Le carnet du grincheux

Notre gouvernement actuel essaie de réformer le pays. Ne boudons pas notre plaisir, cela fait trente ans au bas mot que c'était nécessaire. Mais je ne suis pas réellement sûr qu'il attaque par le bon côté puisque le fond du problème est le sacro-saint paritarisme à la française et, ce qui en découle fort logiquement, la sécurité sociale que le monde entier nous envie. Enfin, c'est nous qui le prétendons.

Je pèse mes mots, après de longues réflexions sur notre situation actuelle, j'en suis arrivé à la conclusion que ce sont les syndicats représentatifs qui commandent au gouvernement au travers de la sécurité sociale et des entreprises d'état plutôt que l'inverse. Au lieu de réduire la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur, le gouvernement serait avisé de ressortir le rapport Perruchot tant il est inadmissible que des syndicats dits représentatifs et qui ne représentent que leurs propres intérêts soient capables de verrrouiller un pays tout entier en le portant à la ruine.

Ceci étant, tout part à vau-l'eau dans ce pays puisque nous avons le choix entre une classe politique faible — et rendue plus faible encore par le quinquennat puisque toujours en campagne — et une autre classe politique dogmatique.

La classe dogmatique est usante. À ce propos, l'amère de Paris, plus connue sous le sobriquet de notre Drame de Paris, est directement responsable par ses actions de la coupure de ce site internet et de bien d'autres durant une semaine. Et encore, une semaine, j'ai eu de la chance. En tant que professionnel, mes accès étaient prioritaires. Certains voisins n'ont plus de téléphone depuis trois semaines et Orange est incapable de leur dire quand ce sera rétabli. En effet, avec sa fumeuse idée de réduire les voies pour les automobilistes en construisant des pistes cyclables, l'un de ses engins de chantier a simplement coupé la moitié des lignes de la boucle locale de l'arrondissement, m'occasionnant au passage huit jours de chômage technique. Je vais peut-être me fendre d'une requête à la mairie de Paris pour demander réparation. Après tout, il n'y a pas de raison.

Quant à la classe politique faible qui cache sous le tapis toutes les turpitudes d'un système qu'elle ne veut voir, je me demande si elle n'est pas pire encore. À ce propos, un avocat me disait il y a de longues années que les tribunaux n'étaient engorgés que parce qu'ils le voulaient bien et qu'il passaient souvent quatre-vingt-dix pourcents de leur temps à récupérer les erreurs faites dans les dix premiers pourcents. Depuis que j'ai mon rond de serviette dans certains prétoires, j'avoue que c'est assez vrai. Et aucun garde des sceaux n'a osé s'attaquer à cela. Les juges sont indépendants, c'est-à-dire qu'ils ont parfaitement le droit de ne pas appliquer la loi, ils savent qu'ils sont jugés par leurs pairs. Quant aux officiers ministériels, c'est encore pire.

Vous le savez, je suis en guerre contre la sécurité sociale depuis de longues années. Cela commança par des cotisations payées deux fois puis une saisie sur mes comptes professionnels par un huissier qui, pour saisir, a juste commis en petit faux en écriture. Comme quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le justiciable moyen a une peur panique d'un huissier, cela passe. Mauvaise pioche, avec moi, ça ne passe pas. J'ai appris une chose à l'armée, c'est le jeu du plus con et j'avoue y avoir quelque endurance. La chambre nationale des huissiers de justice a juste demandé à l'huissier en question de prendre sa retraite. À quasiment soixante-dix ans, c'était mérité. Pourtant, ce sale type aurait dû se retrouver derrière les barreaux car je subodore que je n'étais pas le premier à qui il s'est permis de présenter des faux. Un autre d'une caisse de retraite (la CIPAV qui non seulement n'a aucune existence légale, mais n'entre plus dans l'organisation de la sécurité sociale depuis 2010 selon la sécurité sociale elle-même) se permet de signifier des contraintes à une adresse qu'il sait être une ancienne adresse en toute impunité.

