« N'est pas JFK qui veutNouvel an »

Le Grincheux 3 - URSSAF 0

02.01.18 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Ce qui devait arriver arriva.

Vous vous souvenez sans doute que j'ai traîné l'objet juridique mal identifié qu'est l'URSSAF devant un juge de l'exécution histoire de justifier mes impôts dont une partie file tout droit dans les poches du ministère de la justice. Je l'ai traîné devant un JEX parce que j'ai été débouté en première instance et que les juges de la cour d'appel n'ont pas daigné ouvrir mes mémoires.

Figurez-vous que j'ai eu en retour un jugement avec force de la chose exécutoire annulant le titre exécutoire précédent et condamnant l'OJMI tout aussi exécutoirement aux dépens.

Je me suis même payé le luxe de dépayser autoritairement l'affaire dans un autre tribunal que celui territorialement compétent puisque j'ai la joie d'avoir deux résidences fiscales. Le JEX pouvait m'envoyer sur les roses, se déclarant incompétent, nous serions retourné à la situation précédente et à la saisine d'un autre JEX.

En revanche, le fait d'avoir joué pour une fois à domicile change la donne. Le juge n'a pas tordu le droit pour donner raison à l'URSSAF. Nous avons parlé de droit, seulement de droit, et, visiblement, l'OJMI n'est pas capable de répondre à des arguments sérieux. Pour faire le guignol devant un TASS, l'audiencier régional est bon. Pour se faire étriller devant un JEX, il envoie son représentant, Yvan Labibine Ossouzov, prendre les coups.

Le résultat est le même. 3 à 0 pour le Grincheux qui prépare un 4 à 0 dans les jours qui viennent. Mais cette fois-ci au pénal puisque l'OJMI se permet encore d'appeler des cotisations sur des entreprises fermées depuis deux ans avec force taxations d'office. Et le machin ne pourra prétendre ne pas le savoir puisqu'il s'est déjà pris une condamnation dans la figure. Ce n'est pas ce qui arrête cette association de malfaiteurs déclarée d'utilité publique.

 

2 commentaires

Commentaire de: Jean-Pierre
Jean-Pierre

Félicitations !

N.B. : ” j’ai LA choix d’avoir deux résidences fiscales".
C’est “LE choix” ou “LA joie” ?

03.01.18 @ 07:52
Commentaire de: Le Grincheux

Un peu les deux. Correction faite, merci.

03.01.18 @ 09:36


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