Le carnet du grincheux

J'ai vu la mort en face. Deux fois le même jour.

Au mois d'août dernier, j'ai fait changer les pneus de la Xantia de mon épouse. Plus précisément, j'ai fait changer les pneus du train avant en prenant garde de bien demander au professionnel de mettre les pneus du train arrière à l'avant et le nouveau train de pneus sur l'essieu arrière. Il m'a été rétorqué que c'était formellement interdit. J'ai laissé faire, je n'aurais pas dû.

Vers le 20 août, mon épouse tape un trottoir. J'ai pris cela pour un simple défaut de conduite. Vu ce qu'il s'est passé depuis, je n'en suis plus du tout sûr. Le 31 août, elle fait un premier tête-à-queue. Samedi 4 novembre, je réussi l'exploit à en faire deux. Le premier au milieu de la circulation, à 50 km/h sur route sèche. J'arrive à sauver le véhicule et surtout à ne toucher personne. Je continue ma route en roulant doucement, j'arrive néanmoins à en faire un second et à terminer dans la pile d'un pont SNCF qui n'en demandait pas moins. J'ai constaté au passage que l'ABS libère les freins, même sur les roues avant, lors d'un tête-à-queue. Une seule solution, subir et prier.

Pour ceux qui n'auraient jamais fait une telle figure, l'arrière décroche, ce qui provoque un survirage qui accentue le décrochage de l'arrière, ce qui permet de faire plusieurs tours consécutifs. À Montauban, j'ai pu faire 2,75 tours au milieu de la circulation… Le seul moyen de récupérer la situation, c'est de contrebraquer violemment en accélérant. Sauf que 50km/h, c'est 14m/s. Même pour un pilote chevronné, il est impossible de le faire sur une route, le temps de réaction étant d'une seconde au mieux. Au bout d'une seconde, l'arrière de la voiture est déjà passé devant et vous entraîne au fossé.

Or une Xantia, c'est un véhicule qui a un comportement sain et neutre, qui tient la route et non toute la route comme les Dauphines ou autres Volkswagen qu'il fallait lester d'un sac de sable. Il est parfaitement anormal qu'elle décroche aussi violemment et sans prévenir à des vitesses aussi faibles.

J'ai donc regardé ce que la réglementation indiquait. Celle-ci est très claire, les pneus neufs, ainsi que je l'avais expressément demandé, se montent toujours sur l'essieu arrière. Michelin n'indique rien d'autre. Je suis donc allé voir le professionnel car, après tout, l'état actuel de ce véhicule était en grande partie de sa faute. J'entendais qu'il le reconnaisse et que l'on trouve un terrain d'entente pour sa remise en état. À titre personnellement, je prendrais à sa place la remise en état à ma charge, sans faire jouer ma RCpro, histoire de ne pas renvoyer un client mécontent chez lui, client qui sera perdu et qui fera connaître à qui veut bien l'entendre son mécontentement. Visiblement, ce garagiste n'est pas commerçant.

Rien à faire. Pour ce garagiste, la perte de contrôle est entièrement de notre faute. Nous roulions certainement trop vite. Il est vrai qu'on n'a que très rarement vu un véhicule à l'arrêt sortir de la chausée. Pourtant, j'ai plusieurs centaines de milliers de kilomètres à mon actif, je n'ai jamais dérapé comme cela, même sur du verglas. Jamais, je n'ai senti un véhicule partir aussi brusquement. Et ce défaut de tenu de route n'est imputable qu'au montage de pneus neufs à l'avant du véhicule.

Nous avons eu de la chance, il n'y a pas eu de tiers impliqué, il n'y a pas eu de blessé, seulement de la tôle froissée. Le professionnel nous demande maintenant de faire fonctionner notre assurance, ce qui est hors de question.

Affaire à suivre, le dossier part aujourd'hui au service juridique de l'Automobile-Club.

Ce matin, j'ai assisté à une scène extravagante. Plus exactement, j'y ai pris part bien involontairement.

Sur une quelconque ligne du métropolitain parisien, loin des heures de pointes, j'ai pu voir monter dans une voiture des jeunes femmes habillées de sorte à bien être remarquées. Vulgaire ne serait pas le mot, mais pour fixer les idées, lorsqu'on s'habille de la sorte, on a un début d'idée derrière la tête. Je ne sais pas bien si vous voyez de quoi je veux parler.

