Le carnet du grincheux

Un rapport tout ce qu'il y a de plus officiel a été écrit par Nicole Notat. Nicole Notat est, pour ceux qui ne s'en souviendraient pas, une ancienne secrétaire générale de la CFDT. À ce titre, si elle connaît certaines entreprises, ce sont surtout les plus grosses et uniquement du côté des salariés qu'elle se targait de représenter en partie. Jean-Dominique Senard est l'ancien patron de Michelin. Le rapport, quant à lui, s'intitule pompeusement :

L'entreprise, object d'intérêt collectif.

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard avec le concours de Jean-Baptiste Bartefy, inspecteur des affaires sociales.

Ce rapport était attendu. En 2014 déjà, souvenez-vous, notre actuel président de la république alors qu'il n'était que ministre de l'économie de François Hollande voulait changer l'objet social de l'entreprise. Le conseil d'état, dans sa grande sagesse, avait retoqué cette proposition, jugeant que cela revenait à multiplier les contraintes et les risques de pénalisation pesant sur les entreprises.

Nicolas Hulot, le tout à fait dispensable ministre d'état des gels douche, avait annoncé la couleur en décembre aux représentants du MEDEF :

Nous allons faire évoluer l’objet social des entreprises, qui ne peut plus être le seul profit, sans considération pour les hommes et les femmes qui travaillent, sans regard sur les désordres environnementaux.

L'idée générale de ce rapport est que l'entreprise doit considérer qu'elle est d'intérêt général. J'avoue avoir toujours eu beaucoup de mal avec la notion d'intérêt général. En effet, l'intérêt général a ceci de pervers qu'il est le principe fondateur de toutes les dictatures, ancienne Union Soviétique en tête. La conséquence même du principe d'intérêt général est la dictature puisque l'intérêt général doit écraser tous les intérêts particuliers quels qu'ils soient et surtout s'ils contreviennent à l'intérêt général. L'intérêt général n'étant que rarement la somme des intérêts particuliers, les défenseurs de l'intérêt général deviennent assez rapidement les juges zélés de ce qui est bien ou mal.

En écrivant cela, j'enfonce des portes ouvertes et je ne prétends surtout pas que l'intérêt particulier est supérieur à l'intérêt général. J'affirme en revanche que l'intérêt général n'est soutenable qu'à partir du moment où l'intérêt particulier est garanti. Pour reprendre l'exemple précédent de l'Union Soviétique, l'intérêt particulier était tellement combattu que plus personne n'avait intérêt à travailler. Contrairement à l'image qu'on peut se faire du pays et pour y avoir passé avant sa chute, ce qui m'a le plus frappé n'était pas les magasins vides mais le fait que pas un soviétique ne pouvait acheter ce qui s'y trouvait. L'Union Soviétique était donc un pays surdéveloppé technologiquement puisqu'on y produisait par an une bombe thermonucléaire — l'intérêt général — et une chaussure de taille 42 — l'intérêt particulier — par habitant.

Ces remarques liminaires sont importantes pour la suite. En effet, dès les toutes premières pages du rapport, l'aspect ubuesque du texte saute aux yeux.

La première recommandation consiste à changer le code civil en ajoutant un second alinéa à son l'article 1833 :

La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Or une entreprise n'a pas à considérer autre chose que son intérêt propre. Si elle considère autre chose, ce n'est plus une entreprise privée mais un objet juridique mal identifié d'intérêt général qui ressemblerait assez à une association selon les acceptions de 1901 ou 1908. Nous passerons sous silence les associations de la loi de 1898 qui a été abrogée.

Jusqu'ici, l'article 1833 du code civil est le suivant :

Toute société doit avoir un oblet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.

