Juge de l'exécution

22.11.17 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Aujourd'hui, j'avais rendez-vous avec le juge de l'exécution de la bonne ville de Paris dans une affaire qui m'oppose à l'URSSAF du diocèse le plus crotté de France qui se substituait on ne sait comment à l'URSSAF d'un autre département, que dis-je d'une autre région.

Audience à 14h00. Connaissant bien le 4, boulevard du Palais, je me présente à 13h00 pour espérer pouvoir rentrer à l'heure. Peine perdue, je n'arrive à passer les barrières et la fouille qu'à 14h30. Naturellement, l'audience avait déjà commencé.

J'attire alors l'attention du greffier de l'audience qui m'indique que mon affaire n'avait pas encore été appelée. Visiblement, il n'y a pas d'appel des causes. Admettons. Je vais donc m'asseoir au fond de la salle. Au bout de la rangée de sièges se trouve un type que j'ai tout d'abord pris pour un clochard. Il ne sentait pas exactement encore la charogne, mais un bon bain n'aurait pas été un luxe.

Quelques affaires passent, certaines surréalistes, puis le Grincheux est demandé à la barre. Je m'aperçois que le clochard en question était l'audiencier de l'URSSAF qui m'attaque bille en tête. Je connaissais un imbécile de province, j'ai affaire à une ordure parisienne capable lui aussi de défendre la veuve contre l'orphelin en niant jusqu'à l'évidence. Au détour d'une phrase, je lui demande s'il bénéficie d'un pouvoir spécial, ce qui est le cas. Je les ai bien dressés.

Il demande dès l'entame que le tribunal se déclare incompétent au profit de celui du siège de l'URSSAF, d'autant plus qu'il paraît que je n'ai pas de domicile à Paris, mon domicile étant en province. Lorsqu'on n'a plus rien à dire, la mauvaise foi est de rigueur. J'arrive à peine à évoquer la substitution de l'URSSAF de la première région par la seconde et les problèmes de fond du dossier dont l'absence de forme juridique de l'URSSAF. Je précise à toutes fins utiles que je demande cette forme depuis maintenant trois ans sans succès et que les statuts qui m'ont enfin été adressés ne sont ni datés, ni signés et encore moins déposés, ces statuts ne permettant d'ailleurs pas de déduire la forme juridique du machin.

Le président du tribunal, jovial, ainsi que ses deux assesseurs laissent l'audiencier raconter ses insanités tellement grosses que je suis contraint de le couper. Il paraîtrait que je suis un libéré de la sécu, que je bataille contre le monopole. Ce n'est absolument pas le cas, je suis une victime. Et même si c'était le cas, c'est totalement hors sujet. C'est parce que la sécurité sociale m'a fermé tous mes droits que j'ai été contraint de m'assurer ailleurs et que je conteste ces cotisations, pas le contraire.

Et le même sale type, sans vergogne, ressort des condamnations en appel sur un dossier qui est encore une fois hors sujet histoire de bien prouver que je suis un libéré de la sécu. Mon petit bonhomme, ce n'est pas parce qu'une cour d'appel qui n'a pas ouvert un dossier m'a condamné que je suis un libéré de la sécu.

Bref, je suis sorti, moi qui suis plutôt calme, avec une tension de 45 (au moins). Le commandement de saisie-vente risque d'être annulé sur la forme, mais le fond reste, le juge refusant de statuer sur le fond alors même que la cour de cassation lui offre ce pouvoir. On va donc repartir pour un tour.

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Le Grincheux 2 - URSSAF 0

15.11.17 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Déclaration de guerre

Le facteur a failli défoncer la porte de mon logis ce matin. J'avais un recommandé.

Je l'attendais, il s'agissait d'un délibéré du tribunal des affaires de sécurité sociale du coin dans l'une des nombreuses affaires m'opposant aux caisses. Cette affaire m'opposait à l'URSSAF qui avait l'outrecuidance de me demander des cotisations pour des périodes où toutes mes activités non salariées étaient fermées. Jusqu'à présent, je me faisais condamner allègrement. Or, lors de la dernière audience, j'ai tellement bataillé avec l'audiencier régional de l'URSSAF — je commence à ne plus être impressionné par le théâtre de Guignol que sont les tribunaux, j'y suis même très calme maintenant, ce qui aide à se défendre — qu'il a eu l'injonction de la part du président de rédiger une note en délibéré. Note à laquelle j'ai bien entendu répondu histoire d'enfoncer quleque peu le clou.