Autres huissiers, autres mœurs me direz-vous ? Eh bien non. Dans ma nouvelle région, j'ai affaire à deux nouveaux huissiers. Le premier envoie son père — ancien huissier lui-même mais qui n'a même plus la qualité de clerc significateur —, ce qui ne semble déranger personne. Autant vous dire que j'en ai profité pour faire une déclaration de travail dissimulé auprès de l'URSSAF, il n'y a pas de raison. Le second a prétendu par deux fois être passé chez moi et n'y avoir trouvé personne alors que j'y étais. Lorsque je lui ai montré les images de videosurveillance montrant que son clerc avait juste jeté son avis de passage dans la boîte aux lettres, le ton a quelque peu changé. Aujourd'hui, cet huissier m'envoie toujours un courrier me demandant, pour éviter tout malentendu (sic), mes disponibilités pour me remettre tel ou tel pli.

Sachant que l'huissier en question m'a déjà envoyé des commandements aux fins de saisie-vente folkloriques puisqu'ils étaient au profit de l'URSSAF A alors que le jugement était au profit d'une URSSAF B, j'ai aimablement répondu à son courrier en lui indiquant pour éviter tout malentendu et lui éviter de faire du tourisme devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris de bien vouloir m'indiquer, comme la jurisprudence l'impose, la forme juridique du machin. Je parle de machin puisque, même après avoir cherché longtemps, je n'ai pu trouver sa forme juridique. Et même en admettant que ces unions résultent bien d'une fusion de caisses primaires et de caisses d'allocations familiales, il faudrait encore que ces caisses initiales aient une quelconque existence. Je ne développerai pas plus, n'insistez pas.

Naturellement, je n'ai obtenu aucun des documents demandés. Pas même la preuve que cet huissier respecte bien l'article 124-4 du code de la sécurité sociale. Ces gens se croient vraiment au-dessus des lois.

Subséquemment, je viens de saisir le juge de l'exécution avec un pavé de vingt-cinq pages et soixante-quinze pages de pièces. Je n'ai pas assigné directement l'URSSAF puisque je ne sais pas ce qu'elle est, j'ai assigné personnellement le directeur du machin qui ne pourra se faire représenter que par un avocat s'il ne daigne pas découvrir les joies de la France profonde. En effet, je ne voulais pas que mon acte soit déclaré nul eu égard à l'article 648 du code de procédure civile. Je ne suis vraiment pas à l'abri qu'on me reproche des choses qu'on ne reproche pas à mon contradicteur.

Subséquemment encore, je viens de saisir une juridiction civile pour que la forme juridique et les statuts des machins me soient fournis sous astreinte. Naturellement, avec des documents ayant force probante. Comme ces documents n'existent pas et que je le sais, je ne risque pas grand'chose.

Donc pour un trimestre de cotisation à une période où tant le RSI que la CPAM m'avaient fermé tous mes droits et que je n'avais plus aucune carte vitale, j'ai subi dans l'ordre :

• mise en demeure en courrier simple et contrainte folkloriques ;
• un premier TASS de la ville A qui a débouté l'URSSAF ;
• mise en demeure en courrier recommandé et contrainte tout aussi folkloriques et non détaillées ;
• un second TASS de la ville B qui refuse d'ouvrir mon dossier compliqué et s'en remet intégralement aux demandes de la caisse (sic), le tout en jugeant en dernier ressort, ce que ce tribunal n'avait pas le droit de faire ;
• rejet par le TASS de la ville B de ma requête de rectification d'erreur matérielle ;
• commandement aux fins de saisie-vente au profit de l'URSSAF de la ville B ;
• annulation du commandement de saisie-vente par le JEX du TGI de Paris ;
• nouveau commandement aux fins de saisie-vente au profit de l'URSSAF de la ville A ;
• saisine du JEX de la ville B.

