Le carnet du grincheux

Le facteur a failli défoncer la porte de mon logis ce matin. J'avais un recommandé.

Je l'attendais, il s'agissait d'un délibéré du tribunal des affaires de sécurité sociale du coin dans l'une des nombreuses affaires m'opposant aux caisses. Cette affaire m'opposait à l'URSSAF qui avait l'outrecuidance de me demander des cotisations pour des périodes où toutes mes activités non salariées étaient fermées. Jusqu'à présent, je me faisais condamner allègrement. Or, lors de la dernière audience, j'ai tellement bataillé avec l'audiencier régional de l'URSSAF — je commence à ne plus être impressionné par le théâtre de Guignol que sont les tribunaux, j'y suis même très calme maintenant, ce qui aide à se défendre — qu'il a eu l'injonction de la part du président de rédiger une note en délibéré. Note à laquelle j'ai bien entendu répondu histoire d'enfoncer quleque peu le clou.

Résultat, l'URSSAF est déboutée de toutes ses demandes. Mais nous ne sommes pas dans une république indigne d'être bananière pour rien. Lorsqu'une caisse gagne, elle bénéficie de l'article 700, d'amendes civiles et pénales, de pénalités de retard. Là, puisque j'ai gagné, le tribunal m'indique sans rigoler que ce serait inéquitable de me faire bénéficier du simple article 700. Pourtant, j'ai bien pris du temps pour répondre à leurs bêtises, à leurs erreurs. Je me suis déplacé. Contrairement aux gars de l'URSSAF qui sont incapables d'ouvrir un dossier avant la case tribunal (et encore plus rarement après), je ne suis pas payé pour cela. Je ne fais pas que subir.

Il est inéquitable !… Il serait en revanche équitable que le machin soit condamné pour m'avoir fait perdre mon temps.

Mais ne boudons pas notre plaisir, nous en sommes à 2-0.

J'utilise souvent, trop, les se(r)vices de la SNCF. Pour ce magnifique fleuron français, je suis un grand voyageur le club. C'est vous dire si je suis l'un de ses usagé (sic).

Samedi dernier, j'ai essayé d'utiliser un train sur la ligne POLT. Je me suis étonné ne pouvoir avoir un billet classique avec mon abonnement. Il n'y avait que deux trains dans la matinée, trains pompeusement appelés Intercités 100% Éco. J'ai hésité à prendre le TGV jusqu'à Poitiers puis le TER pour finir, j'aurais dû. On ne se méfie jamais assez de ce qu'on ne connait pas.

Arrivé à la gare d'Orléans Austerlitz, à 8h29, j'entrevois un train de nuit. Voitures lits et couchettes pour tout le monde. Il y a une vingtaine d'années, j'utilisais assez souvent les trains de nuit, ne serait-ce que le Strasbourg-Bordeaux qui me permettant d'aller au Centre d'Essai des Landes. Je sais donc à quoi ressemble un compartiment de train de nuit.

Rien n'était conforme à mon souvenir. Les compartiments étaient dans leur jus (modèle 1970), sales, les couchettes intermédiaires se rabattant pour permettre de voyager correctement en journée si vous n'avez pas de jambes trop longues étaient soit coincées en position nuit soit dégondées, ce qui fait que vous aviez le choix entre la position couchées ou une banquette d'une vingtaine de centimètres de profondeur. Il y eut des scandales en première classe. Il y eu des râleries en deuxième classe. Personnellement, j'ai trouvé le confort indigne d'une troisième et je l'ai fait savoir au contrôleur.

Nous avons donc une compagnie nationale qui se permet de supprimer des trains de nuit et qui les fait circuler de jour. Je comprends mieux pourqui ces billets ne sont ni échangeables ni remboursables. Une fois que le client voit l'étendue des dégâts, il n'a pas le choix, il est contraint de monter dans le train. Pourtant, utiliser des voitures normales ne coûte pas plus cher.

Un tel mépris du client est impardonnable. À chaque fois que je suis contraint d'utiliser une entreprise d'état, je me mets à rêver d'un peu d'une salutaire concurrence.

Il y a des choses qui ont le don de m'énerver au plus au point.

J'ai narré ici mon expérience dernière devant une cour d'appel. Je n'ai parlé que de mon expérience, ayant préféré attendre un peu que ma mauvaise humeur se soit dissipé sur le reste. Peine perdue, je ne puis pas vraiment dire que cela s'est arrangé.

