Le carnet du grincheux

Heureusement qu'il y a la Coface. Depuis quelques mois, je ne compte plus le nombre de clients qui mettent la clef sous la porte et cette opération passe toujours inaperçue pour le créancier.

Il existe pourtant un site infogreffe.fr qui est censé indiquer en temps réel l'état légal d'une entreprise. Lorsque je dis en temps réel, je ne prétends pas que cette mise à jour doit être immédiate, mais qu'elle doit être faite dans un délai de quarante-huit heures ouvrées. Ce n'est pas moi qui l'indique, ce sont les greffiers des différents tribunaux de commerce de France et de Navarre.

Sauf que…

Sauf qu'un autre de mes clients vient d'ouvrir une procédure collective pour liquidation judiciaire le 2 mai dernier et que le site infogreffe.fr ne l'indique toujours pas le 8 mai. Je n'ai été mis au courant de ce fait que parce que la Coface suivait l'affaire et a fait le nécessaire pour m'avertir et m'indiquer de faire inscrire ma créance directement dans les livres du liquidateur. La Coface est allé jusqu'à m'indiquer le nom et l'adresse du liquidateur, parce que l'entreprise n'étant toujours pas marquée comme en cours de liqudation, je n'avais aucun moyen d'avoir directement ces informations, le greffe du tribunal de commerce en question ayant refusé de me les donner sans acheter un dossier complet de l'état de l'entreprise qui pouvait parfaitement ne pas être à jour. Nous voyons donc que ces services fonctionnent parfaitement bien et ne se moquent pas de leurs usagés.

Ces tribunaux de commerce sont des aberrations qu'il faut absolument réformer ne serait-ce que pour avoir une justice rendue un peu moins mal. Je n'ai pas beaucoup d'illusions sur la justice non consulaire, mais je n'en ai plus aucune sur les prud'hommes ni sur les tribunaux de commerce. J'ai assez donné, ayant poussé l'expérience jusqu'à être condamné à verser des salaires à une personne qui n'a jamais travaillé pour moi.

En revanche, j'ai beaucoup d'admiration pour les villes qui ont refusé d'avoir des tribunaux de commerce et qui ont délégué aux tribunaux d'instance leurs chambres commerciales car si les chambres commerciales des tribunaux d'instance rendent la justice comme Saint-Louis sous un chêne, force est de constater que les tribunaux de commerce la rendent trop souvent comme des glands. Je ne compte plus les déboires que j'ai pu avoir lorsqu'il s'agit de récupérer des créances en passant devant une chambre d'un tribunal de commerce. Je crois que ces tribunaux de commerce m'ont fait tout ce qu'il était possible de faire. Perdre des pièces importantes remises lors d'une audience à l'huissier de la salle — entre autre un extrait Kbis pour corriger une adresse de siège social —, ne pas convoquer le demandeur par courrier recommandé en envoyant le courrier à une fausse adresse — adresse corrigée deux fois par courrier recommandé avec accusé de réception au greffe du tribunal de commerce en question et une fois par huissier de justice —, ne pas demander à un comparant de justifier de son identité alors même que sur le Kbis est indiqué que le gérant de la société est une femme et qu'un grand barbu se présente devant le juge, ne pas faire suivre les ordonnances de liquidation ou de redressement aux créanciers qui sont les principaux intéressés et j'en passe des vertes et des pas mûres. Ce n'est pas grave, c'est un manque de moyen chronique et il faut mettre plus d'argent dans le bastringue pour que les tribunaux fonctionnent mieux. C'est juste faire fi d'une évidence pour qui traîne dans les tribunaux depuis aussi longtemps que moi. Ces tribunaux passent 90% du temps a essayer de corriger ce qu'ils ont traité par dessus la jambe les premiers 10% de leur temps. Je ne compte pas encore toutes les affaires qui n'ont rien à faire dans un tribunal et qui devraient être réglées autrement, parce qu'aujourd'hui, le grand jeu pour un débiteur, c'est l'optimisation de sa trésorerie. Cela coûte moins cher de contester une facture devant un tribunal que d'emprunter à une banque pour la régler et on a toujours une petite chance que cette facture soit revue à la baisse par le tribunal surtout lorsque c'est de la prestation ou que le créancier se fatigue voire mette la clef sous la porte.

