Le carnet du grincheux

Notre président normal bien aimé l'a dit, il faut réformer le code du travail. Vous noterez le changement dans les termes, en 2012, il nous promettait du changement. Aujourd'hui, il s'agit de réforme.

Et pour réformer ce code obèse, mais pas plus obèse que certains autres qu'il faudrait aussi élaguer à la tronçonneuse, une commission va travailler avec ardeur sous la houlette d'un certain Robert Badinter (modèle 1928, donc de 87 printemps) que tout le monde ou presque avait oublié. C'est un avocat pénaliste, le code du travail est donc sa spécialité.

Pourquoi ne pas laisser cette réforme ou plutôt cette refonte nécessaire de ce code du travail à des spécialistes du domaine ? Pourquoi ne pas s'inspirer du code du travail de pays dont l'économie fonctionne et qui n'ont visiblement pas plus de chômeurs que nous ? Ce serait peut-être pour nous permettre de prendre une fois de plus l'Helvétie pour des lanternes. Le souci est que nous allons à nouveau — j'écris à nouveau car nous sommes des spécialistes de la chose — mettre des gens a priori intelligents mais totalement extérieurs au dossier prendre des décisions engageant l'avenir d'un pays. Un habitant des USA traduirait la situation par une maxime bien connue dans leur pays :

Mets dix têtes d'œuf surdiplômées dans une pièce et tu auras une solution en forme d'œuf. Donne à ces gens-là, dirigeants ou experts, un marteau et toutes les solutions seront en forme de clou.

Pour ma part, je préfère prétendre qu'un marteau, c'est très pratique pour enfoncer une vis, surtout quand on n'a jamais vu un tournevis. Question de point de vue, mais la métaphore américaine est assez explicite. Pour filer la métaphore jusqu'au bout, mettez cinq cent soixante-dix-sept députés — qui ne représentent de loin pas la France puisque assez souvent issus de la fonction publique ou de professions libérales pas obligées de travailler durement — dans un hémicycle et vous obtiendrez des solutions de et pour les députés et leurs obligés. Certains jours, j'en arrive à rêver que nous élisions Marc Dorcel, au moins, nous nous ferons empapaouter dans la joie et la bonne humeur.

Mais revenons aux bidouillages de toutes sortes et à leur application à la population. Il y a quelques jours, le ministre du budget a dû faire une allocution en intimant certains retraités de ne pas payer leur taxes locales tant celles-ci avaient augmenté. Il paraît que c'est à la suite d'une décision prise en 2008 par un gouvernement de droite et que ni l'actuel gouvernement ni la chambre n'avaient compris.

N'avaient compris… En langage socialiste, cela signifie que le gouvernement avait espéré que personne ne bouge et que tout le monde aurait payé sans réchigner. Je pressens d'ici peu quelques dégâts collatéraux croustillants dont le pataquès sur l'exonération des impôts locaux pour les retraités « modestes » (à définir) nous donne un avant-goût. Voir un clown endimanché du gouvernement affirmer à la
télévision qu'il ne fallait pas payer ses impôts, donne une pâle idée du naufrage que vit le pays. Le gouvernement appelle lui-même à la révolte fiscale. C’est une première et c'est absolument pitoyable. On dirait une fusée de feu d’artifice qui explose en plein ciel sauf qu'elle n’est vraiment pas belle à voir. Au passage, on notera l’inutilité et la nullité absolue de la chambre d'enregistrement qui est incapable de comprendre un pouillème des textes débiles qu'elle vote à la pelle pour se donner l’impression qu'elle existe et qu'elle sert encore à quelque chose.

Les bavures de cet ordre sont hélas pléthores et contribuent à la désagrégation de ce qui a été autrefois un grand pays. On en voit les dégâts dans l'explosion exponentielle des différents codes censés régir notre vie quotidienne et jusque dans le code pénal qui peut compter jusqu'à deux cent cinquante alinéas sur un article.

Durant assez longtemps, je me suis demandé pourquoi imbécile s'écrit avec une seul l et pourquoi imbécillité en prend deux. La réponse était pourtant claire. Imbécillité s'écrit avec deux l pour voler plus loin !

Cela sent la fin de règne dans les palais gouvernementaux. Tout est bon actuellement pour brosser l'électeur dans le sens du poil tant la défaite aux élections régionales risque, pour la gauche, de ressembler à la déroute du XV de France contre les All Black il y a quelque jours.

