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Contournement des tribunaux de la honte
Vous le savez si vous venez régulièrement lire ces lignes, je suis en conflit avec notre chère sécurité sociale depuis maintenant plus de six ans.
Je l'ai été dans un premier temps pour des raisons financières. En effet, faisant de l'expertise technique et ayant un CV à faire peur (sic), je pouvais passer plusieurs mois sans revenu entre deux expertises. Mais il me fallait tout de même payer rubis sur l'ongle des cotisations astronomiques. Plus exactement, lorsque j'étais en activité, ces cotisations étaient supportables, mais lorsque je cherchais un nouveau client, elles ne l'étaient plus. Je ne pouvais pourtant pas traiter deux clients en même temps. Je me suis alors décidé à faire appliquer le droit lorsque j'ai dû emprunter à des amis de quoi payer les sangsues de notre protection sociale qui, non seulement ne me protégeait pas ou très mal, mais me coûtait aussi un bras. Bon an mal an, j'en étais à payer 60000 euros de cotisations obligatoires par an tout compris.
Je le suis depuis quelques temps pour des raisons politiques car ce grand machin que personne ne nous envie au monde dysfonctionne à pleins tubes et est responsable en partie de l'état du pays. J'écris en partie car l'autre partie est sans nul doute un problème d'éducation au sens large (éducation nationale et éducation dans les familles à la simple notion de respect, ce ne sont pas les casseurs d'hier à Paris qui ont plus ou moins détruit l'hôpital Necker qui vont me faire changer d'avis).
Je le suis plus encore aujourd'hui pour des raisons parfaitement égoïstes. En effet, salarié à temps plein depuis plus de deux ans, je règle tous les mois au travers de mon employeur des cotisations assez élevées pour n'avoir aucune protection sociale. Je n'ai une assurance santé que parce que j'ai souscrit il y a quelques années une assurance chez Globality qui me couvrait lorsque j'allais faire des expertises à l'étranger (hors Union Européenne) car j'avais appris tout à fait par hasard que le RSI ne m'y couvrait pas. Ce n'est pas parce que je cotise tous les mois à la CPAM que cela m'ouvre des droits. L'ouverture des droits est un concept bizarre totalement décorrélé des appels de cotisations. Et cela ne s'arrange pas puisque le RSI garde depuis plus de deux ans mon dossier chez lui sans fournir d'explication parce que… parce que c'est comme ça, bon ! Je me retrouve donc dans la situation de payer pour des prévoyances, des assurances santé, des trucs et des bidules à hauteur de plusieurs milliers d'euros par mois tout en recevant un coup de pied aux fesses à chaque fois que de dois aller voir un médecin, un dentiste ou un rebouteux ayant déclaré son activité sur le Cerfa coloré idoine pour la simple raison que tous ces machins sont adossés au régime obligatoire des salariés.
Je me bats donc aujourd'hui pour essayer de contraindre l'état à appliquer ses propres lois. Ce n'est pas simple. Si les tribunaux des affaires de la sécurité sociale sont dans les faits juges et parties puisque leurs frais de fonctionnement sont réglés par la sécurité sociale au sens large, les plus hautes instances de l'état le nient toujours et il est très difficile d'en obtenir quelque chose. La plupart du temps, leurs délibérés consistent à reprendre in extenso les doléances des différentes caisses. Qu'une caisse fabrique de toutes pièces un faux en écriture pour justifier a posteriori ses demandes ne les dérange pas plus que cela, j'en ai déjà fait les frais. Que ces tribunaux s'asseoient ouvertement sur des principes fondamentaux du droit comme le sacro-saint principe du contradictoire est aussi monnaie courante et j'ai dû, il y a quelque mois, menacer un tel tribunal de récusation pour le faire valoir.
Comme les victoires devant les TASS sont des victoires à la Pyrrhus car les caisses peuvent revenir autant de fois qu'elles le souhaitent sur la chose jugée jusqu'à extinction du délai de forclusion, ce n'est pas parce qu'on a gagné une affaire qu'on ne va pas recevoir une nouvelle mise en demeure sur une période déjà jugée. C'este pratique d'écrire ses propres lois et de juger à l'aune d'icelles pour crucifier le pauvre justiciable.
Je me bats donc devant les TASS parce que je n'ai pas le choix et qu'il faut bien en passer par là. Mais d'autres actions sont actuellement en cours sur le fond. Vous trouverez au bas de ce papier les documents ayant initié ces actions. Je vous tiendrai naturellement au courant.
Actions en cours
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