Même datant de 1804, le libellé est simple. il exclut tout association frauduleuse et reconnaît la liberté d'association des personnes ainsi que leur droit de propriété sur l'objet de l'association. J'ajouterais que cet article se suffit à l'ui-même puisque l'intérêt commun des associés est avant tout que la société fonctionne, ce qui suppose implicitement que l'affaire en question agisse en bonne intelligence avec les tiers que sont les salariés, les clients, les fournisseurs, l'opinion publique et tous les acteurs que j'oublie.

Mais revenons à l'alinéa que ce rapport propose d'insérer. Il ajoute plusieurs risques puisque l'entreprise pourra être poursuivie pour non respect de l'un ou l'autre de ces deux nouveaux critères alors même qu'ils sont particulièrement flous et pourraient donner lieu à toutes sortes d'interprétations amusantes. L'introduction de cet aliéna est même contraire à la notion de responsabilité limitée qui a eu pour effet de considérablement développer l'esprit d'entreprise en occident. L'accroissement des risques et des contraintes pourrait décourager l'entreprise et aboutir à terme à une régression.

Par ailleurs, si la sauvegarde de l'environnement est une nécessité, l'écologie actuelle n'est qu'une dictature destinée à imposer une fiscalité de plus en plus lourde sur des gens qui polluent certainement le moins. Et cette écologie veut même imposer la définition de ce qu'est une entreprise.

La deuxième recommandation est du même bois :

Confier aux conseils d'administration la formulation d'une raison d'être visant à éclairer l'intérêt propre de la société et de l'entreprise ainsi que la prise en considération de ses enjeux sociaux et environnementaux.

La raison d'être d'une entreprise. Rien que cela. La raison d'être d'une entreprise est le plus bel outil marketing existant. Il permet de raconter de belles histoires, dire que les entreprises vous aiment et vous vendent justement tel ou tel produit parce qu'elles vous aiment et œuvrent sans cesse pour vous. En légalisant la raison d'être, on avalise une escroquerie intellectuelle puisque l'entreprise n'est là que pour avoir une trésorerie positive, donc pour payer ses employés. Accessoirement dégager des bénéfices pour ceux qui ont investi. Naturellement, cette raison d'être serait optionnelle, mais dès lors qu'elle serait définie, l'entreprise deviendrait une entreprise à mission qui aurait dans ce cas l'obligation de se doter d'un comité d'impact destiné à vérifier que cette mission est bien remplie. Un comité de plus.

Utiliser la vieille garde syndicale pour produire en tel rapport pourrait faire penser que les entreprises en sortiraient affaiblies. Rien n'est moins sûr tant les concepts du rapport sont flous. Mais il pourrait sortir de ce rapport totalement inutile quelques nouveautés particulièrement dangereuses comme cette raison d'être qui est bien plus perverse que ce qu'elle paraît au premier abord.

Il faudrait surtout que notre classe politique comprenne une fois pour toute qu'une entreprise ne peut poursuivre son intérêt propre que jusqu'au moment où cet intérêt propre devient contraire à l'intérêt général. En d'autres termes, une entreprise qui bafoue continuellement l'intérêt général ne peut perdurer que dans un système monopolistique. Nous avons d'ailleurs de très beaux exemples en France avec certaines entreprises monopolistiques comme la SNCF, les caisses de sécurité sociale et j'en passe. Aucune de ces entreprises ne pourraient survivre dans une économie concurrentielle.

Ce faisant, notre classe politique oublie que la seule création de richesse réalisée sur cette terre l'est du fait des activités marchandes. Le chiffre d'affaire de ces activités sont à l'origine de tous les salaires, de tous les revenus et de tous les impôts. Par conséquence, les activités marchandes sont aussi à l'origine du traitement des fonctionnaires et de la protection sociale.

