Le carnet du grincheux

Je me suis toujours demandé quelle était la réelle utilité de l'hygiaphone. En effet, enfant, je voyais mes parents parler directement au caissier de la Caisse d'Épargne, au guichetier de la SNCF et à tout un tas d'autres préposés derrière des guichets quelconques. Il ne serait venu à personne l'idée saugrenue de leur cracher à la figure.

Ce matin, je suis allé à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde et j'ai enfin compris l'intérêt de l'hygiaphone. Je m'y suis rendu contraint et forcé, je dois le dire, car même si je ne suis pas encore atteint de phobie administrative, j'évite ces endroits comme la peste. Je tiens à ce qu'il me reste de santé mentale.

Ce matin, donc, j'allais à la sous-préfecture pour demander la copie de l'insertion au journal officiel de la création d'une association dont je suis le président. En effet, sans ce papier, impossible d'ouvrir un compte en banque et il a fallu plus de trois mois à la Poste pour me donner cette information, le recepissé de création ne leur suffisant pas. Admettons, si ce n'était pas totalement idiot, ce ne serait pas un règlement.

À la sous-préfecture de Brive, donc, j'avise la personne sous le panneau « formalité des associations » et je lui demande une copie de cette parution. Que n'avais-je pas demandé ? Dans un premier temps, la réponse fut négative parce que comprennez-vous je devais avoir reçu ce papier par courrier. Sauf que non, et que si je prends la peine de faire quatre-vingts kilomètres pour obtenir une copie du papier en question, c'est qu'il ne m'a jamais été adressé ! Mais allez prouver à une administration bornée qu'un papier envoyé en courrier lent n'est jamais arrivé. Personne ne peut même me garantir qu'il m'a seulement été envoyé un jour !

En insistant un peu, j'arrive à contraindre ma charmante interlocutrice vacataire d'aller voir son chef de bureau pour qu'elle daigne me fournir une copie de ce papier. Naturellement, je lui explique les désagréments provoqués par la carence administrative qu'une fois de plus je subis. Rebelote, on me dit qu'on ne me fournira rien parce que j'ai dû recevoir le document par courrier. Il n'y a vraiment pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

J'ai essayé durant plus de quarante-cinq minutes à obtenir un entretien avec un responsable de ce taudis administratif. Je l'ai fait parce que derrière ma charmante interlocutrice se tenait la charte de l'accueil par le personnel adminsitratif, en restant courtois malgré l'envie irrépressible de balancer des baffes pour les obliger à faire leur travail, juste leur travail, rien que leur travail.  Je n'arrive qu'à obtenir une réponse du style : « la personne pouvant pour obtenir une copie du document est en vacances, revenez la semaine prochaine ». Autant vous dire que ce responsable du bureau a refusé de me rencontrer. Cela l'aurait sans doute obligé à trouver une solution à mon problème en sortant de sa sieste estivale. Je menace d'aller directement me plainde chez le sous-préfet qui était en pleine réception dans son jardin. Là, le chef de bureau me fait dire par l'intermédiaire de la petite vacataire tremblant derrière son guichet qu'il n'a pas les codes d'accès au système informatique. En plus, cette responsable de service me prend pour un imbécile. Et jamais elle n'a eu le courage de s'exposer directement à moi.

À ce moment du récit, reprenons un peu les choses dans l'ordre. Je crée une association tout ce qu'il y a de plus bête. L'administration oublie de m'envoyer une copie de la parution au journal officiel. Mais dans sa grande bonté, elle n'omet pas de m'envoyer la facture de cette parution et râle parce que j'ai un peu tardé à la payer, n'ayant aucune possibilité de règlement du fait de son premier manquement. Et là, on m'explique gentiment que je n'ai qu'à revenir puisque tout s'arrête du fait d'une seule personne en vacances et que ce n'est pas de la faute de l'administration. Jamais. Sauf que j'ai des frais à payer. Des frais d'huissier de justice, d'avocats, et il faut que je leur explique qu'il m'est impossible de les régler parce que quelqu'un, dans un oscur service administratif, n'a pas fait son travail. Quelqu'un qui sera de toute façon payé à la fin du mois, qu'il ait fait ou non son travail et qui ne sera jamais responsable de rien.