À un signal discret, elles se sont mises à porter les mains aux fesses de tous les hommes debout. Sans doute une lutte féministe que j'ai dû d'autant plus mal comprendre que j'étais debout. Je pense qu'elles voulaient que nous nous retournions outrés. C'était mal me connaître.

Je me suis donc retourné vers ma greluche à moi, au demeurant pas vilaine, pour lui signaler que, maintenant que nous étions intimes, je pouvais lui proposer d'aller passer quelque temps dans un petit hôtel très bien situé fort opportunément pas très loin de l'endroit où nous nous trouvions. Un tel geste est une promesse, une invitation qu'il ne faut pas faire à la légère.

Je n'ai eu pour toute réponse qu'un silence consterné. Et quelques regards moqueurs des passagers assez proches pour avoir compris de quoi il retournait.

Une fois n'est pas coutume, je vais écharper une émission de radiophonie publique donc payée grâce à nos impôts.

Ce matin était invitée sur France Inter une certaine Marie-Monique Robin. Marie-Monique Robin lutte contre le glyphosate. C'est un choix, c'est un combat, ce sont ses opinions. Mais le fait d'avoir des opinions et de les exprimer publiquement ne permet pas de dire n'importe quoi.

On peut en effet être pour ou contre le glyphosate. Mais lorsqu'on se targue d'être spécialiste autoproclamé, on doit le faire en respect de la démarche scientifique et non par pure idéologie. La moindre des choses, pour les journalistes, aurait été de la mettre en face de contradicteurs crédibles.

La démarche scientifique, ma chère — et c'est aussi valable pour le journaliste indigne de sa carte de presse avec lequel tu bavassais — procède par réfutation d'hypothèses. On ne dit pas : le glyphosate est peut-être cancérigène ergo on l'interdit. On doit dire lorsqu'on est honnête : les cancers observés ne peuvent être expliqués autrement que par une exposition au glyphosate ergo on l'interdit. C'est le b-a-ba de la logique et de la démarche scientifique, ne t'en déplaise.

Le problème est qu'avec ce genre de pratique, la population se méfie de plus en plus des scientifiques, totalement décrédibilisés par des charlatans. Et encore est-ce un moindre mal parce que l'envers de la médaille est le développement des théories du complot ou des pseudo-sciences.

Ce matin, on parlait du glyphosate. Mais cela est vrai pour beaucoup de domaines, réchauffement climatique anthropique en tête et quasiment tout ce qui touche le principe de précaution.

À ce titre, Jean-Robert Pitte, géographe et président de l'université Paris VI disait qu'il faut condamner le bourrage de crâne médiatique sur le changement climatique, un sujet qui souffre d'une grande démagogie. C'est vrai pour le réchauffement climatique, cela reste vrai pour le glyphosate et cela l'est encore pour beaucoup d'autres sujets.

Journalistes, continuez comme cela. Votre part de responsabilité dans la défiance du public à l'encontre des scientifiques grandit de jour en jour.

Si l'actualité est riche en sources de grincherie depuis quelques semaines, il aurait fallu marquer d'une pierre blanche la journée d'hier. Nous avons été particulièrement gâtés.

En effet, entre deux pets de l'esprit, l'édile débile de la capitale plus connue sous le sobriquet de notre drame de Paris vient de déclarer qu'elle interdira la circulation des automobiles thermiques à partir de 2030. Très bien ma grande. Il y a juste quelques menus problèmes à régler d'ici-là dont le rechargement desdits véhicules entre 20h et 6h du matin, donc la construction de deux ou trois barrages hydroélectriques sur la Seine ou l'installation de deux tranches nucléaires aux Buttes-Chaumont que l'on pourrait judicieusement coupler avec le crématorium du Père Lachaise pour faire des économies de gaz voire l'installation d'éoliennes autour de l'hôtel de ville tellement ton équipe et toi êtes habitués à brasser du vent. Sans compter que les parisiens qui ne t'ont rien demandé vont être très content de passer à l'électrique lorsqu'ils auront de longues distances à faire. Je ne parle même pas de l'état des transports en commun qui sont inutilisables dans bon nombre de cas, sales, mal fréquentés et notoirement insuffisants. D'ici 2030, je prends le pari que rien ne changera réellement pour améliorer cet état de fait.