L'entreprise a donc un rôle social et ce rôle social s'appelle profit. Étant entendu que ce profit est ce qui reste une fois que les employés ont été payés, les charges, les cotisations, les impôts divers et variés et autres vexations fiscales, les investissements comme les programmes de recherche. Le profit est ce qui reste une fois que tous les frais destinés à garantir la pérennité de l'entreprise ont été réglés. Le profit n'est pas de l'égoïsme de la part des entrepreneurs, ce n'est qu'une récompense de leurs efforts qui sert indirectement à tous puisque l'entrepreneur est déjà le dernier à pouvoir se servir. Pire, les entreprises qui ne font pas de profit sont vouées à disparaître ou tout au moins changer de modèle économique. Cette absence de profit n'est pas le signe d'une générosité particulière mais d'un échec.

C'est là que réside l'énorme, l'indispensable valeur sociale de l'entreprise. Pas dans un rapport qui n'est qu'une effraction étatique, rien de moins qu'une atteinte au droit de propriété.

  entreprise_objet_interet_collectif.pdf

Cela vous a sans doute échappé mais nous venons de fêter dans la joie et l'allégresse et avec force petites bulles pleines de CO₂ les trente ans du GIEC. Le GIEC est le machin dispensable dépendant de l'ONU qui doit nous convaincre du réchauffement climatique anthropique.

Le GIEC ou Groupe d'Experts Intergouvernemental de l'évolution du Climat est un groupe d'experts autoproclamés dont le but est d'étudier et de regrouper les différents travaux scientifiques ou prétendus tels traitant des changements climatiques. Sauf que dans ses statuts est stipulé :

le GIEC a pour mission d'évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d'ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d'origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d'éventuelles stratégies d'adaptation et d'atténuation. Il n'a pas pour mandat d'entreprendre des travaux de recherche ni de suivre l'évolution des variables climatologiques ou d'autres paramètres pertinents. Ses évaluations sont principalement fondées sur les publications scientifiques et techniques dont la valeur scientifique est largement reconnue.

Ainsi, ces statuts disent clairement que les rapports du GIEC ne sont pas des rapports scientifiques. Ce n'est pas parce que ses productions se fondent sur des publications scientifiques qu'ils sont des publications scientifiques. Ce n'est pas non plus parce que le GIEC a analysé des milliers de publications scientifiques que sa synthèse est une vérité absolue. De l'aveu même du GIEC, ses rapports sont des « jugements d'experts » qui ont effectué des analyses de publications scientifiques choisies parce qu'elles corroborent leur thèse de départ. D'autres publications sont ignorées parce qu'elles n'entrent pas dans le canevas proposé par les statuts du GIEC qui exigent de se concentrer sur l'influence de l'homme par opposition à celle de la nature sur le climat. Relisez bien les statuts du machin.

On arrive donc à un grand n'importe quoi érigé en vérité absolue par une classe politique majoritairement scientophobe, à des modèles climatiques complètement faux et à la naissance d'un dogme bien loin d'une quelconque vérité scientifique à tel point que de plus en plus de scientifiques — et non d'experts — prennent position contre les travaux de ce groupe d'experts.

Il n'empêche que le mal est profond et que longue sera la route pour faire comprendre jusqu'où le GIEC est allé dans l'usurpation scientifique. Ce faisant, la petite sauterie donnée à l'occasion du trentième anniversaire du bidule nous a permis d'entendre quelques phrases savoureuses dont voici un florilège.

Nicolas Hulot, l'inénarrable ministricule d'état des noyaux qui pètent et des trous qui fument a cru bon de déclarer :

Le GIEC, c’est la science et la conscience de la lutte contre le changement climatique. La France s’engage avec ses financements, et ses chercheurs à ce que cette coopération scientifique inédite, qui a permis notamment d’aboutir sur l’accord de Paris, soit protégée et reste une référence

C'est beau comme du Rabelais. La conscience de la lutte contre le changement climatique. C'est ronflant et creux, mais on apprend par une phrase sournoise que cela nous coûte des sous. En revanche, mon cher Nicolas, tu réviseras tes classiques parce que le GIEC n'est pas la science et n'a jamais été une coopération scientifique, bien au contraire. Il s'agirait plutôt d'un tripatouillage continuel des statistiques.

