Une puanteur de bordel à marée basse

22.11.22 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Monde de merde

Vous le savez, ou vous ne le savez pas, je suis président d'une association dont le but est la défense de ses adhérents devant les tribunaux. Je défends entre autre des habitants d'un hameau — et sans doute bientôt d'un village distant d'une vingtaine de kilomètres ayant maille à partir avec le même individu — contre les agissements d'un industriel pseudo agriculteur qui ravage l'environnement. Entendons-nous bien, il n'est pas question ici de poulailler mal placé mais d'usines construites sans permis de construire (ou avec des permis obtenus frauduleusement), de pollution aérienne, de pollution des eaux, d'irrespect complet du code de l'urbanisme et de l'environnement, d'installations chimiques inconnues et sans aucune déclaration, de trafics en tous genres et de violation d'à-peu-près tous les autres textes légaux ayant cours en France.

L'association a gagné devant le tribunal administratif en première instance. Ce faisant, l'individu en question a déposé un autre permis de construire qu'il n'a de toute façon pas respecté et comportant encore des faux grossiers. En particulier, les plans fournis montraient une photographie de l'existant avec un plan, sur la même page au format A0, ne correspondant pas à la photographie. Et c'est passé sans aucun problème au travers de tous les services instructeurs de la préfecture locale. On est donc en droit de se demander à quoi ils servent et s'ils savent lire des plans.

Comme le sieur en question a été débouté en première instance, ce monsieur n'était pas content et a interjeté appel. Très bien. Dans son mémoire, toujours les mêmes énormités. Et là, on se retrouve dans une situation délirante, à savoir que notre avocat, grassement payé et payé jusqu'au bout de ses ruineuses factures, n'a pas envoyé de mémoire en réponse à la cour administrative d'appel. Il paraît qu'il ne savait pas non plus quand aurait lieu l'audience pour laquelle, naturellement, il ne s'est déplacé. L'intimant s'est donc retrouvé tout seul à la barre du tribunal, ni la mairie ni l'association n'ayant produit de mémoire en réponse et n'étant représentées.

Il arriva donc ce qu'il devait arriver, nous avons succombé avec une belle condamnation de dommages et intérêts pour la forme et pour avoir dérangé les augustes magistrats de cette cour d'appel qui, notez-le bien, se permettent aussi de juger la conformité de permis de construire alors qu'ils sont incapables de lire des plans.

Ayant reçu la signification du jugement, j'ai immédiatement récupéré toutes les pièces du dossier auprès de notre avocat, j'en ai aussi averti le bâtonnier. Parmi ces pièces, je trouve un mémoire de la partie adverse délirant. Délirant, le mot est faible. Ce mémoire contenait :

  • des photographies du site complètement bidonnées pour faire accroire que son usine était au milieu de nulle part alors qu'elle est dans un hameau ;
  • des constats d'huissiers de complaisance (et invalidés par une expertise technique) ;
  • des déclarations mensongères (du type toutes les maisons environnantes sont au propriétaire de l'usine en question alors qu'il n'en est rien. D'ailleurs, il faudrait savoir, cette usine est-elle isolée au milieu de nulle par ou environnée de maisons ?) ;
  • que toutes les parcelles où les bâtiments ont été construits sans autorisation sont la propriété de l'industriel (écrit d'un notaire véreux à l'appui puisque que la consignation des hypothèques et le cadastre qui fait foi indiquent le contraire) ;
  • qu'il n'y a pas de développement de l'activité (alors que la même personne pérore à qui veut bien l'entendre y compris aux médias que sa croissance annuelle est à deux chiffres depuis au moins 2008),

et j'en passe. Autant dire que la lecture attentive de ces documents m'a réellement mis hors de moi.

Sachant que chaque procédure devant un tribunal administratif revient entre 15 et 20k€ HT, qu'à chaque fois que l'association gagne ce monsieur dépose une autre demande qu'il faut à nouveau contester, que j'ai appris que toutes les affaires contre ce monsieur terminaient en rase campagne faute de combattants (il finit toujours par se retrouver seul à la barre, les avocats des parties adverses ne se présentant pas !), j'ai décidé d'attaquer par la bande au travers de la juridiction pénale pour escroquerie au jugement. Parce qu'on est très exactement là-dedans, ce monsieur obtient la faveur de jugements grâce à des documents qu'il sait soit être des faux patents, soit présenter une certaine altération de la réalité des choses.

J'ai donc passé dix-huit mois à écrire une plainte de six cents pages en ce sens. Six cents !