Parmi les affaires retenues devant cette chambre sociale en était une bien singulière. Un travailleur non salarié, visiblement batave ou anglais, en tout cas parlant très mal le français, était accompagné de son épouse. Le RSI avait fait appel d'une décision rendu par le TASS du diocèse le plus crotté de France, le mien. Pour que ce TASS déboute le RSI d'une contrainte et vue la façon qu'il a la plupart du temps d'avaliser toutes les demandes des caisses sans jamais ne se poser de question, le dossier devait contenir un certain nombre d'erreurs manifestes. Le RSI n'étant pas content, il a interjeté appel.

Cet homme ne comprenait visiblement pas ce qu'il faisait là. Il ne comprenait pas parce qu'il ne parlait pas notre langue et qu'il n'y avait aucun traducteur. De bonne foi, il s'était présenté sachant qu'il ne savait même pas ce qu'on lui reprochait. Il n'avait pas travaillé durant l'année 2013, année pour laquelle le RSI lui demandait des sommes faramineuses.

L'affaire retenue, s'ensuit alors un dialogue de sourds entre le président et ce brave homme qui arrive tout de même à dire au président qu'il n'avait pas travaillé durant cette période et que son entreprise était fermée. Délibéré en décembre. Je parie qu'il sera condamné n'ayant pu prouver sa bonne foi puisque personne ne lui a expliqué de quoi il retournait.

Bel exemple une fois de plus de notre justice. Et dire que nous donnons des leçons au monde entier dès qu'il s'agit de droits de l'homme !

Jeu, set et match pour le Grincheux.

En 2009, l'URSSAF d'une belle ville de France mais certes un peu ouvrière, a décidé de me demander de payer par contrainte une deuxième fois une partie d'un trimestre de charges salariales. Je n'ai jamais su d'où cela venait, mon expert comptable non plus. Vue la somme réclamée (2300 euros), j'ai alors décidé de payer cette contrainte. En effet, ma simple défense m'aurait coûté plus cher que la somme demandée. Il s'agit pourtant d'une erreur fatale qu'il ne faut surtout pas faire, l'URSSAF dans sa grande bonté ayant trouvé quelqu'un qu'elle juge faible réitèrera. J'ai en effet été saisi en 2011 directement sur mon compte professionnel par un huissier qui avait commencé la procédure sans titre exécutoire (pas de contrainte, passage immédiat à la case saisie-vente sans signification !) et avec un faux en écriture, celui-ci m'ayant même déclaré qu'il lui était impossible de signifier tout le monde. Je lui ai appris son métier, il est aujourd'hui à la retraite bien qu'il avait noyauté les chambres départementale et régionale des huissiers de justice. Il essayait même à ce moment d'obtenir un strapontin à la chambre nationale, cela ne lui a servi que pour éviter la chambre correctionnelle. Heureusement, cet huissier ne savait pas que le compte principal de la société était tenu dans un établissement à l'autre bout de la France pour des raisons historiques et il n'a pu saisir que 400 €.

Payer deux fois des charges, c'est déjà fort de café. Se faire saisir pour payer une troisième fois la même période n'est pas passé. J'ai saisi le TASS du département. La procédure a duré plus de trois ans et j'ai été condamné en septembre 2015 à payer une troisième fois cette somme, le tribunal n'ayant même pas daigné ouvrir mon dossier. Le président de la juridiction s'est même payé le luxe de me déclarer en audience que l'URSSAF ne peut pas faire de telles erreurs. En revanche, mon expert comptable le peut certainement, ce n'est pas son métier. Je dois, pour être tout à fait honnête, ajouter que le même président m'a doctement indiqué que l'URSSAF n'était pas tenue à une comptabilité analytique. Je ne sais pas si vous voyez bien la contradiction entre les deux affirmations. Passons, ce sont des professionnels du droit — paraît-il —, ce ne sont pas des comptables.

Je tiens à ajouter ici que les URSSAF, qui sont les entreprises faisant le plus grand chiffre d'affaire au monde, bien loin devant les GAFA(M), ne sont pas tenues à une simple comptabilité à laquelle n'importe quel petit artisan doit s'astreindre.

Le tribunal m'a conseillé de payer ma dette au plus vite. Sachant que j'allais dissoudre la société, je n'ai pas bougé. J'ai attendu que l'URSSAF me demande de régler, bien décidé à saisir un juge de l'exécution. Entre temps, j'avais tout de même envoyé un pli d'huissier au directeur de l'URSSAF lui indiquant que s'il cherchait à faire exécuter un jugement obtenu par ce qu'on appelle une escroquerie au jugement, il pourrait lui en cuire à titre personnel en tant que représentant légal de l'URSSAF.