Résultat, l'URSSAF est déboutée de toutes ses demandes. Mais nous ne sommes pas dans une république indigne d'être bananière pour rien. Lorsqu'une caisse gagne, elle bénéficie de l'article 700, d'amendes civiles et pénales, de pénalités de retard. Là, puisque j'ai gagné, le tribunal m'indique sans rigoler que ce serait inéquitable de me faire bénéficier du simple article 700. Pourtant, j'ai bien pris du temps pour répondre à leurs bêtises, à leurs erreurs. Je me suis déplacé. Contrairement aux gars de l'URSSAF qui sont incapables d'ouvrir un dossier avant la case tribunal (et encore plus rarement après), je ne suis pas payé pour cela. Je ne fais pas que subir.

Il est inéquitable !… Il serait en revanche équitable que le machin soit condamné pour m'avoir fait perdre mon temps.

Mais ne boudons pas notre plaisir, nous en sommes à 2-0.

 

Intercités 100% éco

14.11.17 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur

J'utilise souvent, trop, les se(r)vices de la SNCF. Pour ce magnifique fleuron français, je suis un grand voyageur le club. C'est vous dire si je suis l'un de ses usagé (sic).

Samedi dernier, j'ai essayé d'utiliser un train sur la ligne POLT. Je me suis étonné ne pouvoir avoir un billet classique avec mon abonnement. Il n'y avait que deux trains dans la matinée, trains pompeusement appelés Intercités 100% Éco. J'ai hésité à prendre le TGV jusqu'à Poitiers puis le TER pour finir, j'aurais dû. On ne se méfie jamais assez de ce qu'on ne connait pas.

Arrivé à la gare d'Orléans Austerlitz, à 8h29, j'entrevois un train de nuit. Voitures lits et couchettes pour tout le monde. Il y a une vingtaine d'années, j'utilisais assez souvent les trains de nuit, ne serait-ce que le Strasbourg-Bordeaux qui me permettant d'aller au Centre d'Essai des Landes. Je sais donc à quoi ressemble un compartiment de train de nuit.

Rien n'était conforme à mon souvenir. Les compartiments étaient dans leur jus (modèle 1970), sales, les couchettes intermédiaires se rabattant pour permettre de voyager correctement en journée si vous n'avez pas de jambes trop longues étaient soit coincées en position nuit soit dégondées, ce qui fait que vous aviez le choix entre la position couchées ou une banquette d'une vingtaine de centimètres de profondeur. Il y eut des scandales en première classe. Il y eu des râleries en deuxième classe. Personnellement, j'ai trouvé le confort indigne d'une troisième et je l'ai fait savoir au contrôleur.

Nous avons donc une compagnie nationale qui se permet de supprimer des trains de nuit et qui les fait circuler de jour. Je comprends mieux pourqui ces billets ne sont ni échangeables ni remboursables. Une fois que le client voit l'étendue des dégâts, il n'a pas le choix, il est contraint de monter dans le train. Pourtant, utiliser des voitures normales ne coûte pas plus cher.

Un tel mépris du client est impardonnable. À chaque fois que je suis contraint d'utiliser une entreprise d'état, je me mets à rêver d'un peu d'une salutaire concurrence.

 

Justice bananière

13.11.17 | par Le Grincheux | Catégories: Monde de merde

Il y a des choses qui ont le don de m'énerver au plus au point.

J'ai narré ici mon expérience dernière devant une cour d'appel. Je n'ai parlé que de mon expérience, ayant préféré attendre un peu que ma mauvaise humeur se soit dissipé sur le reste. Peine perdue, je ne puis pas vraiment dire que cela s'est arrangé.

Parmi les affaires retenues devant cette chambre sociale en était une bien singulière. Un travailleur non salarié, visiblement batave ou anglais, en tout cas parlant très mal le français, était accompagné de son épouse. Le RSI avait fait appel d'une décision rendu par le TASS du diocèse le plus crotté de France, le mien. Pour que ce TASS déboute le RSI d'une contrainte et vue la façon qu'il a la plupart du temps d'avaliser toutes les demandes des caisses sans jamais ne se poser de question, le dossier devait contenir un certain nombre d'erreurs manifestes. Le RSI n'étant pas content, il a interjeté appel.

