Vous souvenez-vous d'un ancien premier ministre reconverti en chasseur de bulots à l'Île de Ré ? Oui, je veux parler de Lionel Jospin, ancien premier ministre, et qui a permis à Jacques Chirac d'obtenir un résultat aux élections présidentielles de 2002 digne d'une république bananière.
Lors de son séjour à Matignon, non seulement ce dernier a soutenu qu'il fallait être transparent sur les fonds dits spéciaux, mais il l'a fait.
Pour mémoire, la technique des « fonds spéciaux » ou « fonds secrets » constitue une exception à la règle de la spécialité des crédits qui veut que les crédits ouverts par la loi de finances ne soient pas ouverts en bloc, mais soient affectés à une catégorie de dépenses déterminée. Cette règle de la spécialité des crédits est édictée à l'article 7 de lordonnance du 2 janvier 1959 :
Les crédits ouverts par les lois de finances sont mis à la disposition des ministres pour les dépenses ordinaires, les dépenses en capital et les prêts et avances. Ils sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils sont spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination. Toutefois, certains chapitres peuvent comporter des crédits globaux destinés à faire face à des dépenses éventuelles ou à des dépenses accidentelles. Des crédits globaux peuvent également être ouverts pour des dépenses dont la répartition par chapitre ne peut être déterminée au moment où ils sont votés. L’application de ces crédits au chapitre qu’ils concernent est ensuite réalisée par arrêté du ministre des finances.
Or la nouvelle loi organique relative aux lois de finances et datant du 1er août 2010 prévoit que l'autorisation budgétaire donnée par le parlement reposera désormais sur une nouvelle unité de spécialité appelée programme et regroupant les crédits par objectif. Ces programmes constituent la clef de voute de la réforme introduite par cette nouvelle loi organique et permettent de passer d'un budget de moyens, présentant les crédits par nature de dépenses, à un budget d'objectifs et de résultats. Je ne suis pas convaincu que ce soit réellement positif puisque dans un budget de moyens, les dépenses se tarissent d'elles mêmes lorsqu'il n'y a plus d'argent en caisse. Disons simplement que le principe d'objectif et de résultat est dans l'air du temps.
Là-dedans, les « fonds spéciaux » constituent une atteinte sévère à la règle de la spécialité des crédits qui relève plus de la tradition que du droit budgétaire. En effet, cette technique de globalisation fonctionnelle des crédits n’est pas évoquée par l’ordonnance de 1959.
Il se pose donc le problème de l'attribution de ces crédits au budget de la « présidence du gouvernement », c'est-à-dire au premier ministre. Cette attribution relève de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946, donc antérieure à l'ordonnance de 1959. Cette loi indique que le premier ministre dispose librement de ces crédits et joue à la fois le rôle d'ordonnateur et de comptable au plus grand mépris des règles de la comptabilité publique. Les membres du gouvernement intéressés doivent alors justifier de l'utilisation des fonds devant le premier ministre qui leur donne quitus par décret. Nous passerons sur toutes les dérives d'un quitus donné par quelqu'un qui est à la fois juge et parti.
Le premier ministre doit cependant information au le président de la république de l'usage qui a été fait des « fonds spéciaux ». C'est la moindre des choses pour tenter de leur donner un semblant de respectabilité.
