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Panama papers
Depuis dimanche soir, la presse nous assome avec une histoire de fraude fiscale — ou d'optimisation selon les points de vue — ayant pour décor le confetti panaméen, paradis fiscal s'il en est. Personne ne discute du fait que s'il y a des paradis fiscaux, il devrait aussi logiquement exister quelques enfers fiscaux. À ce titre, je signale à tout hasard que l'assemblée nationale planche sur deux nouvelles taxes sur les téléviseurs. Passons.
J'avoue être un peu partagé et je me sens assez mal à l'aise avec cette histoire. Si je n'ai rien personnellement contre le fait que des journalistes d'investigation travaillent sur le sujet et le dénoncent car je considère que la fraude doit nécessairement être sanctionnée, la forme prise par cette enquête et les dénonciations qui s'ensuivent me dérangent. D'une part, les journalistes ayant traité l'information me semblent un peu jeunes. Lorsque je vois que des spécialistes, des experts fiscaux ayant plusieurs dizaines d'années de pratique ont beaucoup de mal à s'y retrouver, j'imagine avec grand peine que des débutants y arrivent. D'autre part, peu de journaux spécialisés dans les affaires ont pris part à cette divulgation. Ce sont pourtant ceux qui auraient été les plus légitimes pour traiter cette information.
Je suis aussi assez frappé par la distillation des noms, des personnes à lyncher. Depuis lundi dernier, chaque jour a vu son lot d'annonces. Cela me fait furieusement penser à une commercialisation de l'enquête, au moins par la presse, au pire par le lanceur d'alerte qui a tout de même offert ou vendu le fruit d'un délit puisqu'il a piraté illégalement un système informatique. J'ai donc beaucoup de mal à l'affubler du sobriquet de lanceur d'alerte. Ceci étant dit et même si elle s'avère utile, je trouve particulièrement scabreux le principe de la dénonciation ou de la délation, surtout si elles sont rétribuées.
Pire que tout, ces journalistes qui sont prompts à dégaîner le sacro-saint principe de présomption d'innocence sont les premiers à le fouler au pied en utilisant le lynchage médiatique lorsque cela permet de vendre du papier. Je trouve ce procédé totalement répugnant d'autant qu'ils lancent en patûre à l'opinion publique des noms et des réputations qu'ils ont soigneusement sélectionnés. Quel droit, quelle légitimité leur permettent de choisir qui est coupable et qui ne l'est pas ? Il me semble poindre un manque d'objectivité nuisible au bon traitement de l'information. Et même lorsque certains noms n'apparaissent pas, on s'arrange par des sous-entendus nauséeux pour faire accroire qu'ils sont eux aussi coupables.
Encore plus dérangeant, lorsque le ministre des finances demande aux journaux ou au consortium de journalistes de fournir les preuves recueillies, ces journalistes refusent en disant agir pour la justice. Je ne puis qu'y souscrire, mais ce n'est hélas qu'un discours de façade. Ils ne parlent jamais de protection de la source, ce qui pourrait encore être discuté, ils parlent d'un engagement vis-à-vis du consortium (ICIJ) à ne pas fournir de documents à des tiers. Consortium, cela fleure bon le cartel qui décide unilatéralement et souverainement de ne pas répondre à des demandes judiciaires pourtant totalement légitimes. Pour être tout à fait exact, cela me fait un peu songer à toutes ces collusions que les mêmes journalistes sont assez prompts à fustiger.
Pire, ce consortium répond qu'à la fin de l'enquête — disons à la fin du débalage qui aura permis à la presse de vendre du papier ou du temps de cerveau disponible —, il prendra ses responsabilités en publiant sur son site les informations qui lui sembleront pertinentes. Oui, vous avez bien lu, il daignera publier les informations qu'il jugera pertinentes. En d'autres termes, il refusera de publier la totalité des informations et des données disponibles, il choisira lui-même, souverainement, quelles informations il donnera à la justice et, ainsi, qui aura le mérite d'être poursuivi et qui ne le sera pas.