Rien. Strictement rien n'a bougé. Entre temps, j'ai procédé à la dissolution de la société. Naturellement, j'ai fait passer l'annonce légale dans un journal bien choisi, disponible uniquement sur abonnement, sans site internet, et qui traite toutes les demandes à la main. Il s'est passé plus d'un mois entre la publication de l'annonce légale et la publication au BODACC. Or c'est la publication dans le journal d'annonce légale qui donne le début de la période d'opposition à la dissolution et non celle de la publication au BODACC.

J'ai donc fait dans l'ordre la publication dans le journal, j'ai attendu vingt-huit jours depuis la date de la publication pour enregistrer le M2, imprimé que j'ai sciemment déposé au greffe du tribunal de commerce un vendredi dix minutes avant la fermeture. L'annonce a été publié au BODACC quarante jours après la publication de l'annonce légale. L'URSSAF n'avait que quelques minutes, dans les faits, pour s'opposer à la dissolution.

Je n'ai pas eu de nouvelles de l'URSSAF jusqu'à début du mois de septembre 2017, date à laquelle j'ai reçu un recommandé manuscrit contenant un relevé de dette avec force pénalités de retard. Je n'ai pas aimé. J'y ai donc répondu.

Messieurs,

J'accuse par la présente réception de votre courrier recommandé sobrement intitulé « relevé de dette » daté du 14 septembre courant.

Comme vous ne pouvez l'ignorer, la SARL Tartampion est dissoute depuis le 20 janvier 2016. Une publication a été faite au BODACC B (référence 2016xxxx au 31 mars 2016, annonce yyy) par le centre de formalité des entreprises. Je m'étonne que vos services n'en aient pas eu connaissance, ceux-ci étant généralement prompts à scruter scrupuleusement ces annonces.

En tout état de cause, l'URSSAF, à l'instar de tout autre créancier, est tenue de présenter ses créances devant le tribunal de commerce dont dépend le siège de liquidation dans un délai de trente (30) jours courant dès la parution de l'avis de dissolution dans un journal d'annonces légales. En l'occurrence, l'annonce légale est passée le 19 février 2016 dans La Corrèze Républicaine et Socialiste. Si, à l'issue de ce délai aucune opposition n'a été formée, la société est dissoute.

L'URSSAF d'Alsace n'ayant pas formé opposition à la dissolution de la SARL Tartampion dans le délai imparti, sa créance est aujourd'hui malheureusement forclose. Notez bien que je le regrette et que j'en suis profondément désolé.

Je vous prierais donc, sous huitaine et pour clarifier la situation, de m'adresser un courrier par lequel vous indiquez renoncer à cette créance. Dans le cas probable où vous ne vous exécuteriez pas, je me verrai dans la regrettable obligation de devoir déposer une plainte contre le représentant légal de votre organisme ainsi que le signataire du courrier pour intention caractérisée et tentative d'extorsion de fonds en bande organisée (divers articles du code pénal dont le 312-1). En effet, une simple recherche sur le site infogreffe.fr aurait montré, si besoin était, que cette société était dissoute depuis trop longtemps pour espérer faire valoir une quelconque créance. Aussi est-ce en toute connaissance de cause que l'URSSAF d'Alsace s'est permis de m'envoyer un courrier d'intimidation, espérant sans doute que j'allais me plier à ses exigences.

Pas de formule de politesse, il s'agit d'un courrier administratif. Je ne pensais pas obtenir de réponse. Figurez-vous que j'en ai eu une hier en courrier simple. Il y est écrit :

Suite à votre courrier du 17 octobre 2017, je tenais à vous remercier d'avoir porté à notre connaissance la dissolution de la société Tartampion ce qui en arrête le recouvrement.

Les remerciements de l'URSSAF et ses excuses dans le même courrier, c'est rare. Entre temps, j'évite de payer une troisième fois 2500 €. Ce n'est pas grand'chose, mais c'est déjà ça. Et c'est d'autant plus intéressant que ce qui est admis par une URSSAF — la dissolution de la société — ne l'est pas par une autre.

Hier, j'étais convié à une petite sauterie devant une cour d'appel, chambre sociale.

Clemenceau disait que la justice militaire était à la justice ce que la musique militaire était à la musique, à moins qu'il ne s'agisse du contraire. Je pourrais quant à moi déclarer que la justice des chambres sociales est à la justice ce que la justice militaire est à la justice, donc par extension ce que la musique militaire est à la musique. Qu'il s'agisse des TASS ou des chambres sociales des cours d'appel, cette justice rendue au nom du peuple français est une parodie puisque les dossiers ne sont jamais ouverts et, lorsque par hasard ou par chance ils le sont, les cours s'asseoient ouvertement sur le droit interne, violant le code de procédure civile, ce qui pourrait encore être compréhensible puisque ces juridictions sont quasiment des tribunaux arbitraux, mais aussi le propre code de la sécurité sociale lorsqu'il ne va pas dans leur sens.

