Le carnet du grincheux

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi qui l'accuse d'employer 40 000 personnes non déclarées. Il paraîtrait que la situation est en cours de régularisation. Enfin, c'est la chancellerie et son garde des sceaux qui l'affirme haut et fort — mais comment faire autrement — depuis mardi dernier.

En effet, cité par plusieurs médias, le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales évalue à près de 50 000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères dont « 40 500 pour le seul ministère de la Justice ».

Ces collaborateurs occasionels n'avaient ni bulletins de salaire, ni protection sociale. Il s'agit d'interprètes, d'experts ou encore de médiateurs, souvent amenés à intervenir quotidiennement, et qui sont considérés comme des prestataires rémunérés à l'heure. « Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », selon le rapport, rendu durant l'été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi.

Il devient donc tellement risqué et compliqué d'embaucher un salarié en France que même l'administration ne s'y risque plus. Ce pays est définitivement foutu.

Plus inquiétant, ce document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l'ordre d'un demi-milliard d'euros ». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes : « ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle », affirme leur avocat M^e David Dokhan au micro de France Inter, précisant que ses clients n'avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».

Là, il serait grand temps pour l'état d'enfin respecter le décret 2001-350 permettant la liberté de la protection sociale. Mais il n'en est même pas question alors qu'objectivement, l'état lui-même est le premier à avoir libéré ses salariés. Passons.

Vous allez me dire que le gouvernement actuel a hérité d'une situation préexistante. Certes, mais il n'a rien fait depuis 2012 pour corriger le tir et il a fallu que le Canard divulgue cette information pour qu'enfin quelque chose soit fait. Lorsque l'on sait que cette situation est un héritage du gouvernement Jospin, celui-là même qui osait parler de cagnotte fiscale et qui n'était pas un gouvernement d'horribles réactionnaires, c'est assez cocasse.

La même semaine, j'apprends que pour des raisons d'économies, le Parti Socialiste avait utilisé des travailleurs détachés pour des raisons de coût du travail. Le PS donne l'exemple. Travailleurs détachés, emplois au noir, faites comme lui, libérez vos salariés et quittez la sécu !