Le carnet du grincheux

Je fréquente trop les avocats et les tribunaux pour avoir une quelconque attente de la justice de notre beau pays. Comprenez-moi bien, je ne parle pas ici de problème de financement de la justice, mais de la capacité de ses bras armés à ne pas passer 90% de leur temps à essayer de rattraper ce qu'ils ont raté les dix premiers pourcents de leur temps. Non seulement la justice est bien trop aléatoire pour mériter son nom, mais lorsqu'elle sort de certaines décisions, on ne la reconnaît plus qu'à ses godasses.

Jusqu'à hier matin, pourtant, je considérais encore la profession d'avocat comme étant au-dessus du commun des tribunaux. En effet, je pensais que si un avocat était mauvais, par le simple fait qu'il est un prestataire de justice, il devait se retrouver rapidement sans client. C'est une erreur, certains arrivent à se faire payer l'ensemble d'une procédure en avance et le client est coincé.

Hier matin, donc, je tuais mon temps dans une salle des pas perdus d'un tribunal de commerce quelconque. Je tuais mon temps en attendant d'être appelé pour une audience à huis clos concernant la mise en redressement judiciaire de mon employeur actuel.

Je ne connaissais pas cet avocat. En revanche, je connaissais assez bien le montant de ses factures. Vues ses performances dans les actions passées, j'avoue humblement avoir eu comme un dout quante à ses réelles compétences. J'en avait déjà fait part à mon employeur. Une chose est sûre, l'animal sait parler et se vendre, personnellement, je ne suis pas né de la dernière pluie. J'ai tout de même tiqué lorsqu'il m'a dit qu'il ne fallait pas que l'on s'étonne s'il se mettait à bafouiller, ruse disait-il pour nous donner la parole devant la cour. Le tribunal, selon lui, apprécie souvent. J'ai tiqué un peu plus lorsqu'il s'est mis à me raconter par le menu sa nuit passée en garde à vue, appelé en commis d'office, le droit des affaires n'ayant rien à voir avec le droit pénal.

Durant l'heure et demi à attendre dans cette salle, j'ai pu voir le beau monde de la justice consulaire et commerciale. J'ai même rencontré une vieille connaissance, administrateur judiciaire de son état, démarchant le chaland et les avocats présents comme d'autres font la pute. Rien de plus normal, si ce n'est que les tarifs ne sont pas les mêmes et que les robes de l'un sont plus sobres que les tenues des autres.

Et nous voici appelés. Devant nous, de gauche à droite, un greffier, modèle à talons aiguilles, un juge-commissaire, modèle chenu, un président à talons hauts et ratelier couleur tabac, un autre juge commissaire et, en bout de table, un procureur sur le point de s'endormir.

L'avocat démarre sans même que le tribunal nous ait permis de nous asseoir ou que le président ait pu dire un mot. Effectivement, l'animal bafouille et se fait couper la parole par le président qui lui signale que le dossier est incomplet et qu'il n'y avait par d'urgence à le plaider. Or ce dossier est un dossier papier qui se monte largement avant la première audience et, pour qu'il n'y ait aucune erreur, il est donné avec son mode d'emploi que tout avocat en droit des affaires devrait connaître sur le bout des ongles. Le baveux essaie alors de se raccrocher aux branches en essayant de justifier sa précipitation par le fait qu'il n'y aurait plus d'audiences avant septembre prochain. Il se fait alors couper par le greffier qui lui indique aimablement mais fermement qu'il y a des audiences en vacations extraordinaires toute l'année et que, en tant qu'avocat, il devrait être au courant.

Sur le mur, à gauche, était accrochée relativement haut une horloge. Je la regarde inconsciemment tant le temps me semble long. Elle n'était pas à l'heure, indiquant un peu plus de 9h00 alors qu'il était déjà 10h30 passées. J'ai une certaine habitude des tribunaux, je suis gêné, je ne sais plus où me mettre. Nous ne sommes pas en train de demander une faveur à un tribunal, nous essayons de défendre un dossier quasiment indéfendable. S'y prendre comme cela est une forme de suicide.

Le tribunal était tout de même particulièrement conciliant. Il aurait pu surseoir, se fendre d'une note en délibéré, renvoyer l'affaire. Il a décidé de rendre sa décision sur le siège malgré des pièces manquantes, des trajectoires de trésorerie montrées au tribunal sur un smartphone car ni l'avocat ni le mandataire social de l'entreprise n'avaient une copie du dossier avec eux. Personnellement, je ne me suis jamais rendu dans un prétoire sans avoir au moins une copie de toutes les écritures et des pièces pour remettre le cas échéant au président. Il y aurait eu un trou de souris, je pense que je m'y serais coulé.

