Le carnet du grincheux

La liste suivante n'est certainement pas exhaustive sachant que les fonctionnaires de Bercy font un point d'honneur à nous pondre tous les jours que dieu fait et il en fait le bougre de nouvelles taxations :

1. Impôt sur le revenu (IR)
2. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3. Impôt sur les sociétés (IS)
4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
5. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
6. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
7. Taxe d'habitation (TH)
8. Cotisation foncière des entreprises (CFE)
9. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
10. Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
11. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
12. Taxe spéciale d'équipement (désormais remplacée par la taxe d'aménagement)
13. Taxe additionnelle à la TFPNB
14. Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
15. Taxe destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
16. Redevance départementale sur l'aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
17. Taxe de balayage
18. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
19. Impositions perçues au profit des communautés urbaines
20. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
21. Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
22. Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
23. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
24. Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
25. Taxe sur la consommation de charbon
26. Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
27. CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
28. CSG (Contribution sociale généralisée)
29. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
30. Contribution à l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
31. Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d'aménagement et de développement)
32. Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
33. Droits sur les ventes d'immeubles
34. Droit sur les cessions de droits sociaux
35. Droits de succession et de donation
36. Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
37. Droit du permis de chasse
38. Droit de validation du permis de chasse
39. Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
40. Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
41. Impôt sur les plus-values immobilières
42. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
43. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
44. Redevances perçues à l'occasion de l'introduction des familles étrangères en France
45. Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien des théâtres privés
46. Taxe sur les transactions financières
47. Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
48. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
49. Surtaxe sur les eaux minérales
50. Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement
51. Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique
52. Taxe communale sur les remontées mécaniques
53. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
54. Redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)
55. Taxe sur les cartes grises
56. Redevances communale et départementale des mines
57. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
58. Taxes de trottoir et de pavage
59. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
60. Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
61. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
62. Taxes sur les friches commerciales
63. Taxe sur le ski de fond
64. Taxe sur les éoliennes maritimes
65. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
66. Taxe pour non-raccordement à l'égout
67. Taxes dans le domaine funéraire
68. Taxe pour obstacle sur les cours d'eau, taxe pour stockage d'eau en période d'étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
69. Redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
70. Taxe départementale des espaces naturels sensibles
71. Taxe sur les nuisances sonores aériennes
72. Taxe spéciale sur la publicité télévisée
73. Octroi de mer
74. TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
75. TGAP lessives
76. TGAP matériaux d'extraction
77. TGAP imprimés
78. TGAP installations classées
79. TGAP déchets
80. TGAP émissions polluantes
81. Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
82. Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
83. Taxe sur la publicité foncière
84. Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
85. Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
86. Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
87. Droit de consommation sur les produits intermédiaires
88. Droits de consommation sur les alcools
89. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
90. Taxe sur les prémix
91. Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
92. Contribution sociale de solidarité des sociétés
93. Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
94. Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
95. Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
96. Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
97. Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
98. Droits de plaidoirie
99. Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d'une AMM (autorisation de mise sur le marché)
100. Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
101. Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
102. Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
103. Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
104. Taxe de séjour
105. Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d'accord de branche)
106. Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
107. Taxe d'apprentissage – versements aux centres de formation d'apprentis et aux établissements publics ou privés d'enseignement technologique et professionnel
108. Taxe départementale sur les remontées mécaniques
109. Taxe d'apprentissage – versements au titre de la péréquation
110. Contribution au développement de l'apprentissage
111. Taxe d'apprentissage
112. Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
113. Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
114. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
115. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d'agriculture
116. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
117. Taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat
118. Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
119. Taxe spéciale d'équipement
120. Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
121. Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d'aide au logement)
122. Taxe annuelle sur les logements vacants
123. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
124. Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau
125. Taxe d'aéroport
126. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance
127. Taxes de protection des obtentions végétales
128. Taxe d'abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
129. Taxe sur les céréales
130. Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l'Ofimer)
131. Redevances perçues à l'occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
132. Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
133. Contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension
134. Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
135. Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
136. Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
137. Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
138. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
139. Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
140. Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
141. Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
142. Redevance due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente et saisonnière
143. Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
144. Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
145. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
146. Taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour
147. Taxes sur les primes d'assurance
148. Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
149. TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
150. TVA brute sur les tabacs
151. Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
152. Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
153. Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
154. Taxe sur les salaires
155. Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
156. Taxes sur les primes d'assurance automobile
157. Contribution de solidarité sur les billets d'avion
158. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
159. Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu'une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
160. Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
161. Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil
162. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
163. Contribution sociale sur les bénéfices
164. Contribution pour frais de contrôle
165. Droits de timbre sur les passeports sécurisés
166. Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine
167. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
168. Taxe sur les spectacles
169. Taxe sur les spectacles de variétés
170. Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
171. Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
172. Redevance d'archéologie préventive
173. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
174. Redevances pour pollution de l'eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d'eau en période d'étiage, obstacle sur les cours d'eau et protection du milieu aquatique
175. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
176. Droit de francisation et de navigation
177. Taxe sur les boues d'épuration urbaines ou industrielles
178. Redevances biocides
179. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
180. Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
181. Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
182. Octroi de mer
183. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
184. Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
185. Droit de sécurité
186. Cotisation pêche et milieux aquatiques
187. Redevances cynégétiques
188. Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
189. Taxe sur les installations nucléaires de base
190. Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
191. Taxe sur les résidences secondaires
192. Taxe spéciale d'équipement pour la région Île-de-France
193. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
194. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
195. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
196. Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
197. Taxe annuelle d'habitation sur les résidences mobiles terrestres
198. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
199. Contribution sociale sur les bénéfices
200. TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
201. Taxe sur les appareils automatiques
202. Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée
203. Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché
204. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
205. Droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
206. Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d'analyses de biologie médicale (CNQ)
207. Taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
208. Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale
209. Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
210. Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 5138-4 du code de la santé publique
211. Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d'œuvre permanente
212. Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
213. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
214. Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
215. Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
216. Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente
217. Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire
218. Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère saisonnière
219. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
220. Taxe sur les services de télévision
221. Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
222. Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d'incitation à la violence
223. Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
224. Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
225. Contribution solidarité autonomie
226. Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise
227. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
228. Contributions patronales et salariales sur les attributions d'options (stock-options) de souscription ou d'achat des actions et sur les attributions gratuites
229. Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
230. Contribution annuelle au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
231. Contribution des employeurs publics au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
232. Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
233. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise
234. Taxe d'équipement
235. Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
236. Taxe sur les véhicules de société
237. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat – chambre de métiers de la Moselle
238. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat – chambre de métiers d'Alsace
239. Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
240. Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
241. Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)
242. Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques
243. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
244. Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
245. Contribution visée au II de l'article 8 de l'ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
246. Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
247. Taxe de voirie
248. Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (TCA)
249. Péréquation entre organismes de logement social
250. Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
251. Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
252. Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
253. Taxe sur les jeux en ligne
254. Contribution tarifaire d'acheminement
255. Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l'autorité de régulation des activités ferroviaires
256. Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
257. Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transport collectif en site propre ou d'infrastructures ferroviaires en Île-de-France
258. Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transport collectif en site propre ou d'infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
259. Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
260. Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l'assiette de la taxe d'apprentissage
261. Redevance sanitaire d'abattage
262. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
263. Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l'eau
264. Prélèvements sur les jeux d'argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
265. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
266. Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l'aquaculture implantées en Île-de-France
267. Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l'aquaculture.

Certaines taxes se cumulent puisqu'il est possible de payer des taxes sur des taxes. Et il s'en trouve encore pour se demander pourquoi la France va si mal… C'est pour moi une éternelle source d'interrogation.