Une autre annonce a fait nettement moins de bruit. Pourtant, elle est né d'un ensemble de cerveaux rémunérés par nos impôts et dernier avatar du travers bien français qu'était l'ancien commissariat au plan. Je veux parler ici de France Stratégie dont le but est de souffler au cabinet du premier ministre les idées les plus bêtes qu'il soit. Rassurez-vous, le centenaire de la révolution d'octobre combiné au cinquantenaire de la mort du Che les ont inspirés. Rassurez-vous encore, vos impôts sont bien employés.

Ces cerveaux, fort préoccupés du niveau intenable à terme de notre dette publique, ont commis un petit rapport dans lequel ils préconisent que l'état puisse décréter unilatéralement qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels. Ainsi, l'état deviendrait le bénéficiaire d'une rente pour occupation du domaine public, à savoir des sols, de la part des autres propriétaires privés qui ont pourtant acheté leur terrain en pleine propriété. Ingénieux. Toute ressemblance avec les plus intéressantes pratiques mafieuses serait bien entendu totalement fortuite.

Il est grand temps que le niveau de notre dette publique commence à inquiéter le milieu politique. Fin juin 2017, les derniers chiffres consolidés nous indiquent qu'elle a atteint 2232 millards d'euros, ce qui correspond à 99,2% du PIB selont l'INSEE. Il paraîtrait qu'à l'heure où j'écris ces quelques lignes elle ait dépassé les 100%. Il est plus que temps qu'il faille réfléchir à la manière de réduire ces déficits. Et cela tombe assez bien, les stratège de France Stratégie sont judicieusement payés grâce à nos impôts pour réfléchir pour le premier ministre avec pour mission d'anticiper les politiques publiques de demain. Si vous ne me croyez pas, allez lire leur lettre de mission.

Pour être tout à fait exact, le rapport de France Stratégie ne se préoccupe pas que du cas très spécifique de la France. Comme à son habitude, la France s'érige en donneuse de leçon et a la prétention de répondre à la question de savoir comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro. C'est prétentieux. Certains pays comme l'Allemagne sont en excédent budgétaire. D'autres comme l'Italie sont en excédent brut primaire. Et aucun de ces pays ne compte diluer son excédent dans la vertigineuse dépense publique française.

Mais penchons-nous sur ce rapport. Ses auteurs craignent à juste titre que les disparités des dettes des états membres de la zone euro ne réveillent des oppositions entre ces pays. Cette crainte est attisée par le fait que les efforts budgétaires classiques seront lents à porter leur fruit et que, le niveau d'endettement étant ce qu'il est, il n'est pas inenvisageable qu'un choc économique supplémentaire à court terme ne mette un coup fatal à la zone euro. Les hypothèses étant posées, ils proposent trois pistes pour y remédier.

La première et non la plus aberrante — attendez un peu de voir la suite, vous n'êtes pas venus ici pour rien aujourd'hui ! — est un geste de solidarité entre les états membres. Ce geste de solidarité prendrait la forme d'un swap de taux favorables aux pays très endettés. Il faudra donc expliquer aux pays les plus respectueux de l'argent des contribuables qu'ils doivent être solidaires avec ceux qui n'ont jamais pu ou voulu tenir la dépense publique et payer pour eux. En Allemagne, des dents vont grincer. Mais pas seulement en Allemagne.

La dernière, sans doute la plus loufoque mais n'oublions pas que nous critiqons le jus de crânes de France Stratégie, est un rachat des dettes par la banque centrale européenne qui aura pour mission de les transformer en obligations perpétuelles à taux zéro. Comme de bien entendu, les états s'arrangeront pour que certains organismes soient contraints par la loi de prendre ces titres qui s'éroderont naturellement en cas d'inflation.

Entre les deux, une fulgurance appelée pudiquement, j'ouvre les guillemets avec des pincettes : « l'instauration d'un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel ». Personnellement, j'aurais plutôt tendance à taxer la création de taxes en France. Là, non, le machin propose l'instauration d'un impôt exceptionnel. En terme fiscal, une contribution temporaire ou un impôt exceptionnel devrait provoquer aussitôt l'allumage d'un signal rouge chez tous les contribuables puisqu'on ne compte plus les impôts, contributions et autres vexations fiscales exceptionnelles s'installant tranquillement dans la durée (voir CSG, CRDS et quelques autres).