Cette plainte se compose d'un texte d'une cinquantaine de pages commençant par « en tant que président de l'association unetelle, je désire porter plainte contre Monsieur X pour escroquerie au jugement, possiblement en bande organisée, faux et usages de faux, mise en danger de la vie d'autrui, entraves à la circulation, infraction à la législation sur les sociétés, et tous les autres chefs d'accusation que vous pourriez rajouter. » Clair, précis, il suffit de savoir lire.

Dans cette plainte, je prends l'arrêt de la cour administrative d'appel, ses motivations ainsi que les écritures et pièces de la partie adverse et je démonte point par point toutes les pièces mensongères, toutes les affirmations fausses qui s'y trouvent, preuves à l'appui. Ces preuves constituent les cinq cent cinquante autres pages.

Le procureur a travaillé, demandé des enquêtes à la gendarmerie du coin. Il ne m'a jamais entendu, mais m'a fait recevoir hier par une association d'aide aux victimes qui m'annonce que le procureur s'apprête à classer l'affaire parce que les problèmes de voisinage ne sont pas du ressort de la juridiction pénale.

Mais ça, je le sais parfaitement, je ne suis pas tout à fait néophyte dans ce domaine. Ma petite dame, je n'ai pas porté plainte contre ce monsieur pour des problèmes de voisinage qui sont effectivement du ressort de la juridiction civile, mais pour une escroquerie au jugement. Bordel de merde (pardon), c'est écrit en toutes lettres en haut de la première page de mon document. J'annonce donc par écrit que si cette affaire est classée alors que le procureur a enquêté et fait enquêter une brigade de gendarmerie durant un an sur des faits qui n'étaient pas dans ma plainte, je serai au regret de passer outre en saisissant toutes affaires cessantes le doyen des juges d'instructions.

Je suis d'autant plus fâché qu'aujourd'hui encore, des magistrats font grève pour dénoncer les problèmes de la justice. Il y a objectivement un manque de moyen, mais il y a aussi un je-m'en-foutisme assumée d'une grande partie des magistrats, que ceux-ci soient du parquet ou du siège parce qu'ils ne sont dans les faits responsables devant personnes. Là, on est tout de même dans une affaire montrant avec quelle désinvolture est traitée une enquête pénale. Nous sommes en présence d'une plainte argumentée, un minimum qualifiée, les plaignants fournissent même une grande partie des preuves. Il fallait effectivement instruire mais le gros du travail a été mâché. Cette instruction devait filer au parquet financier pour une partie, toutes les autres pièces étant déjà au dossier. Et qu'est-il advenu ? Un magistrat du parquet lit un texte en diagonale et fait travailler la gendarmerie du coin durant un an sur une enquête qui n'a pas lieu d'être parce que n'est absolument pas le sujet et décide de vraisemblablement classer l'affaire.

Le véritable problème de la justice française est là. Nous avons des magistrats qui sont incapables de lire ou de comprendre les premières lignes d'un texte simple et qui traitent des dossiers, des vies de gens, avec une désinvolture coupable. Les mêmes lancent des enquêtes qui n'ont pas lieu d'être et qui monopolisent des ressources durant un an pour rien sachant que le plaignant n'en restera pas là et qu'ils auront tout de même à traiter l'affaire parce que je ne lâcherai pas.

 

Le 49.3, ce mal aimé

20.10.22 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Je hais les politiciens

La chambre des députés nous offre à nouveau un spectacle pathétique. Les députés de la NUPES n'ont à la bouche que le fait que l'assemblée n'est pas représentative et que l'élection leur aurait été volée. Côté droite et extrême droite, le discours est à peu près le même, même si toutefois les Républicains et le Rassemblement National n'osent le dire trop fort.

Nous avons donc une majorité absolue des députés qui considèrent en leur for intérieur que le gouvernement, issu de la majorité relative de l'assemblée, n'est pas représentatif des électeurs puisque l'assemblée elle-même ne le serait pas.

Arrive alors l'article 49.3 de la constitution de la Ve République. Cet article permet à un gouvernement de passer en force, celui-ci engageant alors sa responsabilité devant l'assemblée qui peut répondre par une motion de censure. Depuis la réforme de 2008, cette faculté est restreinte puisqu'il n'est plus possible pour le gouvernement d'utiliser cet article qu'une fois par session parlementaire ordinaire (une fois par an pour fixer les idées) et pour les textes budgétaires. Cela ouvre tout de même de sérieuses fenêtres de tir puisque les textes budgétaires sont nombreux et qu'ils passent plusieurs fois à l'assemblée au cours des navettes parlementaires.