Je pourrais en parler longtemps. La cerise sur le gâteau est aujourd'hui prescrite et je ne résiste pas à vous la faire partager. J'ai eu l'occasion d'être condamné en dernier ressort pour avoir eu le culot de demander à un client — qui connaissait bien le juge — le règlement d'une facture assez importante. J'étais comparant à l'audience, plus exactement j'étais absent à deux premières audiences renvoyées puis comparant à la troisième — c'est du moins ce qui était indiqué sur les minutes du procès — alors que je n'avais pas pu me rendre à ces audiences pour l'insigne raison que je n'y avais pas été convoqué. Impossibilité de faire appel et la cour de cassation a refusé d'ouvrir le dossier sous le prétexte qu'un juge ne peut pas faire de faux en écriture. Après un dépôt de plainte en bonne et due forme puis une enquête de police qui a prouvé sans ambiguïté que je ne pouvais être présent à cette audience, cette plainte a été classée sans suite. Circulez, il n'y a rien à voir ! Et n'attendez pas à ce qu'on lave notre linge sale en famille !

Vivement que cette belle institution soit responsable de ses faits et gestes. Vous allez me dire qu'elle est responsable devant la Cour de Cassation. C'est vrai. Sauf que le montage d'un dossier devant la Cour de Cassation est onéreux, je l'ai fait deux fois, et rien n'indique que la Cour va se saisir de votre dossier et ne pas botter en touche. En pratique, donc, ces tribunaux ne sont responsables de rien et il faudrait que ça change de toute urgence.

Je viens de raccrocher d'une discussion de deux heures avec mon centre des impôts. Après avoir usé l'employée aux écritures de base, j'ai usé le contrôleur sans que jamais ne naisse de la discussion le plus petit espoir de lumière. Bêtement, je pensais qu'entre gens de bonne volonté et raisonnablement intelligents, nous aurions pu trouver une solution à un problème aussi bête.

Je m'explique.

Je suis profession libérale et à ce titre, je paie des acomptes de TVA quatre fois par an ainsi qu'une régularisation en mai de chaque année. En patois fiscal, cela s'appelle le régime simplifié. J'ai opté pour ce régime parce que je n'ai pas le temps de faire une déclaration réelle de TVA tous les mois. Je remplis déjà assez de paperasserie comme cela. Pour faire simple, je paie la TVA des mois de janvier à novembre sur les acomptes et la TVA de décembre sur la régularisation. Cette année, je ne sais pas pourquoi, j'ai imputé la TVA de décembre non sur la régularisation mais sur l'acompte du premier trimestre. J'ai donc payé quelque 3000 € de TVA en avance d'un mois.

Vous allez me dire que ce n'est pas grave, que dans ce sens, cela ne prête pas à conséquence. C'est sans compter avec la belle administration fiscale bien à nous que le monde entier nous envie.

Reprenons. Le 16 avril, j'ai payé 3000 € de TVA en plus de ce que j'aurais dû payer à cette date car ces 3000 € devaient être recouvrés sur la régularisation du 3 mai. Personne ne veut prendre ces 3000 € qui ont été versés sur l'exercice 2012 pour les réintégrer à l'exercice 2011 parce que c'est très difficile à faire — tu parles, c'est surtout que personne ne veut le faire pour des histoires de responsabilité ou pour tout autre motif plus ou moins douteux.

En revanche, il me faut réintégrer cette TVA de 2011 sur la régularisation, ce qui revient à la payer une seconde fois, le trop perçu sur le premier acompte de 2012 m'étant remboursé sur la régularisation de 2012, c'est-à-dire au mieux dans un an si les finances de l'état le permettent encore. Et si je ne paie pas, j'ai en prime le droit à une pénalité de 7%.

Ce serait risible s'il ne s'agissait pas d'une somme déjà versée.

Le Front National de Jean-Marie a vécu. Histoire de le dédiaboliser un peu plus, Marine Le Pen qui d'ailleurs ne s'appelle pas Marine mais Marion Anne Perrine selon l'état civil aimerait se présenter aux législatives de juin 2012 sous le nom « Rassemblement Bleu Marine ». Rien que ça.

Il faut d'ailleurs souligner qu'une réclamation a été déposée dimanche dernier au Conseil Constitutionnel par deux avocats pour annuler les suffrages exprimés au moyen des bulletins Marinne Le Pen et Éva Joly sous le motif que les bulletins doivent correspondre à l'état civil des candidats

Donc si j'ai bien compris, un parti politique qui est déjà ouvertement nationaliste, franchement socialiste et adepte de la devise famille, travail, patrie ajoute à cela le culte du chef. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais c'est finalement assez dangereux. Du temps du père, le culte du chef existait déjà, mais il n'avait pas poussé le vice à le mettre dans un nom, peut-être simplement parce qu'un « Rassemblement Bleu Jean-Marie », cela ne signifie rien.