Pourtant si les première et dernière mesures concernent la zone euro, la saillie intermédiaire ne concerne plus que la France. Le raisonnement des auteurs du rapport est le suivant. Notre dette publique a fortement augmenté et atteint aujourd'hui près de 100% du PIB. Le patrimoine net immobilier des ménages est passé entre le milieu de années 1990 à nos jours de 125% à 255% du PIB (en partie tout de même en raison de la spéculation, mais il ne faut pas évoquer trop fort ce point). Or qu'est-ce qui fait la valeur d'un bien immobilier pour les auteurs de ce rapport ? Je pose la question ? D'après les auteurs du rapport, la moitié de cette valeur est celle du terrain sur lequel il est construit. Allons un peu plus loin, d'où le terrain tire-t-il sa valeur ? De son emplacement plus ou moins proche d'infrastructures et de services publiques.

Je cite donc la page 8 du rapport détaillé :

Pour un propriétaire, la part de la valeur du terrain dans le prix de son bien immobilier dépend crucialement de l’endroit où il est situé (région, commune, quartier), et en particulier de la nature des services et infrastructures publics se trouvant à proximité.

C'est assez pervers. Sans doute ne vous en doutiez vous pas, mais si votre bien immobilier possède une certaine valeur, ce n'est pas en raison d'une quelconque valeur intrinsèque, c'est grâce à la merveilleuse qualité des services publics à proximité et que, je vous le rappelle, vous payez déjà par vos impôts. Il ne faudrait pas oublier ce léger détail de l'équation. Ainsi, il est naturel que l'état cherche à récupérer son bien en se proclamant soudain propriétaire d'une partie de ce bien permettant de récupérer au passage un loyer sous la forme d'une rente ou d'une taxe (qui préexiste déjà puisqu'il s'agit de la taxe foncière, ne l'oublions pas non plus) pour l'occupation par un particulier d'une quote-part de son terrain.

Pour les auteurs de ce rapport, il ne s'agirait que d'un simple rééquilibrage comptable du bilan patrimonial de l'état (page 9). Tu m'en diras tant.

Cette expropriation — parce qu'il faut pout de même veiller à appeler un chat un chat — toucherait autant les grandes fortunes que les classes populaires qui ont économisé sou après sou pour avoir un toit pour la retraite. Ainsi, prévoyant que l'opposition sera forte, ceci se ferait dans la plus totale liberté. Un propriétaire pourrait refuser de payer sa cotisation annuelle pour occupation du domaine public, l'ensemble des cotisations serait prélevé dès la première transaction intervenant sur le bien, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une transmission. Le rapport, en revanche, n'indique pas la proportion que l'état s'approprierait mais évoque pour l'Italie un taux de 25% de tous les terrains résidentiels. En d'autres termes, l'état se constiturait gratuitement sur le dos des heureux propriétaires un patrimoine foncier permettant d'apporter un genre de garantie hypothécaire à une bonne partie de sa dette tout en lui assurant des revenus supplémentaires.

À ce moment du raisonnement, il faut se demander ce qu'il se passera le jour où cette garantie hypothécaire devra fonctionner, point de détail oublié dans le rapport.

La dernière justification de la mesure, justification oiseuse s'il en est est que ce système ne constitue pas une réelle hausse fiscale puisque la valeur des biens des particuliers diminuant par amputation forcée, les impôts fonciers traditionnels baisseraient aussi. D'une part je ne vois pas ce qui empêcherait l'état d'augmenter les taux sur le foncier et, d'autre part, je suis en droit de demander alors pourquoi créer une telle usine à gaz. D'autant qu'en terme de fiscalité temporaire et festive (dixit Sapin), nous avons déjà le tristement célèbre exemple de la CSG. Mais au moins, les auteurs de ce rapport n'ont pas l'outrecuidance de nous assomer avec la fable de l'impôt citoyen que tout le monde adore payer car il y a très longtemps qu'en France nous avons dépassé le stade où l'impôt sert à payer les activité régaliennes de l'état, activités qu'il a d'ailleurs le plus grand mal à payer malgré des impôts toujours plus lourds et des dépenses plus grandes.

Bien au contraire, au travers de ce rapport, France Stratégie nous montre s'il était besoin que l'impôt est, en France, une véritable spoliation forcée qui aliène voire annihile le droit de propriété et dont le seul objectif est de boucher les dérives d'un état dépensier au-delà de toute raison.