Nous en sommes là. En droit, j'ai raison, le droit interne français me donne raison, la jurisprudence me donne raison. Ce n'est pas pour cela que le juge appliquera le droit, les caisses de sécurité sociale sont un état dans l'état qui a tous les droits et qui commande aux politiques et aux juges. Mais si par extraordinaire, il me donnait tort, il risque fort de se retrouver avec tout ce beau petit monde en correctionnelle.

Vous allez me dire que c'est une affaire parmi d'autres et qu'elles ne se passent pas toutes aussi mal. C'est à voir. J'ai gagné en novembre dernier contre l'URSSAF de la ville B. En effet, mes activités de travailleur non salarié ont toutes été fermées en janvier 2016. Ce n'est pas pour cela que les caisses de sécurité sociale ne continuent pas à m'appeler des charges délirantes sur des activités fermées. J'ai réussi à faire comprendre au TASS de B que, mes activités étant toutes fermées, il est tout de même assez étrange qu'en particulier l'URSSAF et la CIPAV me demandent des dons. L'URSSAF a été déboutée pour le second trimestre 2016. La CIPAV, je n'en sais encore rien, le délibéré tarde à sortir, le TASS devant être gêné aux entournures.

Or l'URSSAF continue à m'envoyer des avis de « dernier avis avant poursuites » pour les périodes postérieures à cette date, mais aussi pour le deuxième trimestre 2016, indication qu'une contrainte va s'ensuivre à brève échéance. En d'autres termes, un tribunal, son tribunal qu'elle paie grassement, lui a indiqué que ses demandes étaient illégales. Ce n'est pas pour cela que l'URSSAF ne revient sur la chose jugée lorsque cette chose lui déplaît.

L'huissier du machin a été mis au courant par courrier recommandé avec avis de réception. Je lui ai indiqué que s'il avait l'outrecuidance de passer me remettre une contrainte ou un commandement aux fins de saisie-vente pour une période postérieure à janvier 2016, il irait encore en correctionnelle.

Je ne pense pas qu'il ait compris.

Depuis quelques jours, on nous informe jusqu'à la nausée de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les EHPAD's. Les EHPAD's sont, pour ceux qui l'ignoreraient encore, ce qu'on appellait il y a quelque temps encore les maisons de retraite et qui facturent des sommes délirantes à leurs pensionnaires.

Vues les sommes réclamées, je pensais naïvement que notre sécurité-sociale-meilleur-système-auoproclamé-au-monde-que-personne-surtout-ne-veut-avoir-chez-soi ne finançait, dans sa grande bonté, rien ou presque comme elle le fait pour les traitements innovants du cancer, un cancéreux mort coûtant tout de même moins cher qu'un autre vivant en rémission (voir pour cela ici ou là, qu'est-ce que ce serait si nous n'avions pas le meilleur… pardon, je me répète.). Il n'en est pourtant rien, notre chère sécurité sociale prétend régler les soins médicaux. Ainsi ne devrait rester à charge que le logement, logement dont le coût devrait être à peine plus élevé qu'un logement en copropriété classique. J'admets en effet qu'il faille des services supplémentaires. Mais 1800€ par mois pour un établissement au fin fond du Massif-Central pour une chambre de 25m², c'est juste se moquer du monde si on retire de l'enveloppe les soins médicaux qui, visiblement, n'arrivent même pas à être donnés.

C'est encore pire lorsque l'on sait que notre chère sécurité sociale se paiera sur la succession lorsque l'heureux et ancien cotisant se décidera enfin à mourir pour ne pas lui coîter trop cher. Et si la sécurité sociale ne le fait pas, ce sera l'état au travers de droits de succession.