Ainsi, ces journalistes se substituent à la justice pour désigner les coupables, oublient la présomption d'innocence. Ils n'attendent aucune décision de justice puisqu'ils ont même décidé de ne collaborer que très partiellement avec celle-ci. À bien y réfléchir, ce consortium de journalistes finit par appliquer très exactement ce qu'il dénonce, à savoir une forme de privatisation de la justice et une justice de classe.
C'est à vomir.
2 commentaires
Quelques nouvelles bien croustillantes.
Le consortium en question, qui porte le nom grandiose de « Consortium international des journalistes d’investigation », est entièrement financé et géré par le Centre des États-Unis pour l’intégrité publique. Ses bailleurs de fonds sont entre autres :
- la fondation Ford ;
- la fondation Carnegie ;
- la fondation de la famille Rockefeller ;
- la Fondation Kellogg ;
- la Fondation pour une société ouverte (Soros).
Par ailleurs, le Consortium International des journalistes d’investigation (ICIJ) fait partie du Projet de rapport sur le crime organisé et la corruption (OCCRP) qui est financé par le gouvernement américain à travers l’USAID.
La « fuite » consiste en un ensemble de données sélectionnées par des organisations amies des Etats-Unis à partir d’une base de données, probablement obtenue par les services secrets américains, qui contient sans aucun doute beaucoup d’informations fort compromettantes sur des personnes et des organisations « occidentales ». La publication d’informations triées sur le volet à partir des données « fuitées » a deux objectifs : Elle salit divers « ennemis de l’empire », même si c’est seulement par personne interposée comme les présidents Poutine et Assad. Elle prévient d’autres personnalités, celles qui figurent dans la base de données, mais dont les noms n’ont pas encore été révélés, que les Etats-Unis ou leurs « partenaires médiatiques » peuvent, à tout moment, exposer leur linge sale en public. C’est donc un moyen de chantage idéal.
(source : https://www.craigmurray.org.uk/archives/2016/04/corporate-media-gatekeepers-protect-western-1-from-panama-leak/)
Autre point de vue que je cite en intégralité (source : http://www.agefi.com/quotidien-agefi/forum-blogs/detail/edition/2016-03-14/article/ceux-qui-transferent-des-actifs-aux-etats-unis-auront-une-surprise-de-taille-mais-surtout-tres-couteuse-421673.html)
Le coup de maître des USA
lundi, 14.03.2016
Ceux qui transfèrent des actifs aux Etats-Unis auront une surprise de taille mais surtout… très coûteuse.
Raphaël H. Cohen*
D’après mon humble analyse, les Américains sont en train de déployer un plan diabolique qui va renflouer le trésor américain. La beauté du plan est que, sa finalité ne sautant pas aux yeux, la plupart des gens ne s’en méfient pas. De plus et surtout, il est presque imparable.
Rembobinons le film à la case départ pour voir à qui profite le crime, pour ensuite comprendre à qui il va encore plus profiter: Le premier acte a commencé avec Fatca, qui a conduit les «US persons» à ne plus trouver refuge pour leurs actifs non déclarés. Le premier effet évident est bien sûr de faire payer les impôts à ceux qui y ont échappé auparavant. Mais le deuxième effet est que ces détenteurs, n’étant plus bienvenus auprès des établissements étrangers, sont très tentés de rapatrier leurs fonds dans des banques américaines. Cela a bien sûr renforcé ces dernières en augmentant leur profitabilité tout en affaiblissant leurs concurrents étrangers. Ceux-ci ont, non seulement vu leur masse sous gestion fondre, mais ils ont, de plus, dépensé une fortune pour assurer la compliance à Fatca. Evidemment, et en l’absence de réciprocité, les banques américaines n’ayant aucune contrainte, elles ont largement pu profiter de ce cadeau.
Le deuxième acte se joue en tête à tête avec la Suisse, mais avec des retombées mondiales: c’est l’accord de non-poursuite que les Américains ont imposé à la Suisse et selon lequel les banques suisses qui hébergeaient depuis 2008 des actifs appartenant à des US persons doivent s’acquitter d’une pénalité comprise «seulement» entre 20 et 50% de ces actifs. Ici, les rentrées se chiffrent en milliard avec un coût dérisoire pour les Américains: juste quelques fonctionnaires pour taxer les «self-disclosures» qui se sont auto dénoncées et utiliser les documents auto incriminants reçus des banques suisses pour maximiser le montant des pénalités. Si certains n’ont pas hésité à qualifier cette manœuvre de racket, la seule chose qui est certaine est que le retour sur investissement de ce business model dépasse les phantasmes les plus audacieux. Comme toutes les banques étrangères ont évidemment compris que ce qui est arrivé aux banques suisses peut aussi leur tomber sur la tête, elles se débarrassent aussi de leurs US persons.