Frédérique Vidal dont tout le monde a oublié qu'elle est ministre de l'inculture en tant que porteuse du maroquin de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'inovation — je modérerai mes propos lorsque les stagiaires bac+4/5 qui me passent dans les pattes sauront à nouveau lire couramment — a rajouté :

L’histoire du GIEC, c’est en effet celle d’une interface fertile entre la science et la politique qui n’a cessé de gagner en pertinence et en efficacité pour installer peu à peu le savoir à sa juste place : celle d’éclaireur universel de l’initiative collective. Je tiens à en féliciter le GIEC et me réjouis que le soutien de nombreux Etats, et particulièrement de la France, permette au GIEC de poursuivre ses travaux si importants pour la prise de décision au sein du cycle des COP.

La dame en question est tout de même professeur des universités en biochimie, biologie moléculaire et cellulaire. À ce titre, elle doit savoir ce qu'est le processus de recherche. En sciences, on admet un résultat par réfutation, c'est-à-dire lorsqu'on a réfuté toutes les hypothèses permettant d'aboutir au même résultat, ce qui est explicitement exclu par les statuts du GIEC qui ne doit se concentrer que sur le réchauffement climatique dues aux activités humaines. Soit elle est totalement dogmatique, soit elle doit immédiatement retourner à ses chères études.

Mais le pompon revient sans conteste possible à Jean-Yves Le Drian, ministre tellement étranger aux affaires qu'il a conclu par :

L’importance des travaux du GIEC n’est plus à démontrer. Vous avez été le fer de lance de la prise de conscience mondiale face au réchauffement climatique. Vous êtes devenus la conscience scientifique et intellectuelle de notre engagement politique à lutter contre cette menace sur l’avenir de notre planète et de ses peuple.

Là, nous sommes dans le sublime. Cette phrase à elle toute seule devrait invalider tous les travaux du bidule. Un organisme autre qu'un lobby n'a pas à être la conscience scientifique et intellectuelle de quiconque. Comme il n' a pas à être un fer de lance pour aider les gens à prendre conscience d'un phénomène surtout si dans ses statuts figure la mention qu'il doit à tout prix démontrer ce phénomène. Cela relève de l'escroquerie intellectuelle.

Et pour faire bonne mesure, au milieu des petits fours, Le Drian rajoute :

Vos travaux doivent être soutenus à la mesure de ce qu’ils représentent pour notre avenir commun. […] Nous porterons notre contribution au fonds fiduciaire du Giec à un million d’euros par an jusqu’à la publication du 6e rapport

appelant plus tard « tous les pays pour qu’ils poursuivent ou accroissent leur soutien financier »

Ce n'est pas cher, c'est l'état qui paie. Et ce n'est pas comme si le pays n'était pas endetté jusqu'à l'os. Et nous apprenons que la France versera, tous montants confondus, peu ou prou 15% de la contribution globale du GIEC.

Mazette.

Quelle belle opération de green washing.

Fig. 1 : sans commentaire

Je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais depuis quelques jours, on nous bassine littéralement avec les différences de salaires entre les hommes et les femmes. À tel point que notre gouvernement turbolibéral a annoncé vouloir imposer aux entreprises un logiciel (sic) permettant de vérifier que pas une tête ou un salaire ne dépasse.

D'une part, j'aimerais savoir quels sont les critères qui seront retenus dans l'algorithme, d'autre part, je souhaiterais savoir quel est l'éditeur qui proposera ce nouveau merdier — je pèse mes mots — et à quel prix puisque cela fleure une fois de plus bon le capitalisme de connivence et la rente, surtout que je prends le pari que le logiciel en question sera fourni sous forme de location ou avec une licence annuelle intéressante pour l'éditeur.