Ces « fonds spéciaux » se divisent en deux catégories :
Dans cette liste, plusieurs points me gênent aux entournures. Dans la liste des fonds spéciaux du gouvernement, je puis lire que ces fonds servent entre autres de soutien à la presse favorable à la politique gouvernementale. Nous sommes donc en train de sponsoriser au travers de nos impôts le Figaro, Europe 1, TF1 et certains autres media que j'oublie, la liste serait trop longue. Nous finançons aussi certaines associations. L'heureux contribuable que je suis pourrait-il avoir une liste ? Je veux bien financer certaines associations, mais je refuse à titre personnel de donner ne serait-ce qu'un bouton de culotte à certaines autres ! Quant aux frais vestimentaires des ministres, il me semble qu'ils étaient déjà habillés à peu près correctement avant d'être ministres. Je veux bien faire une exception pour David Douillet qui aurait eu l'air bête à son bureau en kimono. Enfin, d'un autre côté, est-il réellement à sa place à son bureau ? Si encore il parlait des sports…
Donc, les fonds spéciaux servent à financer un certain nombre de dépenses qui ne pourraient pas être financées officiellement et qui s'apparentent — hors les costumes de David Douillet parce que la ligue des tailleurs du Marais ne me semble pas assez puissante — soit à du lobbying gouvernemental., soit à ce qu'il faudra bien appeler par son nom, du bourrage d'urnes au travers d'actions associatives.
Dormez sur vos deux oreilles, heureux contribuables, vos impôts sont bien utilisés.
Le billet d'hier, et surtout la première réponse qui a été postée, m'ont laissé dans un état dubitatif proche de la dépression. Je crois que je n'attendrai plus jamais rien de mon prochain qui j'espère ne sera jamais mon autre moi-même. Je ne pourrai jamais me haïr autant que je pourrai haïr ces bipèdes arrogants et nimbés d'une inculture crasse qui est tout de même la seule chose qui différencie l'homme de l'animal.
Heureusement, il reste quelques philosophes modernes sur des réseaux dont je me demande encore pourquoi ils sont qualifiés de sociaux. Sur l'un d'eux, je suis tombé ce matin sur une petite perle que je ne résiste pas à vous faire partager.
Quand tu prends comme guide des principes néoplatoniciens, c'est évidemment impossible de penser le monde social.
Un aphorisme laconique, sec, puissant. Il pourrait presque s'agir d'une fulgurance de Sartre dans l'Intelligibilité de l'histoire, issue de la Critique de la Raison Dialectique, qui objectivement est tout sauf intelligible. Mais les âmes en peine qui traînent sur les réseaux à la recherche de socialisation ont parfois de l'humour puisque l'une d'elles a trouvé le moyen de répondre tout aussi sèchement :
Et quand tu prends comme moyen d'expression twitter, c'est évidemment impossible de comprendre Platon...
Étonnant, non ? Courage, tout n'est pas encore perdu.
J'écoutais récemment d'une oreille très distraite une émission quelconque de France Culture. J'avoue que cela ne m'arrive que très rarement tant le ton docte de cette station parvient à m'horripiler très rapidement.
D'une oreille distraite, j'entends donc un invité parler d'un sondage effectué pour tester la culture générale du français moyen. J'ai eu beaucoup de mal à retrouver cette enquête que je n'ai exhumée que pour vous, heureux lecteurs que vous êtes. Je pensais à une étude récente, même pas. L'étude date du 12 octobre 1991, porte sur 800 personnes de 15 ans et plus et, pour être tout à fait honnête, je ne suis pas vraiment sûr que le problème se soit arrangé depuis.
Dans le désordre, et sachant qu'il était possible de s'abstenir plutôt que de donner une réponse fausse et risible, voici les réponses les plus troublantes :
Il aurait été intéressant de ventiler ces résultats par classe d'âge pour voir si, oui ou non, le niveau de culture générale de la population moyenne baisse. En tout cas, je ne sais pas pour vous, mais moi, ces résultats me font peur.
En lisant quelques articles d'opinion, je suis tombé sur un article du quotidien Libération. Michel Rocard livre son analyse sur le monde. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que le monde, comme au sortir d'une chanson de Léo Ferré, on ne le reconnaît plus qu'à ses godasses. Je cite ici ses propos in extenso pour qu'ils ne se perdent pas au fin fond de la toile. J'espère que Libération me pardonnera.