Le troisième acte s’est joué dans le cadre de l’OCDE. Ici aussi les Américains ont réussi un «coup-coût»: un coup magistral avec un coût nul. Tous les pays, sauf les Etats Unis, se sont engagés à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale de l’OCDE (EAR). Cela a pour effet de faire fuir tous les actifs non déclarés et non déclarables vers les paradis fiscaux qui ne posent pas trop de questions et qui surtout ne transmettent pas d’informations sur les détenteurs étrangers. Comme presque tout le monde a signé l’EAR, il reste évidemment très peu de pays-refuge. Le hasard faisant bien les choses, le seul pays signataire de l’EAR qui bénéficie d’une exception au devoir de transmission est… les Etats Unis (ils sont vraiment très forts!!). Cela en fait la star des rares pays pouvant accueillir les actifs qui fuient les pays engagés à transmettre les informations dans le cadre de l’EAR. Comme les banques américaines ne doivent pas transmettre, qu’elles sont beaucoup moins pointilleuses sur l’origine des actifs qui arrivent chez elles et comme l’identité du bénéficiaire économique des sociétés écran n’est pas requise, cela permet d’assurer à tous ceux qui ne sont pas des US persons une discrétion fiscale comparable celle qui existait en Suisse avant la tempête. Un vrai coup de maître des négociateurs américains.
Résultat des courses, et c’est le quatrième acte, lorsque les banquiers suisses expliquent à leurs clients qu’ils doivent trouver un autre établissement pour accueillir leurs actifs non déclarés, ils s’affaiblissent doublement: d’abord en fâchant leurs clients renvoyés et ensuite en réduisant leur masse sous gestion. Mais les banques américaines faisant heureusement preuve d’une compassion sans limite, elles acceptent de manière tout à fait bienveillante ces clients éconduits avec leur actifs non déclarés. Dans les grandes épreuves de l’humanité, les Américains ne peuvent s’empêcher d’être des sauveurs. Malgré cet «altruisme» circonstanciel, ils y trouvent quand même leur compte du fait que le malheur des uns fait le bonheur des autres…
Il apparait donc que les Américains ont, jusqu’à présent, fait un parcours sans faute. Ce sont même les seuls à tirer leurs marrons du feu en profitant d’un transfert massif d’actifs vers leurs paradis fiscaux (Delaware, Nevada, Wyoming et autres) en profitant notamment du fait que leurs institutions ne sont pas soumises à l’obligation de transmettre les informations de l’EAR. Pendant ce temps, les banquiers suisses, bientôt suivis par leurs concurrents non-américains, se consument avec moins de revenus et des charges de compliance astronomiques, auxquelles les banques américaines échappent joyeusement.
Puisque la partie historique s’arrête là (pour l’instant!), j’ai pris la liberté d’imaginer la suite du scenario. Peut-être que les coups de ce subtil jeu de go ne seront pas tous mis en œuvre mais le dernier acte est presque inéluctable. Pourquoi un jeu de go? Parce que dans ce jeu, le perdant réalise trop tard qu’une série de manœuvres apparemment non liées aboutissent à son encerclement qu’il n’a pas vu venir. C’est là qu’il se tape le front ou éclate en sanglots en disant qu’il s’est bien fait avoir.
Le prochain round consistera pour les Américains à intensifier la pression pour faire en sorte que le seul refuge vraisemblable pour les actifs non déclarés soient les banques des paradis fiscaux américains (sauf pour les américains qui sont déjà faits comme des rats, du fait qu’ils sont déjà devenus persona non-grata presque partout). Pour bétonner leur attractivité, il suffira aux Américains de répliquer les méthodes mises au point avec les Suisses et peut-être même d’en inventer de nouvelles. La clé étant évidemment de décourager les titulaires d’actifs non déclarés de les laisser ailleurs qu’aux Etats Unis. La convention de l’OCDE agit ici comme un magnifique cheval de Troie: sauf si quelques grandes puissances dessaoulent, son application aboutira à faire fuir les actifs non déclarés vers les paradis fiscaux américains. A ce stade, il n’y aura plus d’autre alternative.