Il faut noter que la constitution permet aussi l'écriture de motions de censure spontanées. À ce jour, un seul gouvernement a été censuré, le gouvernement Pompidou en octobre 1962, non à la suite d'un appel à l'article 49 alinéa 3, mais à la suite de l'annonce d'un référendum pour élire le président de la république au suffrage universel direct, source d'une partie de nos ennuis actuels.

La motion de censure est donc un réel outil de contrôle de l'assemblée sur les gouvernements. Vous me direz que la constitution actuelle a été écrite en ayant dans l'esprit deux blocs parlementaires formée par une majorité et une opposition et que nous avons aujourd'hui trois ou quatre blocs. Nous avons une majorité relative au gouvernement, mais nous avons aussi plusieurs oppositions : une opposition de gauche plus ou moins méchanconiste (sic), une droite parlementaire exsangue et une extrême droite qui, pour être vulgaire, bouffe à tous les râteliers en ayant réussi la synthèse entre les programmes d'extrême gauche et d'extrême droite. Les oppositions sont donc majoritaires et pourraient, si elles voulaient bien s'en donner la peine, renverser le gouvernement.

Or que risque-t-il d'advenir ?

Sauf à me tromper, rien. Ces gens-là sont infoutus de s'entendre sur ce qu'ils appellent de leurs vœux.

Une motion de censure adoptée démet le gouvernement. Un autre gouvernement doit donc être nommé. Le président de la république peut aussi décider de dissoudre l'assemblée et de provoquer des élections législatives anticipées, ce qui devrait pourtant satisfaire les différentes oppositions qui hurlent à la non représentativité de la chambre basse.

Au lieu de cela que font-elles ? Elles se tirent des balles dans le pied en ayant chacune sa motion de censure (sauf à l'heure où j'écris ces lignes les Républicains dont on ne sait plus vraiment pour qui ils roulent) et en annonçant déjà qu'elles ne voteront pas pour la motion de censure de l'autre.

Dans ce cas, messieurs les députés — pour les électeurs de gauche et Sandrine Rousseau, lorsqu'on écrit en Français messieurs, cela inclut les hommes et les femmes —, ne venez pas nous rebattre les oreilles avec un manque de légitimité de l'assemblée ou du gouvernement puisque vous refusez d'utiliser le moyen que la constitution vous offre pour contrôler le gouvernement. Vous êtes donc parfaitement à l'aise dans votre rôle d'opposition de blocage et vous ne voulez surtout pas en sortir. Être dans l'opposition est généralement bien plus reposant que de siéger dans une majorité quelle qu'elle soit.

 

Pignoufferies européennes

09.06.22 | par Le Grincheux | Catégories: Je hais les écolos, Je hais les politiciens

C'est fait. Dans une explosion de joie retenue, le parlement européen vient de voter la fin de la vente de véhicules thermiques en 2035. Une fois de plus, lorsque la classe politique (ou la justice) se targue de forcer la science ou les techniques, on termine sûrement dans le mur.

Et nous allons une fois de plus vers le mur, il ne faut pas être grand clerc pour s'en rendre compte. La question est maintenant de savoir si tous ces parlementaires sont irrémédiablement idiots ou simplement incompétents.

Posons les faits.

Scania vient de fabriquer un moteur Diesel avec un rendement de plus de 50%. Qui plus est, ce moteur est compatible avec des carburants synthétiques. Un moteur à essence classique (à quatre temps et à cycle Beau de Rochas), sans aucune optimisation, dépasse les 30% de rendement pour peu qu'il soit à refroidissement par air. C'était le cas des Panhard 24, des 2CV ou autres GS(A). On sait faire mieux, mais c'est plus cher.

Un véhicule électrique est inepte. Il faut générer l'électricité (rendement de 30 % pour une centrale), la transporter (rendement de 45 % pour une distribution en 230 V, 25 % pour une distribution en 120 V, chiffres IEEE comptant toutes les pertes entre la sortie de la centrale et la prise de courant), empiler tous les rendements (conversion de charge, de décharge, double conversion chimique dans la batterie, commande moteur, moteur et transmission)… Le rendement médian du véhicule électrique entre la sortie de la centrale et la roue est de 15 à 20 % dans le meilleur des cas. En comptant entre le carburant à l'entrée de la centrale et la roue, on passe à quelque chose de l'ordre de 5 à 6 %. Tout le reste de l'énergie est partie en pure perte, en dissipation thermique qui est le forme ultime de l'énergie dégradée. Mais l'homme politique moyen ou l'écologiste avec palmes et fourragères n'en a cure, il ne voit pas cette gabegie d'énergie. Il se contente de voir ce qu'il y a entre la batterie et la roue ou, s'il pousse le vice un peu plus loin, entre le compteur électrique et la roue. Tout le reste des pertes passe par pertes et profits.