L'administration est donc une chose exceptionnelle. Un seul être vous manque et tout est dépeuplé. Que le responsable du bureau des associations prenne des vacances, c'est son droit. Mais qu'on n'aille surtout pas me faire accroire que cette personne, sans doute à l'échelle la plus basse de la hiérarchie guichetière sous-préfectorale, ne puisse être remplacée durant ses congés. Et qu'on ne me fasse surtout pas croire non plus que personne n'a accès à l'outil informatique en son absence.

À moins que ce non remplacement ne soit là que pour donner une certaine importance à cette personne et un pouvoir de nuisance certain. Je vois décidément le mal partout.

Quant à moi, je comprends que l'hygiaphone ne protège pas les guichetiers des miasmes des courageux administrés qui se perdraient devant eux. Il faudrait rebaptiser baffophone cet accessoire assez oublié mais nécessaire à toute administration qui se respecte puisque sa fonction première est tout de même d'empêcher l'administré de filer des baffes aux guichetiers pour leur demander de faire leur travail. Rien que leur travail qui est entre nous payé par nos impôts et par toutes les taxes ponctionnées ici et là pour tous les documents administratifs. Et en France, nous en avons des piles.

Le jour où je verrai un fonctionnaire fonctionner (hors enseignants et personnel soignant), je n'irai pas jusqu'à l'empailler pour qu'il serve de mètre-étalon de la puissance de travail dans l'administration, mais je serai enfin enclin à défendre le service public qui est pour l'instant au mieux un sévice public. Au pire une honte indescriptible où la responsabilité et l'envie de travailler sont tellement dilués que plus personne n'est au service des administrés.

Nos sénateurs ne doutent de rien. Pour preuve, un papier paru récemment dans un quotidien suisse.

Fig. 1 : leçon d'un cancre

Sans commentaire sauf pour ajouter que c'est malheureusement assez bien vu.

Sur mon exercice 2013, j'ai payé 85% de mon revenu en impôts, taxes, cotisations et autres bizarreries fiscales et sociales. Lorsque je parle de cela, aux yeux de tous mes interlocuteurs qui n'ont pas la chance d'être indépendants, je passe pour un menteur éhonté, un affabulateur.

Pour fixer les idées, comme je ne veux pas publier ici mon bilan comptable, je me suis donc procuré une fiche de salaire correspondant à un SMIC. Cette fiche de salaire anonyme, la voici :

Fig. 1 : fiche de salaire correspondant à un SMIC à l'heure où j'écris ces lignes

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le SMIC est un salaire minimal qui reçoit des réductions de charges tous azimuts. Mais reprenons un peu les chiffres, ces chiffres qui sont si cruels.

Première constatation, si le net à payer étrangement inférieur au net fiscal est de 1011,56€, le brut est de 1458,00€. Deuxième constatation, en ajoutant au brut les charges patronales qui sont pour la cour de cassation et la comptabilité une partie du salaire, nous arrivons à un coût pour l'employeur de 2483,62€. Le net à payer est donc de 40,7% de la totalité du salaire brut. En d'autres termes, presque 60% du salaire brut total passent directement dans les caisses de l'état. Pour un salaire supérieur à 1,5 fois le SMIC, le taux est supérieur et l'est encore plus lorsque le salarié est de statut cadre.

Et encore, jamais il n'est fait mention des coûts annexes (locaux, outils de travail) qui sont généralement comptés à 20% du coût du salaire brut.

Cerise sur le gâteau, si la personne est célibataire, elle est imposable dans la tranche des 14% puisque celle-ci commence à 9691€ pour l'année 2015. Je trouve personnellement l'impôt sur le revenu assez normal, ce sont les cotisations sociales qui sont aberrantes.

En effet, cette personne au SMIC n'a qu'une sécurité sociale partielle (65% du BRSS). Il lui faut une mutuelle pour la complèter. De la même manière, ses cotisations retraites ne lui donneront droit à rien ou presque. Même chose pour la prévoyance et les assurances chômage. Tout cela pour plus de 1400€ par mois.

Pour information, une assurance retraite à la hauteur de ce que cette personne aura à la retraite coûte moins de 300€/mois. Une assurance santé revient à la même chose pour 100% du BRSS. On trouve des prévoyances pour une centaine d'euros par mois et des assurances chômage à partir de 150€ par mois. Ce qui nous fait moins de 900€ de charges mensuelles sachant que la mutuelle devient superflue.