Est-ce ce voyage de trois semaines dans l’Antarctique dont il revient émerveillé ? Est-ce la distance que lui donnent les vingt-deux campagnes électorales qu’il a derrière lui ? Ou cette liberté que lui offrent ses 81 ans ? Michel Rocard n’a plus peur de rien, sauf des menaces, « d’une gravité inhabituelle », qui pèsent sur le monde. Entre deux bouffées de Gauloises sans filtre, il balaie pour Libération les grands sujets du moment à l’occasion de la publication de son dernier livre. Un livre dont il ne craint pas de dire : « Il n’y a pas beaucoup d’idées là-dedans, il n’y a que des faits et c’est bien là l’emmerdant. Si ce n’était que des idées, ce ne serait pas dangereux. »
Dans votre livre, le mot «inquiétude» revient souvent. Notamment face à la vacuité intellectuelle de la campagne…
Cela vaut pour tout le monde. On nous amuse avec un ballet de prestations de candidats, mais cette campagne n’a pas, jusqu’à présent, beaucoup concerné les problèmes de fond. La position de Nicolas Sarkozy et du patronat fausse le jeu car leur hypothèse essentielle est que nous allons finir par sortir des turbulences financières et qu’après, on retrouvera la grande croissance. Et celle-ci permettra tout : réformer la Sécurité sociale, assainir la pénitentiaire, reprendre une politique du logement, améliorer l’agriculture, faire baisser le chômage, etc. Or la grande croissance, c’est terminé. Le volume d’énergies fossiles disponibles va commencer à baisser d’ici deux ou trois ans, à un rythme vertigineux. C’est un fait.
A vous lire, ce qui compte c’est de faire le meilleur diagnostic…
Le programme du prochain président risque d’être disqualifié par les faits. Et je crains que les candidats n’en soient pas conscients. Cela ne veut pas dire que les programmes ne servent à rien, il est bien d’avoir une sorte d’inventaire de ce qu’on devrait faire. Mais quand on part pour la tempête, l’essentiel se joue en amont des programmes, dans la manière de définir l’absolu prioritaire et, bien sûr, le cap global. Après, on fait ce qu’on peut. Pour cette campagne, le diagnostic n’a pas assez été porté.
Un constat propre à cette campagne ?
Il existe à l’Assemblée nationale un registre appelé le « Barodet », la reliure depuis le début de la IIIe République de toutes les professions de foi des candidats élus. C’est dans le Barodet qu’on a lu par exemple lu les tracts délirants de Mitterrand en 1945, qui étaient d’un anticommunisme et d’un réactionnaire exacerbés. Le Barodet est la compilation de toutes les bêtises dites à l’occasion des campagnes présidentielles et sa consultation vaut réponse à votre question. Mais, cette fois, c’est plus grave. C’est une chose de dire des bêtises gentilles quand la nature a bon dos et que la France est en bonne santé. Aujourd’hui, les menaces sont d’une gravité inhabituelle. Nous ne nous sommes jamais trouvés dans une situation aussi dangereuse depuis bien des décennies. Nous devons faire face à l’effet de serre, à la menace de l’explosion des bulles financières, mais aussi à l’incapacité à sortir de la stagnation et d’un chômage qui continue à croître, sans oublier l’explosion de la précarité et une vraie menace de guerre au Moyen-Orient.
Dans ce sombre contexte, pourquoi avoir choisi François Hollande ?
D’abord parce qu’il va bien moins loin que Nicolas Sarkozy dans le mythe qu’on retrouvera la grande croissance pour s’en sortir. Il a compris. En signant la préface de mon livre, il signe une amorce de dialogue sur tous ces thèmes pas très présents dans le programme du PS, donc il signe sa disponibilité pour en sortir progressivement. Ce n’est pas moi qui vais lui faire grief d’avoir des contraintes de discours sur le dos, je n’ai que vingt-deux campagnes électorales sur ma propre tête…
Comment jugez-vous sa campagne ?
Plutôt meilleure que celle de Sarkozy car il fait moins de provoc.
