Le carnet du grincheux

C'est en tout cas ce que laisse entendre le gouvernement selon Les Échos et ce, malgré la condamnation de la France par la CJUE confirmée par le Conseil d'État

En effet, après la confirmation de la condamnation de la France dans le dossier de Ruyter, les suites données par le gouvernement à cette décision sont attendues en particulier s'agissant de ses effets pour les non-résidents. La tournure que prend cette affaire n'est pas celle qui était logiquement appréhendée. Mais peut-on réellement attendre autre chose d'un gouvernement aux abois qui fera tout sont possible pour taxer, imposer toujours et encore, pour boucler ses fins de mois ?

Les maires l'ont dit. Ils ont manifesté samedi dernier. Les finances des municipalités sont exsangues. Pourtant, jamais la source d'argent public n'a tari même en ces temps où certains parlent d'austérité en France. Nous ne pouvons pas réellement parler d'austérité et ce serait indécent vis à vis des pays européens qui, eux, l'ont subie.

Fig. 1 : insupportable austérité à la française.

Mais revenons à la condamnatation de la France par l'Union Européenne et par le Conseil d'État donc par elle-même. En effet, au mois de février dernier, la CJUE se prononce sur le sort des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pour un résident français affilié à la sécurité sociale des Pays-Bas et, par extension, à tout régime de sécurité sociale non français. Dans son arrêt, la cour considère que la CSG/CRDS sont des cotisations sociales et qu'en vertu de l'unicité de la réglementation sociale, l'intéressé assuré social dans un autre pays ne doit pas y être soumis. Le 27 juillet dernier, le Conseil d'État aligne son analyse sur celle de la CJUE et rédige un arrêt dans ce sens, déchargeant les frontaliers des prélèvements sociaux.

Petit problème, la portée de cette décision est assez large. En effet, les non-résidents assurés sociaux à l'étranger (au moins dans l'UE) peuvent s'en prévaloir pour ne pas être soumis à ces prélèvements sur les revenus fonciers et plus-values immobilières de source française et portent réclamations pour se voir restituer les sommes payées indument. Les libérés de la sécu peuvent aussi s'en prévaloir et ne s'en privent pas.

C'était sans compter avec l'imagination florissante du gouvernement qui ne va pas se soumettre aussi facilement à ces deux arrêts. Qu'il s'assoit sur les directives et les arrêts en provenance de l'UE, nous en avons une certaine habitude (voir pour cela les problèmes des libérés de la sécu dans lequel la France viole le droit européen). Qu'il s'assoit sur ses propres lois et sa propre jurisprudence, c'est déjà plus rare, mais lorsqu'on parle de pognon, c'est finalement assez courant. Et dans cette affaire, on parle de pognon pour renflouer les caisses ou, plus vraisemblablement pour dépenser toujours plus parce, souvenez-vous, nous vivons une période de coupes budgétaires jamais égalées. Nous arrivons aussi en période de campagne électorales et il serait bon de voir à entretenir sa clientèle pour tenter d'éviter une rouste qui ne sera pas volée.

Pour y parvenir, le journal les Échos avance que l'affectation ­de ces prélèvements serait modifiée. II serait envisagé de les orienter non plus vers le régime général de la sécurité sociale, mais vers le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ainsi, ces prélèvements ne seraient plus considérés comme des cotisations sociales mais comme un impôt, et les effets de la jurisprudence européenne seraient par conséquent contournés. Cela nous promet encore de sérieuses batailles juridiques payées par nos impôts. Ce n'est pas grave, c'est gratuit, c'est l'état qui paie.

Marisol Touraine est impayable et cherche à faire passer sa fumeuse loi envers et contre tous les acteurs de la santé. Elle risque d'y arriver, les français étant des veaux bien avant que le général ne le constate.

Je suis tombé ce matin sur un article de Patrick Crasnier publié sur le site Économie Matin que je reproduit ici.

Depuis déjà plusieurs mois l’ensemble du corps médical est vent debout contre la « loi santé » dont le véritable nom est loi de modernisation de la santé. Cette soi disant modernisation, ressemblant plutôt à une marchandisation, les médecins libéraux n’en veulent pas.