Faisons quelques calculs simples.

Dans un litre d'essence, il y a grosso-modo 33 MJ d'énergie, soit 9,2 kWh. Pour illustrer, nous allons prendre une 2CV6 Citroën. 29 ch DIN au frein, consommation 5 l pour 100 km, rendement du moteur de 34 %. La consommation pour 100 km est donc de 46 kWh dont 16 kWh sont utilisés pour avancer. De son côté, Tesla indique 18 kWh pour faire 100 km à 90 km/h pour son modèle 3. Mais naturellement, en oubliant toute l'énergie dissipée pour charger la batterie et en récupérant de l'énergie au freinage, enfin, l'infime fraction que l'on peut espérer récupérer sans tuer la batterie. Oui, la récupération de l'énergie au freinage est principalement un mythe. Cela ne fonctionne que dans quelques cas bien précis. La majorité de l'énergie récupérée est dissipée joyeusement dans des résistances de puissance. Il y a une raison scientifique à cela, je pourrais y revenir dans un futur article.

Faisons maintenant le calcul dans l'autre sens. La 2CV demande 16 kWh pour parcourir 100 km à 90 km/h. La Tesla 3 consomme ses 18 kWh en une heure et sept minutes, soit 4 Wh/s, ce qui nous fait 19,3 ch à la roue (au sens SAE et non DIN). En rajoutant les rendements de la commande moteur, de la transmission et du moteur, on arrive à quelque chose de l'ordre de 15 ch à la roue (au sens DIN, cette fois). Ce n'est pas aberrant, la Tesla 3 étant plus aérodynamique que la 2CV.

Je rappelle pour la bienséance que Tesla annonce des puissances allant de 320 à 598 ch (SAE). C'est assez amusant, à 300 ch, la batterie tient 20 minutes.

On a donc une Tesla 3 qui consomme un peu moins qu'une 2CV (en énergie pure, 15 ch à la roue contre 19 ch) mais dont la consommation cachée a un rendement caché déplorable (45 % pour la distribution, 30 % pour la centrale, soit un petit 14 %). Entre une vulgaire 2CV et une Tesla, c'est bien la 2CV qui consomme le moins d'énergie brute et qui est la plus propre.

Or il y a un autre problème que personne ne veut voir. Il faut fabriquer cette électricité. Et le bât blesse. En se basant sur les chiffres de la consommation de carburant de 2019 (Institut du Pétrole) et de l'INSEE (trajets), on s'aperçoit qu'il faudra produire 625 TWh/an pour électrifier 50 % des trajets du quotidien. Pour électrifier tous les trajets, cette production supplémentaire passera à 1500 TWh/an. Pour électrifier l'autoroute entre Lyon et Marseille, il faudra dédier quatre réacteurs nucléaires de 1 TW aux seuls véhicules électriques passant un samedi du mois d'août (et n'utilisant pas leur climatisation).

Ces chiffres devraient donner le vertige car nous produisons en France bon an mal an 500 TWh/an. Ces calculs ont déjà été faits ici, je n'y reviendrai pas. Ils diffèrent sensiblement des calculs de l'ADEME car ils considèrent un usage identique des transports, pour des trajets identiques dans des véhicules identiques. Si maintenant on considère que l'avenir ne passe que par le covoiturage et les transports en commun (ce sera amusant en zone rurale) et des véhicules individuels de type Citroën Ami, le résultat sera tout autre. Dans ce cas, il faut avoir le courage de le dire.

À horizon 2050, date à laquelle il ne devrait plus rester de véhicule thermique en circulation, il faudra donc avoir multiplié par quatre la production électrique (sans compter les nouveaux usages industriels puisqu'on veut remplacer le gaz pour les cimenteries, les verreries… Je rappelle que la circulation n'est responsable que de 15 % des gaz à effet de serre en Europe). Les écologistes nous disent qu'on y arrivera avec des sources renouvelables et que les véhicules permettront grâce à leurs batteries, de gérer l'intermittence des sources. Oui ? Mais il faudra bien à un moment ou un autre charger les batteries en question. Et qui acceptera de ranger un véhicule dans son garage avec une batterie en charge à 80 % pour la récupérer à plat le lendemain matin parce qu'il aura fallu gérer les intermittences des sources renouvelables ?