Une saine gestion consisterait dans un premier temps à réduire les dépenses, véritablement, puis dans un second temps les impôts. Ce n'est envisagé ni dans ce rapport qui n'est qu'une idée parmi bien d'autres idées de taxes nouvelles, ni dans le budget 2018 du gouvernement qui est pour sa part une réalité et qui pénalise déjà l’immobilier à travers sa « rénovation » de l’ISF limité à la fortune immobilière.

Vous me direz qu'aujourd'hui, les opinions exprimées dans ce rapport n'engagent que leurs auteurs et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement. Certes. Mais cela fait un rapport de plus à archiver, rapport contenant une idée fumeuse qui pourrait bien être appliqué un jour. Se posent alors deux questions. La première est de savoir, si ce rapport est archivé quelque part sans suite, à quoi sert le machin France Stratégie tout de même payé avec l'argent du contribuable. Plus généralement, il faudrait se poser la question de savoir à quoi servent les organes fumeux et autres comités Théodule attachés à nos (grands) frais au premier ministre. La seconde question, si ce rapport est un jour appliqué, est de savoir s'il ne faut pas redouter une gestion encore plus calamiteuse des deniers publics, ceux-ci étant garantis par la spoliation des propriétés privées.

Je pose donc la question : si l'on appelle esclavage un système dans lequel un état prélève 100% du travail de sa population, comment appelle-t-on un état qui prélève 57% plus la moitié des propriétés bâties de sa population ? En tout état de cause, il est grand temps de quitter, pour ceux qui le peuvent, ce pays crypto-communiste pourri jusqu'à la moelle. Dans quelques années, il n'y restera plus que les pauvres et quelques représentants de la classe moyenne qui, pour une raison ou pour une autre, n'ont pu s'expatrier.

  cp-traiter-probleme-dettes-publiques.pdf

  dp_plf_2018.pdf

Attention, ce titre quelque peu racoleur ne doit pas cacher que l'affaire est actuellement mise en délibéré avec toutefois l'injonction faite à l'URSSAF de produire une note en délibéré.

Ce matin, donc, j'étais convié à une petite sauterie devant le TASS du diocèse le plus crotté de France dixit Talleyrand qui savait, en terme de diocèse, de quoi il retournait. Levé à six heures du matin, départ à sept pour être sûr d'arriver à neuf.

La cour était en retard de même que mon interlocuteur habituel de l'URSSAF, une baderne avec la tête comme un compteur à gaz dont le métier est d'être un salopard fini. J'ai l'habitude de passer bon dernier, je sais donc de quoi ce type est capable. Ce qui m'étonne, c'est que personne ne lui ait encore fait la peau à la sortie du tribunal. Passons.

Ce matin, disais-je avant de me faire piéger par une virgule, j'attendais mon passage devant la cour. À l'appel des causes, je demande le renvoi pour le dossier concernant la CIPAV. En effet, la CIPAV, demanderesse, a eu l'outrecuidance d'envoyer à son avocat plaidant ses conclusions lundi matin à 9h12. Vous n'allez pas me faire accroire que les petites mains juridiques de la CIPAV embauchent avant 9h00 le lundi matin. Ces conclusions étaient prêtes de longue date, mais comme en appel ils se trouvés coincés, ils ont décidé de m'en faire part le plus tard possible. Leur avocat, pour une fois, a fait son boulot en me faisant suivre, toujours par mail, ces conclusions. Sauf qu'il utilise une adresse mail d'un domaine blacklisté un peu partout pour être l'un des plus gros pourvoyeurs de spam français. J'ai reçu ses conclusions hier soir fort tard. Un peu court pour répondre à de telles fadaises.

Renvoi obtenu. Si cela n'avait pas été le cas, j'aurais été contraint de récuser ce tribunal.

Contre l'URSSAF, où j'étais demandeur, le dossier était prêt. Naturellement, j'ai donné à mon contradicteur mes écritures. Celui-ci a râlé copieusement car j'aurais pu avoir la délicatesse de les lui envoyer plus tôt. Je lui rappelle tout de même qu'il ne se prive pas pour les envoyer la veille au soir de l'audience en règle générale et que la procédure est orale. Je peux donc lui donner, même si ça le défrise, mes écritures au dernier moment. De toute façon, comme il ne les lit pas…

Je l'ai fait pour deux raisons. J'ai vu ce triste sire devant la cour d'appel pas plus tard que la semaine passée et j'avais un peu peur qu'il ne cherche à se désister. La seconde raison est que j'ai achevé ces écritures un peu tard hier soir.