J’ai essayé d’en savoir plus, en particulier parce que ce sujet est hautement sensible économiquement, mais aussi parce que je voulais me placer du côté des patients que nous sommes tous. Savoir exactement ce qu’il en est des vérités et des mensonges sur ce sujet. J’ai donc rencontré des professions de santé lors de réunions sur ce sujet, j’ai lu et relu la loi et j’ai écouté la communication d’état sur ce sujet brûlant.

Suite à ce travail d’investigation, j’ai été obligé de faire plusieurs constats importants. Premier constat ce sujet est hautement politique, Marisol Touraine bras armé de Hollande ne lâchera rien. Le gouvernement et le chef d’état tiennent autant à cette loi qu’à celle sur le mariage pour tous. Une idéologie guide leurs réflexions, Geneviève Dormont (professeur d’économie) l’a avoué sur France culture « le projet de santé socialiste ne peut pas conserver de médecine libérale ». Suite à ce premier constat, nous sommes obligés d’en convenir, les médecins et autres professions de santé on raison : « l’état veut tuer la médecine libérale et avec le système de soins Français »

Constat alarmant, dont on peut se demander par quoi cette décision est motivée. La seule raison plausible n’est pas la qualité des soins, le monde entier nous envie, seul le système crée par l’assurance maladie en 1946 serait en cause. Ce système est en état de mort apparente, les politiciens énarques, depuis Alain Juppé ne savent pas comment faire pour en sortir. On nous parle de déficit de cette sécurité sociale, c’est totalement faux, ce n’est pas un déficit mais un manque d’argent lié à l’état. Quand le patronat a quitté la table de la parité pour la gestion de ce système, c’est l’état qui a mis la main dessus. Depuis cet état n’a jamais cessé d’augmenter les prises en charges « sociales » CMU, AME, sans jamais payer de cotisations à cette assurance (cotisations qui devraient être payées par l’impôt) Résultat une rentrée d’argent de plus en plus faible et un nombre d’assujettis de plus en plus grand, il est facile de comprendre ce que veut dire dans ce cas « déficit »

Le think tank « terra nova » en particulier à trouvé les solutions que le PS est en train de mettre en place. Des solutions qui pourraient paraître aux yeux de certain très logiques, rembourser le moins possible, continuer a faire payer les salariés et les entreprises et donner la santé aux assurances privées appelée à tort « mutuelles ». Pour arriver à cette « arnaque sur la sécurité sociale » il est nécessaire d’en passer par une destruction de la médecine libérale et par d’autres artifices que je vais développer.

Jusqu’à ce jour les médecins de ville sont représentés en particulier par deux grands syndicats dit « représentatifs » que sont la CSMF et MG France. Ces deux syndicats monopolistiques ont toujours tout signé moyennant de grosses compensations financières, sans que les médecins, trop occupés à leurs patients, ne réfléchissent où se trouvait leur intérêt. Avec cette nouvelle loi des groupes importants de médecins se sont formés pour défendre la médecine libérale, ces groupes refusent d’être représentés par ces deux entités, d’autres syndicats qui n’avaient pas de représentativité auparavant montent actuellement en puissance. Marisol Touraine l’a bien compris, voulant s’appuyer encore une fois sur les instances « représentatives » toutes acquises, elle a avancé les élections des URPS (union régionale des professions de santé donnant la représentativité) seulement pour les médecins. Elle croit qu’en faisant cela les syndicats emporteront la majorité et l’aideront à faire accepter la loi santé.

Parallèlement à cela, la communication d’état relayée par les médias tant à faire croire que les médecins se battent pour quelques euros de prix de consultation. Je peux affirmer ici que c’est totalement faux, c’est un écran de fumée monté pour cacher le véritable combat. Pas une des réunions où j’ai assisté, le sujet n’a été abordé, sauf pour le dénoncer. Les médecins libéraux se battent et sont prêt a se battre jusqu’au bout pour sauver la médecine libérale de proximité, la relation singulière patient médecins hors de toute contrainte financière. Leur combat c’est en premier de refuser l’article 1 de la loi qui dit en substance que la santé sera dirigée par l’état. C’est de refuser que les ARS deviennent toutes puissantes avec les assurances complémentaires, interdisant toute liberté de soigner aux médecins (même chose pour les dentistes, les kinésithérapeutes etc.) Cet article 1 qui modifie totalement les relations entre l’état et la santé interdira aussi toute liberté au patients qui seront pieds et poings liés à la sécurité sociale (donc les ARS) et les assurances complémentaires toutes puissantes.