Le simple fait d'appliquer aujourd'hui la loi française (2001-350) permettrait donc de payer ce salarié 1500€ nets mensuels en lui évitant une mutuelle.

N'était-ce pas justement ce que demandait la gauche, en particulier le Front de Gauche ? Un SMIC à 1500 € ?

Eh bien, messieurs les politiques, c'est tout à fait faisable. Faites simplement appliquer le droit français si vous en avez le courage !

Vous vous souvenez sans doute, enfin pour les plus vieux d'entre vous, qu'il fut un temps pas si lointain où il y avait un abattement de 20% sur la base imposable de l'impôt sur le revenu suivi d'un autre de 10% ou des frais réels. Il y a quelques années, tout ceci a été modifié et l'abattement de 20% a disparu, remplacé par une nouvelle échelle d'imposition.

Les professions libérales bénéficiaient de cet abattement comme tous les français. Mais comme ces libéraux étaient par défaut des escrocs, ils étaient pénalisés de 25% s'ils ne cotisaient pas à une association de gestion agréée plus connue sous le joli nom d'AGA. Ces associations apparaissent aussi sous la dénomination de centre de gestion agrée (CGA).

125% de 80%, cela nous faisait une imposition sur 100% de nos revenus. Bon nombre de libéraux ont donc cotisé à une AGA qui ne sert pratiquement à rien sauf à ne pas être pénalisé de 25% sur sa base imposable et à bénéficier d'une année de prescription en moins en cas de contrôle fiscal.

Heureusement, la Commission Européenne commence à s'émouvoir de cette discrimination. En effet, la Commission demande officiellement à la France de mettre fin à une discrimination en matière de revenus professionnels en modifiant les règles qu'elle applique aux revenus professionnels autres que des salaires. En France, la base d'imposition de ces revenus (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles) est majorée de 25% sauf lorsque ces revenus sont de source française et que le contribuable fait appel aux services d’un centre de gestion agréé (CGA) ou d’un expert-comptable conventionné établi en France. Personnellement, mes comptes sont établis par un expert-comptable conventionné, ce n'est pas ce qui m'a permis de bénéficier de l'absence de pénalisation.

En revanche, lorsque ces revenus proviennent d'un autre état membre de l’Union Européenne la majoration trouve toujours à s'appliquer.

La Commission estime donc que les règles fiscales françaises vont à l’encontre de la liberté d’établissement prévues par les articles 49 du TFUE et 31 de l'Accord sur l'EEE. En conséquence, la France est invitée à modifier sa législation.

La demande de la commission prend la forme d'un avis motivé. Si la France ne se met pas en conformité dans un délai de deux mois, la commission pourra saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne.

À partir du moment où un jugement de la CJUE sera prononcé contre la France — et ce sera une fois de plus le cas car je vois mal la France s'asseoir sur ce magot sans réchigner —, ce jugement deviendra opposable même à l'administration fiscale. Les CGA et autres AGA auront des cheveux blancs à se faire.

Je viens de tomber sur plusieurs articles de presses assez intéressants et qu'il convient de regrouper pour avoir une vue d'ensemble de la situation française. Du premier article, je ne retiendrai qu'un simple graphique daté de septembre 2014 et issu d'un classement des pays de l'OCDE. Ce graphique, le voici :

Fig. 1 : extravagance des cotisations françaises

L'OCDE annonce que la France est, parmi les trente-quatre pays qui la composent, celui qui consacre la plus grande partie de son PIB aux dépenses sociales. En effet, cette part est en moyenne de 22% contre 32% pour la France, ce qui fait tout de même 50% de dépense en plus que la moyenne de l'OCDE.

