Le carnet du grincheux

L'actuel ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a osé déclarer sur RTL et écrire sur Twitter il y a quelques mois la sentence suivante :

Ce n'est pas un délit de prôner le djihad.

Effectivement, prôner le djihad en tant que guerre sainte contre soi-même n'est pas un délit. Mais je ne sais pas pourquoi, le djihad dans son acception courante n'est pas une guerre sainte contre soi-même mais une guerre sainte contre tout ce qui n'est pas musulman.

Bernard Cazeneuve, pourtant garant de l'ordre dans notre pays, devrait revoir les bases du droit. En effet, la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est un délit (art. 222-17 CP). Si nous ne sommes pas dans ce cas, il faudra vraiment m'expliquer pourquoi. Mais le code pénal n'est pas le seul à pouvoir être invoqué ici puisque la provocation à commettre un crime ou un délit (art. 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) considère cela d'une manière assez similaire.

Par ailleurs, Bernard Cazeneuve, en tant que ministre de l'intérieur et des cultes, devrait savoir qu'il y a des restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre et qu'en droit français, l'incitation à la haine raciale est une infraction publique. En effet, le délit de « provocation publique » à la haine raciale est défini par l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

Mais ce n'est pas tout, il existe une loi française contre les discriminations. Cette loi, plus précisément son article 225-1, stipule que constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à… une religion déterminée. Le deuxième alinéa du même article indique même que la discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende.

Déclarer que prôner le djihad n'est pas un délit prouve deux choses. D'une part Bernard Cazeneuve ne connaît pas le droit et d'autre part, il a au moins iune case vide.