Plusieurs points me dérangent. Le père avait une ligne politique et s'y tenait, quoi qu'on puisse en dire ou en penser. La fille, c'est subtilement différent puisque son vote est contestataire. C'est même pour cela que son électorat a cru. En effet, les dernières études sociologiques montrent que les électeurs du Front ne sont plus des catholiques bornés mais qu'ils sont typiques statistiquement parlant de la population française. Les nouveaux électeurs du Front ne votent pas pour ce parti parce qu'ils sont racistes ou xénophobes mais par rejet ou contestation. Je ne suis pas en train de nier ici le vieux fond de racisme français, mais de signaler que ce fond de commerce n'est plus la pierre d'angle du Front.

D'où les tergiversations de Marine. J'ai un souvenir d'un meeting en début d'année où elle avait donné son point de vue sur le mariage homosexuel. J'ai souvenir qu'elle avait dit — pas bien fort je vous l'accorde — ne pas être contre en tant que laïque parce que cela relevait de la sphère privée. Elle a aussi écrit être pour le PACS alors que dans une matinale de France Inter, la même personne déclarait qu'elle était hostile au PACS car ce même PACS est une niche fiscale. On ne parle donc plus des homosexuels, ce serait trop sujet à polémiques. On attaque par la bande, sans vraiment nommer les choses et surtout sans avoir une ligne politique définie a priori.

Contrairement à son père, Marine navigue à vue en fonction de ce que l'électeur du Front veut entendre. L'héritage du père étant un fond de commerce juteux, autant l'user jusqu'à la corde puisque cela permet de vivre et d'exister.

Bien fous donc ce qui préjugent du report des votes du Front National au second tour.

Vous souvenez-vous du fameux contrat à terme sur la dette française mis en place le 16 avril 2012 ? Il aurait dû provoquer le chaos, le désastre, la spéculation forcenée des marchés. Du moins est-ce ce qu'ont dit tous nos prétendants à la présidentielle avant de ne plus en parler du tout.

Pourtant, il n'y avait vraiment pas de quoi fouetter un chat. La spéculation a bien d'autres outils autrement plus efficaces pour spéculer. Il existe des CDS (contract default swap) qui peuvent être détenus à nu — sans avoir dans son portefeuille le risque correspondant — et qui permettent de spéculer sur une banqueroute sans aucune vergogne. Les future OAT ne sont que des contrats à terme comme il en existe des milliers. Et comme ces contrats ne dissocient pas la prime de risque du risque lui-même, tout étant dans le terme du contrat, ils ne permettent pas une spéculation outrancière.

Tout cela pour dire que tous les outils de la spéculation à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres français sont déjà disponibles sur les marché et ce ne sont pas ces contrats à terme qui vont changer quelque chose. Ils permettent en revanche de marquer les esprits en période de campagne électorale, surtout lorsque l'électeur ne comprend rien aux mécanismes de base de la finance.

Notre tiercé de tête, qui me rappelle assez étrangement un film de Sergio Leone, s'en est pourtant ému. Or, ce qui est dangereux dans la situation actuelle, ce n'est pas tant la spéculation sur la dette que son augmentation inconsidérée d'autant qu'il s'agit d'une dette structurelle. Si cette dette était limitée, il n'y aurait aucune raison que la spéculation s'en empare et le mieux à faire pour que la spéculation ne s'empare pas de cette dette, c'est tout de même de la juguler.

Fig. 1 : dans le désordre, nos deux finalistes et le premier accessit

Et c'est là que ça se gâte sérieusement. Parce que nos deux finalistes, conscients d'avoir un premier accessit en embuscade, sont prêts à toutes les compromissions et à toutes les bassesses. Ils sont prêts à dire presque n'importe quoi pour faire que les électeurs du troisième se reportent au maximum sur leurs candidatures.