Et lorsqu'il devient difficile d'encore devenir plus populiste, plus clientéliste, on s'arrange pour que la presse s'auto-censure. Dire que la gauche, dans les années 1970, râlait contre le ministre de l'information et l'ORTF alors que jamais les media n'ont été plus censurés est assez étrange. Certains ont la mémoire décidément très courte.

Depuis longtemps, les journalistes bénéficient d'un abattement fiscal. J'avoue ne jamais en avoir compris l'utilité sauf peut-être pour qu'un journaliste ne morde pas trop fort la main qui le nourrit. Depuis tout aussi longtemps, la presse française est subventionnée. Subventionnée indirectement parce que la TVA qu'elle reverse sur les ventes est de 2,1% alors que celle qu'elle se fait rembourser sur ses achats est de 20%. Subventionnées directement parce que l'état dans sa grande bonté arrose certains media généreusement pour diffuser la bonne parole comme à la grande époque de la Pravda moscovite.

Jusqu'à présent, toute la presse bénéficiait des largesses de l'état pour, officiellement, avoir une presse pluraliste. Alors que la ministre de la Culture souhaite élargir l'attribution de fonds publics à de nouveaux journaux, elle semble avoir trouvé le moyen pour que les titres se situant clairement dans l'opposition n'en bénéficient pas. En effet, déplorant que les aides publiques versées aux journaux pour le pluralisme de la presse et qui s'élèvent à 9 millions d'euros sont selon elle inéquitables, Fleur Pellerin a décidé de revoir les critères d'attribution. Le but ? Que des journaux et magazines tels que Le Monde diplomatique et évidemment Charlie Hebdo puissent en bénéficier au même titre que de grands quotidiens comme Libération ou l'Humanité. À moins qu'il ne s'agisse que de simples torchons qui ne puissent que se parcourir d'un postérieur distrait comme aurait pu le signaler le fils de Lucien Guitry.

Mais revenons à ces aides payées par vos impôts. Il s'agit en fait, d'aides directes attribuées aux journaux « à faibles ressources publicitaires ». Notez bien l'excellent maniement de la litote par nos législateurs puisqu'un journal à faible ressource publicitaire est un journal à faible audience. Or, comme l'explique l'hebdomadaire Marianne, « seuls les quotidiens en bénéficient jusqu'alors », ce qui explique pourquoi un magazine comme Charlie Hebdo n'y a pas droit. Le ministre souhaite donc aider la presse en élargissant les aides. Personnellement, je serais plutôt d'avis qu'on les supprime et que les journaux vivent de leur audience. Peut-être seraient-ils enfin contraints à publier des articles de qualité. La presse régionale est pathétique, utile seulement pour connaître la date de la prochaine réunion de l'amicale bouliste du village d'à-côté. Quant à la presse nationale, elle est indigne d'un pays qui prétend encore vouloir jouer un rôle international. Le Figaro n'est plus que l'ombre de lui-même, le Monde n'est qu'un torchon pétri d'idéologie crasse dans lequel l'encart le plus intéressant est le dessin de Plantu. Les autres quotidiens sont inexistants. Mais tous s'accordent sur un point, être médiocres face au Wall Street Journal, au Washington Post ou au Times que l'on trouve dans tous les aéroports du monde et qui servent de référence.

Comme l'argent des autres est quelque chose de gratuit en Socialie, le ministre va donc en distribuer un peu plus. Un peu plus, oui, mais pas pour tout le monde ! Il faudrait tout de même voir à ne pas exagérer.

Car lorsqu'il s'agit de verser ces aides à des médias se plaçant idéologiquement clairement dans l'opposition — comprendre : à droite de l'échiquier politique —, le ministre semble avoir voulu installer des barrières filtrantes. Ainsi, des journaux tels que Valeurs Actuelles ou encore l'hebdomadaire d'extrême droite Rivarol n'auront pas le droit à leur part du gâteau. L'égalité à la mode socialiste est tout de même un machin à géométrie variable qui m'étonnera toujours et qui devrait plaire aux ingénieurs de Dassault.

