Le carnet du grincheux

Ce qui devait arriver arriva.

Vous vous souvenez sans doute que j'ai traîné l'objet juridique mal identifié qu'est l'URSSAF devant un juge de l'exécution histoire de justifier mes impôts dont une partie file tout droit dans les poches du ministère de la justice. Je l'ai traîné devant un JEX parce que j'ai été débouté en première instance et que les juges de la cour d'appel n'ont pas daigné ouvrir mes mémoires.

Figurez-vous que j'ai eu en retour un jugement avec force de la chose exécutoire annulant le titre exécutoire précédent et condamnant l'OJMI tout aussi exécutoirement aux dépens.

Je me suis même payé le luxe de dépayser autoritairement l'affaire dans un autre tribunal que celui territorialement compétent puisque j'ai la joie d'avoir deux résidences fiscales. Le JEX pouvait m'envoyer sur les roses, se déclarant incompétent, nous serions retourné à la situation précédente et à la saisine d'un autre JEX.

En revanche, le fait d'avoir joué pour une fois à domicile change la donne. Le juge n'a pas tordu le droit pour donner raison à l'URSSAF. Nous avons parlé de droit, seulement de droit, et, visiblement, l'OJMI n'est pas capable de répondre à des arguments sérieux. Pour faire le guignol devant un TASS, l'audiencier régional est bon. Pour se faire étriller devant un JEX, il envoie son représentant, Yvan Labibine Ossouzov, prendre les coups.

Le résultat est le même. 3 à 0 pour le Grincheux qui prépare un 4 à 0 dans les jours qui viennent. Mais cette fois-ci au pénal puisque l'OJMI se permet encore d'appeler des cotisations sur des entreprises fermées depuis deux ans avec force taxations d'office. Et le machin ne pourra prétendre ne pas le savoir puisqu'il s'est déjà pris une condamnation dans la figure. Ce n'est pas ce qui arrête cette association de malfaiteurs déclarée d'utilité publique.

Qu'est-ce donc d'autre que le premier janvier sinon le jour honni entre tous où des brassées d'imbéciles joviaux qui ne vous ont plus parlé depuis un an retrouvent votre numéro de téléphone pour vous rappeller l'inexorable progression du compte à rebours qui vous rapproche insidieusement du Père-Lachaise ?

Ce matin était encore pire que les autres puisqu'à 8h45, sur Radio Paris ou France Inter — je ne sais plus bien quel est le nom de cette station tant nous semblons aujourd'hui revenus aux temps sombres de la RTF — causait la madone de l'autoroute, la reine du macadam en la personne de Chantal Perrichon dont l'association nocive est grassement subventionnée par les prélèvements obligatoires qui ont salement augmenté une fois de plus aujourd'hui.

Certes, elle était peut-être la seule personne réveillée avec les idées claires pour causer dans le poste, mais il n'était pas nécessaire de lui donner une fois de plus la parole. Cela fait des années qu'elle nous ennuie avec sa violence routière, luttant contre la vitesse alors même qu'aucune étude sauf celles de son association lucrative sans but ne viennent corroborer ses allégations.

Oui, la vitesse tue. Mais parce qu'on n'a jamais vu un véhicule arrêté être une source directe d'accident.

Aujourd'hui, les statistiqutes sont formelles, il y a peu ou prou 3500 morts par an sur les routes de France. Un gros tiers en ville — où l'argument des 80 km/h ne tient pas —, un tiers encore dans des accidents où l'alcool ou les stupéfiants peuvent être directement montrés du doigt — un conducteur saoul est aussi dangereux à 50 km/h qu'à 90 km/h —, une partie liée à l'état déplorable des routes — défaut d'entretien ou obstacles à la noix posés ici ou là par des maires ayant compris qu'on ne peut décemment être maire d'un patelin sans avoir construit deux ou trois gyratoires, une zone 30 km/h et quelques ralentisseurs — et au défaut d'entretien des véhicules.