Les médias, sensibles aux communications du gouvernement sont figés sur les problèmes d’argent. Les médecins libéraux seraient des nantis qui veulent augmenter leur prix de consultation sur le dos des patients, refusent le tiers payant pour des raisons mercantiles. Tout un processus de destruction de l’image des médecins servant à faire passer ensuite la pilule de la loi. La vérité c’est que la moyenne européenne du prix de consultations est de 45 Euros et si les médecins se battaient pour leurs revenus c’est pour ce prix là qu’ils se battraient. On pourrait aussi dans la même veine de communication dire que les assurances qui n’ont rien de mutualistes dépensent sans compter l’argent des patients pour leurs sponsoring (tour de France et AG2R, nombreux stades de football payés par les complémentaires) ce serait aussi malhonnête.

On entend aussi régulièrement que les médecins se battent contre le tiers payant généralisé, c’est vrais mais pas pour les raisons invoquées. Il faut savoir que le fameux tiers payant généralisé, disposition phare (en apparence) de la loi n’est motivé que par le besoin de donner la santé aux assurances mutuelles. Faire croire au bon peuple que la santé est gratuite, cacher les répartitions de remboursement, dire en conférence de presse que la santé sera gratuite (Hollande septembre 2015) relève aussi de la plus grande malhonnêteté intellectuelle. La part de remboursement des mutuelles augmentant régulièrement dans l’avenir, les patients ne s’en rendront compte qu’après les augmentations régulières de leurs cotisations (ce qui est déjà commencé depuis plusieurs années.) Sans ce tiers payant généralisé il sera impossible à l’état de faire croire que tout va bien.

Du côté des médecins, le tiers payant c’est être dans un rapport de subordination financière envers les ARS (du style si vous ne diminuez pas vos actes ou vos prescriptions on ne vous paye plus) C’est aussi être en rapport mercantile avec les assurances style « cette personne est trop vieille pour la soigner comme vous le faites » Enfin les médecins dont le nombre est en cruelle diminution travaillent déjà beaucoup trop et la charge de travail administratif pour récupérer leurs paiements auprès de plus de 450 assurances est tout bonnement impossible. La part d’impayés de tiers payant des CMU, AME ou autres est déjà d’environ 10% (source union française des médecins libéraux) Alors ils le refusent. Ils n’obéiront pas et demandent la compréhension des patients pour les aider dans cette lutte. Ajoutons que pour les patients le tiers payant sera aussi une façon de contraindre, c’est déjà le cas avec les génériques (si vous refusez un générique le pharmacien vous refuse le tiers payant) ce sera pareil dans l’avenir pour les soins, pour le choix du médecin, pour le choix du traitement.

Dans sa communication, ce que le ministère de la santé ne dit pas non plus, c’est que chaque patient devra donner son RIB et une autorisation de prélèvement à la sécurité sociale pour avoir le droit de bénéficier du tiers payant. Ceci pour que les franchises soient quand même prélevées automatiquement. Ne croyez pas que la sécurité sociale prélèvera 1 euros pour chaque franchise ce serait bien trop cher, ils prélèveront quand ils auront un solde assez important sans prévenir personne. Les patients très malades pourront se voir prélever d’un coup sans pouvoir dire quoi que ce soit des sommes pouvant atteindre 150 euros.

Alors les médecins se battent pour leurs patients mais cela personne ne le dit. À Chalon-sur-Saône la semaine dernière, nombre de médecins ont marché contre la loi santé, pas ou peu de médias étaient sur place, mais les patients sur le bord des routes applaudissaient, c’est rassurant.

Un autre sujet gravement débattu et refusé, c’est la perte du secret médical. Cette loi de modernisation de la santé prévoit l’accès aux dossiers médicaux partagés entre tous les acteurs. Les assurances qui vous prêtent pour votre maison ou votre voiture(les mêmes qui remboursent la santé) auront accès à vos données médicales. Imaginez les résultats, et le pire c’est que l’état s’arroge le droit dans le texte de loi, de vendre ces données. Les médecins se battent aussi vent debout contre cette mesure, ils pensent avant tout a leurs patients.

