Le carnet du grincheux

Il est vrai qu'on n'apprend jamais de l'histoire. Et on apprend encore moins de l'économie historique que du reste.

En France, alors qu'on en est aujourd'hui à ne plus expliquer au lycée en cours d'économie ce qu'est une économie de marché, on applique Keynes et si cela ne fonctionne pas, on prétend toujours qu'on n'en a pas fait assez et qu'il faut aller plus loin dans cette théorie qui échoue continuellement.

John Meynard Keynes avait certainement des théories intéressantes, mais pour les USA des années 1930, sûrement pas pour l'Europe de 2010. Pourquoi ne pas regarder les travaux de Friedrich Hayek, ceux de Milton Friedman, de James Buchanan ou de Gordon Tullock ? Pour information, les trois premiers ont reçu chacun en leur temps un prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, surnommé « prix Nobel d'économie ». Pourquoi donc ne pas regarder leurs travaux ? Sans doute pour des raisons bassement idéologiques d'un état qui ne peut se laisser aller à donner un peu de liberté à ses sujets (j'utilise le mot sujet à dessein), ce qui se comprend aisément lorsqu'on se souvient d'un extrait de Buchanan :

La régression sans fin qui caractérise ce que l’on a appelé « l’idée de service public » se poursuit. Quand quelque chose fonctionne mal, le gouvernement se voit demander d’édicter une nouvelle réglementation qui réglemente la précédente et ainsi de suite. Cela est le résultat inévitable de l’incapacité générale à comprendre le principe essentiel du laissez-faire : les résultats de l’interaction des gens laissés à eux-mêmes peuvent être, et sont souvent, supérieurs à ceux de l’intervention politique directe.

qui ne va pas vraiment dans le sens de l'étatisation forcée à la française. Ce faisant, plus dangereuse que les théories de Keynes est l'absence totale de mémoire historique. Le gouvernement français bidouille les chiffres de la dette pour qu'elle ne dépasse pas trop vite les 100% du PIB au moins officiellement alors qu'avec le hors bilan nous sommes déjà largement au-dessus de 250%, tourne le droit en dérision mais ne fait rien pour corriger le tir. d'autant qu'il paraît que tout va bien.

Les taux à dix ans des bons du trésor allemands sont négatifs. De même que de nombre de pays européens. Il n'y a qu'un seul moment dans l'histoire où ces taux ont déjà été négatifs, au début des années 1920 sous le régime de Weimar.

Fig. 1 : légère inflation

Ces taux négatifs, alors que l'inflation allemande était déjà importante (61% en 1921), ont précédé l'hyperinflation de 1922 (5300%)et 1923 (16580000%).

Fig. 2 : évolution du prix de l'or en mark

Je ne sais pas si l'histoire repassera les plats. Je ne le souhaite pas. Mais force est de constater que personne ne fait rien pour freiner la machine. Pire que cela, la loi Sapin 2 en discussion actuellement à a chambre, mais dont le débat est astucieusement éclipsé par le combat social contre la loi travail, permettra la créaction de titres structurés sur des défauts bancaires, titres qui seront refilés aux heureux détenteurs d'assurances-vie (dans les mêmes banques, sinon, ce ne serait pas drôle).

En résumé, nous n'avons rien appris de l'histoire économique des cent cinquante dernières années, nous refusons tout ce qui n'est pas écrit dans la bible de Keynes et nous formons les générations futures à embrasser ce carcan idéologique sans réchigner. Nous nous préparons donc des lendemains qui chantent.

L'arrêt Ruyter issu de la Cour de Justice de l'Union Européenne indique que les CSG et CRDS françaises ne sont pas des impôts mais des cotisations sociales. Ce faisant, elles ne sont recouvrables que pour les résidents de France affiliés à la sécurité sociale française.

C'est logique. Mais ça, c'était avant.

En effet, l'administration précise dans son Bulletin Officiel (BOI-INT-DG-20-20-100 n° 100 à 130) que, pour l'application des conventions fiscales conclues par la France, la CSG et la CRDS sont assimilées à l'impôt sur le revenu. Cela contredit l'arrêt Ruyter, mais la France ne va pas s'arrêter là, tout est bon pour qu'un peu d'argent frais entre dans les caisses percées de cet état obèse et en faillite. Par ailleurs, il faudra bien en passer par là pour saisir l'impôt à la source.