Cet homme ne comprenait visiblement pas ce qu'il faisait là. Il ne comprenait pas parce qu'il ne parlait pas notre langue et qu'il n'y avait aucun traducteur. De bonne foi, il s'était présenté sachant qu'il ne savait même pas ce qu'on lui reprochait. Il n'avait pas travaillé durant l'année 2013, année pour laquelle le RSI lui demandait des sommes faramineuses.

L'affaire retenue, s'ensuit alors un dialogue de sourds entre le président et ce brave homme qui arrive tout de même à dire au président qu'il n'avait pas travaillé durant cette période et que son entreprise était fermée. Délibéré en décembre. Je parie qu'il sera condamné n'ayant pu prouver sa bonne foi puisque personne ne lui a expliqué de quoi il retournait.

Bel exemple une fois de plus de notre justice. Et dire que nous donnons des leçons au monde entier dès qu'il s'agit de droits de l'homme !

 

Le Grincheux 1 - URSSAF 0

09.11.17 | par Le Grincheux | Catégories: Déclaration de guerre

Jeu, set et match pour le Grincheux.

En 2009, l'URSSAF d'une belle ville de France mais certes un peu ouvrière, a décidé de me demander de payer par contrainte une deuxième fois une partie d'un trimestre de charges salariales. Je n'ai jamais su d'où cela venait, mon expert comptable non plus. Vue la somme réclamée (2300 euros), j'ai alors décidé de payer cette contrainte. En effet, ma simple défense m'aurait coûté plus cher que la somme demandée. Il s'agit pourtant d'une erreur fatale qu'il ne faut surtout pas faire, l'URSSAF dans sa grande bonté ayant trouvé quelqu'un qu'elle juge faible réitèrera. J'ai en effet été saisi en 2011 directement sur mon compte professionnel par un huissier qui avait commencé la procédure sans titre exécutoire (pas de contrainte, passage immédiat à la case saisie-vente sans signification !) et avec un faux en écriture, celui-ci m'ayant même déclaré qu'il lui était impossible de signifier tout le monde. Je lui ai appris son métier, il est aujourd'hui à la retraite bien qu'il avait noyauté les chambres départementale et régionale des huissiers de justice. Il essayait même à ce moment d'obtenir un strapontin à la chambre nationale, cela ne lui a servi que pour éviter la chambre correctionnelle. Heureusement, cet huissier ne savait pas que le compte principal de la société était tenu dans un établissement à l'autre bout de la France pour des raisons historiques et il n'a pu saisir que 400 €.

Payer deux fois des charges, c'est déjà fort de café. Se faire saisir pour payer une troisième fois la même période n'est pas passé. J'ai saisi le TASS du département. La procédure a duré plus de trois ans et j'ai été condamné en septembre 2015 à payer une troisième fois cette somme, le tribunal n'ayant même pas daigné ouvrir mon dossier. Le président de la juridiction s'est même payé le luxe de me déclarer en audience que l'URSSAF ne peut pas faire de telles erreurs. En revanche, mon expert comptable le peut certainement, ce n'est pas son métier. Je dois, pour être tout à fait honnête, ajouter que le même président m'a doctement indiqué que l'URSSAF n'était pas tenue à une comptabilité analytique. Je ne sais pas si vous voyez bien la contradiction entre les deux affirmations. Passons, ce sont des professionnels du droit — paraît-il —, ce ne sont pas des comptables.

Je tiens à ajouter ici que les URSSAF, qui sont les entreprises faisant le plus grand chiffre d'affaire au monde, bien loin devant les GAFA(M), ne sont pas tenues à une simple comptabilité à laquelle n'importe quel petit artisan doit s'astreindre.

Le tribunal m'a conseillé de payer ma dette au plus vite. Sachant que j'allais dissoudre la société, je n'ai pas bougé. J'ai attendu que l'URSSAF me demande de régler, bien décidé à saisir un juge de l'exécution. Entre temps, j'avais tout de même envoyé un pli d'huissier au directeur de l'URSSAF lui indiquant que s'il cherchait à faire exécuter un jugement obtenu par ce qu'on appelle une escroquerie au jugement, il pourrait lui en cuire à titre personnel en tant que représentant légal de l'URSSAF.

