« Taux d'intérêtFéminisme à l'état brut. »

Dernier avis avant poursuites

04.07.17 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

L'URSSAF est décidément un objet juridique non identifié dont le but social est d'emmerder au maximum ses heureux cotisants. Je pèse mes mots.

Outre le fait qu'en cas de procédure la charge de la preuve est inversée — c'est à l'heureux cotisant de prouver par tous les moyens à sa disposition qu'il a payé et non à ce machin de prouver que le cotisant n'a pas payé sous le prétexte que l'OJNI n'est pas tenu à une comptabilité analytique (sic) —, tous les recours amiables restent lettres mortes.

En effet, selon le président du TASS du coin qui m'a dit en audience lorsque je me suis ému de n'avoir jamais de réponse de cette commission même pour des demandes tout à fait légitimes, la commission de recours amiable de mon ancienne URSSAF se réunit tous les six mois alors qu'en même temps, elle doit statuer en moins d'un mois. Cherchez l'erreur. Ainsi, même en étant d'une parfaite bonne foi, la quasi intégralité des litiges avec l'URSSAF terminent devant des tribunaux qui sont généralement aux ordres. En tout cas, en ce qui me concerne, jamais un tribunal des affaires de la sécurité sociale n'a daigné ouvrir mes dossiers, allant jusqu'à être totalement à côté de la plaque dans leurs délibérés. Ce n'est pas grave, je les attends au tournant.

Ceci étant dit, je reçois régulièrement des appels de cotisations, des mises en demeure pour des activités qui n'existent plus, ce qu'ils ne peuvent ignorer puisqu'ils ont répondu explicitement à mes demandes de radiation. Je saisis régulièrement leur commission de recours amiable et je dois dire qu'il est plus facile de produire de la musique en pissant dans un violon ou en soufflant dans une contrebasse que de réveiller les membres de cette commission. Au mieux elle ne répond pas, au pire, elle avalise les demandes farfelues de l'URSSAF me contraignant à saisir une fois de plus le TASS.

Sur ces entrefaites-là, je viens de recevoir un « dernier avis avant poursuites », même pas signé. Des « derniers avis avant poursuites », personnellement, je sais aussi faire.

Dernier avis avant poursuites

Fig. 1 : lettre savoureuse

Et ce n'est que le début. Nous avons rendez-vous en septenbre devant une cour d'appel pour le remboursement de plus de 60k€ hors intérêts de cotisations sociales puisque la sécurité sociale, tout en me demandant des cotisations délirantes au travers de l'URSSAF, me refusait toute prestation. Il va y avoir du sport.

 

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