Aujourd’hui les sénateurs travaillent sur cette loi, ils réécrivent tous les articles refusés par l’opposition et par une majorité de Français. Le sénat c’est connu ne sert a rien quand on a en face l’entêtement. Marisol Touraine a déjà annoncé que de retour au parlement elle remettrait en place toute ce que le sénat aura supprimé (une véritable leçon de démocratie) Une fois de retour au parlement les pressions socialistes pour que leur semblant de majorité vote le texte seront nombreuses. La seule pression du corps médical ne sera pas suffisante, sauf si aux élections du 12 Octobre aux URPS, les syndicats « bien pensants » sont désavoués, là les choses risquent bien de changer, la colère changera de camp. Il est important de signaler aussi que les conseils de l’ordre(médecins, dentistes, et autres) sont totalement contre ce projet, que d’autres instances scientifiques majeures ont aussi donné leur désaccord.

Enfin pour terminer et c’est un aveu de ce qui précède, le président de la république accompagné d’une cohorte de ministres s’est déplacé en campagne électorale cette semaine a Vesoul. Lors de ce déplacement « ruralité » le chef de l’état a fait des annonces inconsidérées sur la création de maisons médicales et de 1700 postes de médecins. Il faut savoir que toutes les maisons médicales crées à la hâte par Marisol Touraine depuis un an sont vides, les quelques médecins qui y travaillent sont ceux qui avaient déjà leur cabinet à côté. Il y a pénurie de médecins, et pénurie de médecins qui veulent s’installer tellement ils sont inquiets. Pénurie grave et pas seulement de généralistes il y a de moins en moins de pédiatres, plus de gynécologues médicaux, pénurie d’obstétriciens, d’anesthésistes etc. Qu’à cela ne tienne nos énarques s’apprêtent a « repêcher » ceux qui ont manqué le concours d’entrée en médecine et leur faire payer ce repêchage par une dizaine d’années comme médecin fonctionnaire dans ces « maisons médicales ». Vous le voyez tout est prêt pour tuer ce qui existe.

En imaginant que cette loi passe en force comme est passée la loi sur le mariage, c’est la totale destruction de notre système de soins qui est annoncée. Bien sur face à la pression nombre de médecins accepteront bon gré mal gré de « devenir fonctionnaires » mais la majeure partie sortira du système et là les patients n’auront plus d’autre choix que la médecine d’état soi disant gratuite, mais de plus en plus chère, ou la médecine libre non remboursée par l’état.  Le monopole de la sécurité sociale est tombé avec les accords Européens depuis longtemps, l’état ne veut pas l’accepter, ils seront bien obligés de constater que de plus en plus de patients chercheront a souscrire des assurances privées moins chères et hors du système technocratique Français. Une chose est certaine ils ne pourront plus les empêcher, ils n’auront pas le beurre et l’argent du beurre.

J’ai vu au cours de ces derniers mois en reportage des médecins convaincus de l’intérêt général. J’ai vu des médecins prêts à en découdre pour sauver ce qui reste de système de soins, j’ai vu des médecins fatigués par leur travail aller le soir en réunion pour se faire entendre. Je n’ai vu aucun médecin résigné, je n’ai pas vu de médecins prêt a baisser les bras, ils sont a notre service pour notre santé, nous nous devons de nous battre a leurs côtés si nous voulons préserver ce qui reste de notre liberté de nous faire soigner comme par le passé.

Cet article reprend point par point ce que les praticiens que je connais combattent. Il n'y a vraiment rien à rajouter.

Il est vraiment temps de sortir cette bande d'incapables qui essaient de nous gouverner !

Sans doute vous en souvenez-vous. Le jour où la France a perdu sa notation triple A, ce fut un cataclysme national. Depuis, pourtant, la note de la dette souveraine française est régulièrement dégradée sans que cela ne défrise quelqu'un. À peine notre ministricule de l'économie ou celui du budget se fend-il d'un communiqué. Lorsque nous avons de la chance, il se tient même d'une conférence de presse pour signifier que tout va bien, que jamais cela n'a mieux été. Cette période restera même dans les livres d'histoire, si j'en crois les sbires du gouvernement, comme la période la plus faste pour la population française.

