Le carnet du grincheux

Vous vous souvenez certainement de l'opuscule qui s'intitule pompeusement France Stratégie et qui est malheureusement payé grâce à vos impôts pour avoir la joie d'en trouver de nouveaux. Ce machin vient de trouver un nouvel os à ronger, il paraîtrait que l'imposition sur les successions n'est pas assez importante dans notre beau pays. Et le machin s'en offusque à tel point qu'il a pondu un document plein de jolies couleurs expliquant par le menu pourquoi taxer toujours plus les successions.

L'argumentation serait grandiose si l'on omettait de préciser que les sommes qui passent dans les successions françaises n'avaient pas déjà été honteusement taxées, imposées et mises à contributions à la fois sur les revenus et sur le patrimoine. Malgré cela, il s'agit selon le machin d'un enjeu majeur pour la société française (sic). J'aurais dû mettre des guillemets avec des pincettes. Ce sont en ces termes que sont évoquées au sein de cette étude les problématiques relatives à la fiscalité des successions et des donations. Fort de ce postulat, le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), plus communément appelé France Stratégie, propose « certains aménagements » pour davantage adapter la fiscalité des successions aux réalités de notre temps.

Là où l'argumentation frôle le sublime, c'est que le patrimoine des français a subi une progression galopante nettement supérieure à la hausse des revenus. En effet, dans le détail, la valeur réelle du revenu disponible des contribuables français, entre 1980 et 2015, s'est appréciée de 77% tandis que, dans le même laps de temps, le patrimoine a été multiplié par trois, à 10,5 milliards d'euros contre 3,5 milliards au début des années 1980, soit l'équivalent de huit années de revenus disponibles. Ce ratio place la France sur la troisième marche du podium mondial, devancée par l'Italie et le Japon mais distançant très largement l'Allemagne.

France Stratégie craint donc de voir poindre une société d'héritiers, accentuant la reproduction sociale. Très bien.

Mais personne dans ce machin fumeux ne semble comprendre que dans ce patrimoine se trouve souvent de l'immobilier qui a souvent flambé. Les familles ayant un patrimoine important ont souvent des biens immobiliers. Or la valeur de ces bien a été multiplié par 16,67 (en francs ou euros constants, source INSEE) pour la France et par 20,42 pour Paris depuis 1970 ! Une simple régression linéaire montre même que la progression des prix de l'immobilier est de 8,75% par an depuis 1900.

Fig. 1 : biais dans le raisonnement

Pire, entre 1980 et 2010 — je n'a pas trouvé les valeurs pour 2015 mais je n'ai pas souvenir d'avoir vulres prix de l'immobilier sombrer depuis 2010 —, les valeurs des biens immobiliers ont été multipliées par cinq en France et par sept à Paris, proportion largement supérieure au facteur trois annoncé par le machin conseillant Matignon. Il ne faut donc pas être grand clerc pour comprendre que cette hausse de patrimoine n'est que virtuelle et ne s'appuie que sur des biens immobiliers reçus en héritage. Or ces biens ne sont pas liquides et leurs valeurs sont totalement virtuelles dans le cas où les propriétaires actuels ne sont pas vendeurs. Vus les montants moyens des successions, beaucoup de ces biens immobiliers sont occupés par leurs propriétaires. Taxer plus reviendra simplement à les contraindre à vendre pour trouver d'autres logements.

Ce pays n'est déjà pas bien. Avec des conseillers comme ceux de France Stratégie, il est totalement et irrémédiablement foutu.