Taubira épinglée pour travail au noir, un comble !

02.09.15 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Je hais les politiciens

Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi qui l'accuse d'employer 40 000 personnes non déclarées. Il paraîtrait que la situation est en cours de régularisation. Enfin, c'est la chancellerie et son garde des sceaux qui l'affirme haut et fort — mais comment faire autrement — depuis mardi dernier.

En effet, cité par plusieurs médias, le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales évalue à près de 50 000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères dont « 40 500 pour le seul ministère de la Justice ».

Ces collaborateurs occasionels n'avaient ni bulletins de salaire, ni protection sociale. Il s'agit d'interprètes, d'experts ou encore de médiateurs, souvent amenés à intervenir quotidiennement, et qui sont considérés comme des prestataires rémunérés à l'heure. « Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », selon le rapport, rendu durant l'été 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi.

Il devient donc tellement risqué et compliqué d'embaucher un salarié en France que même l'administration ne s'y risque plus. Ce pays est définitivement foutu.

Plus inquiétant, ce document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l'ordre d'un demi-milliard d'euros ». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes : « ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle », affirme leur avocat Me David Dokhan au micro de France Inter, précisant que ses clients n'avaient « pas de bulletin de salaire » et « aucune protection sociale ».

Là, il serait grand temps pour l'état d'enfin respecter le décret 2001-350 permettant la liberté de la protection sociale. Mais il n'en est même pas question alors qu'objectivement, l'état lui-même est le premier à avoir libéré ses salariés. Passons.

Vous allez me dire que le gouvernement actuel a hérité d'une situation préexistante. Certes, mais il n'a rien fait depuis 2012 pour corriger le tir et il a fallu que le Canard divulgue cette information pour qu'enfin quelque chose soit fait. Lorsque l'on sait que cette situation est un héritage du gouvernement Jospin, celui-là même qui osait parler de cagnotte fiscale et qui n'était pas un gouvernement d'horribles réactionnaires, c'est assez cocasse.

La même semaine, j'apprends que pour des raisons d'économies, le Parti Socialiste avait utilisé des travailleurs détachés pour des raisons de coût du travail. Le PS donne l'exemple. Travailleurs détachés, emplois au noir, faites comme lui, libérez vos salariés et quittez la sécu !

 

Hygiaphone

21.08.15 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Mauvais esprit

Je me suis toujours demandé quelle était la réelle utilité de l'hygiaphone. En effet, enfant, je voyais mes parents parler directement au caissier de la Caisse d'Épargne, au guichetier de la SNCF et à tout un tas d'autres préposés derrière des guichets quelconques. Il ne serait venu à personne l'idée saugrenue de leur cracher à la figure.

Ce matin, je suis allé à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde et j'ai enfin compris l'intérêt de l'hygiaphone. Je m'y suis rendu contraint et forcé, je dois le dire, car même si je ne suis pas encore atteint de phobie administrative, j'évite ces endroits comme la peste. Je tiens à ce qu'il me reste de santé mentale.

Ce matin, donc, j'allais à la sous-préfecture pour demander la copie de l'insertion au journal officiel de la création d'une association dont je suis le président. En effet, sans ce papier, impossible d'ouvrir un compte en banque et il a fallu plus de trois mois à la Poste pour me donner cette information, le recepissé de création ne leur suffisant pas. Admettons, si ce n'était pas totalement idiot, ce ne serait pas un règlement.

À la sous-préfecture de Brive, donc, j'avise la personne sous le panneau « formalité des associations » et je lui demande une copie de cette parution. Que n'avais-je pas demandé ? Dans un premier temps, la réponse fut négative parce que comprennez-vous je devais avoir reçu ce papier par courrier. Sauf que non, et que si je prends la peine de faire quatre-vingts kilomètres pour obtenir une copie du papier en question, c'est qu'il ne m'a jamais été adressé ! Mais allez prouver à une administration bornée qu'un papier envoyé en courrier lent n'est jamais arrivé. Personne ne peut même me garantir qu'il m'a seulement été envoyé un jour !