Ce matin, donc, nous apprenons que Moody’s dégrade cette fameuse note de Aa1 avec perspective négative à Aa2 en la plaçant sous perspective stable. Le gouvernement est pourtant satisfait puisque Sapin trouve le moyen de déclarer :

La reprise se diffuse à l’économie et les politiques mises en place portent leurs fruits. Au vu des informations sur les rentrées fiscales et les dépenses publiques, notre objectif de déficit de 3,8% du PIB en 2015 est conforté et le déficit devrait se réduire à 3,3% du PIB en 2016, conformément aux engagements pris.

Je pense qu'il doit d'urgence changer ses lunettes parce que de reprise, je ne vois même pas le bout de la queue. Quant à prétendre que l'objectif est conforté avec un déficit budgétaire de plus de 3%, c'est juste risible. Mais ce n'est rien par rapport à la sentence sans appel qui suit, toujours de la bouche du même Sapin :

La dette française est parmi les plus sûres et les plus liquides au monde, avec une charge de la dette contenue.

Contenue ! Avec quasiment 100% du PIB ! La dette française est la plus sûre, heureux contribuables, parce que l'état français est capable de faire rentrer l'impôt, quelle qu'en soit la manière. Elle n'est pas sûre dans l'absolue, elle l'est relativement à celle de certains autres pays incapables de lever l'impôt. Maie cette dette est aussi garantie par votre épargne, heureux épargnants, que l'état peut s'arroger sans autre forme de procès. C'est même le cas depuis une petite loi qui est passée ni vue ni connue l'été dernier. C'est pratique, comme presque toute l'épargne qui rapporte est placée en titres obligataires, c'est-à-dire en bonne vieille dette de l'état français, ce ne sera même pas une spoliation, simplement une restructuration de cette fameuse dette.

Personnellement, je ne prête pas un sou à un état qui va faire faillite. Je préfère investir dans la terre, les conserves et les fusils de chasse car il ne s'agit pas de savoir si la France va faire faillite, il s'agit de savoir quand. Rassurez-vous, ce ne sera pas la fin du monde. Ce sera difficile, douloureux, mais ce ne sera que la fin de l'épargne d'une bonne partie de la population. Je ne les plaindrai pas, on ne peut pas vouloir des placements à forts rendements sans en accepter en même temps les risques.

Après avoir interdit les cabines de bronzage, les sénateurs se penchent désormais sur les débits de boissons. Tout va tellement bien en France qu'il était temps de s'attaquer à cela.

Donc, dans le cadre du projet de loi santé de Marisol Touraine, le sénat a adopté, ce mardi et en première lecture, un amendement déposé par le socialiste Franck Montaugé et visant à encadrer la vente de boissons alcoolisées lors des « happy hours ». Les « happy hours » pour ceux qui ne le sauraient pas sont une période d'une ou plusieurs heures où les boissons alcoolisées sont vendues à des tarifs avantageux. L'objectif avoué de cet amendement est de faire cesser certaines pratiques comme le « binge drinking ». Le sénat, respectant la loi Toubon, nous précise dans un communiqué que ce « binge drinking » est une pratique qui entraîne une consommation excessive d'alcool très préjudiciable à la santé et à la vie des jeunes.

Tu l'as dit bouffi ! Tout le monde sait que les jeunes n'attendent que les « happy hours » pour se torcher la gueule dans des bars coûteux.

Le législateur espère ainsi limiter à un certain seuil, fixé par décret et correspondant à une fraction du prix de vente originel, le tarif des boissons alcoolisées vendues lors de ces opérations promotionnelles que proposent de nombreux bars. Ainsi, si ce seuil est de 20 %, une pinte de bière vendue 7 € ne pourra plus, pendant les happy hours, passer sous la barre des 5,60 €.

Chose étrange, Marisol Touraine qui n'en est plus ni à une contradiction ni à une volte-face près puisqu'elle s'était prononcée contre cet amendement signale maintenant prendre acte de ce vote qui témoigne d'un engagement en faveur de la santé publique qu'elle espère voir se concrétiser par la suite. Un peu de cohérence ne nuirait pas mais peut-on demander plus à Marisol qu'aux petits fils de Charlemagne ?

