De la responsabilité des magistrats français

06.12.22 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Monde de merde, Déclaration de guerre

Vous le savez, ou vous ne le savez pas encore, une modification constitutionnelle datant de 2011 a permis aux justiciables de déposer des accusations circonstanciées envers les magistrats outrepassant leurs pouvoirs ou violant la loi. Il était temps, le magistrat — surtout du siège — n'est comptable devant personne de ses erreurs, ce qui est tout de même légèrement surprenant pour un état qui se prétend de droit et qui a le culot de le répéter au monde entier.

Cette procédure est à mi-chemin entre une procédure administrative et une procédure judiciaire. Il faut rajouter que, comme aucun plaignant n'a intérêt à soulever des motivations diffamatoires ou illégales, cela conduit à dissuader de recours tous ceux qui n'ont pas un dossier en béton vibré.

Pourtant, quelques centaines de dossiers de recours en droit sont déposés annuellement devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. Certains dossiers ont été déposés par votre serviteur, affaires dans lesquelles les magistrats montrent a minima qu'ils sont indignes de leur serment et qu'en bonne justice, il faudrait rouvrir le bagne de Cayenne rien que pour eux. On trouve dans ces dossiers des faux en écriture de magistrats, dont

  • une affaire dans laquelle partie adverse défenderesse absente en audience, non concluante, notée présente et plaidante sur la décision, mais absente dans les notes d'audience ;
  • une autre dans laquelle on m'explique doctement que la forme juridique de mon adversaire est une forme juridique ayant été abrogée il y a presque 80 ans, ce qui n'empêche pas mon adversaire de continuer à travailler ;
  • une autre encore où une collégialité m'indique ouvertement que telle audience s'est tenue sans moi huit jours avant la date qui m'avait été répétée deux fois en audience et devant témoin, naturellement, en me faisant succomber…

Et que pensez-vous qu'il advienne ? Rien, strictement rien. Nous avons donc quelques centaines de dossiers particulièrement salés, preuves à l'appui, et pourtant, aucun magistrat, qu'il soit du siège ou du parquet, n'a été sanctionné pour faute professionnelle avérée depuis cette date. Chose surprenante, au regard de cette apparente impunité, nécessairement hors la loi pénale, il n'est pas de plaignants inquiétés, pour abus. Or soit les plaignants ont raison de se plaindre et les magistrats doivent être sanctionnés, soit ils n'ont aucune raison de se plaindre et les magistrats devraient contre-attaquer.

Pourtant, il faut savoir que l'opposition à l'application de la loi est condamnable selon l'article 432-1 du Code Pénal. Cet article s'applique à tous les justiciables, membres du Conseil Supérieur de la Magistrature compris. Mais ce n'est pas tout puisque le recel par un magistrat d'un délit commis par un autre magistrat relève encore de l'article 321-1 du même Code Pénal.

Les faits sont têtus et il ne peut en découler qu'une seule certitude. Certains magistrats et le Conseil Supérieur de la Magistrature sont corrompus.

 

LFI ou la faillite intellectuelle

29.11.22 | par Le Grincheux | Catégories: Je hais les politiciens

Il n'a pu vous échapper que l'Assemblée Nationale examine depuis hier une proposition de loi — donc émanant des députés et non du gouvernement — dont le but est de rendre plus difficile l'activité de squatteur.

Depuis quelques jours, on voit la gauche plus ou moins bien pensante monter au créneaux, une certaine partie ayant même l'outrecuidance d'invoquer les mânes du regretté Henri Grouès dit Abbé Pierre qui fut tout de même du MRP avant de le quitter pour créer son propre mouvement. L'action de l'Abbé en question n'a jamais été la défense de squatteurs mais le combat pour que les plus miséreux puissent avoir un toit, quitte à construire ou payer ces toits lui-même. Visiblement, la nuance échappe à la gauche. Vous me direz que ce n'est pas la seule nuance qui lui échappe.

Contre l'avis d'un gouvernement un peu gêné aux entournures, un groupe de la majorité présidentielle propose donc un texte triplant les peines encourues par les squatteurs et imposant une accélération du calendrier judiciaire dans ce genre d'affaires. La gauche est vent debout et craint un manque de recours des locataires. Non seulement la gauche, mais toutes les associations luttant contre les logements indignes y vont de leurs communiqués de presse.

À titre personnel, si je puis entendre qu'un locataire de bonne foi puisse avoir des voies de recours, je ne peux accepter qu'un locataire de mauvaise foi puisse en user. Dans une affaire remontant à une quinzaine d'années, un locataire ne payait plus des loyers modiques à mes parents avec un écrit d'une assistante sociale indiquant noir sur blanc que le locataire n'avait pas à régler les termes s'il n'en avait pas les moyens. Le document a été produit devant le Tribunal de Grande Instance du lieu.