Or ces gens ont cotisé pour la plupart toute leur vie. Toute leur vie, on a taxé leur travail (aujourd'hui à hauteur de 80%), leurs revenus, leur capital. Et on trouve encore normal de les laisser dans cet état d'abandon. On a inventé la vignette auto (pour les vieux, rappelez-vous), la journée de solidarité (2 à 3 milliards d'euros, où passent-ils ?). J'ai de plus en plus l'impression qu'on prépare la population à la création de nouvelles taxes pour financer les EHPAD's, taxes qui iront finalement au pot commun donc aux dépenses de fonctionnement de notre état obèse sans que cela ne règle le problème.

Et il se trouve encore des gens pour défendre un tel système.

Vous vous en souvenez sans doute. Ou peut-être ne vous en souvenez-vous pas. À la suite de l'affaire du forcené de Tulle, l'audience du 29 novembre 2017 contre la CIPAV a été renvoyée au mercredi 17 janvier 2018 à 9h00. C'est-à-dire ce matin. Il n'y a pas à dire, que c'est triste, Tulle, le mercredi, avec ou sans Hollande…

Après être passé par la fouille habituelle, je me dirige vers la salle d'audience. À l'ouverture des débats, la salle était remplie d'avocats. Je n'avais encore jamais vu ça, pourtant, j'y ai mon rond de serviette. À l'appel des causes, j'entrevois deux ou trois dossiers dont la hauteur se mesure en mètres linéaires. Cela promet d'être long. Je fais contre mauvaise fortune bon cœur sachant que le président prendra un malin plaisir à me faire passer en dernier. En effet, depuis le temps que nous nous pratiquons, elle commence à se dire qu'il ne faut surtout pas me laisser donner des idées aux avocats. C'est de bonne guerre.

Les affaires sont appelées dans un désordre absolu en fonction des préséances des barreaux. Albi avant Limoges, Brive après Tulle ou Ussel… Une avocate plaide un dossier de libéré en fondant son argumentation sur l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2016, lequel impose aux caisses de détailler leurs prétentions. Ce faisant, elle appuie sur la nullité de la mise en demeure, celle de la contrainte qui s'ensuivit et sur le fait que la contrainte fait référence à des mises en demeure qui n'existent pas, en tout cas pas à la date spécifiée. Elle indique au président qu'elle demande au tribunal, comme il se fait régulièrement, une première décision sur la forme avant de plaider le fond. Refus poli parce que cela donnerait trop de travail du tribunal.

J'arrive à dire quelques mots à l'avocate en question qui m'a dit tout le mal qu'elle pensait de ce président, non pour cette affaire en particulier, mais pour son attitude en général. Je n'en écrirai pas plus.

Les affaires passent les unes après les autres. deux avocats, brillants, remettent le représentant de l'URSSAF à sa place. L'un ouvertement, l'autre en se moquant de lui, le flattant avec un certain excès appuyé. Je ne pense pas que du haut de sa suffisance il ait compris le message.

Et nous arrivons à mon tour. La salle était vide. Restaient le président et ses deux assesseurs (dont l'un sans sa médaille), le greffier, l'avocat de la CIPAV et moi. Je n'ai pas le temps de m'avancer à la barre que le président avait déjà donné la parole à mon contradicteur. Or j'étais demandeur, c'était à moi de parler. Mon contradicteur se lance dans une plaidoirie minimaliste. N'ayant pas le choix, je le laisse faire.

Puis vient mon tour de parler. Je demande donc au président si mon contradicteur satisfaisait aux exigences de l'article 124-4 du code de la sécurité sociale. Aux yeux d'un bœuf qui vient de paître du président, je réitère ma question. Inteloquée, elle me rétorque qu'un avocat n'a pas besoin de s'y conformer. Pourtant, je ne parle pas de l'article 416 du code de procédure civile réglant les représentations par les avocats, mais du 124-4 du code de la sécurité sociale qui impose à un prestataire intellectuel, ici un avocat, d'avoir une délégation de marché de la caisse. Faute par mon contradicteur de satisfaire à ce point précis, j'indique au tribunal qu'il devra retirer du dossier toutes les écritures de mon adversaire. Le président note, je ne sais ce qu'il en adviendra.