À ce point du raisonnement, il faut se rappeller que l'estimation du PIB de 2014 de la France est de 2300 milliards d'euros et qu'à ce titre, la France est encore la troisième puissance de l'organisation en question derrière les États-Unis d'Amérique et l'Allemagne. Il faut se rappeler aussi ce qu'est le PIB. Le PIB, n'en déplaise à certains, n'est pas un indicateur pertinent de la richesse nationale. En effet, contrairement à la production industrielle, il ne s'agit que de l'agrégat grossier des comptes nationaux. Cet indicateur regroupe pour un pays et une année donnée la valeur totale de la production de richesse effectuée par l’ensemble des acteurs économiques résidant sur le territoire (ménages, salariés, entreprises… et administrations). En d'autres termes, l'ensemble des dépenses publiques entrent dans le calcul du PIB et, pour la France, elles représentent grosso-modo 60% du total. Ces dépenses publiques sont ce qu'on appelle pudiquement le PIB non marchand. À un tel niveau, c'est un vériable poison.

À côté de ces 60% du PIB se trouvent les 40% manquants qui représentent le PIB marchand. Ces 40% sont la richesse créée par les entreprises privées. Sans être un grand clerc, il est assez simple de comprendre que lorsque le PIB non marchand est supérieur au PIB marchand et que la situation s'éternise, il y a comme un problème. Lorsque la création réelle de richesse n'excède pas 40% du PIB, elle ne peut financer les 60% constitués de dépense publique contenant toutes les redistributions si généreuses que l'état sait mettre en pratique.

Face à ce problème, il n'y a qu'une seule solution, envisager une refonte complète du système avec des dépenses à la hauteur des recettes, ce qu'aucun gouvernement n'a fait depuis 1974. Et seule une fiscalité raisonnable pour l'investissement privé ne le permettra car il faudra inverser le ratio PIB marchand contre PIB non marchand. Malheureusement, nous n'en prenons pas le chemin. Aucun parti politique actuel n'a pris la mesure réelle de ce qui nous attend dans un avenir proche. La fin du système social français est programmée. Quelles qu'en soient les conséquences, nous n'aurons que ce que nous méritons collectivement. Et je ne suis pas sûr que nous soyons même aussi méritants que les grecs.

Et ce qui me rend encore plus pessimiste, c'est qu'un type comme Cambadélis arrive encore à dire que le gouvernement doit continuer à baisser les impôts. Si, si, il l'a dit. Il a osé ! C'est pourtant étrange, toutes les études ont montré que les impôts en général (cotisations, contributions, taxes et impôts) ont réellement et objectivement augmenté depuis quelques années atteignant un taux délirant qui empêche l'économie de fonctionner normalement puisque le taux réel d'imposition est devenu confiscatoire. Mais il est vrai que le Parti Socialiste a supprimé la première tranche d'impôt sur le revenu pour des raisons électoraliste, rejeté sur les collectivités locales des tas de dépenses non budgétisées et augmenté des cotisations sociales en catimini. Et pour être sûr que les gentils électeurs soient bien averti des baisses d'impôts, pour l'occasion, Bercy a prévu une grande opération de communication : en septembre, une lettre d'information sera ainsi envoyée à près de 8 millions de contribuables ayant obtenu une baisse d'impôt supérieure à 100 euros. La lettre, signée par le secrétaire d'état au budget Christian Eckert, précisera, à la demande de François Hollande lui-même, la somme que vous auriez dû payer si le gouvernement n'avait pas baissé les impôts et le montant de pouvoir d'achat que vous allez récupérer. Le coût de cette campagne n'a, lui, pas encore été communiqué.

C'est beau, la communication. Ce serait risible si ce n'était pas fait une fois de plus avec l'argent du contribuable.

Et ce ne serait pas pathétique si le gouvernement n'avait pas bidouillé les dernières statistiques du chômage pour que la hausse du mois de juin ne soit que d'un peu plus de dix mille nouveaux chômeurs. Assez étrangement, le chômage baisse partout en Europe sauf en France. Pire, nous n'avons pas un peu plus de 10% de chômeurs, nous en avons plus de 21% à partir du moment où l'on prend la peine de cumuler tous les demandeurs d'emploi (y compris ceux qui ont travaillé quelques heures dans le mois, ceux qui ont quitté les statistiques de Pôle Emploi faute de s'être réenregistré et ceux qui les ont quitté en allant en préretraite). En retirant de la population active les fonctionnaires qui n'ont pas d'assurance chômage puisque le risque de chômage est pour eux inexistant, nous arrivons presque à 30% de chômage dans la population active non fonctionnarisée ! Et nous nous demandons pourquoi le pays va si mal.

Ce pays n'est plus réformable. Il va droit à la révolution. Cela risque de faire mal.