Dans cette préface, il marque toutefois une réserve avec vous, il ne veut pas «offrir la France à la mondialisation»…
Il a raison, mais la formule est inexacte. Il ne faut surtout pas offrir la France à la mondialisation non régulée. La mondialisation est un fait et plutôt un fait positif. C’est grâce à ça que la Chine et l’Inde décollent, ce n’est pas rien. L’Afrique en est incapable pour d’autres raisons, mais elle va tout de même mieux maintenant qu’il y a vingt ans. Le monde bouge dans des conditions gigantesques et nous, nous somnolons !
Quand Hollande fait du «monde de la finance» son ennemi, ça vous plaît?
Il n’y a pas deux mondes, la finance et l’économie, étrangers l’un à l’autre. Il y a un monde où l’économie est dominée par la finance, mais en imbrication. A ce sujet, permettez-moi de citer quelques phrases éclairantes de responsables d’ordinaire tenus à un devoir de réserve. Lord Mervyn King, gouverneur de la Banque d’Angleterre, un homme qui n’a jamais un mot de trop, a expliqué il y a peu qu’il fallait s’attendre à une récession sans doute plus grave que celle de 1930. C’est le gouverneur de la banque d’Anglerre qui nous prédit plus grave, pas un prophète chevelu, un écolo ravageur ou Jean-Luc Mélenchon ! Un autre : Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Lui, dont le rôle est d’empêcher la casse et de rassurer les opérateurs de marché, a déclaré qu’il fallait craindre une explosion du système économique et financier mondial. On n’en parle pas beaucoup de tout ça dans la campagne et on s’amuse.
En matière de politique étrangère, quelle est votre grande inquiétude ?
Personne ne regarde le grand Moyen-Orient. Nous avons une stratégie américano-anglaise, acceptée par les autres, et notamment par nous, de torpiller toute possibilité de discuter sérieusement avec les Iraniens. Et même de faire un peu de provoc de temps en temps. Comme s’il s’agissait de préparer une situation de tolérance rendant acceptable une frappe israélienne. Dans cette hypothèse, la guerre devient une guerre irano-syrienne soutenue par la Chine et la Russie, comme on le voit à l’ONU, contre en gros l’Occident et ses clients. Et l’Europe se tait. C’est une affaire à millions de morts, l’hypothèse étant que ça commence nucléaire. Je connais bien ces dossiers et je n’ai jamais eu aussi peur. Nos diplomates ont perdu l’habitude de traiter des situations de cette ampleur et tous nos politiques jouent à se faire plaisir avec des satisfactions de campagne électorale. Ce qui est nouveau, c’est l’intensité des dangers par rapport à un état d’esprit futile. Autre nouveauté, ces dangers sont extérieurs, résolument mondiaux. Il n’y a que l’Amérique latine et l’Australie pour avoir une chance d’y échapper. Aucun grand pays, même la Chine ou les Etats-Unis, n’y peut quelque chose à lui tout seul. Il n’y a de réponse que dans une consultation mondiale attentive dont tout le monde se moque. Nous acceptons même, Guéant compris, un repli sur nous-même et une xénophobie croissante alors que le monde va vers la mixité. Ça me rend malade.
Ce repli ne se nourrit-il pas de l’idée que la mondialisation est bénéfique pour de nombreux pays mais synonyme de délocalisations en France ?
Les délocalisations pèsent pour moins de 9 % de notre chômage. On met les priorités du débat où on veut et où on peut, mais il faudrait rester intelligent et respectueux des faits. Il y a autre chose, c’est cette joie de vivre que nous avons à parler de l’immigration et du malaise que créent les étrangers chez nous. Il est évident que quand ils sont là ils prennent un peu du travail. Il est non moins évident qu’ils prennent le plus souvent des boulots dont les Français ne veulent plus. Et il est encore plus évident que si on a envie de faire quelque chose, on peut limiter l’ampleur quantitative du problème de 0,5 % ou de 1 %. Quelles que soient l’intensité verbale, la vigueur des haines et la joie de vivre qu’auront les militants FN ou ceux de Sarkozy à voir les Français se refuser les uns les autres de vivre ensemble, ça ne changera rien et pourrira tout. L’essentiel reste l’effet de serre et le danger financier. Nous ne nous occupons pas de l’essentiel.