En insistant un peu, j'arrive à contraindre ma charmante interlocutrice vacataire d'aller voir son chef de bureau pour qu'elle daigne me fournir une copie de ce papier. Naturellement, je lui explique les désagréments provoqués par la carence administrative qu'une fois de plus je subis. Rebelote, on me dit qu'on ne me fournira rien parce que j'ai dû recevoir le document par courrier. Il n'y a vraiment pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

J'ai essayé durant plus de quarante-cinq minutes à obtenir un entretien avec un responsable de ce taudis administratif. Je l'ai fait parce que derrière ma charmante interlocutrice se tenait la charte de l'accueil par le personnel adminsitratif, en restant courtois malgré l'envie irrépressible de balancer des baffes pour les obliger à faire leur travail, juste leur travail, rien que leur travail.  Je n'arrive qu'à obtenir une réponse du style : « la personne pouvant pour obtenir une copie du document est en vacances, revenez la semaine prochaine ». Autant vous dire que ce responsable du bureau a refusé de me rencontrer. Cela l'aurait sans doute obligé à trouver une solution à mon problème en sortant de sa sieste estivale. Je menace d'aller directement me plainde chez le sous-préfet qui était en pleine réception dans son jardin. Là, le chef de bureau me fait dire par l'intermédiaire de la petite vacataire tremblant derrière son guichet qu'il n'a pas les codes d'accès au système informatique. En plus, cette responsable de service me prend pour un imbécile. Et jamais elle n'a eu le courage de s'exposer directement à moi.

À ce moment du récit, reprenons un peu les choses dans l'ordre. Je crée une association tout ce qu'il y a de plus bête. L'administration oublie de m'envoyer une copie de la parution au journal officiel. Mais dans sa grande bonté, elle n'omet pas de m'envoyer la facture de cette parution et râle parce que j'ai un peu tardé à la payer, n'ayant aucune possibilité de règlement du fait de son premier manquement. Et là, on m'explique gentiment que je n'ai qu'à revenir puisque tout s'arrête du fait d'une seule personne en vacances et que ce n'est pas de la faute de l'administration. Jamais. Sauf que j'ai des frais à payer. Des frais d'huissier de justice, d'avocats, et il faut que je leur explique qu'il m'est impossible de les régler parce que quelqu'un, dans un oscur service administratif, n'a pas fait son travail. Quelqu'un qui sera de toute façon payé à la fin du mois, qu'il ait fait ou non son travail et qui ne sera jamais responsable de rien.

L'administration est donc une chose exceptionnelle. Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. Que le responsable du bureau des associations prenne des vacances, c'est son droit. Mais qu'on n'aille surtout pas me faire accroire que cette personne, sans doute à l'échelle la plus basse de la hiérarchie guichetière sous-préfectorale, ne puisse être remplacée durant ses congés. Et qu'on ne me fasse surtout pas croire non plus que personne n'a accès à l'outil informatique en son absence.

À moins que ce non remplacement ne soit là que pour donner une certaine importance à cette personne et un pouvoir de nuisance certain. Je vois décidément le mal partout.

Quant à moi, je comprends que l'hygiaphone ne protège pas les guichetiers des miasmes des courageux administrés qui se perdraient devant eux. Il faudrait rebaptiser baffophone cet accessoire assez oublié mais nécessaire à toute administration qui se respecte puisque sa fonction première est tout de même d'empêcher l'administré de filer des baffes aux guichetiers pour leur demander de faire leur travail. Rien que leur travail qui est entre nous payé par nos impôts et par toutes les taxes ponctionnées ici et là pour tous les documents administratifs. Et en France, nous en avons des piles.

Le jour où je verrai un fonctionnaire fonctionner (hors enseignants et personnel soignant), je n'irai pas jusqu'à l'empailler pour qu'il serve de mètre-étalon de la puissance de travail dans l'administration, mais je serai enfin enclin à défendre le service public qui est pour l'instant au mieux un sévice public. Au pire une honte indescriptible où la responsabilité et l'envie de travailler sont tellement dilués que plus personne n'est au service des administrés.

 

Le leçon du dernier de la classe

10.08.15 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur

Nos sénateurs ne doutent de rien. Pour preuve, un papier paru récemment dans un quotidien suisse.

Le leçon du dernier de la classe

Fig. 1 : leçon d'un cancre

Sans commentaire sauf pour ajouter que c'est malheureusement assez bien vu.

 

Charges sociales

09.08.15 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Monde de merde, Je hais les politiciens

Sur mon exercice 2013, j'ai payé 85% de mon revenu en impôts, taxes, cotisations et autres bizarreries fiscales et sociales. Lorsque je parle de cela, aux yeux de tous mes interlocuteurs qui n'ont pas la chance d'être indépendants, je passe pour un menteur éhonté, un affabulateur.

Pour fixer les idées, comme je ne veux pas publier ici mon bilan comptable, je me suis donc procuré une fiche de salaire correspondant à un SMIC. Cette fiche de salaire anonyme, la voici :

Charges sociales

Fig. 1 : fiche de salaire correspondant à un SMIC à l'heure où j'écris ces lignes

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le SMIC est un salaire minimal qui reçoit des réductions de charges tous azimuts. Mais reprenons un peu les chiffres, ces chiffres qui sont si cruels.

