« IncroyableLa tonte se poursuit »

Les mêmes fadaises que d'habitude...

18.01.17 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Ce mercredi 18 janvier 2017, je devais comparaître devant un TASS de la France profonde. Convocation à 9h00 précises, départ de mon domicile à 6h50 pour être sûr d'arriver à l'heure malgré les aléas de la route, lever bien avant l'aurore.

Je suis défendeur dans une affaire qui m'oppose à une URSSAF de l'autre bout de la France qui, comme à sa sale habitude, ne daigne ni se déplacer, ni donner pouvoir à l'espèce de raclure qui lui sert de juriste constitué, ce qui ne semble pas gêner outre mesure la président du lieu. Ce dernier ayant déjà et à plusieurs reprises violé la loi dans certaines de mes affaires, je ne devrais pas être étonné plus que cela. Quant au juriste de l'URSSAF, lorsque je le taxe d'espèce de raclure, je pèse mes mots, puisqu'il s'agit d'une personne qui arrive à nier même l'évidence d'un courrier écrit par ses propres services ou d'un accusé de réception qui porte sa signature. C'est tout de même du grand art qu'on ne peut pratiquer qu'avec un aplomb certain et une hontectomie complète.

Comme ce monsieur me prend ouvertement pour un imbécile, je fais de même. Mais en plus subtil tant il est vrai que passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

Je l'aborde donc pour lui demander s'il était mon contradicteur — je connaissais naturellement la réponse, c'était une simple manière d'ouvrir le dialogue — et si la demanderesse lui avait fait parvenir mes écritures. Je suis en effet très bête, totalement borné et parfaitement procédurier, je n'envoie mes écritures qu'au demandeur et non à son représentant. Je ne vais tout de même pas faire d'effort pour ces gens-là. Il me rétorque que non, il lui a été dit la veille au soir que je n'avais pas envoyé de nouveaux documents.

Dommage, j'avais pourtant envoyé un dossier complet par courrier électronique avec accusé de réception et j'ai naturellement pris la peine d'imprimer cet accusé de réception pour le présenter au tribunal. Je lui propose donc de lui laisser un exemplaire de mes écritures que j'avais imprimé spécialement à son attention. Mes écritures font plus de cent vingts pages, il y a un peu de lecture à faire et d'analyse à mener. Et je le vois parcourir les premières pages, déclarer qu'il s'agit toujours des mêmes fadaises et me rendre mes écritures. J'argumente pour qu'il en garde un exemplaire, rien n'y fait, il n'en veut pas. C'est dommage, lui dis-je, vous auriez pu apprendre des choses. Au pire, vous pourriez toujours utiliser le dossier pour caler une armoire.

À la lecture du rôle, j'étais prêt à un dépôt. Mon contradicteur n'y tenant pas, l'affaire est retenue. Il prend la peine d'indiquer que l'URSSAF n'a pas reçu mes dernières écritures, je fais rectifier au plumitif de l'audience que c'est parfaitement inexact, l'URSSAF est en possession de mes écritures mais n'a pas jugé bon de les envoyer à la personne la représentant. Et pour cause, c'est une bombe et uniquement armée par le droit français. Je fais aussi noter par le greffier que mon contradicteur ne souhaite pas garder le jeu d'écritures que j'ai préparé à son attention.

Comme je commence à être connu dans ce TASS, que j'ai des arguments qu'il ne faut surtout pas donner aux autres justiciables car ils pourraient avoir des idées, je passe bon dernier. Le président me donne la parole. Je la refuse en signalant qu'étant défendeur, je terminerai par mon intervention et qu'il était hors de question que je parle avant la fin de la plaidoirie de mon contradicteur. Mon interlocuteur ne se fait pas prier pour se lancer dans une plaidoirie totalement à côté de la plaque parce qu'il n'a pas voulu prendre connaissance de mes écritures. Au bout des dix minutes de son discours dans lequel il demandait un article 700 conséquent, une amende pénale pour procédure abusive et divers autres vexations, le président me donne la parole. N'étant pas avocat, je n'allais pas plaider. En revanche, j'ai appuyé sur le fait que dans ce dossier durant depuis 2014, l'URSSAF a déjà demandé le dessaisissement d'un TASS parce que son dossier était mal fichu et que depuis qu'il avait été réintroduit à l'autre bout de la France, l'URSSAF passait sous silence la genèse de l'affaire qui est tout de même mon refus de payer des cotisations sociales à partir d'octobre 2014 alors même que la sécurité sociale me refuse une carte vitale depuis l'été 2014 et qu'il n'est absolument pas question d'un refus de payer pour le principe. J'ai senti comme un flottement, à la fois chez le président, ses assesseurs, mais aussi chez mon contradicteur.

Délibéré au 15 février 2017.

 

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