Le fait que ces contributions ne sont plus vues par Bercy comme des cotisations sociales mais comme des impôts a pour conséquence immédiate qu'elles sont, sauf exceptions, couvertes par les dispositions conventionnelles visant à éliminer les doubles impositions. L'administration réaffirme ainsi que, pour l'application de ses conventions fiscales, la France considère que ces contributions sont assimilées à l'impôt sur le revenu. Notez bien l'entourloupe qui se cache dans le passage en gras. C'est subtil et particulièrement tordu.

Elle rappelle que, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, les CSG et CRDS sont des impôts sur le revenu qui relèvent de la catégorie des impositions de toute nature au sens de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. Certes, mais un arrêt de la CJUE est tout de même légèrement plus haut dans la hiérarchie des normes que le Conseil d'État. Ce ne serait pas comme si c'était la première fois que la France s'asseyait sur une décision de la CJUE.

Mais revenons aux exceptions des conventions. À ce titre, l'administration fiscale indique que :

• la convention fiscale conclue avec l'Inde qui ne couvre que la CRDS ;
• celles conclues avec Monaco, la Polynésie Française et Saint-Martin qui ne couvrent ni la CSG ni la CRDS ;
• certains états comme les USA peuvent également refuser l’imputation. En effet, la CSG et la CRDS ne sont pas considérées par les autorités américaines comme imputables sur l'impôt américain ;
• la convention fiscale du 19 juin 2008 liant la France et le Royaume-Uni écarte, quant à elle, expressément la possibilité d'imputer la CSG et la CRDS sur l'impôt prélevé au Royaume-Uni (art. 24 paragraphe 2 de ladite convention).

Il n'y a ni à dire ni à être fier. Pour ceux qui l'ignoreraient encore, nous ne sommes plus dans un état de droit puisque cet état se permet de violer ouvertement ses propres lois. L'arrêt Ruyter — qui a contraint le fisc à rembourser des sommes importantes à des contribuables non soumis à la sécurité sociale française — devient caduc par la prétendue suprématie de l'administration fiscale.

Cela va encore nous permettre d'assister à des débats amusants dans les prétoires. Décidément, ce pays est foutu et cela ne s'arrêtera que lorsqu'il aura volé en éclats et que sa population en sera réduite à mendier des miettes à ses créanciers. Préparez-vous, il est déjà trop tard.

Certains de nos hommes politiques devraient être condamnés pour crimes de haute trahison. Et parmi ces heureux élus devrait figurer en bonne place notre équipe de branquignols actuels. Je ne vais pas établir une liste exhaustive de leurs méfaits, celle-ci étant beaucoup trop longue, je ne vais parler que de leur dernière entourloupe.

Vous le savez, tout va bien. Si vous ne le croyez pas, vous n'êtes que des hommes de peu de foi puisque c'est le président lui-même qui l'affirme péremptoirement. Les comptes sont à l'équilibre ou peu s'en faut. Comment donc ? Ce n'est pas le cas ?

Il faut pourtant constater que jamais depuis 1974 le budget de l'état a été équilibré. Jusqu'en 1981, je veux bien que ces budgets aient été déficitaires, Jacques Chirac puis Raymond Barre se sont pris en pleine face les deux choc pétroliers, mais il restait des liquidités dans les caisses de l'état. Nous n'en étions pas encore à emprunter pour financer les fins de mois. Depuis 1981, en revanche, aucune excuse n'est permise. L'arsouille s'est autorisée à dilapider l'argent public et tous les gouvernements successifs, voyant que rien ne bougeait dans la France endormie, ont fait exactement la même chose. De temps en temps s'élevaient ça et là quelques voix discordantes (Fillon, Bérégovoy, Rocard pour les plus fortes), mais dans l'ensemble, tous ont continué allègrement à emprunter pour régler les dépenses courantes, en plantant des fonctionnaires et en récoltant des impôts nouveaux.

Mais jusqu'à présent, au moins empruntions-nous de façon régulière. Sapin, notre inénarrable locataire de Bercy aux chaussettes rouges — quelle faute de goût ! — nous signalait même aimablement qu'il était très intéressant de s'endetter puisque les bons du trésor français avaient maintenant des taux négatifs. Il oubliait d'expliquer ce qu'était un taux négatif et en quoi un tel taux est plus un signal d'alarme qu'une bonne affaire et un appel à l'endettement. Mais il fallait justifier l'injustifiable et faire croire au bon peuple que cette dette était parfaitement supportable.