Devant la commission des Affaires Culturelles de l'Assemblée Nationale, Fleur Pellerin a expliqué comment elle comptait s'y prendre. L'extension des aides au pluralisme de la presse permettra à plus de périodiques d'avoir accès à ce soutien financier. Une seule condition : que le média en question n'ait jamais été condamné par la loi pour « incitation à la haine raciale ». Encore plein de bons sentiments, d'autant qu'il est assez facile de se faire condamner pour « incitation à la haine raciale » lorsqu'on est un journal et que l'on publie des papiers qui ne sont pas du goût de certaines associations elles-aussi grassement subventionnées au motif d'un vivrensemble grassouillet et sirupeux. Oublié donc Valeurs actuelles, qui avait en août 2013 sorti sa une intitulée « Roms : l'overdose » qui avait fair pâlir et s'indigner la gauche et avait coûté en mars dernier à son patron, Yves de Kerdrel, une condamnation à 3 000 euros d'amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou la violence » ainsi que pour diffamation. Il en va de même pour le quotidien d'extrême-droite Minute, qui avait affiché une caricature de Christiane Taubira, comparant la garde-des-sceaux à un singe, ce qui lui avait valu une amende de 10 000 euros pour « injure à caractère racial », condamnation qui avait été confirmée en septembre dernier par la cour d'appel de Paris. Et l'hebdomadaire Rivarol, d'extrême-droite également, mais entretenant depuis plusieurs années un conflit ouvert avec le Front national dont il juge les positions pas assez radicales et désormais « trop proches du système », n'échappera pas non plus à la punition, si la mesure du ministre de la communication venait à entrer réellement en vigueur.

Je ne cautionne pas ces journaux. Mais la pluralité de la presse devrait se référer à Voltaire qui déclarait combattre certaines idées tout en battant à mort pour quelles puissent exister. Là, il s'agit juste de distribuer de l'argent public à une presse diffusant la bonne parole, nécessairement de gauche.

La liste suivante n'est certainement pas exhaustive sachant que les fonctionnaires de Bercy font un point d'honneur à nous pondre tous les jours que dieu fait et il en fait le bougre de nouvelles taxations :