Le problème de fond est ici le respect de la propriété privée. Soit ce respect a encore un sens en France et un occupant sans titre est directement expulsé d'un logement, soit il n'a plus aucune signification et on continue à faire payer à des bailleurs qui sont souvent des petits propriétaires les conséquences d'une politique désastreuse.

Par ailleurs, il y a un second problème. À force de rendre le risque locatif de plus en plus important (loyers, mais aussi taxes foncières, remise en état des appartements après squat, diagnostics énergétiques ineptes…), le nombre de logements sur le marché locatif se réduit comme peau de chagrin et les potentiels bailleurs vont vers des solutions moins risquées comme la location touristique de courte durée. La loi de l'offre et de la demande étant ce qu'elle est, le prix des loyers pour les locataires honnêtes augmentent d'autant, comme s'accroissent les garanties exigées par les bailleurs. On se retrouve donc avec une pénurie de logements, une bonne partie du parc locatif n'étant plus sur le marché. Et l'on construit des HLM, ça, on sait faire, de qualité médiocre et surtout en faisant payer ces constructions par la collectivité, c'est-à-dire par les impôts des heureux contribuables.

Nous sommes donc dans une situation totalement ubuesque où une surprotection des locataires produit exactement l'inverse de l'effet escompté, à savoir un renchérissement de l'offre par raréfaction de la ressource et une augmentation des impôts pour financer tous ces programmes de logements. Sans compter que les centres-villes aux bâtis anciens sont de plus en plus vides faute de bailleurs et d'accessibilité qui devient de plus en plus aléatoire ou difficile (zones piétonnes, zones à faible émission, absence de place de stationnement pour ne serait-ce que décharger des courses…).

L'adoption de cette loi serait un signal fort à tous les bailleurs, privés comme publics, surtout s'il est question de faire payer aux squatteurs les dégâts qu'ils peuvent faire dans un logement. Ce serait un préalable avant, rêvons un peu, l'adoption de la doctrine du château.

 

Grandeur et surtout décadence d'une ancienne puissance économique

28.11.22 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur

La nouvelle est quasiment passée inaperçue, je ne l'ai trouvé que dans un périodique spécialisé, et encore, dans un tribune libre. Pourtant, si elle n'est pas incroyable, elle est particulièrement dramatique. Le FMI vient de lancer un avertissement non pas à l'Italie ou à la Grèce, mais à la France pour le dérapage continuel et incontrôlé de ses comptes publics.

Pourquoi ?

Parce qu'après plus de quarante ans de dérapages continuels — le dernier exercice à l'équilibre était celui de 1974 —, nous avons pu bénéficier du « quoi qu'il en coûte » de notre phare de l'économie actuel et du bouclier tarifaire de 2022 qui ont fait exploser la dette publique française de près de 550 milliards d'euros. Ces deux mesures, ineptes, n'ont fait que repousser la résolution d'un problème à plus tard et faire porter l'absence de résolution sur les générations futures qui n'en demandaient pas tant. Elles paieront. Et elles paieront pour des mesures qui ont été inutiles. Il vaut mieux subir l'inflation et la payer immédiatement en restructurant son économie que de faire comme si de rien n'était en refusant de changer ses petites habitudes (coucou, la CGT, coucou, les veaux qui iront manifester contre la réforme des retraites) et en faisant porter sur d'autres son niveau de vie intenable pour un pays totalement désindustrialisé.

Pourquoi dis-je que ces deux mesures sont ineptes ? Pour la simple raison que la France est en train de replonger en récession et doit, malgré toutes ses mesures prises à crédit, faire face à une inflation de plus en plus forte. Et ce n'est pas fini.

Pourtant, loin de calmer sa fuite en avant, la puissance publique française a décidé de continuer sa gabegie de dépenses et de dette. Le FMI, analysant la situation, pose des prévisions très claires. La France, une fois de plus, sera le cancre de l'Union Européenne. Et elle le sera jusqu'en 2027 au moins. Et selon le FMI, le déficit public ne pourra être plus faible que 5,4 % en 2023.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-fmi-pourrait-bientot-passer-la-france-a-la-loupe-le-deficit-public-est-a-la-derive-1452993

Accrochez-vous, ça va tanguer.

