Le carnet du grincheux

Il paraît qu'il est interdit de fumer sur les quais d'une gare. Je n'ai pourtant jamais vu quelqu'un se faire verbaliser pour cela. Il y aurait pourtant matière.

Non seulement il est officiellement interdit de fumer sur un quai de gare mais il l'est encore plus dans un train. Ce qui fait qu'à chaque arrêt, la moitié des occupants des voitures se déverse sur le quai pour fumer, empêchant les voyageurs voulant monter dans le train de le faire dans le temps imparti, souvent deux ou trois minutes. Les arrêts durent alors souvent le double de l'horaire imparti et tout le monde doit trouver cela parfaitement normal.

Ainsi, lorsque par pur hasard la SNCF ne fait pas tout son possible pour que les trains soient en retard, les fumeurs s'en chargent. Depuis le début du mois de juillet, période de vacances, c'est encore pire. Pas un seul des trains que j'aie pu prendre n'est arrivé avec moins de dix minutes de retard, la responsabilité étant entièrement imputable à cette engeance de brûleurs d'herbe à Nicot.

Pourtant, il serait assez simple de résoudre le problème. Simplement appliquer la loi et interdire aux gens de fumer sur les quais. Force est de constater qu'une fois de plus, l'état fait preuve de laxisme.

Depuis ce matin, les véhicules dont la première immatriculation est antérieure au 1^er janvier 1997 ne pourront plus rouler dans Paris du lundi au vendredi entre 8h00 et 20h00. C'est ce qu'on pourrait appeler une nouvelle pignoufferie de l'équipe municipale actuelle qui, sous couvert d'écologie, se permet d'emmerder un peu plus tous les jours ses administrés.

C'est surtout totalement absurde. Que l'on interdise déjà d'immatriculer des véhicules neufs diesel dans le département de la Seine et que l'on s'arrange pour éviter les embouteillages de plus en plus fréquents malgré un nombre de véhicules toujours plus faible dans Paris intra muros.

Fig. 1 : absurde, vous avez dit absurde ?

La pollution d'un véhicule n'est donc plus dans notre beau pays corrélée à ses émissions réelles. Elle est administrative, décrétée par une équipe dont le QI total n'excède pas celui d'une bourriche d'huîtres et qui se fiche totalement des conséquences de sa décision.

Chose plus amusante encore, les normes respectées par un véhicule figurent maintenant sur les certificats d'immatriculation à la rubrique V9. Ce qui ne donne qu'une vague idée de la limite supérieure de pollution provoquée par le véhicule en question. En effet, rien ne dit qu'un véhicule ayant été certifié EURO2 ne puisse être EURO3 ou 4. Pourtant, cette case V9 sera utilisée pour fournir la fameuse vignette colorée (et taxée 4,50€) permettant de circuler dans certaines zones dites à circulation restreinte.

Fig. 2 : sans commentaire

On ne m'ôtera pas de l'esprit qu'il s'agit encore d'une mesure vexatoire dont le seul but est de verbaliser l'automobiliste qui n'a pas le choix faute de moyens ou celui qui n'utilise une voiture que pour partir en week-end le vendredi soir avant 20h00. Alors que si cette équipe de vainqueurs voulait absolument lutter contre la pollution, elle commencerait à imposer à la RATP d'utiliser des autobus un peu moins polluants, elle interdirait les autocars de l'est de l'Europe reconnaissables de loin à la fumée noire qui sort de leurs moteurs exténués et qui utilisent l'avenue de la République comme gare routière, elle proscrirait l'utilisation de camions porteurs ou de semi-remorques dans Paris. Gageons que cela n'a même pas effleuré leurs esprits.

Il est vrai qu'on n'apprend jamais de l'histoire. Et on apprend encore moins de l'économie historique que du reste.

En France, alors qu'on en est aujourd'hui à ne plus expliquer au lycée en cours d'économie ce qu'est une économie de marché, on applique Keynes et si cela ne fonctionne pas, on prétend toujours qu'on n'en a pas fait assez et qu'il faut aller plus loin dans cette théorie qui échoue continuellement.