Je ne lui ai pas fait de remarque sur sa tenue, mais franchement, qui aurait l'idée de s'habiller avec une chemise rose à croisillons et une cravate rose rayée de noir, le tout dans deux tons de roses différents, en arborant un magnifique pantalon bleu pétrole à la coupe aléatoire ?

Les affaires sont appelées les unes après les autres. Enfin celles où étaient présents des baveux car il se tenait à 11h00 une réunion du barreau à la grande ville du coin (90 km de départementales, auriez-vous oublié que nous sommes dans le diocèse le plus crotté de France ?). Arrive le tour de mon contradicteur de l'URSSAF qui, n'ayant que trois affaires, a été jugé prioritaire. Je trouve cela à la limite honteux puisque ce type est payé pour cela contrairement aux gens qui défendent leurs causes. Là encore, passons.

J'ai eu le plaisir de voir mon contradicteur violenté par un avocat, le même que celui avec lequel je m'étais déjà écharpé dans un couloir de la cour d'appel et qui représentait alors la CIPAV. Mais vraiment violenté. Voir ce cuistre perdre toute contenance et être remis à la place de laquelle il n'aurais jamais du sortir était particulièrement jouissif. En substance, dans un dossier simple, la CRA de l'URSSAF parlait d'un fait sans précédent. J'aurais embrassé l'avocat s'il ne bavait pas autant puisqu'il lui a fait un cours de jurisprudence en lui montrant toutes les décisions similaires invalidant la réponse de la CRA de l'URSSAF, du plus petit TASS de Pau à la grande cour de cassation. Mais il n'y avait aucun précédent, naturellement. Enfin, dans cette affaire, le plaignant a eu de la chance, la CRA a répondu. Preuve qu'elle existe bien.

Sa seconde affaire était du même tonneau, mais pour éviter le ridicule, il a préféré se désister. En substance, le trésorier payeur d'une grande municipalité lui a donné en pleine audience un cours de comptabilité.

Et vient mon tour. Le président me donne la parole. Je rétorque que je ne ferai que quelques observations, la première étant qu'en tant que salarié, je n'ai aucun intérêt à me libérer de la sécurité sociale français. Je ne suis pas un membre des troupes du bon docteur Claude Reichman et de son MLPS et je me contrefiche du monopole de la sécurité sociale — ce qui est en tout état de cause faux en ce qui concerne le monopole, mais ce n'était pas le débat du jour. Je rappelle pour mémoire que j'ai été radié tacitement par le RSI à l'été 2014 et que c'est suite à cela que j'ai demandé ma désaffiliation. Je complète par le fait que toutes mes activités non salariées étant dûment fermées, je ne vois pas de quel droit l'URSSAF serait en droit d'exiger de quelconques cotisations après la fermeture de ces activités.

J'ai du parler trente secondes, une minute tout au plus. Et mon contradicteur se lance dans une plaidoirie parlant de droit européen, de monopole de la sécurité sociale. Je n'ai jamais parlé de droit européen dans mes écritures. Comme je n'ai pas parlé non plus de monopole. Il va jusqu'à me traiter de menteur. Je le laisse continuer en hochant la tête bien ostensiblement.

Le président, ayant vu cela, me demande si je voulais reprendre la parole. Je le remercie et me lance cette fois-ci dans une plaidoirie qui a duré une vingtaine de minutes. Non que je voulais le faire, mais parce que devant tels mensonges proférés avec autant d'aplomb, il faut répondre. Après tout, la procédure est orale. Donc allons-y.

Madame le Président, je ne remercierai jamais mon contradicteur de me faire passer pour qui je ne suis pas. Je le répète donc, je ne suis pas un libéré de la sécurité sociale. Je ne l'ai jamais été. Et je ne l'ai jamais été parce qu'en tant que salarié, je n'y aurais aucun intérêt. Je ne suis qu'un individu qui cherche à faire valoir ses droits, c'est-à-dire à exiger contre des cotisations une ouverture ou un maintien de droits, ou à demander à cette juridiction, en l'absence de toute couverture sociale, une annulation de toutes les procédures de recouvrement initées par l'organisme que représente mon contradicteur.