Première constatation, si le net à payer étrangement inférieur au net fiscal est de 1011,56€, le brut est de 1458,00€. Deuxième constatation, en ajoutant au brut les charges patronales qui sont pour la cour de cassation et la comptabilité une partie du salaire, nous arrivons à un coût pour l'employeur de 2483,62€. Le net à payer est donc de 40,7% de la totalité du salaire brut. En d'autres termes, presque 60% du salaire brut total passent directement dans les caisses de l'état. Pour un salaire supérieur à 1,5 fois le SMIC, le taux est supérieur et l'est encore plus lorsque le salarié est de statut cadre.

Et encore, jamais il n'est fait mention des coûts annexes (locaux, outils de travail) qui sont généralement comptés à 20% du coût du salaire brut.

Cerise sur le gâteau, si la personne est célibataire, elle est imposable dans la tranche des 14% puisque celle-ci commence à 9691€ pour l'année 2015. Je trouve personnellement l'impôt sur le revenu assez normal, ce sont les cotisations sociales qui sont aberrantes.

En effet, cette personne au SMIC n'a qu'une sécurité sociale partielle (65% du BRSS). Il lui faut une mutuelle pour la complèter. De la même manière, ses cotisations retraites ne lui donneront droit à rien ou presque. Même chose pour la prévoyance et les assurances chômage. Tout cela pour plus de 1400€ par mois.

Pour information, une assurance retraite à la hauteur de ce que cette personne aura à la retraite coûte moins de 300€/mois. Une assurance santé revient à la même chose pour 100% du BRSS. On trouve des prévoyances pour une centaine d'euros par mois et des assurances chômage à partir de 150€ par mois. Ce qui nous fait moins de 900€ de charges mensuelles sachant que la mutuelle devient superflue.

Le simple fait d'appliquer aujourd'hui la loi française (2001-350) permettrait donc de payer ce salarié 1500€ nets mensuels en lui évitant une mutuelle.

N'était-ce pas justement ce que demandait la gauche, en particulier le Front de Gauche ? Un SMIC à 1500 € ?

Eh bien, messieurs les politiques, c'est tout à fait faisable. Faites simplement appliquer le droit français si vous en avez le courage !

 

Et pan sur le bec !

06.08.15 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvais esprit

Vous vous souvenez sans doute, enfin pour les plus vieux d'entre vous, qu'il fut un temps pas si lointain où il y avait un abattement de 20% sur la base imposable de l'impôt sur le revenu suivi d'un autre de 10% ou des frais réels. Il y a quelques années, tout ceci a été modifié et l'abattement de 20% a disparu, remplacé par une nouvelle échelle d'imposition.

Les professions libérales bénéficiaient de cet abattement comme tous les français. Mais comme ces libéraux étaient par défaut des escrocs, ils étaient pénalisés de 25% s'ils ne cotisaient pas à une association de gestion agréée plus connue sous le joli nom d'AGA. Ces associations apparaissent aussi sous la dénomination de centre de gestion agrée (CGA).

125% de 80%, cela nous faisait une imposition sur 100% de nos revenus. Bon nombre de libéraux ont donc cotisé à une AGA qui ne sert pratiquement à rien sauf à ne pas être pénalisé de 25% sur sa base imposable et à bénéficier d'une année de prescription en moins en cas de contrôle fiscal.

Heureusement, la Commission Européenne commence à s'émouvoir de cette discrimination. En effet, la Commission demande officiellement à la France de mettre fin à une discrimination en matière de revenus professionnels en modifiant les règles qu'elle applique aux revenus professionnels autres que des salaires. En France, la base d'imposition de ces revenus (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles) est majorée de 25% sauf lorsque ces revenus sont de source française et que le contribuable fait appel aux services d’un centre de gestion agréé (CGA) ou d’un expert-comptable conventionné établi en France. Personnellement, mes comptes sont établis par un expert-comptable conventionné, ce n'est pas ce qui m'a permis de bénéficier de l'absence de pénalisation.

En revanche, lorsque ces revenus proviennent d'un autre état membre de l’Union Européenne la majoration trouve toujours à s'appliquer.

La Commission estime donc que les règles fiscales françaises vont à l’encontre de la liberté d’établissement prévues par les articles 49 du TFUE et 31 de l'Accord sur l'EEE. En conséquence, la France est invitée à modifier sa législation.

La demande de la commission prend la forme d'un avis motivé. Si la France ne se met pas en conformité dans un délai de deux mois, la commission pourra saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne.

À partir du moment où un jugement de la CJUE sera prononcé contre la France — et ce sera une fois de plus le cas car je vois mal la France s'asseoir sur ce magot sans réchigner —, ce jugement deviendra opposable même à l'administration fiscale. Les CGA et autres AGA auront des cheveux blancs à se faire.

 

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