 

Violences conjugales

25.11.22 | par Le Grincheux | Catégories: Monde de merde

En ce 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, je vais jeter un pavé dans le marigot boueux de la bonne conscience de ce siècle qui sombre. Je ne voulais pas le faire jusqu'au moment où j'ai entendu d'une oreille distraite dans le poste que les médecins généralistes vont être incités à poser une question aux femmes lors de chaque examen, histoire de savoir si elles ne seraient pas par le plus grand des hasards battues même si elles n'en présentent aucun signe. Je suppose que derrière tout ceci doit prendre place une lourde machine administrative permettant de remonter des statistiques voire des signalements. Si cela fonctionne aussi bien que les signalements pour enfants battus, elles seront sauvées.

À la réflexion, je ne suis pas bien sûr que ce soit du ressort d'un médecin de famille, ne serait-ce que parce qu'il n'est pas forcément impartial et qu'un signalement peut avoir des conséquences désastreuses s'il s'agit d'une vengeance pour une raison ou pour une autre.

Mais il y a bien plus grave. Parmi les victimes de violences conjugales qui meurent tous les ans en France, les cinq sixièmes sont des femmes. Je n'en disconviens pas, ce sont les statistiques officielles.

Mais parmi les victimes de violences conjugales n'ayant pas entraîné la mort, elles ne sont plus que deux tiers. Pourquoi ? Parce que statistiquement, il y a des différences de forces entre un homme et une femme.

Certes, je vous entends déjà, deux tiers, c'est toujours une majorité. Mais cela signifie qu'un tiers des victimes de violences conjugales sont des hommes. Est-ce qu'on va pour autant imposer aux médecins de poser la question à tous les hommes entrant dans leurs cabinets ? D'autant que si pour une femme, avouer être battue n'est pas simple, c'est encore bien plus difficile pour un homme de se l'avouer puis de le dire à un tiers, le regard de la société n'étant pas tendre.

Je ne sais pas pourquoi, mais je pense que ce n'est pas à l'ordre du jour. Il vaut mieux parler à longueur de colonnes de l'affreux néologisme de « féminicide » — que j'utiliserai lorsqu'on remplacera homicide par viricide, soyons cohérent — parce qu'on est incapable d'utiliser le mot uxoricide qui existe déjà dans la langue française et que je vous donne pour les amateurs de Scrabble et autres mots croisés.

L'utilisation de ce mot rend, le fait de demander systématiquement aux femmes si elles sont battues, va rendre encore bien plus invisibles tous ceux qui subissent des violences conjugales et qui n'ont pas la chance d'être des femmes.

 

Contrôles fiscaux

23.11.22 | par Le Grincheux | Catégories: Monde de merde

Cela ne vous a pas échappé, un inspecteur du fisc — ou peut-être un contrôleur, je n'ai pas réussi à savoir quel était exactement son grade — a été occis par un brocanteur qu'il venait contrôler. Je ne prétends pas que le brocanteur était un saint et n'avait rien à se reprocher, ni que l'agent du fisc était un fieffé salopiaud. Je ne prétends pas non plus que ce double drame était justifié d'une manière ou d'une autre.

En revanche, en tant qu'heureux contribuable, j'ai déjà eu à subir plusieurs contrôles fiscaux, comme j'ai aussi subi plusieurs contrôles sociaux et de l'inspection du travail ces vingt dernières années. Je vais vous en narrer certains. Parce que vous verrez, cela en vaut la peine.

Ma première expérience fut un contrôle de l'inspection du travail dans une entreprise d'une quinzaine de personnes. Sur ces quinze personnes, il y avait une femme. Une seule. Que voulez-vous, certaines professions n'en déplaise à Sandrine Rousseau, ne les attirent pas. À cette époque, l'entreprise avait comme locaux une ancienne caserne de pompiers vandalisée par des gitans et que je remettais en état les jours fériés. J'avais refait les sanitaires, les locaux du premier étage, installé des bureaux spacieux, remis le chauffage et j'avais fait intervenir une entreprise de peinture pour repeindre les sanitaires les plus proches des bureaux occupés. Un peintre est arrivé, a fait sauter les logotypes sur les portes des toilettes (homme/femme) et a commencé à pendre les portes qui en avaient bien besoin. Sur ce, un inspecteur du travail débarque. Il fait le tour de tous les locaux, note les produits chimiques utilisés, les différents outils, mesure la surface de chaque poste de travail (pour la petite histoire, avec 500 m² pour 15 employés, il était manifeste que ces surfaces étaient largement respectées). Il y passe une journée entière et termine… devant les portes des toilettes où il me convoque et m'indique qu'il me mettra à l'amende (salée) parce que les portes ne sont pas aux normes imposées puisqu'il manque les logotypes. Forcément, la peinture était à peine sèche et le peintre allait les reposer le lendemain. D'après lui, le peintre aurait dû repeindre les portes sans enlever les logos. Il me présente son procès-verbal avec la notification d'une amende de 10 000 €. Je réponds à ce brave homme que s'il voulait jouer aux imbéciles avec moi, nous serions deux et que si j'ai appris une seule chose à l'armée, c'est à jouer au jeu du plus con et que j'avais beaucoup d'endurance. Pour un tel motif, je suis prêt à aller devant les tribunaux. Après une grosse heure de discussion que je qualifierai de franche, virile et par moment houleuse, discussion tenue devant témoins, l'importun déchire son papier et nous en restons là.