Aujourd'hui, la donne a un peu changé. Notre président bien aimé veut pouvoir se représenter et comme il a dit bêtement par le passé qu'il ne le fera que si la courbe du chômage s'inversera, il faut bien trouver quelque chose quitte à truander les chiffres. Pour cela, l'emploi public, les stages de toute sorte, bref, tout ce qui peut faire sortir durant un temps déterminé une partie des chômeurs de la catégorie A de Pôle-Emploi est bon a prendre. Mais pour cela, il faut des fonds.

Qu'à cela ne tienne, empruntons ! Le gouvernement suivant trouvera comment rembourser.

Reporter l'addition à demain pour embellir la photo dès aujourd'hui. Voilà en résumé le stratagème utilisé par l'exécutif pour contenir l'augmentation de la dette publique. Selon le rapport sur l'exécution budgétaire que la Cour des comptes a publié le 25 mai, Bercy a recours depuis quatre ans à un artifice comptable qui lui permet de sauver les apparences sur l'évolution de la dette.

Le stratagème est décrit dans Le Canard enchaîné du 15 juin. Pour combler le trou laissé par le déficit du budget, Bercy émet chaque année des obligations du Trésor (OAT) comportant des taux de rémunération de 5 ou 6 %, sur lesquels se ruent les investisseurs. Appâtés par la bonne occasion, ceux-ci n'hésitent pas à acheter ces obligations au-dessus de la valeur officielle d'émission, par exemple le double.

Tour de magie

« Résultat : quand l'État vend pour 1 milliard (valeur officielle) d'OAT dopées, il encaisse 2 milliards – un pour la valeur faciale, un autre pour la prime », constate Le Canard enchaîné. L'opération a permis, rien qu'en 2015, de raboter la dette de 22,5 milliards. « Un nouveau record », estime la Cour des comptes.

Et surtout un tour de magie qui a permis de contenir la dette à 95,7 % du PIB. Sinon, elle aurait atteint 98 % du PIB en 2015 et devrait dépasser les 100 % en 2017. Mais l'opération a un coût : ce que l'État gagne au moment de la vente, il le perd en servant des intérêts plus élevés. Pour une émission de février 2015, citée par la Cour, chaque milliard emprunté à 6 % coûtera, pendant dix ans, 60 millions d'intérêt par an, contre 5 millions pour l'emprunt au taux normal émis le même jour. Mais sauver les apparences à un an de l'élections présidentielle, cela n'a sans doute pas de prix.

Source : Le Point

De 5 à 6%, rien que cela. Pour fixer les idées, cela correspond à un bon du trésor grec à horizon de 5%. C'est un signe qui ne trompe pas.

Le mal est fait, nous allons rembourser. Mais nous allons rembourser beaucoup plus que nous aurions dû le faire parce que nous courrons derrière des liquidités et que, surtout, tout sera fait pour que notre actuel locataire élyséen puisse se représenter. Rien n'est trop cher pour cela.

Si les français avaient quelques notions de leurs responsabilités, un peu d'honneur, plutôt que de manifester et de laisser bloquer le pays par une poignée d'individus, ils devraient prendre des fourches pour virer cette engeance du pouvoir. Mais comment faire prendre conscience à un peuple dont la moitié ne paie pas d'impôt sur le revenu (donc se croit redevable de l'état) que son intérêt propre à moyen terme est de participer au financement de l'état et à la réduction de coûts nécessaire qu'il faudra faire tôt ou tard dans les larmes ?

Vous le savez si vous venez régulièrement lire ces lignes, je suis en conflit avec notre chère sécurité sociale depuis maintenant plus de six ans.

Je l'ai été dans un premier temps pour des raisons financières. En effet, faisant de l'expertise technique et ayant un CV à faire peur (sic), je pouvais passer plusieurs mois sans revenu entre deux expertises. Mais il me fallait tout de même payer rubis sur l'ongle des cotisations astronomiques. Plus exactement, lorsque j'étais en activité, ces cotisations étaient supportables, mais lorsque je cherchais un nouveau client, elles ne l'étaient plus. Je ne pouvais pourtant pas traiter deux clients en même temps. Je me suis alors décidé à faire appliquer le droit lorsque j'ai dû emprunter à des amis de quoi payer les sangsues de notre protection sociale qui, non seulement ne me protégeait pas ou très mal, mais me coûtait aussi un bras. Bon an mal an, j'en étais à payer 60000 euros de cotisations obligatoires par an tout compris.