Cet avocat a de la chance. Je ne suis pas son client, je ne suis là que pour m'assurer des droits des salariés. Il aurait été mon client, non seulement je le récusais sur place, mais j'en avertissais le bâtonnier. Et faire payer cela plusieurs dizaines de milliers d'euros, c'est juste du vol.

Si la connerie se mesurait, Xavier Bertrand serait à Sèvres à servir d'étalon.

Cela n'a pas fait grand bruit, mais il a eu une fulgurence comme ne peuvent en avoir que des cerveaux passablement malades ou totalement alcoolisés. Notez bien que le ou n'est pas forcément exclusif.

En effet, la nouvelle est sortie d'abord sur 20 minutes avant d'être relayée par FranceTVinfo.

Xavier Bertrand veut dire « welcome » à nos voisins outre-Manche. Lors d'un discours prononcé à Londres devant des entrepreneurs, le 27 juin, le président de la région Hauts-de-France a dit son souhait de laisser les Britanniques conduire à gauche à Calais. Ça montrerait qu'ils sont les bienvenus, a-t-il continué, suscitant dès lors l'emballement de nombreux titres de presse britanniques, comme le Daily Mail ou le Telegraph (en anglais).

Remarquez bien que dans un éclair de lucidité, se rendant compte de l'énormité de sa déclaration, tout étant fait pour rouler à droite, de la signalisation aux carrefours et aux bretelles d'autostrades, il rajoute que ce n'est pas si simple.

Tu l'as dit, bouffi !

Mais, interrogé par franceinfo, l'entourage de Xavier Bertrand précise que le projet est toujours au stade de la réflexion. La région a lancé un programme intitulé 'Welcome home' pour encourager les investissements britanniques, explique-t-on, précisant que l'idée serait de permettre la circulation à gauche que pour un week-end et non toute l'année, comme l'ont écrit certains journaux britanniques.

C'est encore plus intelligent. Autant d'argent gâché pour un week-end dans le simple but de permettre aux anglais de rouler à gauche chez nous. Ce ne serait pas dramatique s'il n'y avait pas de problèmes bien plus urgents à régler dans notre beau pays en général et dans sa région en particulier.

De son côté, le maire de Calais (Pas-de-Calais) explique que cette entorse à la circulation ne concernerait qu'une petite portion du réseau routier de la ville.

Donc, si j'ai bien compris, on veut attirer l'investisseur anglais sous prétexte qu'on roulerait quelques jours par ans à gauche à Calais. Et si on l'attirait tout simplement avec une fiscalité stable et non confiscatoire ? Et si on l'attirait dans un pays qui n'est pas sclérosé par des syndicats qui ne représentent plus qu'eux-mêmes ? Non, rien de ça, ils vont venir chez nous parce qu'on roule à gauche quelques jours dans l'année. La bonne blague !

Les ronds-points à l'envers, ce sera déjà drôle. Que sera la suite ? Prendre l'autoroute à contresens ? Ca me rappelle le conflit anglo-argentin dans les îles Malouines où l'on reconnaissait les belligérants par le fait que les argentins roulaient à droite, alors que les blindés anglais le faisait à gauche !

Ce ne serait pas totalement dramatique si ce n'était pas fait avec nos impôts.

Il n'y a pas à dire, l'écologie est quelque chose de bien trop sérieux pour la laisser aux écologistes. Nous avons hérité d'un Nicolas Hulot bien plus proche de Tati qu'il veut bien le croire. Encore que Tati faisait sourire là où Hulot aurait plutôt tendance à me navrer.

Ce sinistre écologiste — synonyme de crétin indécrottable — vient d'annoncer qu'il sera impossible d'acheter une automobile à moteur thermique en France à partir de 2040. Rien n'a été dit pour les véhicules lourds. Sans doute ne polluent-ils pas.

Personne ne se pose la question de savoir comment nous allons produire l'électricité nécessaire à l'électrification du parc automobile. On ne veut pas de centrales nucléaires, on ne veut pas non plus de centrales thermiques, l'éolien ne fonctionne pas, le photovoltaïque est une vaste blague, l'hydraulique est déjà grandement utilisée et s'il était possible de construire de nouveaux barrages, je parie que ces mêmes écologistes s'y opposeraient pour diverses raisons. Mais on va augmenter la consommation d'électricité créée à partir de… à partir de rien sans doute ou d'une source non polluante et abondante.

