Le carnet du grincheux

Vous vous souvenez sans doute, enfin pour les plus vieux d'entre vous, qu'il fut un temps pas si lointain où il y avait un abattement de 20% sur la base imposable de l'impôt sur le revenu suivi d'un autre de 10% ou des frais réels. Il y a quelques années, tout ceci a été modifié et l'abattement de 20% a disparu, remplacé par une nouvelle échelle d'imposition.

Les professions libérales bénéficiaient de cet abattement comme tous les français. Mais comme ces libéraux étaient par défaut des escrocs, ils étaient pénalisés de 25% s'ils ne cotisaient pas à une association de gestion agréée plus connue sous le joli nom d'AGA. Ces associations apparaissent aussi sous la dénomination de centre de gestion agrée (CGA).

125% de 80%, cela nous faisait une imposition sur 100% de nos revenus. Bon nombre de libéraux ont donc cotisé à une AGA qui ne sert pratiquement à rien sauf à ne pas être pénalisé de 25% sur sa base imposable et à bénéficier d'une année de prescription en moins en cas de contrôle fiscal.

Heureusement, la Commission Européenne commence à s'émouvoir de cette discrimination. En effet, la Commission demande officiellement à la France de mettre fin à une discrimination en matière de revenus professionnels en modifiant les règles qu'elle applique aux revenus professionnels autres que des salaires. En France, la base d'imposition de ces revenus (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles) est majorée de 25% sauf lorsque ces revenus sont de source française et que le contribuable fait appel aux services d’un centre de gestion agréé (CGA) ou d’un expert-comptable conventionné établi en France. Personnellement, mes comptes sont établis par un expert-comptable conventionné, ce n'est pas ce qui m'a permis de bénéficier de l'absence de pénalisation.

En revanche, lorsque ces revenus proviennent d'un autre état membre de l’Union Européenne la majoration trouve toujours à s'appliquer.

La Commission estime donc que les règles fiscales françaises vont à l’encontre de la liberté d’établissement prévues par les articles 49 du TFUE et 31 de l'Accord sur l'EEE. En conséquence, la France est invitée à modifier sa législation.

La demande de la commission prend la forme d'un avis motivé. Si la France ne se met pas en conformité dans un délai de deux mois, la commission pourra saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne.

À partir du moment où un jugement de la CJUE sera prononcé contre la France — et ce sera une fois de plus le cas car je vois mal la France s'asseoir sur ce magot sans réchigner —, ce jugement deviendra opposable même à l'administration fiscale. Les CGA et autres AGA auront des cheveux blancs à se faire.

Je viens de tomber sur plusieurs articles de presses assez intéressants et qu'il convient de regrouper pour avoir une vue d'ensemble de la situation française. Du premier article, je ne retiendrai qu'un simple graphique daté de septembre 2014 et issu d'un classement des pays de l'OCDE. Ce graphique, le voici :

Fig. 1 : extravagance des cotisations françaises

L'OCDE annonce que la France est, parmi les trente-quatre pays qui la composent, celui qui consacre la plus grande partie de son PIB aux dépenses sociales. En effet, cette part est en moyenne de 22% contre 32% pour la France, ce qui fait tout de même 50% de dépense en plus que la moyenne de l'OCDE.

À ce point du raisonnement, il faut se rappeller que l'estimation du PIB de 2014 de la France est de 2300 milliards d'euros et qu'à ce titre, la France est encore la troisième puissance de l'organisation en question derrière les États-Unis d'Amérique et l'Allemagne. Il faut se rappeler aussi ce qu'est le PIB. Le PIB, n'en déplaise à certains, n'est pas un indicateur pertinent de la richesse nationale. En effet, contrairement à la production industrielle, il ne s'agit que de l'agrégat grossier des comptes nationaux. Cet indicateur regroupe pour un pays et une année donnée la valeur totale de la production de richesse effectuée par l’ensemble des acteurs économiques résidant sur le territoire (ménages, salariés, entreprises… et administrations). En d'autres termes, l'ensemble des dépenses publiques entrent dans le calcul du PIB et, pour la France, elles représentent grosso-modo 60% du total. Ces dépenses publiques sont ce qu'on appelle pudiquement le PIB non marchand. À un tel niveau, c'est un vériable poison.

À côté de ces 60% du PIB se trouvent les 40% manquants qui représentent le PIB marchand. Ces 40% sont la richesse créée par les entreprises privées. Sans être un grand clerc, il est assez simple de comprendre que lorsque le PIB non marchand est supérieur au PIB marchand et que la situation s'éternise, il y a comme un problème. Lorsque la création réelle de richesse n'excède pas 40% du PIB, elle ne peut financer les 60% constitués de dépense publique contenant toutes les redistributions si généreuses que l'état sait mettre en pratique.