Je continue en signalant aimablement au tribunal que la CIPAV fonde ses écritures sur l'article R111-1 du code de la sécurité sociale. Or cela ne saurait perdurer puisque la CIPAV est l'une des douze sections professionnelles de la CNAVPL qui est implicitement exclue par cet article de l'organisation de la sécurité sociale. Par ailleurs, afin de savoir à qui je m'adresse puisque la CIPAV refuse de me dire qui elle est, j'annonce au président que j'ai fait ma petite enquête. Un administrateur de la CIPAV m'a en effet écrit que la CIPAV est une association de loi 1901. Or la préfecture de police de Paris où elle a toujours eu son siège est incapable de retrouver une quelconque immatriculation de cette association. Elle me l'a écrit.

Délibéré au 14 février 2018.

Cela m'avait échappé. Entre les réveillons de Noël et du nouvel an, il n'y a eu aucune trêve pour les députés cherchant toujours plus comment faire les poches des Français. Un groupe d'experts, rassurez-vous payés par vos impôts, fut réuni et un article fut publié dans un journal. Il y est écrit :

Un groupe d’experts missionné par la ministre des Transports Elisabeth Borne a publié un rapport d’étape dans lequel il envisage la mise en place d’une contribution sur les livraisons à domicile. L’Etat est à la recherche de financements pour réaliser des investissements dans le secteur du transport… et la création d’une taxe sur les livraisons à domicile est une piste à envisager ! Elle est en effet évoquée par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) dans un rapport d’étape publié récemment. Ce groupe d’élus et d’experts a été créé par la ministre Elisabeth Borne afin de préparer la future loi visant à moderniser nos modes de transports. Et pour le COI, "une taxation des livraisons à domicile serait souhaitable".

Vous avez bien lu, elle a osé. Naturellement, évidemment, l'idée ne vient pas d'elle. Elle n'est que le vecteur représentant la voix de son maître.

Ainsi, après les diverses taxes ponctionnées un peu partout entre l'achat de votre ordinateur, la taxe sur les supports de sauvegarde parce que vous pourriez — notez bien le conditionnel — y stocker des fichiers illicites violant les règles du droit d'auteur, les taxes sur les fournisseurs d'accès internet — pour les mêmes raisons —, les diverses taxes sur les télécommunications, celles sur votre téléphone, vous allez encore être taxé pour avoir commandé une simple pizza parce que vous être trop fatigué de travailler sept mois par an juste pour payer d'autres impôts, d'autres taxes, d'autres cotisations et une foultitude d'autres vexations fiscales.

Et malgré cela, le budget a déjà prévu d'emprunter 195 nouveaux milliards d'euros cette année. Ce n'est qu'une prévision qui, naturellement, est largement sous-évaluée.

Bientôt, ces experts vont trouver l'idée de nous faire payer l'air que l'on respire ou les ventilateurs en été sous prétexte que cela donne l'illusion d'avoir un peu d'air frais oubliant combien le gouvernement de son côté, en continuant à nous pomper l'air, ne brasse que du vent.

Je cite encore :

Avec l’essor du e-commerce, le flux de livraison double tous les trois ans. Il souhaite ainsi réduire le volume de celles réalisées au domicile du consommateur car "se développe à profusion un transport de colis sous-optimisé et qui est source de nuisances multiples", peut-on lire dans le rapport d’étape. "L’idée proposée à ce stade est celle d’un signal-prix pour réduire l'attractivité de la livraison à domicile", au profit des relais-colis. Néanmoins, rien ne dit que le gouvernement retiendra cette option. "Sa mise en oeuvre apparaît complexe et nécessite préalablement une étude approfondie", prévient en effet le COI.