Quelques mois plus tard, j'ai reçu la visite d'un contrôleur du fisc et de sa stagiaire. Pourquoi ? Parce que l'entreprise en question travaillait sur des contrats avec des gouvernements étrangers. Il pouvait se passer plusieurs mois sans qu'elle n'émette la moindre facture. Or elle continuait à travailler et déclarait de la TVA remboursable. Ça ne plaisait pas à la direction locale des impôts qui suspectait une fraude imaginaire. Donc déboulent dans mon bureau après une invitation à les recevoir reçue en courrier recommandé la veille un contrôleur et sa stagiaire à lunettes. La première chose qu'ils demandent n'est pas la comptabilité de l'entreprise mais l'emplacement de la machine à café et ils sont partis tous les deux se faire un café sur le dos de l'entreprise et discuter deux heures pour savoir comment ils allaient nous prendre. Je ne sais pas s'il s'agissait d'attaque psychologique destinée à nous faire peur ou de manque de savoir-vivre mais j'ai trouvé cela totalement déplacé. Concernant l'attaque psychologique, comme je ne dissimulais rien, j'étais serein. Il n'empêche que ces deux agents ont squatté mon bureau durant deux mois et demi, m'ont laissé une facture de café astronomique avant de produire un papier par lequel ils m'annonçaient devoir me redresser de 0 €. Passons donc maintenant à autre chose.

Dans un autre local de l'entreprise, située dans un bâtiment bourgeois, j'ai eu la visite de sbires de l'URSSAF qui m'ont intimé l'ordre de construire des toilettes supplémentaires puisqu'il en fallait pour les hommes et pour les femmes. Certes, mais nous sommes dans un appartement d'une copropriété et je ne vois pas comment faire. Il y a deux employés dans ce bureau, je pense qu'une toilette devrait être suffisante d'autant que ce genre de situation est commune dans plein d'endroits à commencer par les cabinets médicaux de ville. De toute façon, ce genre de chose n'est pas du ressort de l'URSSAF. Circulez, il n'y a rien à voir.

Et nous arrivons à un autre contrôle fiscal. En 2009, j'avais un crédit auprès de l'administration fiscale de 160 000 €. La banque de l'écureuil starbé m'ayant fait perdre par son incompétence le bénéfice de plusieurs millions d'euros de contrats signés et la loi permettant maintenant de demander le remboursement direct des crédits de certains impôts, j'en avertis donc le fisc qui réplique en quelques jours par un avis de contrôle fiscal. Pourquoi me direz-vous ? Parce qu'en cas de contrôle fiscal, depuis son avis et sur toute sa durée, le contrôlé continue à payer ses impôts, taxes et autres contributions, mais les crédits d'impôts sont tous gelés. Je vois donc arriver un inspecteur du fisc qui me fait immédiatement un topo de ce qu'il va se passer dans les mois qui suivent. Nous étions fin mai et il m'annonce tranquillement qu'un contrôle fiscal peut durer trois mois à partir de la date de début du contrôle, celle-ci étant prévue pour le 15 juin, mais que ces trois mois pouvaient être entrecoupés d'éventuels congés du contrôleur et qu'il avait des congés à rattraper. Il serait donc absent du 15 juillet au 1er septembre. À la fin du contrôle, les crédits dus pas l'administration fiscale ne pourront être dégelés qu'après signature du procès-verbal et apurement des éventuelles dettes fiscales. Le procès-verbal devant être signé par les chefs, il faut en général quinze jours entre la fin du contrôle sur site et la production du document en question.