Le problème du pétrole est le cycle du carbone. Avec un cycle court, le problème du pétrole et de ses émissions de carbone n'en est plus un. Mais pour cela, il faut pouvoir continuer à travailler sur le moteur thermique et sur la synthèse du pétrole. Avec une telle annonce, plus personne ne continuera à investir dans le moteur thermique et lorsqu'on se rendra compte que le véhicule électrique pose tout un tas de problème de production et de distribution électrique, il sera trop tard. Nous ne rattraperons plus le retard, sauf si, tartuffement, les constructeurs français continueront à vendre des véhicules thermiques ailleurs en attendant le naufrage français. De son côté, l'industrie pétrolière travaille depuis de nombreuses années sur du pétrole synthétique et elle commence à avoir de très bons résultats. Total — entre autres, mais BP aussi, je n'ai pas regardé toutes les autres compagnies — travaillent sur le sujet depuis au moins 2006. Faudra-t-il passer toutes les recherches effectuées par pertes et profits en raison d'un petit écologiste aux idées courtes ?

Une fois de plus, un gouvernement fait des choix aberrants à la place des scientifiques, choix que nous paierons au prix fort dans vingt ans. Hulot s'en contrefiche, il ne sera plus là dans vingt ans. Lorsqu'il présentait Ushuaïa, c'était déjà un guignol et l'intérêt principal de l'émission était de savoir quand et comment il se casserait la figure. Maintenant qu'il est au gouvernement, c'est toujours un guignol, mais un guignol dangereux. Et on attend toujours de savoir comment il se cassera la figure.

Pire que tout, c'est un non-sens absolu, même sur le strict point de vue réducteur de l'écologie.

Ce genre de mesure n'augure rien de bon du gouvernement actuel qui se dit en marche. En marche, oui, certainement même, mais en marche arrière.

Une nouvelle en date du 1^er juin 2017 m'avait malheureusement échappé. Ce 1^er juin 2017, l'agence France Trésor a procédé à l'adjudiction de l'OAT 1,00% 25 mai 2027, de l'OAT 5,75% 25 octobre 2032 et de l'OAT 1,75% 25 juin 2039.

Vous avez bien lu, 5,75% sur quinze ans. En voici le détail :

OAT 5,75% 25 octobre 2032
Volume demandé : 3,195 milliards d'euros
Volume adjugé : 1,720 milliard d'euros
Prix limite : 165,40%
Pourcentage adjugé au prix limite : 100,00%
Taux de couverture (volume demandé / volume adjugé) : 1,86
Taux moyen pondéré : 1,10%
Prix moyen pondéré : 165,55%
Date de règlement : 05/06/2017
Code ISIN : FR0000187635

La source est naturellement l'agence elle-même.

Que dire sinon que c'est purement criminel ?

L'URSSAF est décidément un objet juridique non identifié dont le but social est d'emmerder au maximum ses heureux cotisants. Je pèse mes mots.

Outre le fait qu'en cas de procédure la charge de la preuve est inversée — c'est à l'heureux cotisant de prouver par tous les moyens à sa disposition qu'il a payé et non à ce machin de prouver que le cotisant n'a pas payé sous le prétexte que l'OJNI n'est pas tenu à une comptabilité analytique (sic) —, tous les recours amiables restent lettres mortes.

En effet, selon le président du TASS du coin qui m'a dit en audience lorsque je me suis ému de n'avoir jamais de réponse de cette commission même pour des demandes tout à fait légitimes, la commission de recours amiable de mon ancienne URSSAF se réunit tous les six mois alors qu'en même temps, elle doit statuer en moins d'un mois. Cherchez l'erreur. Ainsi, même en étant d'une parfaite bonne foi, la quasi intégralité des litiges avec l'URSSAF terminent devant des tribunaux qui sont généralement aux ordres. En tout cas, en ce qui me concerne, jamais un tribunal des affaires de la sécurité sociale n'a daigné ouvrir mes dossiers, allant jusqu'à être totalement à côté de la plaque dans leurs délibérés. Ce n'est pas grave, je les attends au tournant.

Ceci étant dit, je reçois régulièrement des appels de cotisations, des mises en demeure pour des activités qui n'existent plus, ce qu'ils ne peuvent ignorer puisqu'ils ont répondu explicitement à mes demandes de radiation. Je saisis régulièrement leur commission de recours amiable et je dois dire qu'il est plus facile de produire de la musique en pissant dans un violon ou en soufflant dans une contrebasse que de réveiller les membres de cette commission. Au mieux elle ne répond pas, au pire, elle avalise les demandes farfelues de l'URSSAF me contraignant à saisir une fois de plus le TASS.

Sur ces entrefaites-là, je viens de recevoir un « dernier avis avant poursuites », même pas signé. Des « derniers avis avant poursuites », personnellement, je sais aussi faire.

Fig. 1 : lettre savoureuse

Et ce n'est que le début. Nous avons rendez-vous en septenbre devant une cour d'appel pour le remboursement de plus de 60k€ hors intérêts de cotisations sociales puisque la sécurité sociale, tout en me demandant des cotisations délirantes au travers de l'URSSAF, me refusait toute prestation. Il va y avoir du sport.