Parlons d’énergie, puisque vous mettez cette question au cœur de votre livre…
Grand dieu ! Je ne la mets pas, elle y est. Il n’y a rien dans mon livre qui soit intellectuellement nouveau ou qui soit une hypothèse. Tous les esprits un peu cultivés savent que l’énergie va être la clé de notre avenir.
Ce problème est-il assez abordé par les différents candidats?
On n’en parle pas assez et pas assez bien. Depuis un moment, on trouve chaque année du pétrole nouveau en moindre volume estimé que ce qu’on a consommé dans l’année. Et ça ne pas va s’arranger. Or la demande chinoise, indienne et de tous les émergents comme le Brésil continue à augmenter vertigineusement. Cela va se traduire sur les prix, ça a d’ailleurs déjà commencé.
Vous faites dans votre livre un vibrant plaidoyer pour le nucléaire civil…
L’importance de ce qu’il faut faire passer dans l’opinion concerne surtout les énergies renouvelables. Nous avons tous envie d’une énergie qui ne tue plus et nous avons tous envie d’une énergie qui respecte notre écologie. Malheureusement, nous ne disposons pas encore de solutions scientifiques qui rendent les énergies renouvelables assez accessibles financièrement pour qu’elles s’intègrent dans le fonctionnement de nos économies. L’éolien et le solaire, les deux plus diffusées, ne permettent pas de faire du kilowatts-heure par milliards. Or il nous en faut des centaines de milliards. Des pays comme le Danemark et l’Allemagne, qui ont joué cette carte trop fort trop vite, vont avoir des problèmes car ils vont devoir payer l’éolien à des prix exorbitants. Le sujet du nucléaire, on y arrive par différence. Et donc, on y arrive… Si on ne trouve rien, en l’état actuel des choses, on va vite arriver à un moment où la baisse très forte des énergies fossiles disponibles va se traduire par une baisse tout aussi forte du Produit intérieur brut. Ainsi, quiconque dit qu’il faut renoncer au nucléaire nous explique en fait qu’il faut accepter la décroissance. Et là, je fais une hypothèse, la seule du livre, c’est que l’obligation de la décroissance conduit à la guerre civile. Ce n’est pas tenable et ça pose d’ailleurs une question majeure pour la Grèce qui subit une décroissance forcée : comment fait-on dans ce contexte pour maintenir des élections ? Il n’est pas possible de gouverner ce peuple en lui disant qu’il va perdre 25 % de son revenu dans les dix ans si on tient à payer toutes les dettes. Personne ne le dit, mais il ne peut y avoir d’issue en Grèce qu’avec un pouvoir militaire.
La Grèce doit donc éviter de payer toutes ses dettes ?
Il devient de plus en plus indispensable d’annuler partout une bonne partie de la dette non payable. Mais attention, la grande bulle qui menace, elle est privée ! Une éventuelle crise de la dette souveraine européenne ne serait qu’un petit détonateur. Nous sommes dans l’imbécillité politique collective.
Quelle mesure jugez-vous urgent de mettre en place pour réguler la finance ?
La séparation absolue des banques de dépôt et des banques d’investissement. Une solution qui nous a évité pendant soixante ans toute crise financière mondiale. Une mesure de bon sens à laquelle l’Allemagne nous a fait renoncer, nous l’Europe, dès le début des années 90 et j’en prends ma part de responsabilité puisque j’ai laissé Bérégovoy faire le coup. Je n’avais pas encore tout compris. Il faut rétablir ce qu’on appelle le Glass-Steagle Act aux Etats-Unis. Il y a urgence car le pouvoir bancaire a gagné à la City, a vaincu Obama au Sénat, dispose de Mme Merkel comme complice et est en train de gagner en France malgré la lucidité surprenante et déracinée de Sarkozy.