Quand l’étau se sera resserré autour de ceux qui ont encore des actifs non déclarés en dehors des Etats Unis et que l’essentiel de ces actifs seront hébergés aux USA, bien sûr dans des banques essentiellement américaines, l’heure sera venue pour le coup de grâce: faire en sorte que les détenteurs étrangers d’actifs hébergés aux USA deviennent des… sujets fiscaux américains. Ceci permettra évidemment de les taxer et de toucher le jackpot.
Les Suisses ont d’ailleurs déjà découvert à leurs dépens que les Américains peuvent faire preuve d’une créativité débordante pour faire évoluer, évidemment à leur avantage, les critères définissant une US person. L’assujettissement que je prédis ici est donc loin d’être impensable…
Pour ceux qui ont encore des doutes, je rappelle que l’étranger non-résident qui détient plus de USD 60’000 d’actifs domiciliés aux Etats unis** est actuellement d’office soumis à l’impôt successoral américain. Il suffirait de peu de choses pour que le détenteur d’une société off-shore américaine n’y échappe pas, et c’est peut-être même déjà le cas. Pour l’instant, cet assujettissement ne concerne que les droits de succession mais, avec un précédent pareil, il n’est pas impossible non plus d’étendre cet assujettissement à d’autres impôts.
Cette extension est d’autant plus facile qu’elle concerne des sujets fiscaux étrangers et qui ont, de surcroit, triché en ne déclarant pas leurs actifs dans leur pays de résidence. Comme les imposer ne serait que justice, personne, à part eux, ne s’en plaindra. Étant eux-mêmes en infraction, ils n’auront aucun recours face à une telle manœuvre et il leur restera juste les yeux pour pleurer.
A partir du moment où les détenteurs de ces actifs non déclarés dans leur pays deviendront des sujets fiscaux américains, ils seront taxables à souhait, d’autant plus qu’il ne leur sera plus possible de déménager leurs actifs hors des USA sans passer à la caisse. Cela se traduira par des entrées fiscales colossales qui permettront de combler une bonne partie du déficit américain. Comme aucun gouvernement au monde ne pourra s’offusquer du fait que ses propres sujets fiscaux-fraudeurs ont été pris la main dans le sac et que le déficit américain est réduit par la même occasion, les Américains ne devraient rencontrer aucune résistance sur leur chemin. Bref, que du bonheur pour tout le monde, sauf pour les dindons de la farce: les détenteurs d’actifs non déclarés.
Il apparait à la lumière de ce scenario très vraisemblable que la relocalisation d’actifs aux USA pour échapper à l’échange automatique d’informations est le piège pour se retrouver, dès que le reste du plan aura été mis en œuvre, tout simplement… «échec et mat». Pour leur éviter un réveil trop brutal avec une ponction douloureuse, il serait peut-être opportun de partager cette analyse avec les candidats qui envisagent de domicilier leurs actifs non déclarés dans des entités ou trusts américains.
La conclusion qui peut tenter certains est de domicilier leurs actifs non déclarés en Chine, un des seuls pays capables, pour conserver ses paradis fiscaux, de résister à la pression des Etats Unis. Le seul hic est qu’il encore plus facile pour les Chinois de faire exactement la même chose que ce que j’annonce pour les Américains. Ce serait échanger un cheval américain borgne contre un cheval aveugle chinois…
A moins d’un retournement de situation forçant les Etats Unis à faire preuve de la même transparence que celle imposée au reste du monde (mais je ne vois ni qui, ni comment), je crains qu’il n’y ait pas d’issue pour échapper au piège: les dés sont jetés, le vin est tiré et les pécheurs fiscaux vont le boire.
Si ce que j’ai décrit se réalise, il n’y aura plus de doute sur le fait que Machiavel n’était finalement qu’un enfant de cœur. Il aura trouvé son maître aux Etats Unis…
* Université de Genève