Pour résoudre tous ces problèmes, limitons donc la vitesse à 80 km/h puis, comme rien ne changera, bien au contraire, à 70 avant de baisser encore plus cette limitation. Une fois de plus, rien ne sera fait pour lutter contre l'alcool au volant. Rien ne sera fait pour lutter contre le non respect du code de la route. Pas plus tard que la semaine passée, je me suis fait littéralement pousser sur la voie des véhicules lents dans le col de la Nugère. C'était la nuit, il avait neigé et je trouvais que 80 km/h étaient largement suffisants dans ma XM et dans la montée d'autant que les virages étaient aléatoirement signalés. Cette vitesse n'était pas du goût des gens du cru qui, s'ils n'ont peut-être pas dépassé les 90 km/h, ont tout de même failli provoquer un voire deux beaux accidents. Rien ne sera fait non plus pour interdire la vente des pneumatiques à vil prix et de fabrication douteuse sur internet, ces savonnettes vendues moins de 50€ port compris pour des 195VR16. C'est trop difficile, ça ne rapporte pas assez d'argent. Mais réduire la vitesse à 80 km/h, c'est très bien. Surtout pour les finances de l'état qui n'espèrent qu'une subtantielle augmentation des procès verbaux des radars automatiques.

Mais la présidente de cette association milite pour limiter la vitesse à 80 km/h sur les nationales parce que ce serait moins dangereux. Je propose donc qu'on la mette dans un véhicule roulant à 80 km/h partant pour un choc frontal avec un autre véhicule roulant lui-aussi à 80 km/h mais dans le sens contraire et qu'elle revienne nous dire après l'accident s'il y a réellement une différence entre un choc frontal à 180 km/h et un autre à 160 km/h. Et s'il n'y a aucune différence, peut-être sera-t-on enfin débarrassé de cette importune.

La FCC propose de réduire à néant cette neutralité. Depuis, j'entends les prétendus libéraux de tous poils acclamer cette nouvelle en montrant au monde entier qu'ils ne comprennent rien à cette notion puisque sont mélangés les débits des connexions internet, le fait que dans certains pays l'infrastructure centrale est étatique et le fait que la concurrence mettra de l'ordre là-dedans.

Bien.

Certaines personnes, pour paraphraser Michel Audiard, seraient bien avisées de fermer le claque-merde qui leur sert d'orifice buccal, cela leur éviterait de passer pour des idiots, au moins devant des gens qui savent à peu près de quoi ils parlent. Personnellement, je connais assez bien le cœur du réseau internet puisque j'ai été amené à installer un certains nombre d'équipements qui y avaient trait. Je ne suis donc pas autorisé à en parler. Quand on regarde les choses de trop près, on n'a souvent pas assez de recul pour avoir une vision d'ensemble. Qu'à cela ne tienne, voici tout de même une petite analyse de la situation. Pour certains, je vais enfoncer des portes ouvertes, pour d'autres, je vais essayer d'illuminer un peu leur lanterne. Que les derniers restent dans leur médiocrité crasse et leurs certitudes.

Le réseau internet, c'est un ensemble de serveurs reliés par des liaisons de données sur lesquelles se trouvent quelques aiguillages appelés routeurs. Lorsque vous accédez au réseau par votre fournisseur d'accès internet, vous accédez directement aux serveurs situés sur le propre réseau de votre fournisseur et vous utilisez des liaisons inter-opérateurs pour joindre les serveurs situés sur les réseaux de tiers. Ces liaisons sont les liaisons de peering et ce sont elles qui vous permettent d'accéder à la totalité du réseau internet. Mais ce sont aussi celles qui provoquent des facturations inter-opérateurs donc des histoires de gros sous. Il ne faut pas croire que pour accéder à l'intégralité du réseau il suffit d'une seule liaison de peering puisque ce qui est vrai pour votre fournisseur d'accès l'est encore pour l'opérateur tiers au bout de la liaison de peering. Pour fixer les idées, lorsque je tape sur la machine www.google.fr, je traverse les réseaux de pas moins de quatre opérateurs. La liaison louée que j'ai installée il y a quelques années entre Paris (Orange) et Casablanca (Orange Maroc) passe elle aussi par plusieurs opérateurs qui sont Telia, Comcast et Vodaphone. Si Orange a bien un contrat de peering avec Telia et Orange Maroc avec Vodaphone, mon action sur Comcast en cas de problème sera inutile puisque Comcast ne contracte qu'avec Telia d'une part et Vodaphone (Espagne) de l'autre.