Rien. Strictement rien n'a bougé. Entre temps, j'ai procédé à la dissolution de la société. Naturellement, j'ai fait passer l'annonce légale dans un journal bien choisi, disponible uniquement sur abonnement, sans site internet, et qui traite toutes les demandes à la main. Il s'est passé plus d'un mois entre la publication de l'annonce légale et la publication au BODACC. Or c'est la publication dans le journal d'annonce légale qui donne le début de la période d'opposition à la dissolution et non celle de la publication au BODACC.

J'ai donc fait dans l'ordre la publication dans le journal, j'ai attendu vingt-huit jours depuis la date de la publication pour enregistrer le M2, imprimé que j'ai sciemment déposé au greffe du tribunal de commerce un vendredi dix minutes avant la fermeture. L'annonce a été publié au BODACC quarante jours après la publication de l'annonce légale. L'URSSAF n'avait que quelques minutes, dans les faits, pour s'opposer à la dissolution.

Je n'ai pas eu de nouvelles de l'URSSAF jusqu'à début du mois de septembre 2017, date à laquelle j'ai reçu un recommandé manuscrit contenant un relevé de dette avec force pénalités de retard. Je n'ai pas aimé. J'y ai donc répondu.

Messieurs,

J'accuse par la présente réception de votre courrier recommandé sobrement intitulé « relevé de dette » daté du 14 septembre courant.

Comme vous ne pouvez l'ignorer, la SARL Tartampion est dissoute depuis le 20 janvier 2016. Une publication a été faite au BODACC B (référence 2016xxxx au 31 mars 2016, annonce yyy) par le centre de formalité des entreprises. Je m'étonne que vos services n'en aient pas eu connaissance, ceux-ci étant généralement prompts à scruter scrupuleusement ces annonces.

En tout état de cause, l'URSSAF, à l'instar de tout autre créancier, est tenue de présenter ses créances devant le tribunal de commerce dont dépend le siège de liquidation dans un délai de trente (30) jours courant dès la parution de l'avis de dissolution dans un journal d'annonces légales. En l'occurrence, l'annonce légale est passée le 19 février 2016 dans La Corrèze Républicaine et Socialiste. Si, à l'issue de ce délai aucune opposition n'a été formée, la société est dissoute.

L'URSSAF d'Alsace n'ayant pas formé opposition à la dissolution de la SARL Tartampion dans le délai imparti, sa créance est aujourd'hui malheureusement forclose. Notez bien que je le regrette et que j'en suis profondément désolé.

Je vous prierais donc, sous huitaine et pour clarifier la situation, de m'adresser un courrier par lequel vous indiquez renoncer à cette créance. Dans le cas probable où vous ne vous exécuteriez pas, je me verrai dans la regrettable obligation de devoir déposer une plainte contre le représentant légal de votre organisme ainsi que le signataire du courrier pour intention caractérisée et tentative d'extorsion de fonds en bande organisée (divers articles du code pénal dont le 312-1). En effet, une simple recherche sur le site infogreffe.fr aurait montré, si besoin était, que cette société était dissoute depuis trop longtemps pour espérer faire valoir une quelconque créance. Aussi est-ce en toute connaissance de cause que l'URSSAF d'Alsace s'est permis de m'envoyer un courrier d'intimidation, espérant sans doute que j'allais me plier à ses exigences.

Pas de formule de politesse, il s'agit d'un courrier administratif. Je ne pensais pas obtenir de réponse. Figurez-vous que j'en ai eu une hier en courrier simple. Il y est écrit :

Suite à votre courrier du 17 octobre 2017, je tenais à vous remercier d'avoir porté à notre connaissance la dissolution de la société Tartampion ce qui en arrête le recouvrement.

Les remerciements de l'URSSAF et ses excuses dans le même courrier, c'est rare. Entre temps, j'évite de payer une troisième fois 2500 €. Ce n'est pas grand'chose, mais c'est déjà ça. Et c'est d'autant plus intéressant que ce qui est admis par une URSSAF — la dissolution de la société — ne l'est pas par une autre.

 

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