Que voulez-vous dire par «lucidité surprenante et déracinée» ?
Sarkozy est un avocat qui a appris l’économie au contact d’anticolbertistes et d’antigaullistes tels Alain Madelin et Gérard Longuet. Par héritage, cela aurait dû en faire un David Cameron français. Mais ce qu’il avait appris en économie n’avait pas ravagé son extraordinaire disponibilité mentale à comprendre. C’est quand même une intelligence supérieure ce président. Il a mis quinze jours à tout comprendre, c’est-à-dire que la crise démontrait la fausseté des paradigmes de l’organisation économique du monde. Une fois la faillite de Lehman Brothers acquise, il a compris qu’il fallait de la garantie publique pour en sortir. Son énergie n’a pas suffi à bousculer l’Europe, mais elle a arraché des améliorations et un peu de questionnement sur les agences de notation. Mais sur le Glass-Steagle Act, rien, et ces mots terribles quand il a dit qu’il ne fallait rien faire qui puisse affaiblir le système bancaire, et notamment pas lui enlever la possibilité de faire de l’argent avec les dépôts des Français.
Si Hollande est élu, quelle est sa marge de manœuvre ?
La marge de manœuvre budgétaire est à peu près nulle. Mais la mesure par laquelle l’Etat français pénaliserait fiscalement et gravement toute entreprise bancaire coupable d’avoir maintenu des accords et des opérations avec les paradis fiscaux, la mesure selon laquelle il ne saurait y avoir l’exercice de la profession d’agent notateur autrement que sur une base de service public, la mesure selon laquelle le mélange des activités de dépôt et de financement du risque est globalement interdit, tout ça ne coûte rien! La vraie marge de manœuvre, c’est la compréhension politique de l’opinion, d’où l’importance d’en parler. Je ne vais pas les lâcher, ni lui, ni Sarko, ni nos pauvres écolos qui ont raison à peu près sur tout sauf sur l’énergie, c’est-à-dire sur l’essentiel.
J'espère que vous allez vous ruer dans votre librairie favorite pour acheter son bouquin. Ce discours est salutaire et il serait vraiment temps que tous nos prétendants à la présidentielle en comprennent l'essence.
Le magasin Leclerc de Champvert à Lyon 9e a installé une drôle de pancarte à l'attention de ces clients.
Fig 1.: pancarte du gentil Leclerc à l'attention de ses gentils clients
Mais jusqu'où donc la communication ira-t-elle se cacher ? Je ne vais pleurer ni sur le sort des magasins Leclerc ni sur le sort de Danone. Mais qu'un magasin Leclerc s'élève en garant des consommateurs est quelque peu un abus. Le but d'un magasin Leclerc est principalement de faire de l'argent et accessoirement de servir un client qui de toute façon viendra chez lui quels que soient les prix pratiqués. Que ce magasin vende des yaourts ou du beurre en branche est parfaitement anecdotique.
Que Danone et Leclerc n'aient pas réussi à se mettre d'accord sur un contrat de fourniture, c'est certain. Mais de là à affirmer haut et fort que c'est une histoire de prix de revente, il y a comme un raccourci sémantique que Leclerc ne se prive pas de franchir allègrement, transformant un échec de négociation en défense du consommateur qui de toute façon est perdant parce qu'il ne trouvera pas chez Leclerc son produit Danone.
J'aimerais d'ailleurs connaître la marge faite par Danone, celle faite par Leclerc et surtout celles faites par tous les intermédiaires sur un pot de yaourt de base. Ce serait, je pense, assez instructif, et je paris que cela risquerait fort de mettre l'argumentation de Leclerc en difficulté.
Mais il faut tout de même reconnaître que se payer une virginité à ce prix, pour un magasin de grande distribution, c'est tout de même très fort.
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