Je le suis depuis quelques temps pour des raisons politiques car ce grand machin que personne ne nous envie au monde dysfonctionne à pleins tubes et est responsable en partie de l'état du pays. J'écris en partie car l'autre partie est sans nul doute un problème d'éducation au sens large (éducation nationale et éducation dans les familles à la simple notion de respect, ce ne sont pas les casseurs d'hier à Paris qui ont plus ou moins détruit l'hôpital Necker qui vont me faire changer d'avis).

Je le suis plus encore aujourd'hui pour des raisons parfaitement égoïstes. En effet, salarié à temps plein depuis plus de deux ans, je règle tous les mois au travers de mon employeur des cotisations assez élevées pour n'avoir aucune protection sociale. Je n'ai une assurance santé que parce que j'ai souscrit il y a quelques années une assurance chez Globality qui me couvrait lorsque j'allais faire des expertises à l'étranger (hors Union Européenne) car j'avais appris tout à fait par hasard que le RSI ne m'y couvrait pas. Ce n'est pas parce que je cotise tous les mois à la CPAM que cela m'ouvre des droits. L'ouverture des droits est un concept bizarre totalement décorrélé des appels de cotisations. Et cela ne s'arrange pas puisque le RSI garde depuis plus de deux ans mon dossier chez lui sans fournir d'explication parce que… parce que c'est comme ça, bon ! Je me retrouve donc dans la situation de payer pour des prévoyances, des assurances santé, des trucs et des bidules à hauteur de plusieurs milliers d'euros par mois tout en recevant un coup de pied aux fesses à chaque fois que de dois aller voir un médecin, un dentiste ou un rebouteux ayant déclaré son activité sur le Cerfa coloré idoine pour la simple raison que tous ces machins sont adossés au régime obligatoire des salariés.

Je me bats donc aujourd'hui pour essayer de contraindre l'état à appliquer ses propres lois. Ce n'est pas simple. Si les tribunaux des affaires de la sécurité sociale sont dans les faits juges et parties puisque leurs frais de fonctionnement sont réglés par la sécurité sociale au sens large, les plus hautes instances de l'état le nient toujours et il est très difficile d'en obtenir quelque chose. La plupart du temps, leurs délibérés consistent à reprendre in extenso les doléances des différentes caisses. Qu'une caisse fabrique de toutes pièces un faux en écriture pour justifier a posteriori ses demandes ne les dérange pas plus que cela, j'en ai déjà fait les frais. Que ces tribunaux s'asseoient ouvertement sur des principes fondamentaux du droit comme le sacro-saint principe du contradictoire est aussi monnaie courante et j'ai dû, il y a quelque mois, menacer un tel tribunal de récusation pour le faire valoir.

Comme les victoires devant les TASS sont des victoires à la Pyrrhus car les caisses peuvent revenir autant de fois qu'elles le souhaitent sur la chose jugée jusqu'à extinction du délai de forclusion, ce n'est pas parce qu'on a gagné une affaire qu'on ne va pas recevoir une nouvelle mise en demeure sur une période déjà jugée. C'este pratique d'écrire ses propres lois et de juger à l'aune d'icelles pour crucifier le pauvre justiciable.

Je me bats donc devant les TASS parce que je n'ai pas le choix et qu'il faut bien en passer par là. Mais d'autres actions sont actuellement en cours sur le fond. Vous trouverez au bas de ce papier les documents ayant initié ces actions. Je vous tiendrai naturellement au courant.

Actions en cours

• plainte contre la CIPAV
• plainte contre le RSI
• plainte contre l'URSSAF

La France n'est pas bien placée dans la liste des pays les moins corrompus. Elle est même assez mal placée eu égard à ses prises de position internationales quant aux droits de l'homme. Mais nos chers députés ont voulu le 1^er juin dernier pousser le cynisme assez loin puisque l'amendement 320 à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique visait à retirer l'exigence de la peine d'inéligibilité en cas d'infraction à la probité. Cet amendement a été heureusement rejeté.

Fig. 1 : lutte contre la corruption

Il est assez étonnant de voir combien de députés ont osé présenter un tel amendement. Et combien l'ont voté. Définitivement, ce pays est foutu.