À titre personnel, je connais assez bien les logiciels dentaires et, de tous ceux que je pratique, un seul est correct et ne prend pas les praticiens pour des imbéciles ou un tiroir caisse. Je n'imagine pas qu'il en sera autrement avec cette nouvelle usine à gaz destinée à cimenter par la force un vivre-ensemble sirupeux.

J'aimerais pourtant revenir sur les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes. Ce n'est plus un marronnier, c'est une forêt ! Il y a quelques années en arrière, un petit journal puisqu'il s'agit du Wall Street Journal expliquait que l'écart de salaire entre les hommes et les femmes n'était pas dû à une discrimination sexuelle. Non, non. Pourtant, d'après un important groupement féministe pour l'égalité des salaires des femmes qui sévit outre Atlantique et qui s'intitule le National Committee for Pay Equity, le 12 avril est la date jusqu'à laquelle les femmes doivent travailler en plus de l'année précédente pour avoir un salaire égal à celui des hommes sur un an. En effet, d'après les associations féministes représentées dans ce comité dispensable, les femmes touchent 20% de salaires en moins qu'un homme à travail égal… Les faits sont têtus et la logique montrent pourtant, de façon répétée, qu'il n'en est rien. Ce n'est pas pour cela que depuis quelques jours sont publiés des articles ici et là qui sont consacrés à l'abominable différence de salaire entre hommes et femmes.

Chose amusante, si ces articles sont tous d'accord sur le fait que les femmes sont moins bien payées que les hommes à travail égal, ils divergent tous sur la différence. Et tant qu'à faire de plus de 100%, ce qui devrait faire prendre conscience à n'importe quel bipède normalement constitué, c'est-à-dire porteur d'un cerveau en état de marche, que les tripotages statistiques sont assez grossiers et uniquement là pour accréditer le mythe d'une différence notable de salaire entre les hommes et les femmes.

La manipulation la plus grossière et partagée par l'intégralité de ces pseudo-statistiques est simple. Elle consiste à prendre pour un secteur donné toute la masse salariale des femmes qui est divisée par le nombre des femmes en questions. La même chose est faite du côté masculin et on compare les deux. Le résultat est stupéfiant et ne laisse aucun doute : les femmes gagnent en moyenne moins que les hommes. C'est évidemment une complète escroquerie intellectuelle. Pour plusieurs raisons puisque jamais n'a été pris en compte les parcours professionnels, les différences de temps de travail, les barèmes ou toutes les autres sources de revenus annexes. Churchill prétendait ne croire qu'en des statistiques qu'il avait lui même falsifié, visiblement, il a fait des émules.

Chose intéressante aussi, le WSJ indique que les hommes ont été aux USA plus touchés par le chômage en 2010 et 2011 que les femmes. Tiens ? Peut-être une raison structurelle à chercher du côté des secteurs qui emploient traditionnellement des hommes plus que des femmes. Il faut donc accepter que les hommes et les femmes travaillent globalement dans des secteurs différents. Comme ils travaillent dans des secteurs différents, on ne devrait pas s'étonner de trouver des différences aussi au niveau des salaires. Or jamais une étude sérieuse n'a été faite sur ce point. Bien au contraire, ce point est toujours caché sous le tapis.

En revanche, ces statistiques produites au doigt mouillé sont utilisées pour mettre ces disparités intolérables sur le dos d'une prétendue discrimination voulue par les employeurs forcément suppôts de Satan ou au moins de l'un de ses sicaires. Or pourquoi un employeur ouvertement turbolibéral payerait-il plus cher un homme qu'un femme à travail égal si une femme faisait le même travail. Cela ne résiste pas à l'analyse sauf à introduire dans l'équation le fait que l'employeur n'est pas très malin. Les employeurs seraient donc assez subtils pour discriminer activement les femmes et les empêcher d'accéder aux postes mieux rémunérés, mais trop sots pour le faire avec les hommes ?

