aurais récusé le tribunal pour non respect du sacro-saint principe du contradictoire. En avril, l'URSSAF au travers de ma copine Astrid joue d'arguments dilatoires pour obtenir un renvoi en mai puis un autre au 7 juillet puisque le dossier n'était plus suivi par ma copine Astrid et que sa remplaçante n'avait pas encore pu étudier le dossier.

Or le 7 juillet 2015 au matin, je n'avais toujours pas les écritures de l'URSSAF. Mon avocat s'est tout de même présenté à l'audience. L'URSSAF y était représentée et a osé demander un renvoi. Mon avocat s'y est naturellement opposé puisque cela faisait plusieurs mois que nous attendions en vain leurs écritures et que cette même URSSAF nous avait déjà transmis un premier jeu de conclusions tout à fait remarquables.

Ce 7 juillet 2015, il faut dire que la température était exécrable au second étage du tribunal de Mulhouse et le président de séance a réduit son audience autant que possible en ne retenant que les dossiers parfaitement clos. L'URSSAF a donc obtenu un renvoi au 10 septembre à 14h00 en raison des conditions climatiques.

Toutefois, il me semble que le président du tribunal commence à perdre un peu patience puisque l'URSSAF a eu une injonction de conclure dans un délai de quinze jours et que, faute de conclure dans le délai imparti, ses conclusions pourraient être rejetées.

À suivre. Mais rappelez-vous toujours que nous avons le meilleur système de sécurité sociale au monde et que ces procédures sont payées avec vos cotisations et vos impôts.