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TVA sur la presse écrite
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TVA sur la presse écrite

21.12.13 | par Le Grincheux | Catégories: Haines ordinaires

Mediapart vient de recevoir un avis de contrôle fiscal portant explicitement sur la TVA. Edwy Plenel, fondateur du site d'information Mediapart, s'en offusque ouvertement, allant jusqu'à déclarer que « l'état s'attaque à la presse en ligne ».

Pire, il suggère que le gouvernement aurait pu se « venger à froid d'une presse trop indépendante (…) un an après le déclenchement de l'affaire Cahuzac, qui a conduit à la démission d'un ministre du budget fraudeur » et que « ce contrôle est déclenché en urgence sur ordre de la hiérarchie des inspecteurs concernés ».

Le grotesque est atteint lorsque ce monsieur parle d'une « attaque illégitime et discriminatoire » contre la « recette unique » de Médiapart, Mediapart rappelons-le n'ayant comme toute ressource que les abonnements des lecteurs.

Dont acte.

Sauf que la TVA est légalement à 19,6% pour l'activité déclarée par Mediapart et non à 2,1%. Edwy Plenel peut trouver cela juste ou non, il n'y a aucune ambiguïté sur le taux de TVA que Mediapart doit imputer à ses lecteurs. Or, depuis 2011, Mediapart applique unilatéralement le régime de la TVA à 2,1% qui ne vaut que pour les éditions papier des publications.

Edwy Plenel, qu'il soit content ou non du régime de TVA qu'il doit appliquer, a à se conformer à la loi. Il n'a pas à se faire justice lui-même parce qu'il en est mécontent. Nous ne serions plus dans un état de droit.

Par ailleurs, le taux de 2,1% ne s'applique qu'aux publications, pas aux biens et services nécessaires à cette publication. Ce taux concerne donc le papier, l'imprimerie, le routage, mais en aucun cas l'ordinateur du rédacteur en chef. Il n'est donc pas anormal qu'une presse uniquement numérique ne bénéficie pas du taux de TVA à 2,1%, puisque les coûts inhérents à la publication sont quasiment inexistants et en tout cas sans aucune mesure vis à vis des coûts induits d'une presse papier.

En tout état de cause, Mediapart n'a pas volé son contrôle fiscal. Et si Mediapart n'était pas un media d'un certain poids, son contrôle fiscal n'aurait pas attendu aussi longtemps. La faute n'en est pas l'affaire Cahuzac, la faute est une faute fiscale perpétrée par quelqu'un qui se pensait intouchable et au-dessus des lois.

 

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