1. Impôt sur le revenu (IR)
2. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3. Impôt sur les sociétés (IS)
4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
5. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
6. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
7. Taxe d'habitation (TH)
8. Cotisation foncière des entreprises (CFE)
9. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
10. Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
11. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
12. Taxe spéciale d'équipement (désormais remplacée par la taxe d'aménagement)
13. Taxe additionnelle à la TFPNB
14. Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
15. Taxe destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
16. Redevance départementale sur l'aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
17. Taxe de balayage
18. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
19. Impositions perçues au profit des communautés urbaines
20. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
21. Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
22. Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
23. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
24. Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
25. Taxe sur la consommation de charbon
26. Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
27. CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
28. CSG (Contribution sociale généralisée)
29. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
30. Contribution à l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
31. Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d'aménagement et de développement)
32. Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
33. Droits sur les ventes d'immeubles
34. Droit sur les cessions de droits sociaux
35. Droits de succession et de donation
36. Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
37. Droit du permis de chasse
38. Droit de validation du permis de chasse
39. Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
40. Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
41. Impôt sur les plus-values immobilières
42. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
43. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
44. Redevances perçues à l'occasion de l'introduction des familles étrangères en France
45. Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien des théâtres privés
46. Taxe sur les transactions financières
47. Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
48. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
49. Surtaxe sur les eaux minérales
50. Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement
51. Redevances proportionnelles sur l'énergie hydraulique
52. Taxe communale sur les remontées mécaniques
53. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
54. Redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM)
55. Taxe sur les cartes grises
56. Redevances communale et départementale des mines
57. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
58. Taxes de trottoir et de pavage
59. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
60. Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
61. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
62. Taxes sur les friches commerciales
63. Taxe sur le ski de fond
64. Taxe sur les éoliennes maritimes
65. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
66. Taxe pour non-raccordement à l'égout
67. Taxes dans le domaine funéraire
68. Taxe pour obstacle sur les cours d'eau, taxe pour stockage d'eau en période d'étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
69. Redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
70. Taxe départementale des espaces naturels sensibles
71. Taxe sur les nuisances sonores aériennes
72. Taxe spéciale sur la publicité télévisée
73. Octroi de mer
74. TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
75. TGAP lessives
76. TGAP matériaux d'extraction
77. TGAP imprimés
78. TGAP installations classées
79. TGAP déchets
80. TGAP émissions polluantes
81. Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
82. Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
83. Taxe sur la publicité foncière
84. Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
85. Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
86. Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
87. Droit de consommation sur les produits intermédiaires
88. Droits de consommation sur les alcools
89. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
90. Taxe sur les prémix
91. Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
92. Contribution sociale de solidarité des sociétés
93. Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
94. Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
95. Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
96. Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
97. Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
98. Droits de plaidoirie
99. Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d'une AMM (autorisation de mise sur le marché)
100. Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
101. Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
102. Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
103. Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
104. Taxe de séjour
105. Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d'accord de branche)
106. Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
107. Taxe d'apprentissage – versements aux centres de formation d'apprentis et aux établissements publics ou privés d'enseignement technologique et professionnel
108. Taxe départementale sur les remontées mécaniques
109. Taxe d'apprentissage – versements au titre de la péréquation
110. Contribution au développement de l'apprentissage
111. Taxe d'apprentissage
112. Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
113. Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
114. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
115. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d'agriculture
116. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
117. Taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat
118. Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
119. Taxe spéciale d'équipement
120. Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
121. Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d'aide au logement)
122. Taxe annuelle sur les logements vacants
123. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
124. Taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau
125. Taxe d'aéroport
126. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance
127. Taxes de protection des obtentions végétales
128. Taxe d'abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
129. Taxe sur les céréales
130. Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l'Ofimer)
131. Redevances perçues à l'occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
132. Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
133. Contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension
134. Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
135. Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
136. Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
137. Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
138. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
139. Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
140. Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
141. Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
142. Redevance due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente et saisonnière
143. Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
144. Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
145. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
146. Taxe perçue à l'occasion de la délivrance du premier titre de séjour
147. Taxes sur les primes d'assurance
148. Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
149. TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
150. TVA brute sur les tabacs
151. Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
152. Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
153. Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
154. Taxe sur les salaires
155. Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
156. Taxes sur les primes d'assurance automobile
157. Contribution de solidarité sur les billets d'avion
158. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
159. Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu'une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
160. Taxe pour l'évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
161. Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil
162. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
163. Contribution sociale sur les bénéfices
164. Contribution pour frais de contrôle
165. Droits de timbre sur les passeports sécurisés
166. Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine
167. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
168. Taxe sur les spectacles
169. Taxe sur les spectacles de variétés
170. Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
171. Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression
172. Redevance d'archéologie préventive
173. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
174. Redevances pour pollution de l'eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d'eau en période d'étiage, obstacle sur les cours d'eau et protection du milieu aquatique
175. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
176. Droit de francisation et de navigation
177. Taxe sur les boues d'épuration urbaines ou industrielles
178. Redevances biocides
179. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
180. Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
181. Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
182. Octroi de mer
183. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
184. Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
185. Droit de sécurité
186. Cotisation pêche et milieux aquatiques
187. Redevances cynégétiques
188. Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
189. Taxe sur les installations nucléaires de base
190. Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
191. Taxe sur les résidences secondaires
192. Taxe spéciale d'équipement pour la région Île-de-France
193. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
194. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
195. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
196. Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
197. Taxe annuelle d'habitation sur les résidences mobiles terrestres
198. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
199. Contribution sociale sur les bénéfices
200. TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
201. Taxe sur les appareils automatiques
202. Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée
203. Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché
204. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
205. Droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
206. Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d'analyses de biologie médicale (CNQ)
207. Taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
208. Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d'autorisation de recherche biomédicale
209. Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
210. Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l'article L. 5138-4 du code de la santé publique
211. Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d'œuvre permanente
212. Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
213. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
214. Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
215. Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
216. Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente
217. Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire
218. Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère saisonnière
219. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
220. Taxe sur les services de télévision
221. Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
222. Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d'incitation à la violence
223. Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
224. Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
225. Contribution solidarité autonomie
226. Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise
227. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
228. Contributions patronales et salariales sur les attributions d'options (stock-options) de souscription ou d'achat des actions et sur les attributions gratuites
229. Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
230. Contribution annuelle au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
231. Contribution des employeurs publics au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
232. Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
233. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise
234. Taxe d'équipement
235. Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
236. Taxe sur les véhicules de société
237. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat – chambre de métiers de la Moselle
238. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat – chambre de métiers d'Alsace
239. Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
240. Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
241. Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)
242. Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques
243. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
244. Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
245. Contribution visée au II de l'article 8 de l'ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
246. Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
247. Taxe de voirie
248. Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (TCA)
249. Péréquation entre organismes de logement social
250. Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
251. Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
252. Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
253. Taxe sur les jeux en ligne
254. Contribution tarifaire d'acheminement
255. Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l'autorité de régulation des activités ferroviaires
256. Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
257. Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transport collectif en site propre ou d'infrastructures ferroviaires en Île-de-France
258. Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transport collectif en site propre ou d'infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
259. Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
260. Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l'assiette de la taxe d'apprentissage
261. Redevance sanitaire d'abattage
262. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
263. Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l'eau
264. Prélèvements sur les jeux d'argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
265. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
266. Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l'aquaculture implantées en Île-de-France
267. Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l'aquaculture.