Il faut donc dès aujourd'hui investir massivement dans des sources pilotables et ces sources ne sont que des centrales nucléaires. les écologistes finlandais l'ont compris, les nôtres en sont très loin. Aujourd'hui, nous allons donc ouvrir de nouvelles centrales à charbon pour faire rouler des véhicules électriques en relâchant des tonnes de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, bien plus que ce qui aurait été émis par des moteurs thermiques pour les mêmes trajets. Mais les écologistes sont contents, ils ne voient pas la pollution générée donc elle n'existe pas.

Une autre solution est d'évoluer vers le carburant de synthèse, qui est de très loin la meilleure solution technique en terme de consommation d'énergie, de conservation de l'énergie et de densité énergétique. Mais à interdire tout moteur thermique en 2035, aucun industriel n'étudiera sérieusement cela.

Je ne parlerai même pas ici du véhicule à hydrogène et de ses défauts. Outre le fait que l'on ne sait pas fabriquer proprement de l'hydrogène en grandes quantités, ce gaz diffuse dans le métal. Il faut le compresser fortement et il faut utiliser des métaux rares pour ces piles à combustible. Pour un véhicule lourd ou ferroviaire, cela peut avoir un sens. Pour une automobile, c'est idiot.

L'avenir du véhicule individuel devrait être un véhicule léger (900 kg à 1 t) avec un moteur développant dans les 60 à 70 ch. Typiquement quelque chose qui ressemble à une Panhard 24 BT, une Citroën GSA, voire une BX14 ou 15. Or on prend une voie toute autre pour des raisons idéologiques. Et quand l'idéologie prend le pouvoir, la catastrophe n'est jamais loin car elle déforme la vérité.

Et pas au petit burin d'artiste !

 

De l'art et de la manière de prendre les utilisateurs pour des cons

Depuis l'an passé, précisément depuis juillet 2021, j'ai un téléphone cellulaire qui dysfonctionne. Il s'agit d'un Motorola XT860 qui fonctionnait parfaitement jusque là et que je conserve parce qu'il possède un véritable clavier et non un clavier virtuel qui vient masquer la moitié de l'écran gras. À la même époque, je me suis aperçu qu'il m'était devenu impossible d'utiliser mon téléphone en partage de connexion et que ma carte MultiSIM avait été désactivée, carte que j'utilisais dans un modem ICON225.

À partir de cette date, je n'avais plus accès aux 3G/3G+, je n'avais plus aucun accès depuis mon modem. J'ai passé des heures, des jours dans des boutiques Orange ou avec le 3901. J'ai obtenu une nouvelle carte MultiSIM ainsi que 130 Go de données en 5G. Très bien, mais j'avais un téléphone qui ne fonctionnait plus qu'en 2G/2G+. D'après les services techniques d'Orange, mon téléphone était défectueux. Or la semaine passée, je me suis aperçu que mon modem, lui aussi, ne fonctionnait plus qu'en 2G/2G+ et n'arrivait plus à accrocher les 3G/3G+. Surprenant. Que mon téléphone soit en panne, je veux bien encore le croire — sauf que la tête radio est la même en 2G et 3G —, qu'en plus mon modem présente la même panne, c'est assez peu probable.

J'ai donc cherché et j'ai trouvé ceci, que les services techniques d'Orange semblent ignorer :

À compter d'avril et d'ici août 2021, la 3G 2100 va progressivement être arrêtée suite à des évolutions techniques et dans un cadre réglementaire. Certains anciens modèles de téléphone ne pourront plus accéder à la 3G d’Orange mais uniquement au réseau 2G.

Le problème principal est que la 2G est gérée par des pieds et que les handovers sont capables une fois sur deux de planter le téléphone, lequel continue à voir des stations de base mais est incapable de s'y connecter ! Il faut réinitialiser le téléphone pour qu'il retrouve une connexion au réseau Orange.

Nous sommes donc dans la situation dans laquelle un opérateur décide de rendre inopérant certains équipements qui ne peuvent être remplacés et qui n'en a rien à faire. Il s'agit en effet d'un choix de l'opérateur masqué derrière une prétendue réglementation parce que Orange a réutilisé les fréquences de la bande 2100 MHz pour sa 4G et non pour un opérateur tiers comme il a tenté de le faire croire dans l'un de ses communiqués.