John Meynard Keynes avait certainement des théories intéressantes, mais pour les USA des années 1930, sûrement pas pour l'Europe de 2010. Pourquoi ne pas regarder les travaux de Friedrich Hayek, ceux de Milton Friedman, de James Buchanan ou de Gordon Tullock ? Pour information, les trois premiers ont reçu chacun en leur temps un prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, surnommé « prix Nobel d'économie ». Pourquoi donc ne pas regarder leurs travaux ? Sans doute pour des raisons bassement idéologiques d'un état qui ne peut se laisser aller à donner un peu de liberté à ses sujets (j'utilise le mot sujet à dessein), ce qui se comprend aisément lorsqu'on se souvient d'un extrait de Buchanan :

La régression sans fin qui caractérise ce que l’on a appelé « l’idée de service public » se poursuit. Quand quelque chose fonctionne mal, le gouvernement se voit demander d’édicter une nouvelle réglementation qui réglemente la précédente et ainsi de suite. Cela est le résultat inévitable de l’incapacité générale à comprendre le principe essentiel du laissez-faire : les résultats de l’interaction des gens laissés à eux-mêmes peuvent être, et sont souvent, supérieurs à ceux de l’intervention politique directe.

qui ne va pas vraiment dans le sens de l'étatisation forcée à la française. Ce faisant, plus dangereuse que les théories de Keynes est l'absence totale de mémoire historique. Le gouvernement français bidouille les chiffres de la dette pour qu'elle ne dépasse pas trop vite les 100% du PIB au moins officiellement alors qu'avec le hors bilan nous sommes déjà largement au-dessus de 250%, tourne le droit en dérision mais ne fait rien pour corriger le tir. d'autant qu'il paraît que tout va bien.

Les taux à dix ans des bons du trésor allemands sont négatifs. De même que de nombre de pays européens. Il n'y a qu'un seul moment dans l'histoire où ces taux ont déjà été négatifs, au début des années 1920 sous le régime de Weimar.

Fig. 1 : légère inflation

Ces taux négatifs, alors que l'inflation allemande était déjà importante (61% en 1921), ont précédé l'hyperinflation de 1922 (5300%)et 1923 (16580000%).

Fig. 2 : évolution du prix de l'or en mark

Je ne sais pas si l'histoire repassera les plats. Je ne le souhaite pas. Mais force est de constater que personne ne fait rien pour freiner la machine. Pire que cela, la loi Sapin 2 en discussion actuellement à a chambre, mais dont le débat est astucieusement éclipsé par le combat social contre la loi travail, permettra la créaction de titres structurés sur des défauts bancaires, titres qui seront refilés aux heureux détenteurs d'assurances-vie (dans les mêmes banques, sinon, ce ne serait pas drôle).

En résumé, nous n'avons rien appris de l'histoire économique des cent cinquante dernières années, nous refusons tout ce qui n'est pas écrit dans la bible de Keynes et nous formons les générations futures à embrasser ce carcan idéologique sans réchigner. Nous nous préparons donc des lendemains qui chantent.

L'arrêt Ruyter issu de la Cour de Justice de l'Union Européenne indique que les CSG et CRDS françaises ne sont pas des impôts mais des cotisations sociales. Ce faisant, elles ne sont recouvrables que pour les résidents de France affiliés à la sécurité sociale française.

C'est logique. Mais ça, c'était avant.

En effet, l'administration précise dans son Bulletin Officiel (BOI-INT-DG-20-20-100 n° 100 à 130) que, pour l'application des conventions fiscales conclues par la France, la CSG et la CRDS sont assimilées à l'impôt sur le revenu. Cela contredit l'arrêt Ruyter, mais la France ne va pas s'arrêter là, tout est bon pour qu'un peu d'argent frais entre dans les caisses percées de cet état obèse et en faillite. Par ailleurs, il faudra bien en passer par là pour saisir l'impôt à la source.