Notez bien que je parle ici du sénat. Mais le sénat n'est pas responsable de toutes les bêtises françaises. Le Haut Conseil de la Santé Publique — si, si, ça existe — est particulièrement prolixe. Après la disparition de la dénomination des viandes remplacée par des étoiles pour des raisons spécieuses, ce grand machin vient de recommander un étiquetage nutritionnel à l'aide d'un joyeux et festif code à cinq couleurs qui est simple et compréhensible et le mieux à même à aider le consommateur à choisir, parmi les aliments industriels, ceux qui sont les plus favorables à sa santé.

Ce pays est définitivement foutu.

Parmi mes clients, enfin parmi ceux qu'il me reste et qui n'ont pas encore mis la clef sous la porte, figurent quelques dentistes. Et parmi ces dentistes, beaucoup utilisent l'inénarrable logiciel pompeusement intitulé Visiomachin (remplacer machin par l'objet à forer ou à arracher de prédilection des dentistes).

Ce logiciel est un truc mal ficelé, écrit avec des pieds, qui surcharge les pilotes de Windows par les siens, provoquant des lenteurs inexplicables ou des instabilités rigolotes, et qui utilise une base de données avec des vrais bouts de 16 bits à l'intérieur. On arrivait encore à le faire fonctionner sous Windows 7 32 bits, mais plus sous les versions plus récentes du système d'exploitation. Pourtant, la ligne 100 du logiciel est toujours supportée et le founisseur ne se prive pas d'envoyer des factures tous les ans aux praticiens pour les licences, les mises à jour et les menues opérations de configuration.

Or dans un cabinet, je vais être contraint de changer les postes clients. Quitte à changer ces postes, autant mettre une configuration pas trop obsolète. J'opte donc pour du Windows 7 Pro en 64 bits puisqu'il y a un contrôleur de domaine (Unix) avec des profils itinérants. Le logiciel installé ne fonctionnera donc plus parce que cette fichue base de données (Pervasive pour ne pas la nommer) refuse de s'installer sur les postes clients. Je n'ai pour ma part jamais compris pourquoi Visiomachin était incapable d'utiliser une base de données en réseau plutôt qu'un truc pareil qui est à la base de données ce que la musique militaire est à la musique. Je ne sais pas si vous voyez bien ce que je veux dire, seuls les plus anciens ayant servi sous les drapeaux.

C'est d'autant que depuis 2012, il y a à la fois une base Pervasive et une PostgreSQL.

Coup de fil donc au technico-commercial de Visiomachin pour savoir comment régler le problème. « Très simple, monsieur, il vous faut la ligne 500 de notre logiciel qui lave plus blanc. Ça vous coûtera tant. » Chose amusante, il s'agit d'un tout autre logiciel, avec une autre interface et une autre base de données. Il y a donc une migration quelque part et cette migration de base ne peut se faire que dans les locaux de Visiomachin, ce qui impose des vacances forcées au cabinet. Et lorsque je parle d'une autre interface, cette dernière requiert un écran FullHD (1920x1080 points). Problème, les normes des écrans sur les fauteuils imposent des écrans très spécifiques qui n'existent qu'en 1280x1024 en 17 ou 19 pouces (vitre sur la dalle pour éviter des projections, alimentation basse tention et j'en passe). Les mobiliers standards des cabinets ne permettent que d'utiliser des écrans de 17 pouces. Un écran plus grand entrave l'ouverture des portes et si les dalles existent (pour les ordinateurs portables), je n'ai pas réussi à trouver un écran de bureau FullHD en 17 pouces qui ne soit pas à un prix prohibitif.

Les migrations NGAP/CCAM, les mises à jour SV 1.31 vers 1.40 m'ont toujours paru bricolées pour ne pas dire que j'avais l'impression d'essuyer les plâtres avec des briques. Là, le praticien se retrouve dans la situation de devoir changer son mobilier car un logiciel refuse de fonctionner normalement en-dessous de la résolution FullHD et il me faut trouver les arguments pour faire passer cela au praticien qui, s'il est excellent dentiste, n'est pas informaticien mais commence à se douter qu'il se fait prendre pour une vache à lait par un éditeur de logiciel. Surtout qu'il n'y a aucune raison technique à avoir besoin d'une telle résolution.

Peut-être dois-je lui suggérer de changer de logiciel ?