Mais ce n'est pas le plus beau. Objenious (filiale de Bouygues) a de son côté décidé d'abandonner LoRaWAN à partir de 2024 malgré les millions de capteurs déployés. Problème, il n'existe pas aujourd'hui de réseau NB-IoT déployé et fonctionnel. Seul le 4G-LTE semble déployé. Autre problème, la consommation électrique est plus importante car NB-IoT impose soit une pile IP complète, soit un fonctionnement NoIP qui est laborieux. Dans tous les cas, il faut un processeur bien plus gros que celui qui est nécessaire à faire fonctionner un capteur LoRaWAN.

Dire après cela qu'on nous rebat les oreilles en parlant d'écologie et d'urgence climatique devrait faire sourire.

 

Un scandale à venir

10.03.22 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Je suis mort. Vous le savez. Par deux fois. Rassurez-vous, je vais aujourd'hui bien.

Mais par deux fois notre sacro-sainte sécurité sociale que le monde entier ne nous envie pas m'a déclaré décédé. La première fois en 2004, je suis retourné à la vie en 2006. La seconde, à l'été 2014, étant ressuscité le 19 mai 2017. Je me bats donc pour les cotisations sociales payées durant ces périodes.

Hier, j'ai dû défendre un dossier devant une cour d'appel que nous appellerons la cour d'appel B. Pourquoi B ? Parce que cette affaire est pendante depuis le printemps 2018, soit quasiment quatre ans. Les premières écritures de l'appelant, c'est-à-dire les miennes, ont été déposées devant la cour d'appel A le 18 août 2018.

La première audience a eu lieu devant la cour d'appel A le 18 décembre 2018, en audience collégiale. La cour savait donc ce que j'allais développer en plaidoirie et ne m'a pas laissé parler. Elle a profité de la réorganisation des cours d'appel pôles sociaux pour renvoyer le bébé avec l'eau du bain à une autre cour d'appel, à la façon de Ponce Pilate, en s'en lavant les mains ou en renvoyant la patate chaude. Je me retrouve donc très régulièrement à faire 250 km aller et 250 km retour pour aller me présenter devant des magistrats corrompus jusqu'à l'indécence.

Je m'explique.

Depuis le printemps 2019, je leur demande de bien vouloir me préciser par quel artifice ils prétendent que mon adversaire est un organisme de sécurité sociale. Cette caisse, la CIPAV pour ne pas la nommer, dépense une énergie folle pour surtout ne jamais présenter ses documents constitutifs. Ses avocats brûlent leurs neurones à produire des développements juridiques ineptes et contradictoires. En substance, le même avocat devant deux juridictions distinctes et à deux mois d'intervalle, indique devant la première que les CIPAV sont bien connues puisque enregistrées au RCS de Paris (ndlr. il s'agit alors de sociétés commerciales sans que l'on en connaisse la forme) et devant la seconde qu'il s'agit d'une entité privée créée par la loi (ce qui est une impossibilité juridique absolue).

La question est donc de savoir ce qu'est réellement la CIPAV, partant, de pouvoir statuer sur le fait qu'elle peut ou non être représentée par son prétendu avocat et, au passage, déterminer si le pôle social de la cour d'appel B est compétent pour juger cette affaire. Vous l'admettrez, ce n'est pas rien.

Depuis je ne sais combien d'audiences, je demande au tribunal de bien vouloir mettre en état cette affaire. C'est mon droit le plus strict et je ne devrait même pas avoir à le demander puisque le code de procédure civile l'impose aux magistrats. Et nous allons de renvoi en renvoi parce que les magistrats veulent m'avoir à l'usure et me forcer à plaider la forme et le fond du dossier en même temps. Cela leur permettra de statuer comme leurs confrères de manière inepte sur la forme, d'éluder le problème pour aller directement au fond. Or la forme n'étant pas respectée, il m'est impossible d'aller valablement au fond.