Face à ce problème, il n'y a qu'une seule solution, envisager une refonte complète du système avec des dépenses à la hauteur des recettes, ce qu'aucun gouvernement n'a fait depuis 1974. Et seule une fiscalité raisonnable pour l'investissement privé ne le permettra car il faudra inverser le ratio PIB marchand contre PIB non marchand. Malheureusement, nous n'en prenons pas le chemin. Aucun parti politique actuel n'a pris la mesure réelle de ce qui nous attend dans un avenir proche. La fin du système social français est programmée. Quelles qu'en soient les conséquences, nous n'aurons que ce que nous méritons collectivement. Et je ne suis pas sûr que nous soyons même aussi méritants que les grecs.

Et ce qui me rend encore plus pessimiste, c'est qu'un type comme Cambadélis arrive encore à dire que le gouvernement doit continuer à baisser les impôts. Si, si, il l'a dit. Il a osé ! C'est pourtant étrange, toutes les études ont montré que les impôts en général (cotisations, contributions, taxes et impôts) ont réellement et objectivement augmenté depuis quelques années atteignant un taux délirant qui empêche l'économie de fonctionner normalement puisque le taux réel d'imposition est devenu confiscatoire. Mais il est vrai que le Parti Socialiste a supprimé la première tranche d'impôt sur le revenu pour des raisons électoraliste, rejeté sur les collectivités locales des tas de dépenses non budgétisées et augmenté des cotisations sociales en catimini. Et pour être sûr que les gentils électeurs soient bien averti des baisses d'impôts, pour l'occasion, Bercy a prévu une grande opération de communication : en septembre, une lettre d'information sera ainsi envoyée à près de 8 millions de contribuables ayant obtenu une baisse d'impôt supérieure à 100 euros. La lettre, signée par le secrétaire d'état au budget Christian Eckert, précisera, à la demande de François Hollande lui-même, la somme que vous auriez dû payer si le gouvernement n'avait pas baissé les impôts et le montant de pouvoir d'achat que vous allez récupérer. Le coût de cette campagne n'a, lui, pas encore été communiqué.

C'est beau, la communication. Ce serait risible si ce n'était pas fait une fois de plus avec l'argent du contribuable.

Et ce ne serait pas pathétique si le gouvernement n'avait pas bidouillé les dernières statistiques du chômage pour que la hausse du mois de juin ne soit que d'un peu plus de dix mille nouveaux chômeurs. Assez étrangement, le chômage baisse partout en Europe sauf en France. Pire, nous n'avons pas un peu plus de 10% de chômeurs, nous en avons plus de 21% à partir du moment où l'on prend la peine de cumuler tous les demandeurs d'emploi (y compris ceux qui ont travaillé quelques heures dans le mois, ceux qui ont quitté les statistiques de Pôle Emploi faute de s'être réenregistré et ceux qui les ont quitté en allant en préretraite). En retirant de la population active les fonctionnaires qui n'ont pas d'assurance chômage puisque le risque de chômage est pour eux inexistant, nous arrivons presque à 30% de chômage dans la population active non fonctionnarisée ! Et nous nous demandons pourquoi le pays va si mal.

Ce pays n'est plus réformable. Il va droit à la révolution. Cela risque de faire mal.

Je sais. Il est écrit qu'il est interdit d'invoquer le nom de Dieu. Mais cela m'a échappé. Cela m'a échappé parce que j'ai assisté samedi dernier à une messe dans le plus pur style traditionnaliste à poil dur. Pensez donc, les noces d'or de mes beaux-parents, 54788 bénédicités, j'ai compté.

Je vous brosse le tableau. À droite apparaissent l'un derrière l'autre le prêtre vêtu d'un surpli avec une carte de France dans le dos, deux enfants de chœur en noir — l'un avec un col romain, l'autre avec un encensoir — puis deux autres tout de rouge vêtus. Pas de signe de croix, rien, la messe commence devant une assemblée au poil dur elle aussi. Au bout de quelques minutes, je m'aperçois que le prêtre qui marmonne un latin indigne d'une cuisine porte des rangers du plus bel effet sous ses habits sacerdotaux. En deux ou trois minutes, nous arrivons à l'évangile, avalé, puis à l'homélie. Là, ce fut assez étrange. Tout y est passé depuis la reconquête de l'Alsace-Lorraine jusqu'à l'Algérie Française, ce qui n'avait pas grand'chose à voir pour une messe d'action de grâce pour des noces d'or.