Source de nuisances multiples et sous-optimisé. Si ces entreprises sont sous-optimisées, elles disparaîtront comme a disparu Mory une fois qu'elle n'a plus été capable de faire de la croissance externe. Entre temps, certaines fonctionnent très bien et arrivent à payer leurs salariés. Madame Borne, la source de nuisances multiple, c'est vous et vos semblables, c'est vous et vos pseudo experts.

Notre actuel président de la république s'est en partie fait élire sur la suppression de la taxe d'habitation. Plus exactement, il indiquait supprimer cette taxe d'habitation sans avouer qu'en plus de l'augmentation de la CSG, il y aurait un impôt de remplacement. Il aurait été avisé de supprimer plutôt la taxe foncière qui n'est qu'un loyer déguisé payé à l'état pour avoir le droit de posséder son bout de terrain, la taxe d'habitation au moins servant officiellement à payer les coûts subis par la collectivité pour le fait d'habiter chez soi.

Lorsque je prétendais que Macron n'était que le digne fils spirituel de Hollande, j'espérais tout de même me tromper. Fichtre non, il est vraiment au top et il sera difficile de faire mieux d'autant que sa rhétorique est très subtile. En même temps et en sens contraire, c'est pareil tout en étant différent voire en pire. L'avantage de cette rhétorique, toutefois, c'est qu'elle colle à tout et à son contraire.

Mais revenons aux déclarations du ministre auprès du ministre de l'intérieur. Jacqueline Gourault a en effet indiqué hier jeudi que la disparition de la taxe d'habitation donnerait lieu à la création d'un nouvel impôt qualifié de plus juste. Pourquoi ne suis-je même pas étonné ? Juste après cette déclaration, elle semblait revenir sur ses propos puisqu'elle intique sur Twitter que « la taxe d'habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée. »

Notez bien que la fiscalité locale sera entièrement repensée. S'il n'y aura peut-être pas de nouvel impôt, on pourra vous tondre ou vous saigner en repensant les impôts existants, les collectivités locales ayant besoin de ressources. Le ministre cependant n'a pas été plus précis, « ça doit s'emboîter avec la fin de la taxe d'habitation », a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que les discussions ont d'ores et déjà débuté.

C'est bon signe, heureux contribuables que vous êtes.

Mais plutôt que de ponctionner une fois de plus le contribuable français qui est déjà l'un des plus taxés au monde si ce n'est le plus taxé, peut-être pourrions nous commencer à regarder comment les collectivités locales utilisent cet argent. J'ai été pour ma part effaré du dernier conseil municipal de ma commune. J'y ai en effet appris deux choses fort importantes :

• il y aura un service de transport à la demande pour aller de mon village de 1000 habitants à la sous-préfecture le jour du marché. Il faudra prévenir la veille et le trajet durera deux heures avec un changement de bus au chef-lieu de canton. Départ devant la gare à 7h00 du matin. Ce serait ridicule s'il n'y avait pas à la même gare trois trains qui passent tous les jours dans chaque sens permettant eux aussi d'aller à la sous-préfecture du coin (même à la préfecture du département voisin) ;
• un budget de plusieurs millions d'euros a été alloué par la communauté de communes pour que les associations du lieu puissent acheter des chapiteaux pour leurs événements festifs. Jusqu'à présent, un chapiteau était partagé entre deux villages, mais il faut à chaque village le sien, c'est plus convivial. Soit les associations ont un besoin et elles se le paient, soit le besoin n'existe pas ou le nombre d'adhérents est insuffisant et elles n'en ont pas besoin. Nulle nécessité de gaspiller de l'argent public sous prétexte de subventions dont une partie vient de l'état français et une autre de l'Union Européenne, 20% restant à la charge de la commune, ce qui pour une commune dont les finances sont à l'os est déjà beaucoup.

Mais revenons à cette d'hypothèse d'un impôt en lien direct avec le territoire. Le grand débat est de savoir si on passe d'un système où les collectivités demandent une part d'un impôt national ou si on conserve des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette définie et avec des taux qui sont fixés. Le ministre semble être partisant de la seconde option.