Les audiences de la cour d'appel B se tenaient jusqu'alors avec un juge rapporteur, un juge unique. Lors de la dernière audience à laquelle j'ai participé, avec un juge rapporteur donc, j'ai à nouveau indiqué qu'il m'était impossible de développer des arguments au fond et que la cour devra d'abord statuer sur la forme. Je me suis aussi étonné que sur la porte était indiqué audience collégiale avec la date du jour mais sans le rôle. Tant qu'on y est, autant appuyer jusqu'au bout sur les coups de canif reçus par la procédure. Refus d'une plaidoirie sur la forme et injonction de conclure au fond. Parfait, j'ai donc récusé le tribunal après l'audience par courrier recommandé avec moult arguments et motivations. Un secrétaire m'a retourné une ordonnance, soit disant du premier président mais qu'il a oublié de signer, me déboutant de ma demande, mais ne me condamnant par pour procédure abusive. Je peux la relire dans un sens, dans l'autre, les justifications sont oiseuses. Je ne serais pas condamné parce que je ne comprends pas bien le fonctionnement de la procédure. Notez bien le conditionnel parce que, même après avoir lu et relu des dizaines de fois l'ordonnance, je ne suis pas sûr d'en avoir compris le contenu. Il ose vraiment tout. Non, soit il s'agit d'une procédure abusive et tu me condamnes, soit il s'agit d'une récusation parfaitement légitime et tu l'acceptes. Il n'y a pas d'autre possibilité.

Hier, donc, je me suis à nouveau retrouvé dans une salle d'audience. Mais cette fois-ci devant une collégialité. Un président de tribunal, pour une fois un homme, 65 ans bien tassés, et deux groupies femmes comme assesseurs.

J'entre dans la salle et vais voir le greffier, une femme entre deux âge, aimable ce qui est rare et qui a toujours noté tout ce que je disais en audience sans que je doive lui demander de noter. Sans que je lui présente mes papiers d'identité, elle me gratifie d'un "bonjour M. Le Grincheux". Je lui rétorque que j'espère qu'elle n'a pas rangé mon rond de serviette car cela risque de durer encore quelque temps.

Je suis le premier à être appelé à l'appel des causes. Étrangement. En face de moi, cette fois-ci, un avocat postulant. Une jeunette de moins de 30 ans, recrutée plus sur sa plastique que sur ses compétences. Ce sont les pires, celles qui vous regardent de haut parce qu'elles ont une épitoge et des talons hauts alors qu'elles ont sauté des pages entières dans les Dalloz et qui ont des compétences à peu près nulles sur tout. Cette greluche s'avance vers la barre en disant que l'affaire doit être retenue. J'en profite pour demander au président de la séance si le tribunal a bien reçu mes écritures, en présentant mes plus plates excuses pour l'envoi tardif la veille au soir, j'attendais une réponse de la partie adverse qui n'est pas venue. « Oui, nous les avons » me répond l'assesseur à ma gauche. La baveuse s'étouffe en prétendant ne pas les avoir reçues. C'est un grand classique, la CIPAV ne sachant pas quoi répondre me fait le coup à chaque audience. Je présente donc un document au président de séance en lui demandant de me décrire ce qu'il voyait. Il s'agit d'un accusé de réception d'un courrier recommandé envoyé à la CIPAV et reçu le 21 février dernier. Le numéro de ce courrier recommandé correspond à l'une des pièces du dossier. Parfait.

La baveuse de la CIPAV, écarlate, s'étouffe à nouveau et demande une interruption de séance. Pour mémoire, nous en sommes à l'appel des causes. Elle sort dans la rue pour téléphoner à l'avocat de la CIPAV et avoir des instructions. Un bon quart d'heure plus tard, elle revient en déclarant que l'affaire doit être retenue. Soit lui dis-je.

Les autres causes sont appelées, une première affaire est plaidée. Puis des avocats s'écharpent sur une histoire de préséance. Un avocat de Brest voulant passer avant un autre de Bordeaux. Ils ont commencé à discuter devant le président de celui qui avait le plus de temps de trajet… Ils ont passé plus de temps à justifier l'ordre de leurs interventions qu'ils auraient eu à plaider leurs affaires. Le président agacé leur demande de s'asseoir et m'appelle à la barre.

Je n'ai pas eu le temps de réagir, l'avocat de la CIPAV, pourtant partie intimée, prend la parole pour commencer sa plaidoirie en demandant que mes écritures soient rejetées. Je l'arrête et j'ai perdu mon calme, sans hurler, mais certains mots m'ont échappé. Je m'entends encore lui dire « ma grande, si tu pars là-dessus, nous allons nous retrouver devant la chambre correctionnelle la plus proche ». Comme justification, elle n'avait que le fait que j'ai envoyé mes écritures à la caisse et non à son avocat.