Dans tous ces nœuds de transit prévalait une règle simple. Tous les paquets passant sur l'infrastructure étaient traités de la même manière quelles que soient leur source et leur destination. Par ailleurs, aucun routeur sur le trajet des données n'avaient le droit de modifier le paquet en question (typiquement, les paramètres de QoS ou les étiquettes de service). C'est un peu inexact, je parle naturellement d'internet tel que nous le connaissons dans nos pays. Il existe des pays où cette neutralité n'est pas respectée, par exemple la Chine ou l'Arabie Séoudite qui sont, comme tout le monde le sait (surtout les libéraux), de grands pays de liberté.

Si la recommandation de la FCC est appliquée, tout ceci volera en éclat avec de fâcheuses conséquences. Tout d'abord, les fournisseurs pourront au mépris des accords de peering privilégier leur propre trafic ou limiter la QoS sur des services comme la VoIP pour leurs propres clients. Pourquoi ? Parce que cela leur permettra de garder le même service pour leurs abonnés au mépris des abonnés des tiers qui devront transiter par leur réseau. Les gros oéprateurs seront immédiatement privilégiés au détriment des petits qui auront moins de services hébergés donc de moyen de facturation. Utiliser autre chose que la VoIP de votre opérateur sera aussi beaucoup plus compliqué voire totalement aléatoire puisque que la QoS sera traitée en fonction des destinations. Cela vous fera une belle jambe si vous paquets sont étiquetés temps réel alors que le débit autorisé sur la cible en question est ridicule. Personne ne maîtrisera plus non plus la qualité d'un lien entre deux machines puisque cette qualité dépendra de tiers qui n'auront signé aucun contrat avec les deux fournisseurs d'accès aux deux bouts de la chaîne.

Ainsi, le réseau internet fonctionne à peu près correctement aujourd'hui parce qu'il y a cette notion de neutralité qui impose à tous les mêmes règles du jeu. Si cette notion n'existe plus que risque-t-il de se passer ? Les machines des GAFAM principalement hébergées aux USA donc avec des fournisseurs d'accès étatsuniens pourront se débrouiller pour que les services rament pour tous sauf pour les abonnés à tel ou tel fournisseur, contraignant alors les abonnés à migrer vers ces fournisseurs. Les plus anciens se souviendront avec émotion de l'affaire Free/Youtube. Ce n'était qu'une toute petite violation du principe de neutralité.

En tant que libéral, je m'insurge contre cette mise en coupe réglée du réseau internet au profit des acteurs américains (parce que c'est là le fond du problème) au détriment de nos libertés. Je n'arrive pas à comprendre qu'on puisse se prétendre libéral en étant contre la neutralité du net (d'autant plus que les USA étant tout sauf libéraux et philanthropes, cela devrait allumer un petit voyant d'alarme). J'arrive encore moins à comprendre que les mêmes qui étaient contre les boîtes noires HADOPI et autres joyeusetés ne s'érigent pas contre cette nouvelle mesure d'autant que seule l'absence de la neutralité du net permettra aux états de mettre leurs pattes grasses de velues dans le fonctionnement du réseau. Je ne suis pas naïf, les états le faisaient déjà, mais avec l'abandon du principe de neutralité, ils n'auront même plus à se cacher. D'autant qu'il faudra créer des agences supplémentaires de surveillance du réseau là où la neutralité s'en affranchissait.

Dormez bien, braves gens. Le futur n'est pas radieux. Avec cette mesure, les états vont enfin pouvoir vous dire ce que vous avez le droit de faire et de penser sur le net. C'est pour votre bien. Et pour les finances des GAFAM.

Hier, j'étais à nouveau convié à une petite sauterie devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Tulle. Je suis un habitué, j'y ai maintenant mon rond de serviette. Pour être certain d'arriver à l'heure, à 9h00, je suis parti de chez moi à 7h15. Entre la route gelée, le brouillard et la conformation naturelle des routes corréziennes, autant ne pas prendre de risque, la guerre de tranchée avec le président du tribunal étant si affirmée qu'il pourrait bien me faire un tour de cochon si je n'étais pas présent lors de l'appel des causes.