Hier, donc, je me préparais à plaider contre la CIPAV. La CIPAV est une caisse de retraite des professions libérales. Plus exactement une prétendue caisse. Je comptais plaider puisque l'avocat de la caisse avait demandé en septembre dernier un renvoi parce que, paraît-il, le principe du contradictoire n'avait pas été respecté et que je n'aurais pas envoyé mes écritures à la caisse. Ces écritures avaient juste été envoyées par pli recommandé et j'avais sur moi l'accusé de distribution (non l'accusé de réception). Le tribunal m'a rétorqué que ce n'était pas une preuve légale de distribution, ce qui a été infirmé par les services postaux. Entre temps, j'ai retrouvé l'accusé de réception qui a été fourni au tribunal. Le sujet n'a pas été évoqué.

Avant l'appel des causes, l'avocat de la CIPAV vient me saluer. Voyant que j'étais seul, il me propose de faire un dépôt. Je refuse. J'ai des choses à dire et je compte bien faire un incident d'audience noté sur le plumitif. Il continue en me disant qu'il y avait beaucoup d'avocats et que l'audience durera bien trois à quatre heures. Personnellement, je m'en contrefiche, mon cher maître. Je veux plaider et, contrairement à toi, je ne suis pas payé pour attendre dans les salles d'audience.

Je lui demande tout de même si, c'est fois-ci, il avait bien reçu mes conclusions. Réponse négative. Pourtant, j'ai bien pris la peine de les renvoyer à la CIPAV. Le cuistre me demande si j'avais la preuve de cet envoi et je lui demande s'il me prend pour un idiot. En septembre, on me refuse un accusé de distribution et il faudrait que j'apporte aujourd'hui le même genre de pièce pour prouver la distribution d'un courrier ? Ce n'est pas très sérieux, mon cher maître. Comment ça, un individu même pas avocat te prend à ton propre jeu et tu n'aimes pas ça ? Attends, ce n'est pas encore fini, j'ai été officier de l'armée de terre et si j'ai retenu quelque chose, c'est le jeu du plus con. Et j'y excelle, j'ai beaucoup, mais alors beaucoup d'endurance.

Donc l'avocat de la CIPAV plaide sans jamais avoir lu mes écritures. C'est bon à savoir. Pourtant, il refusait de plaider en septembre dernier, selon lui, parce qu'il ne les avait pas reçues.

Ce n'est pas grave, nous ne sommes plus à une approximation près. Affaire retenue. Vous serez appelés plus tard.

La majorité des affaires sont renvoyées, certaines par défaut de combattants, d'autres en raison de QPC traînantes. Une affaire visiblement gérée par le MLPS avec un membre de l'association du bon docteur qui a cru faire appel sans même se présenter à la première audience. N'en reste que quatre. Nous sommes appelés troisièmes. Là, le baveux me sort une liasse appelée « conclusions 2 » non datée et qui m'aurait été envoyée. Or le 27 juillet 2017, si j'ai bien eu un jeu de conclusions, il s'agissait du premier, de deux pages, dans lequel la CIPAV indiquait faute d'avoir mes écriture (tu parles) qu'elle en restait à ses écritures de première instance. Elle aurait été plus avisée d'écrire qu'elle ne voulait pas répondre à mes arguments. J'ai effectivement reçu un second jeu, de dix-sept pages, deux jours avant l'audience de septembre par courrier électronique sans accusé de réception. Je demande donc au baveux de produire l'accusé de réception de cet envoi du 27 juillet 2017. Il me le sort, je lui rétorque par l'enveloppe recommandée du premier jeu. La date correspond, pièce retenue. Le baveux n'est pas content.

À partir de là, cela fut magnifique. Le baveux qui n'avait aucune envie de plaider en début d'audience voulait se débarrasser de l'affaire au plus vite et trouve le moyen d'indiquer au président qu'entre le jeu n°1 et le n°2 n'avaient été ajoutées qu'une dizaine de lignes. Le président le reprend en signalant qu'entre un document de deux pages et un de dix-sept, même en écrivant gros, il y a un peu plus de dix lignes supplémentaires.

Le président me demande alors si je voulais bénéficier d'un renvoi. Après réflexion, je l'ai pris. Rendez-vous en mars 2018, mon cher maître. Et je te conseille d'ici-là de respecter l'article 124-4 du code de la sécurité sociale.