Or je vous rappelle qu'entre la fin de l'été 2014 et le 17 mai 2017, je n'ai plus eu, pour une raison que j'ignore, de couverture maladie au travers de la sécurité sociale. Vous avez toutes les preuves de cet état de fait dans mes écritures. Mon contradicteur est parfaitement au courant, plus précisément ne peut prétendre l'ignorer puisque je ne cesse de répéter la même chose depuis plusieurs années devant lui et devant cette juridiction. Mais il est de bonne guerre, puisqu'il n'a rien d'autre à me rétorquer, de me faire passer pour quelqu'un qui combat le monopole de la sécurité sociale. Lorsqu'on a besoin de se débarrasser de son chien, on l'accuse d'avoir la rage.

Ceci étant dit, une fois de plus l'URSSAF est prise en flagrant délit de mensonge. Une fois de plus, mon contradicteur est d'une mauvaise foi absolue. D'une mauvaise foi absolue. Je ne lui en veux pas, son métier est ainsi fait qu'il doit défendre la veuve contre l'orphelin. Mais il faut tout de même rester un minimum sérieux.

Le fond de l'affaire qui nous occupe aujourd'hui, Madame le Président, n'est pas de savoir si les URSSAF ont une quelconque existence légale. Je vous pose la question parce que j'aimerais tout de même savoir à qui je m'adresse, mais cette question n'est qu'accessoire.

Le fond de l'affaire que vous avez à juger, vous en conviendez, est de savoir si, oui ou non, l'URSSAF a le droit de demander des cotisations prévisionnelles après la fermeture d'une entreprise. À ce propos, je verse au dossier la fermeture de ma SARL le 20 janvier 2016 et la fermeture de mon EI le 31 décembre précédent.

Là, le président me reprend pour savoir ce qu'est une EI. In petto, j'ai trouvé la question assez étrange venant d'un président de TASS, mais je lui explique volontiers qu'il s'agit d'une entreprise individuelle, une forme juridique correspondant aux professions libérales. Peut-être faisait-elle cela pour informer les assesseurs sans les blesser, je ne saurai jamais.

Mon contradicteur me coupe alors la parole pour rappeler à la cour que si ma SARL avait bien été fermée, il n'en était rien de l'EI. Je sors donc de mes pièces fournies au tribunal mon P4-PL. Il me rétorque qu'il est rempli de ma main et que j'aurais pu le remplir n'importe quand.

Je précise pourquoi il était rempli à la main. Une seule raison : leur fichu formulaire est incapable de faire la différence entre une adresse de correspondance et une ancienne adresse de siège social. Les deux sont liés. Ce document a donc été rempli à la main pourqu'il le soit correctement. Mais il a été adressé en recommandé avec accusé de réception. L'avis de réception est malheureusement un peu vieux et illisible, mais l'URSSAF a répondu, en son temps et par un courrier personnalisé à ce P4-PL. Mieux qu'un recommandé, l'URSSAF ne peut prétendre ne pas avoir compris le formulaire.

Je donne donc la réponse de l'URSSAF à mon P4-PL au président. Mon contradicteur la lui arrache presque, ce qui me permet de lui dire qu'il avait cette pièce dans le dossier que je lui avais remis ainsi que dans tous les autres dossiers que j'ai pris la peine de lui adresser depuis dix-huit mois et qu'il n'a manifestement pas lus. Je lui précise qu'en raison de l'inaction de l'URSSAF, les autres caisses continuent à m'envoyer des appels de cotisation, les impôts essaient de me faire payer de la TVA, de la CFE, de l'IS…

Il grommelle, il paraîtrait que l'URSSAF n'était pas réponsable du fonctionnement de l'administration fiscale ou de celui des autres caisses et je lui rétorque que c'est pourtant à l'URSSAF de faire suivre le dossier à l'INSEE, au fisc et aux autres caisses. Silence.

Le président intime donc l'ordre à l'URSSAF de retrouver mon P4-PL et de se fendre une note en délibéré sur laquelle j'aurai mon mot à dire.

Naturellement, l'URSSAF va essayer de se désister. C'est mal me connaître.

En sortant du tribunal, je tombe sur les pompiers, les pompes funèbres et la police nationale. Quelqu'un venait de se suicider devant le tribunal.