Le fait que ces contributions ne sont plus vues par Bercy comme des cotisations sociales mais comme des impôts a pour conséquence immédiate qu'elles sont, sauf exceptions, couvertes par les dispositions conventionnelles visant à éliminer les doubles impositions. L'administration réaffirme ainsi que, pour l'application de ses conventions fiscales, la France considère que ces contributions sont assimilées à l'impôt sur le revenu. Notez bien l'entourloupe qui se cache dans le passage en gras. C'est subtil et particulièrement tordu.

Elle rappelle que, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, les CSG et CRDS sont des impôts sur le revenu qui relèvent de la catégorie des impositions de toute nature au sens de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. Certes, mais un arrêt de la CJUE est tout de même légèrement plus haut dans la hiérarchie des normes que le Conseil d'État. Ce ne serait pas comme si c'était la première fois que la France s'asseyait sur une décision de la CJUE.

Mais revenons aux exceptions des conventions. À ce titre, l'administration fiscale indique que :

• la convention fiscale conclue avec l'Inde qui ne couvre que la CRDS ;
• celles conclues avec Monaco, la Polynésie Française et Saint-Martin qui ne couvrent ni la CSG ni la CRDS ;
• certains états comme les USA peuvent également refuser l’imputation. En effet, la CSG et la CRDS ne sont pas considérées par les autorités américaines comme imputables sur l'impôt américain ;
• la convention fiscale du 19 juin 2008 liant la France et le Royaume-Uni écarte, quant à elle, expressément la possibilité d'imputer la CSG et la CRDS sur l'impôt prélevé au Royaume-Uni (art. 24 paragraphe 2 de ladite convention).

Il n'y a ni à dire ni à être fier. Pour ceux qui l'ignoreraient encore, nous ne sommes plus dans un état de droit puisque cet état se permet de violer ouvertement ses propres lois. L'arrêt Ruyter — qui a contraint le fisc à rembourser des sommes importantes à des contribuables non soumis à la sécurité sociale française — devient caduc par la prétendue suprématie de l'administration fiscale.

Cela va encore nous permettre d'assister à des débats amusants dans les prétoires. Décidément, ce pays est foutu et cela ne s'arrêtera que lorsqu'il aura volé en éclats et que sa population en sera réduite à mendier des miettes à ses créanciers. Préparez-vous, il est déjà trop tard.

Certains de nos hommes politiques devraient être condamnés pour crimes de haute trahison. Et parmi ces heureux élus devrait figurer en bonne place notre équipe de branquignols actuels. Je ne vais pas établir une liste exhaustive de leurs méfaits, celle-ci étant beaucoup trop longue, je ne vais parler que de leur dernière entourloupe.

Vous le savez, tout va bien. Si vous ne le croyez pas, vous n'êtes que des hommes de peu de foi puisque c'est le président lui-même qui l'affirme péremptoirement. Les comptes sont à l'équilibre ou peu s'en faut. Comment donc ? Ce n'est pas le cas ?

Il faut pourtant constater que jamais depuis 1974 le budget de l'état a été équilibré. Jusqu'en 1981, je veux bien que ces budgets aient été déficitaires, Jacques Chirac puis Raymond Barre se sont pris en pleine face les deux choc pétroliers, mais il restait des liquidités dans les caisses de l'état. Nous n'en étions pas encore à emprunter pour financer les fins de mois. Depuis 1981, en revanche, aucune excuse n'est permise. L'arsouille s'est autorisée à dilapider l'argent public et tous les gouvernements successifs, voyant que rien ne bougeait dans la France endormie, ont fait exactement la même chose. De temps en temps s'élevaient ça et là quelques voix discordantes (Fillon, Bérégovoy, Rocard pour les plus fortes), mais dans l'ensemble, tous ont continué allègrement à emprunter pour régler les dépenses courantes, en plantant des fonctionnaires et en récoltant des impôts nouveaux.