Je calcule donc de tête. Un mois entre le 15 juin et le 15 juillet, deux mois entre le 1er septembre et le 1er novembre, quinze jours pour produire le procès-verbal et, sérieusement, encore quinze jours pour mettre de l'ordre dans tout cela et obtenir les sommes gelées par le fisc, ce qui nous amène au 1er décembre si tout va bien. Oui, si tout va bien parce que le gentil inspecteur pourrait aussi être en arrêt de travail, ce qui rallongerait d'autant le délais. Je fais contre mauvaise fortune bon cœur et je commence à me demander comment je pourrai assurer les salaires des employés vues les conneries de la banque.

Le 15 juin, le contrôle commence. L'inspecteur débarque à l'heure dite, étudie sur place la comptabilité, en emporte une partie et je ne le vois plus jusqu'à la fin du mois d'octobre où il me rapporte les documents. Vers le 15 novembre, il revient avec son procès verbal par lequel il m'indique me redresser de plusieurs milliers d'euros. Là, je tique un peu, la comptabilité de l'entreprise étant au cordeau. Il paraîtrait que j'ai fraudé sur la TVA sur des sommes considérables.

Je reste calme, je lui demande de m'expliquer. Et des explications, j'en ai eu. Dans un premier temps, le brave inspecteur m'explique que ce n'est pas de son fait, mais de ses supérieurs hiérarchiques et qu'il n'avait pour sa part rien à redire à ma comptabilité. Effectivement, je vois dans les documents qu'il avait noté l'erreur mais qu'il passait outre puisque les sommes avaient été réglées en avance et que l'erreur n'était qu'un problème d'écriture, pas un problème de fraude fiscale.

Il m'explique donc. C'est très simple. Je payais la TVA au trimestre, par acomptes et régularisation en fin d'année. En d'autres termes, je payais la TVA de janvier, février, mars et avril de l'année n le 15 mai. Celle de mai, juin et juillet de l'année n le 15 août. Celle de août, septembre et octobre de l'année n le 15 novembre. Celle de novembre et décembre de l'année n le 15 janvier. Mais il s'agissait d'acomptes et la régularisation de l'année n était due le 2 mai de l'année n+1. Je ne sais pas si vous me suivez.

J'avais fait l'erreur de payer sur la régularisation de l'année n-1 (c'est-à-dire le 2 mai), le premier acompte de l'année n correspondant aux quatre premiers mois de l'année n. En d'autres termes, si javais payé quinze jours en avance la TVA de l'année n, comptablement parlant, celle-ci figurait sur l'exercice n-1. J'avais donc trop payé sur un exercice et rien sur le suivant. J'étais donc bon pour les pénalités de retards sur la différence, le principal étant déjà dans les caisses de l'état.

Autant vous dire que je me suis fâché. Effectivement, j'avais fait une erreur. Mais en tant que chef d'entreprise, je suis l'homme à tout faire. Mon boulot revient à préparer la comptabilité (pour l'expert-comptable), percevoir des impôts, des taxes, des cotisations gratuitement pour le compte de l'état, me faire des cheveux blancs pour régler les salaires, les fournisseurs, déboucher les toilettes et, s'il me reste du temps, essayer de faire avancer une entreprise. J'ai donc admis l'erreur mais en rajoutant que si j'étais effectivement redressé de la somme en question, alors que les sommes réellement dues avaient été payées en avance et qu'après presque six mois de contrôle le fisc n'avait trouvé que cela dans ma comptabilité, j'irai le plaider parce que c'était réellement me prendre pour un idiot. Il y eut des échanges de courriers pas aimables avec les responsables de cette charmante administration jusqu'à ce qu'elle lâche l'affaire et me restitue mon crédit. Je pense même que l'attitude du fisc n'était guidée que par le fait que celui-ci ne voulait pas me rembourser trop vite — ou me rembourser tout court — mon crédit.

Tout cela pour dire que même lorsque vous n'avez rien à vous reprocher, vous pouvez tomber sur des inspecteurs, des contrôleurs ou des petits chefs qui vont vous pourrir la vie pour des broutilles et que lorsque ces gens débarquent chez vous, vous avez intérêt à rester calmes. Certains sont aimables, d'autres sont les pires des ordures et vous en avez pour trois à six mois. Et même lorsque cela se passe bien, vous n'êtes jamais à l'abri d'un responsable qui passe derrière pour redresser et espérer avoir de l'avancement aux résultats. Même en étant le plus honnête et le plus carré possible, vous pouvez assez rapidement tomber chez Kafka.

Je suis capable de rester calme, je n'agresserai jamais quiconque. Dans l'affaire en exergue, je ne sais pas où sont les fautes, mais tant qu'il restera parmi ces contrôleurs et autres inspecteurs des gens aux attitudes interlopes, tant qu'il restera des petits chefs carriéristes, il y aura ce genre de drames.

 

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