L'un demande à l'autre trois débats alors qu'il sait que l'autre ne peut pas les accepter. S'ensuit alors une querelle pour savoir si le premier est un fort-à-bras ou le second un dégonflé. Le deuxième promet à tour de bras et, lorsqu'on regarde de plus près, rien n'est réellement financé puisque ses hypothèses de travail reposent sur des taux de croissance qui semblent largement surévalués. Mais comme il faut aussi ratisser sur les terres du troisième, l'un tend les bras et propose même de faire une contre-manifestation le 1^er mai pour défendre le vrai travail (sic).

Tiens, je ne savais pas qu'il y avait du faux travail. Du travail au noir, du travail à temps partiel, du travail temporaire, du travail dissimulé, du travail fictif bien connu du RPR à la mairie de Paris, je savais. Mais du faux travail, je viens de l'apprendre. Quelqu'un aurait-il à gentillesse de me donner ici la définition du faux travail ?

Et dire que nous allons encore en prendre pour une grosse dizaine de jours sans qu'au final rien ne change réellement…

« La gifle a été si forte que je ne m'en suis relevé qu'au bout de treize ans. En effet, ce n'était pas une baffe ordinaire et pour me la balancer, ils s'étaient mis à beaucoup. »

Certes, cet incipit de Papillon d'Henri Charrière est rude mais résume parfaitement ce qui en toute logique devait arriver au Front de Gauche. Il ne suffit pas d'être un excellent tribun et de haranguer les foules en tenant des propos dignes du pire des populistes pour prétendre jouer un rôle quelconque dans une élection, surtout lorsqu'on finit par se coucher le premier soir en annonçant qu'il fallait maintenant voter sans demander aucune contrepartie pour le seul candidat de gauche capable d'accéder à la présidence de la république.

C'est totalement hypocrite. Pourquoi ne pas nommer précisément ce candidat ? Il s'appelle François Hollande. Et surtout pourquoi se coucher comme cela au soir du premier tour sans chercher même à négocier ses voix ? De là à dire que le rouge n'était là que pour rabattre les voix de la gauche du Parti Socialiste en permettant à François Hollande de faire une campagne de centre-gauche en bon radsoc qu'il est, il y a un pas que je franchirai allègrement. Au moins Poutou et Arthaud sont-ils cohérents avec eux-mêmes.

Mais Mélenchon se voyait déjà en haut de l'affiche, en troisième homme indispensable à la victoire de la gauche. Il s'y voit peut-être toujours en espérant, qui sait, un strapontin. Les sondages lui prédisaient jusqu'à 17% et il en a finalement obtenu un peu plus de 11. La chute a dû être rude dimanche soir et celui qui paradait à la Bastille il y a quelques semaines faisait la tête à Stalingrad. Arx tarpeia Capitoli proxima. En tant qu'ancien enseignant de lettres, Jean-Luc, je pense que tu vois ce que je veux dire.

Pendant ce temps-là, le duel pour le second tour avait déjà commencé, Nicolas Sarkozy voulant un combat d'homme à homme en trois rounds télévisés sur le ton du « viens-y, viens-y, tar'ta gueule à la récré », François Hollande n'en désirant qu'un seul sous le prétexte qu'on n'avait jamais vu cela. Le Front National étant à plus de 18%, les ténors de l'UMP ont déjà annoncé ouvertement et sans vergogne aller partir chasser encore plus sur ses terres en parlant du vote des étrangers.

Nous n'avons que cela à faire et à discuter d'ici le second tour. Il n'y a rien d'autre de plus urgent et plus difficile à traiter. À l'heure où les candidats à la présidence de la république devraient parler d'avenir, c'est-à-dire de l'état des finances françaises et de la façon de relancer une économie exsangue, de quoi allons-nous débattre ? Du vote des étrangers histoire de ratisser les voix du Front National.

Sauf que le Front National de la fille n'est plus celui du père et il serait plus que temps que les ténors de la majorité s'en rendent compte. Le Front du père Le Pen était un parti ouvertement d'extrême droite, nationaliste et fleurant bon la peste brune. Celui de la fille est plus socialiste (politique familiales, économie en général…) tout en restant nationaliste. Il se pourrait bien qu'une bonne part des électeurs du Front National s'abstiennent, votent blanc voire votent socialiste au second tour.

De toute façon, ratisser à l'extrême droite n'est pas une solution à long terme sauf à adhérer et à entreprendre la politique prônée par ce parti. La seule solution réellement viable pour les années troublées qui s'annoncent est de s'ouvrir au centre ou à la gauche modérée. Et Hollande — je dis bien Hollande et non le Parti Socialiste — l'a parfaitement compris.