Mais jusqu'à présent, au moins empruntions-nous de façon régulière. Sapin, notre inénarrable locataire de Bercy aux chaussettes rouges — quelle faute de goût ! — nous signalait même aimablement qu'il était très intéressant de s'endetter puisque les bons du trésor français avaient maintenant des taux négatifs. Il oubliait d'expliquer ce qu'était un taux négatif et en quoi un tel taux est plus un signal d'alarme qu'une bonne affaire et un appel à l'endettement. Mais il fallait justifier l'injustifiable et faire croire au bon peuple que cette dette était parfaitement supportable.

Aujourd'hui, la donne a un peu changé. Notre président bien aimé veut pouvoir se représenter et comme il a dit bêtement par le passé qu'il ne le fera que si la courbe du chômage s'inversera, il faut bien trouver quelque chose quitte à truander les chiffres. Pour cela, l'emploi public, les stages de toute sorte, bref, tout ce qui peut faire sortir durant un temps déterminé une partie des chômeurs de la catégorie A de Pôle-Emploi est bon a prendre. Mais pour cela, il faut des fonds.

Qu'à cela ne tienne, empruntons ! Le gouvernement suivant trouvera comment rembourser.

Reporter l'addition à demain pour embellir la photo dès aujourd'hui. Voilà en résumé le stratagème utilisé par l'exécutif pour contenir l'augmentation de la dette publique. Selon le rapport sur l'exécution budgétaire que la Cour des comptes a publié le 25 mai, Bercy a recours depuis quatre ans à un artifice comptable qui lui permet de sauver les apparences sur l'évolution de la dette.

Le stratagème est décrit dans Le Canard enchaîné du 15 juin. Pour combler le trou laissé par le déficit du budget, Bercy émet chaque année des obligations du Trésor (OAT) comportant des taux de rémunération de 5 ou 6 %, sur lesquels se ruent les investisseurs. Appâtés par la bonne occasion, ceux-ci n'hésitent pas à acheter ces obligations au-dessus de la valeur officielle d'émission, par exemple le double.

Tour de magie

« Résultat : quand l'État vend pour 1 milliard (valeur officielle) d'OAT dopées, il encaisse 2 milliards – un pour la valeur faciale, un autre pour la prime », constate Le Canard enchaîné. L'opération a permis, rien qu'en 2015, de raboter la dette de 22,5 milliards. « Un nouveau record », estime la Cour des comptes.

Et surtout un tour de magie qui a permis de contenir la dette à 95,7 % du PIB. Sinon, elle aurait atteint 98 % du PIB en 2015 et devrait dépasser les 100 % en 2017. Mais l'opération a un coût : ce que l'État gagne au moment de la vente, il le perd en servant des intérêts plus élevés. Pour une émission de février 2015, citée par la Cour, chaque milliard emprunté à 6 % coûtera, pendant dix ans, 60 millions d'intérêt par an, contre 5 millions pour l'emprunt au taux normal émis le même jour. Mais sauver les apparences à un an de l'élections présidentielle, cela n'a sans doute pas de prix.

Source : Le Point

De 5 à 6%, rien que cela. Pour fixer les idées, cela correspond à un bon du trésor grec à horizon de 5%. C'est un signe qui ne trompe pas.

Le mal est fait, nous allons rembourser. Mais nous allons rembourser beaucoup plus que nous aurions dû le faire parce que nous courrons derrière des liquidités et que, surtout, tout sera fait pour que notre actuel locataire élyséen puisse se représenter. Rien n'est trop cher pour cela.

Si les français avaient quelques notions de leurs responsabilités, un peu d'honneur, plutôt que de manifester et de laisser bloquer le pays par une poignée d'individus, ils devraient prendre des fourches pour virer cette engeance du pouvoir. Mais comment faire prendre conscience à un peuple dont la moitié ne paie pas d'impôt sur le revenu (donc se croit redevable de l'état) que son intérêt propre à moyen terme est de participer au financement de l'état et à la réduction de coûts nécessaire qu'il faudra faire tôt ou tard dans les larmes ?