Habituellement, j'arrive par l'ancienne N89. Or j'ai cassé le levier du clignotant de mon antique 2CV et j'ai dû emmener mon épouse à son travail n'ayant plus d'autre véhicule à sa disposition. Je suis donc arrivé à Tulle non de Brive mais de Naves au volant de la Grincheux-mobile. La ville était bouclée, totalement. Je sais qu'à Tulle, il suffit de trois voitures pour provoquer un embouteillage majeur, mais là, la circulation était à l'arrêt depuis l'intersection permettant la descente dans le centre ville. Après vingt minutes durant lesquelles les véhicules n'avançaient même pas au pas, je décide de monter vers la maison d'arrêt pour trouver une place de stationnement. J'en trouve effectivement une devant la maison d'arrêt, ce qui m'a permis, au pas de gymnastique, de rejoindre le tribunal et d'y arriver à l'heure.

Je n'avais pourtant pas besoin de me presser. Je me suis fait arrêter sur le pont devant le tribunal par la maréchaussée qui m'enjoignait aimablement mais fermement tout de même de lui dire où je me rendais. Je demande ce qu'il se passe, aucune réponse. J'apprends sur les marches du palais qu'un forcené s'était retranché avec une ceinture d'explosif à l'intérieur du commissariat de police. Un seul individu peut donc bloquer une ville entière.

Au tribunal, c'était le branle-bas de combat. Nous avons tout d'abord attendu dans la froidure de ce matin gris, sous la pluie du mois de novembre. Puis nous sommes entrés deux par deux pour une fouille totale avant d'attendre dans le hall. Vers 9h30, le président ouvre la salle d'audience et nous nous retrouvons avec un greffier, un seul assesseur qui ne savait s'il devait se mettre à la gauche ou à la droite du président et le président du tribunal. Je me demande jusqu'où cela était légal puisque la procédure est orale. Passons.

J'étais convoqué en tant que défendeur après un premier renvoi que j'avais demandé et obtenu car la CIPAV, demanderesse donc, dans sa grande bonté, a daigné m'envoyer ses conclusions la veille de la dernière audience, conclusions complement à côté de la plaque et que je ne pouvais démonter en aussi peu de temps. Hier, j'étais prêt. Et je comptais bien créer un incident d'audience noté au plumitif tout en ridiculisant le baveux de la CIPAV. J'étais chaud, j'avais bossé sur ma plaidoirie. J'avais tout ce qu'il fallait en main pour interdire à l'avocat de la CIPAV de prendre la parole et pour démoonter toute la défense de la CIPAV, laquelle ne peut prétendre se conformer aux dispositions du code de la sécurité sociale puisqu'elle n'appartient explicitement pas à cet organisation. C'est même pire que cela, elle ne dépend que du code de la mutualité. Les textes sont décidément chafouins.

Le président appelle les causes et nous arrivons à la CIPAV. Premier dossier. Je vois que l'avocat de la CIPAV était présent. Parfait mon cher maître, tu ne sais pas encore ce qui t'attend. Tu ne seras pas venu pour rien. Le baveux indique qu'en raison des problèmes matutinaux de circulation dans la ville, il n'avait pu se rendre à son cabinet et qu'il ferait un dépôt dans l'après-midi. Le défendeur n'étant pas là pour les mêmes raisons de circulation, personne ne s'opposant à ce dépôt, il fut accordé à la CIPAV. Circulez, braves gens, il n'y a rien à voir.

Arrive mon dossier. L'avocat annonce qu'il ne se souvient plus de mon dossier et qu'il ne sera pas en mesure de le plaider. Je ne comprends pas bien pourquoi dans le premier cas il a demandé à pouvoir déposer alors que dans mon cas, il demande à le plaider. Le président me proposer un dépôt que je refuse. Je lui rétorque que je désire plaider ce dossier, ayant des choses à dire publiquement, et que je m'en remets à la sagesse du tribunal pour soit retenir le dossier, soit le renvoyer mais qu'en aucun cas, je ne me résoudrai à un simple dépôt.

Renvoi au 17 janvier 2018. Mon cher maître, c'est reculer pour mieux sauter.