Certaines taxes se cumulent puisqu'il est possible de payer des taxes sur des taxes. Et il s'en trouve encore pour se demander pourquoi la France va si mal… C'est pour moi une éternelle source d'interrogation.

Et visiblement, certains ne sont pas très méritants. En effet, cela vous a sans doute échappé, mais depuis la fin du mois d'octobre 2015, il existe à Clichy-sous-Bois, riante cité de Seine-Saint-Denis, une allée « Zyed-Benna-et-Bouna-Traoré ».

Des centaines de personnes ont commémoré l’anniversaire de la mort des adolescents Zyed Benna et Bouna Traoré, qui avait précédé trois semaines d'émeutes en France. Avant les dépôts de gerbe et une minute de silence, une allée menant de la mairie au collège Robert Doisneau a été baptisée « Zyed-Benna-et-Bouna-Traoré ». Une démarche qui a pour objectif que « les centaines de personnes qui empruntent cette route chaque jour gardent leurs noms en mémoire », a déclaré le maire de la ville, Olivier Klein.

Mais quel discours nappé d'imbécillité crasse !

À titre personnel, je désapprouve totalement ce signal qui transforme en héros mémorables des jeunes incapables de lire ne seraient-ce que les panneaux interdisant l'entrée d'un poste de transformation ErDF. À moins que ces deux jeunes ne les aient pris pour un simple interdit sans valeur de plus. Ils sont morts bêtement, certainement pas héroîquement. Au même moment, le 27 octobre 2005, un homme de 56 ans, Jean-Claude Irvoas, était battu à mort à Epinay-sur Seine, sous les yeux de sa compagne et de sa fille. De type européen dans un quartier dit chaud, il photographiait des lampadaires dont il avait été le créateur. Sauf erreur de ma part, il n'y a pas une impasse à son nom. Mort du fait de la bêtise humaine.

Ce qu'on ne dit pas, c'est que la mort de ces adolescents est due autant à leur fuite devant les forces de l'ordre et leur entrée dans un transformateur ErDF qu'à leur désobéissance à la police qui voulait les arrêter, qu'elle ait eu de bonnes ou mauvaises raisons. En faire pour cela des héros voire des martyrs est un peu étrange d'autant que cela ressemble à un acte irresponsable et populiste pour tenter de récupérer des voix en vue des élections régionales difficile pour la majorité en place.

Dans tous les cas, on ne peut être qu'inquiet.

Une nouvelle circule depuis hier soir sur tous les media français. Il paraîtrait qu'un candidat aux élections primaires américaines a déclaré que la semaine de travail des français n'était que de trois jours. Je ne sais pas si cette information a été relayée par l'AFP ou une autre agence, mais la moindre des choses, pour un journaliste sérieux qui plus est titulaire d'une carte de presse, est de vérifier ses sources avant de répéter n'importe quoi. Enfin, de nos jours la carte de presse est plus synonyme d'abattement fiscal que de professionnalisme.

Il est vrai à leur décharge que les américains racontent souvent n'importe quoi. Ils racontent d'autant plus n'importe quoi lorsque Michael Moore se permet de louer notre système social que le monde entier nous envie tellement que personne ne le copie. Remarquez bien, ce n'est pas l'apanage des américains, nous faisons exactement la même chose lorsque nous nous permettons de critiquer leur propre système.

Mais revenons à cette semaine de trois jours. Cette petite phrase, sortie de son contexte, est effectivement discutable pour ne pas dire scandaleuse. Or cette petite phrase a été dite lors d'une joute entre deux candidats aux primaires américaines. L'un de ces candidats est un sénateur de l'union qui répondait à son contradicteur lui reprochant de ne pas faire preuve d'un excès de présence au sénat. Et c'est dans ce contexte qu'il lui a été répondu que la semaine des sénateurs américains n'était pas une semaine de trois jours comme ce qu'il se passe en France pour les sénateurs français.

Étonnant, non ?