Pas de credo, un offertoire étrange suivi d'une prière eucharistique digne d'une messe basse et ponctuée par une haineuse clochette à vache. L'assemblée s'endormait, attendant chaque Dominus vobiscum pour se mettre debout avec le petit doigt sur la couture du pantalon et se rasseoir aussitôt lancé Et cum spiritu tuo. J'aurais presque juré pouvoir entendre les talons claquer. En une heure, tout était bouclé, ite missa est.

Dantesque. J'ai réussi je ne sais comment à ne pas me départir d'un flegme quasi britannique, même durant le repas chez les franciscaines. Heureusement que la fin du samedi s'est passée chez des amis à quelques lieues de là.

Enfin, j'écris heureusement parce que j'étais libéré de cette emprise réactionnaire de la frange la plus rétrograde de l'église catholique et peut-être romaine. Mais passer la nuit du samedi au dimanche à l'extérieur de Paris fut une erreur fatale. En effet, dimanche dernier arrivait à Paris le tour de France. En dehors du tournois de Roland-Garros, il n'y a rien que je haïsse plus que le festival de Cannes et le tour de France.

Je pensais naïvement que cette arrivée se ferait dans l'ordre, la bonne humeur et qu'elle serait encadrée par des commandos organisés façon Afrikakorps de Rommel. Au lieu de dela, la circulation fut gérée par une équipe de bras cassés. En effet, la voie Georges Pompidou était fermée. Mais il n'y avait aucune indication de sa fermeture avant de tomber sur un gendarme et une barrière place de Varsovie au pied du Trocadéro. Et aucun gendarme pour éviter que les automobilistes ne s'engagent dans cette voie sans issue. Résultat des courses, j'ai passé plus de deux heures pour traverser la moitié de Paris en essayant de contourner la manifestation, tout ça pour que les fondus de cyclisme puissent s'extasier devant des sportifs chargés comme des mules.

Sportifs, je vous hais !

Nous sommes le 29 juillet 2015. À partir de ce jour et jusqu'à la fin de l'année, vous travaillez pour vous et non pour l'état. Profitez-en, ce jour recule de plus en plus dans l'année.

L'hôpital de Carcassonne n'arrivera pas à faire les paies de ses salariés fin juillet 2015. Pour preuve, la note d'information 2015-83 signée du directeur Bernard Nuytten et annonçant qu'en raison « d'une tension de trésorerie ponctuelle, la direction a été contrainte de reporter la mise en paiement, au mois d'août, du tableau d'avancement d'échelon 2015 des personnels non médicaux…». Les personnels médicaux sont aussi concernés puisque la mise en paiement « d'une partie des indemnités de sujétion liées aux déplacements en astreintes effectuées au mois de mai 2015 » est également reportée (source).

Qu'est-ce que ce serait si nous n'avions pas le meilleur système de sécurité sociale au monde.

Ce serait juste pathétique si nous ne l'avions pas vu venir. Or l'argent de l'état est géré depuis plus de trente ans à la petite semaine et pour satisfaire des clientèles. Vous allez me dire que ce n'est pas vrai, que l'argent de l'état est utilisé pour le bien commun. Je vous répondrai que vous êtes naïfs, que les 600 millions d'euros obtenus aujourd'hui par les agriculteurs ayant bloqué Caen seront bien prélevés quelque part et qu'on trouvera étrange à la fin de l'année que le budget de la sécurité sociale sera déficitaire de 600 millions d'euros de plus que les prévisions.

Il est grand temps de réformer ce qui peut encore l'être dans ce pays qui ressemble de plus en plus au dernier bastion d'un socialisme suranné qui tente de tout régler à grands coups d'argent. Sauf que le socialisme prend toujours fin avec la disparition de l'argent et des classes à ponctionner sans merci. Il ne faut pas donner des aides ponctuelles aux agriculteurs, il faut commencer par abolir la MSA pour que les agriculteurs puissent s'assurer où ils le veulent. Il faut réduire le coût du travail. Avec cela, les agriculteurs retrouveront les marges qui leur font défaut. Leur donner des aides est aussi efficace que de poser un cataplasme sur une jambe de bois.

Mais ce gouvernement capable de mettre des opposants en garde à vue comme le 14 juillet dernier est incapable d'envisager la moindre réforme. Pourtant, les réformes vont finir par s'imposer car nous ne sommes pas loin de l'état de la Grèce. Et plus le gouvernement attendra, plus elles seront dures à avaler.

Ce pays est définitivement foutu.