Le carnet du grincheux

Depuis 2014, je suis en conflit ouvert avec la sécurité-sociale-que-le-monde-nous-envie-à-tel-point-que-personne-n'en-veut-chez-lui. Je ne suis pas en conflit pour éviter de payer mais parce qu'à la suite d'une erreur de leur part, j'ai perdu durant quasiment trois ans tous les droits ne serait-ce qu'à l'assurance maladie tout en étant contraint de cotiser deux fois, une fois en tant que salarié, une seconde fois en tant qu'indépendant.

En cinq ans, j'ai pu voir l'indigence de la justice française. Lorsqu'on parle de la justice d'exception qui traite les affaires de sécurité sociale, nous sommes rassurés, nous pouvons dire que nous sommes dans une réelle république bananière. En effet, outre la violation du code de procédure civile, ces tribunaux ne sont pas là pour rendre justice mais pour faire rentrer dans le rang toute tentative de rébellion ou tout déviant social, fût-ce de force. La justice sociale, en France, est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. Une supercherie.

Ce matin, j'avais rendez-vous pour deux dossiers devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance le plus proche de mon logis. Cela fait bientôt deux ans que je vais de renvoi en renvoi.

En effet, aux dires de l'URSSAF, il faut absolument condamner Monsieur Le Grincheux non pas parce qu'il aurait tort du strict point de vue du droit, mais parce que si le tribunal lui donnait raison, toutes les URSSAF de France et de Navarre seraient bien embêtées pour recouvrer des cotisations (sic). Je trouve cet argument aussi léger qu'inacceptable. Je n'ai pas à servir de victime expiatoire aux URSSAF.

La convocation à l'audience de ce matin faisait suite à une récusation du juge de l'exécution en charge du dossier. En effet, après six audiences dont cinq renvois, celui-ci continue à prétendre m'avoir indiqué la forme juridique de l'URSSAF dans un délibéré de sursis à statuer. Même en chaussant mes lunettes, je n'arrive pas trouver cette indication du reste obligatoire sur l'acte introductif où elle ne figure non plus. Comme en plus, il m'écrit ouvertement qu'il viole l'article 59 du code de procédure civile et qu'il se tamponne de toute une ribambelle d'articles du même code et du code des procédures civiles d'exécution, j'ai été contraint de le récuser. Non de gaîté de cœur, mais parce que quelqu'un capable d'acter que l'URSSAF est une entité de droit privé qui existe parce qu'elle existe (donc on l'appellera Yahvé) ne peut décemment mettre une affaire en l'état. Or le code de l'organisation judiciaire est très clair, un magistrat doit d'abord statuer sur la forme avant de statuer sur le fond.

Ce matin, donc, je tombe nez à nez avec le juge récusé, lequel faisait une tête pas aimable en me voyant. Je passe outre à tel point ces gens bouffis de suffisance m'indiffèrent même lorsque la peur change de camp. Le greffier, devant la salle d'audience me salue d'un « bonjour, Monsieur Le Grincheux ! » en souriant… Les baveux sont déjà tous dans la salle d'audience à bavasser. Vers 9h00, ils sont tous priés de se rendre dans une autre salle. Ne restent plus dans la salle habituelle que l'audiencier de l'URSSAF — qui n'a pas le droit de représenter l'URSSAF avec laquelle je suis en litige sauf à violer le R121-7 du CPCE —, mes deux témoins et moi. Il faut toujours avoir des témoins en pareille circonstance.

J'annonce à l'audiencier de l'URSSAF que, faute d'avoir reçu les écritures de l'URSSAF, je suis au regret de déposer des conclusions incidentes pour forcer la mise en état de l'affaire. On me répond que je les ai eu par courrier recommandé. Très bien, dans ce cas vous devez pouvoir me montrer un accusé de réception signé de ma main ou le courrier qui vous aura été retourné par la Poste. Seule réponse : « Monsieur Le Grincheux, ne m'agressez pas ! Je ne fais que mon travail ! » Naturellement, moi, je peigne la girafe et je n'ai qu'à suivre les procédures initiées par mon amie l'URSSAF. Et de toute façon, ma grande, tu ne fais pas ton travail puisque la loi t'interdit de représenter l'URSSAF avec laquelle j'ai maille à partir. Tu ne fais ici que de la mauvaise figuration.

À ce moment, un vigile du tribunal ferme les portes de la salle d'audience, interdisant à quiconque d'entrer ou de sortir de la salle. J'ai le privilège d'une audience à huis clos. Intéressant. Sans doute ne faut-il pas ébruiter mes arguments ou faire savoir qu'un simple justiciable, même pas avocat, s'est permis de remettre un juge en place en le récusant après de nombreuses tentatives amiables de discussion. Entre nous, si les avocats remettaient plus souvent en place des magistrats en utilisant les possibilités offertes par les textes, la justice ne pourrait être que mieux rendue en France. Parce que force est de constater que si Saint Louis rendait la justice sous un chêne, les magistrats ont une nette tendance à la rendre comme des glands, n'ayant aucune opposition dans l'immense majorité des cas. Un avocat qui reçoit un délibéré truffé de contresens juridiques patents conseillera à son client d'interjeter appel, rarement d'engager la responsabilité du magistrat qui ne peut ignorer avoir écrit de telles inepties juridiques, surtout après être sorti de l'École Nationale de la Magistrature.

Mais ne digressons pas trop.

L'odieuse petite sonnette retentit. L'audience s'ouvre. Apparaissent l'un derrière l'autre, d'une porte à droite, le juge de l'exécution suivi de son greffier. Le juge n'en mène pas large et on voit qu'il ne tient l'audience qu'à contrecœur, contraint et forcé. L'appel des causes sera vite fait, il n'y a que deux affaires :

• Monsieur Le Grincheux contre la société (sic) URSSAF ;
• Monsieur Le Grincheux — ah, c'est encore vous ? (sic) Oui, c'est encore moi, je suis votre seul client — contre la CIPAV.

J'indique au président que je n'ai toujours pas les écritures de l'URSSAF, que ça commençait à devenir une sale habitude de l'URSSAF et que je me vois donc contraint de lui remettre des conclusions incidentes pour forcer la mise en état que l'URSSAF refuse depuis bientôt cinq ans dans tous les dossiers. Je rappelle que l'URSSAF avait refusé de me communiquer les écritures lors de la dernière audience et qu'elle prétendait déjà me les avoir transmises. Je signe une décharge et accepte les billevesées de Yahvé, pardon, de l'URSSAF.

Seconde affaire. Il s'agit d'une révision d'un procès, des pièces ayant été dissimulées par la défenderesse. Mais où se trouve l'avocat de la défenderesse ? Personne ? De toute façon, je n'ai reçu les élucubrations de la CIPAV qu'hier et ne suis pas en mesure de répondre à toutes ces fadaises en aussi peu de temps. La CIPAV avait plusieurs mois pour conclure, rien ne l'empêchait d'envoyer ses écritures plus tôt.

Renvois pour les deux affaires fin janvier 2020.

Le juge avait l'air sincèrement soulagé de ne pas avoir à juger ces deux affaires. Au moins dans l'immédiat.

Audience levée à 9h10.