Oui, je l'admets, j'ai envoyé mes écritures à la caisse, comme je le fais depuis quatre ans. Et je l'ai fait parce que je désire rester cohérent. Personne ne sait ici ce qu'est exactement la CIPAV. Que cette entité soit bien connue et ait pignon sur rue, je n'en disconviens pas. Mais ni le tribunal, ni toi, ni moi ne savons ce qu'elle est. Comme preuve, ton collègue, ma petite arrogante, m'a écrit devant deux juridictions différentes des énormités incompatibles entre elles. Comme nous ne savons pas de quoi il retourne, comme nous ne savons même pas si la CIPAV fait partie de la famille des organismes de sécurité sociale donc si le présent tribunal est compétent, comme nous ne savons pas si tu respectes l'attribution de marchés publics obligatoire, tu en conviendras j'espère, il y a d'abord un problème à régler entre la CIPAV, le tribunal et moi. Et en ton absence puisque le simple fait que tu ouvres la bouche signifie déjà que le tribunal considère que la CIPAV est un organisme de sécurité sociale valablement constitué et qu'il est représenté par un avocat qui en a le pouvoir. Donc, ma grande, tu te tais jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur la forme comme je le lui demande depuis quasiment quatre ans.

Mon témoin m'a alors indiqué un mouvement de foule dans la salle. Il est vrai qu'il régnait dans cette salle d'une ambiance de synagogue ou de marché où tout le monde parlait allègrement et que, brutalement, on était passé à une ambiance crépusculaire de type sépulcre. Le président est gêné aux entournures, cela se voit. L'assesseur de droite n'a pas dit un mot, celle à ma gauche me lit le courrier électronique envoyé la veille au soir pour tenter de me déstabiliser. Je lui réponds qu'il ne pourra m'être reproché de ne pas avoir envoyé mes écritures à l'avocat de la CIPAV tant que le tribunal n'aura pas statué sur la forme puisque, justement, je demande à ce tribunal de trancher le problème de la forme juridique de la caisse (et non de l'existence, ce n'est pas la même chose), et que si la constitution de la CIPAV est celle d'un organisme de sécurité sociale, il faudra regarder de près le respect par les parties de l'article L124-4 du code de la sécurité sociale. Pour mémoire, Madame l'assesseur, l'avocat de la CIPAV nous répète depuis au moins deux audiences qu'il n'a pas besoin de le respecter. Vous devrez m'indiquer par quel truchement, il est permis à un avocat défendant un organisme de sécurité sociale de passer outre le code de la sécurité sociale.

Silence durant quelques secondes. Les neurones du président de séance s'activent et il suspend la séance. La cour disparaît. Et elle disparaît longtemps, au bas mot un bon quart d'heure. Personne ne dit rien dans la salle bondée jusqu'à ce que la cour revienne pour ordonner un autre renvoi — comme s'il n'y en avait pas déjà eu assez, la CIPAV ne donnera pas ses documents constitutifs —, avec un calendrier serré et en m'intimant de conclure sur la forme et sur le fond, ce qui lui permettra, comme toujours, d'éluder la forme.

Je rétorque que je ne pourrai pas conclure sur le fond malgré l'escroquerie de la caisse qui n'a jamais intégré mon revenu déficitaire en 2015 et que je n'enverrai aucun document à l'avocat puisque nous ne savons rien de la caisse ni de sa représentation.

Parole coupée, affaire suivante. Début des hostilités 9h15, fin du combat, 10h20.

La situation est donc la suivante. Un tribunal sait parfaitement, d'autant qu'il a abondamment stabiloté l'exemplaire de mes écritures reçues la veille de l'audience, que la défense de la caisse ne tient pas, que les éléments que je soulève sont légitimes et qu'il doit en bonne justice y répondre. Malgré cela, il ne veut pas créer un précédent et utilise toutes les ficelles de procédure pour me forcer à plaider au fond alors qu'il m'est impossible de le faire puisque l'affaire n'est pas en état d'être jugée par manque de connaissance de l'une des deux parties et de sa potentielle représentation. Le fait de vouloir statuer sur le fond et sur la forme lui permettra, pense-t-il, de statuer sur le fond en éludant une fois de plus les problèmes de forme. Et s'il continue à couvrir la caisse, il pourra toujours rétorquer que tous les autres tribunaux ont toujours fait la même chose.

Or la CIPAV me demande plus de 6000 € sans justification aucune, sans mise en demeure ou contrainte détaillées, sur la foi d'une taxation d'office reposant sur du vent. Je suis donc fondé pour porter l'affaire devant la juridiction pénale pour plusieurs raisons majeures.

 

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