Pire, si on regarde avec attention les séries statistiques collectées avec grand soin, on s'aperçoit que la thèse des employeurs sexistes est particulièrement risible. En effet, il ressort de ces statistiques que les femmes employées à temps plein travaillent en moyenne 8,01h par jour contre 8,75 h pour les hommes. Tiens, une différence de 9% qui est peut-être à rapprocher des 9% de différence salariale entendue il y a quelques jours.

Mais ce n'est pas tout. Un autre élément doit être pris en compte alors qu'il est très vite oublié par ces associations. Il s'agit du type de travail qu'occupent les hommes et les femmes. Statistiquement, un nombre suffisant de femmes choisit un travail un peu moins bien rémunéré mais aux horaires plus réguliers et aux conditions mieux adaptées à leurs demande, contrairement aux hommes qui choisissent des activités un peu plus risquées, un peu mieux rémunérées mais avec des contraintes un peu plus fortes aussi.

The cherry on the cake pour le JSW est que la différence salariale en les hommes et les femmes tend à diminuer voire à s'inverser au détriment de l'homme lorsqu'on tient compte de tous les facteurs et à-côtés définissant un poste donné. Une étude faite en 2010 par Reach Advisor a montré que parmi les travailleurs célibataires et sans enfant de 22 à 30 ans, les femmes gagnaient en moyenne 8% de plus que les hommes. Si l'on se rappelle que le taux d'instruction et la qualité des diplômes est notoirement meilleure chez les femmes que chez les hommes et que l'ensemble des économies occidentales font de plus en plus appel — par tertiarisation — à des travaux plutôt intellectuels, cet écart ne surprend pas tant que ça.

Mais ceci est sans importance puisque le dogme principal, qui pose la discrimination sexuelle comme préalable à toute analyse des différences salariales, est devenu absolument indiscutable au point qu'on ne retrouve plus que lui dans tous les articles de presse.

J'attendais un délibéré du tribunal des affaires de sécurité sociale depuis le 14 février dernier. Je l'ai enfin reçu hier par courrier recommandé, preuve que le président du tribunal était légèrement ennuyé avec mes écritures.

Je n'ai pas été déçu. Ayant une certaine habitude de ces juridictions sociales qui ne sont pas là pour dire le droit mais pour défendre la sécurité sociale contre vents et marées, je savais que j'allais être débouté. Je pensais que j'allais l'être de manière subtile. Même pas.

Le juge a tout simplement refusé de répondre à mes questions, mêmes celles posées in limine litis et celles posées avant dire droit.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, in limine litis est une expression latine du patois juridique du droit procédural signifiant dès le commencement du procès. Elle est utilisée pour rappeler que les moyens de forme doivent être évoqués dès le début de l'instance et avant tout moyen de fond, ceci afin d'éviter que la procédure ne s'éternise inutilement et éviter que le moyen soulevé ne soit, en réalité, qu'un procédé dilatoire. Les exceptions de nullité pour vice de forme doivent ainsi, être soulevées in limine litis c'est à dire avant toute défense au fond.

J'ai soulevé des exceptions de nullité in limine litis. Il y avait matière. J'ai posé d'autres questions avant dire droit, questions qui étaient importantes si le président du tribunal voulait dire le droit. Les questions soulevées étaient simplement des questions touchant la forme juridique de la caisse de sécurité sociale (ou prétendue telle) que j'avais en face de moi parce que j'ai la preuve qu'elle n'existe pas d'un point de vue strictement juridique et que ses actions relèvent d'une juridiction répressive. Rien de moins que cela.

Aucun des points soulevés n'a été tranché. Aucun des points n'est même évoqué dans le délibéré que j'ai reçu. Non seulement le juge se permet de répondre totalement à côté de la plaque, mais avec des arguments qui ont le tort de tordre le droit.

Ma réaction sera violente. Tout d'abord, le juge va se prendre une requête en omission de statuer. Pour la forme et le faire travailler un peu le sujet. Juste après, il fera un tour dans une chambre correctionnelle.