Juste après, je vais m'entretenir avec mon contradicteur pour savoir qu'il a bien eu mes écritures. Je n'envoie pas mes écritures à mon contradicteur, jamais. Je les envoie toujours aux caisses, charge à elles de les faire suivre. Et dans le cas de la CIPAV, je ne les envoie plus en recommandé avec accusé de réception puisque la cour d'appel de Limoges m'a indiqué en violant tous les textes qu'un avis de distribution d'un courrier recommandé n'était pas une preuve que le destinataire avait reçu le pli en question (sic). Autant dire que je ne les envoie même plus à la CIPAV qui ne les lit pas puisque j'ai la bénédiction d'une cour d'appel.

Au jeu du plus con…

Aujourd'hui, j'avais rendez-vous avec le juge de l'exécution de la bonne ville de Paris dans une affaire qui m'oppose à l'URSSAF du diocèse le plus crotté de France qui se substituait on ne sait comment à l'URSSAF d'un autre département, que dis-je d'une autre région.

Audience à 14h00. Connaissant bien le 4, boulevard du Palais, je me présente à 13h00 pour espérer pouvoir rentrer à l'heure. Peine perdue, je n'arrive à passer les barrières et la fouille qu'à 14h30. Naturellement, l'audience avait déjà commencé.

J'attire alors l'attention du greffier de l'audience qui m'indique que mon affaire n'avait pas encore été appelée. Visiblement, il n'y a pas d'appel des causes. Admettons. Je vais donc m'asseoir au fond de la salle. Au bout de la rangée de sièges se trouve un type que j'ai tout d'abord pris pour un clochard. Il ne sentait pas exactement encore la charogne, mais un bon bain n'aurait pas été un luxe.

Quelques affaires passent, certaines surréalistes, puis le Grincheux est demandé à la barre. Je m'aperçois que le clochard en question était l'audiencier de l'URSSAF qui m'attaque bille en tête. Je connaissais un imbécile de province, j'ai affaire à une ordure parisienne capable lui aussi de défendre la veuve contre l'orphelin en niant jusqu'à l'évidence. Au détour d'une phrase, je lui demande s'il bénéficie d'un pouvoir spécial, ce qui est le cas. Je les ai bien dressés.

Il demande dès l'entame que le tribunal se déclare incompétent au profit de celui du siège de l'URSSAF, d'autant plus qu'il paraît que je n'ai pas de domicile à Paris, mon domicile étant en province. Lorsqu'on n'a plus rien à dire, la mauvaise foi est de rigueur. J'arrive à peine à évoquer la substitution de l'URSSAF de la première région par la seconde et les problèmes de fond du dossier dont l'absence de forme juridique de l'URSSAF. Je précise à toutes fins utiles que je demande cette forme depuis maintenant trois ans sans succès et que les statuts qui m'ont enfin été adressés ne sont ni datés, ni signés et encore moins déposés, ces statuts ne permettant d'ailleurs pas de déduire la forme juridique du machin.

Le président du tribunal, jovial, ainsi que ses deux assesseurs laissent l'audiencier raconter ses insanités tellement grosses que je suis contraint de le couper. Il paraîtrait que je suis un libéré de la sécu, que je bataille contre le monopole. Ce n'est absolument pas le cas, je suis une victime. Et même si c'était le cas, c'est totalement hors sujet. C'est parce que la sécurité sociale m'a fermé tous mes droits que j'ai été contraint de m'assurer ailleurs et que je conteste ces cotisations, pas le contraire.

Et le même sale type, sans vergogne, ressort des condamnations en appel sur un dossier qui est encore une fois hors sujet histoire de bien prouver que je suis un libéré de la sécu. Mon petit bonhomme, ce n'est pas parce qu'une cour d'appel qui n'a pas ouvert un dossier m'a condamné que je suis un libéré de la sécu.

Bref, je suis sorti, moi qui suis plutôt calme, avec une tension de 45 (au moins). Le commandement de saisie-vente risque d'être annulé sur la forme, mais le fond reste, le juge refusant de statuer sur le fond alors même que la cour de cassation lui offre ce pouvoir. On va donc repartir pour un tour.