Le carnet du grincheux

Manuel Valls vient de l'annoncer, il n'y aura aucune réforme des retraites durant ce quinquennat. La patate chaude est donc refilée au prochain gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche. C'est responsable et cela a un petit air d'« après nous le déluge ». Remarquez bien que Manuel Valls en Pompadour, ça aurait de l'allure.

Une fois de plus, force est de constater que personne ne prend en compte l'ampleur du problème, du désastre pourtant annoncé depuis les années 1970 par des démographes. Mieux vaut ne pas contrarier le troupeau bêlant qui risquerait de voter pour l'opposition plutôt que de prendre à bras le corps le problème qui, soyons-en sûrs, se produira puisque, contrairement à la croissance que chacun appelle de ses vœux, la démographie est beaucoup plus prévisible.

Il est pourtant plus que temps de dire aux français la vérité, de constater l'état déplorable des finances du pays. L'état providence ne vit plus qu'au-dessus de ses moyens sous la perfusion de marchés financiers qui ne vont pas tarder à se servir sur la dépouille de la bête. Il est d'ailleurs assez amusant de constater que ceux-là mêmes qui fustigeaient la finance — souvenez-vous du moi, président, mon ennemi sera la finance — sont bien contents de la trouver pour continuer à promettre que demain, on rasera encore gratis.

Nous sommes objectivement en faillite. Mais au lieu de l'accepter et de faire quelque chose pour s'en sortir, les gouvernements successifs ne voulant pas se froisser avec leurs électeurs ne font rien sauf accélérer la chute. Il faut tout de même mettre à leurs crédits qu'ils essaient de sauvegarder les intérêts de leur électorat plus que de celui de leur opposition. Et c'est bien le mal français. Plutôt que de faire bloc pour essayer de s'en sortir le moins mal possible, les différents partis politiques essaient de sauvegarder leur pré carré, leurs prérogatives et celles de leurs proches. Tant pis pour les autres, Dieu ou le parti reconnaîtra les siens.

Le résultat est catastrophique. Après une trentaine d'années de cette politique, nous arrivons à une situation où la moitié de la France travaille pour l'autre, où la moitié des français, plus exactement des résidents, considère que l'état a une dette envers elle. Combien de temps cette grande illusion, cette escroquerie pourra-t-elle encore perdurer sans que la France qui travaille ne se rebelle pour que cela change ? Contrairement à ce qui est répété ici et là, cette France qui est en train de se réveiller n'est pas une France d'odieux individualistes qui sont contre toute solidarité. Ce sont des gens comme vous et moi qui veulent bien être solidaires à partir du moment où cette solidarité est juste et partagée par tous, ce qui est loin d'être le cas en France.

Et cette solidarité commence par une réforme sérieuse de la protection sociale à la française et des caisses de retraite. C'est urgent et vital.

Vous vous en souvenez certainement, j'ai déjà évoqué ici le problème de l'existence même du RSI en tant qu'entité juridique. En effet, cet objet juridique non identifié se permet tout et le contraire de tout avec ses heureux cotisants, ayant jusqu'au droit de vie et de mort sur eux.

Figurez-vous que même sans aucune existence juridique, ce machin se permet d'envoyer des huissiers de justice dans des réunions privées d'associations sous le simple prétexte que ces associations pourraient informer le public non seulement de ses dysfonctionnements mais aussi du sable mouvant qui lui sert de fondement légal.

L'une de ces associations, le MLPS, a donc traîné le machin en référé devant une chambre du tribunal de grande instance de Nice. Et elle a gagné, le juge ayant noté l'absence d'existence légale du RSI. L'ordonnance de référé est accessible à la fin de cet article.

Mais attendons. Le RSI, ça ose tout, c'est même à cela qu'on le reconnaît. Cette ordonnance a été donnée en premier ressort et en référé. Attendons pour voir si elle sera frappée d'appel et espérons que le juge d'appel, dans ce cas, ne renvoie pas l'affaire au fond.

C'est le début de la fin, mais ce n'est que le début ! Les mouches commencent à changer d'âne.

  cour appel limoges.pdf

  ordonnance-refere-tgi-nice-du-11.12.2014.pdf

Je ne sais pas combien cela nous a encore coûté. Je ne veux même pas le savoir. Comme je ne veux pas savoir ce que fument, s'injectent ou sniffent les membres de notre gouvernement et leurs chefs de cabinet ni si c'est remboursé par la sécu.

En effet, je viens de tomber sur le site http://www.thinglink.com/scene/599225140458291201# après qu'une âme mal intentionnée m'a indiqué un tweet issu du compte officiel du premier ministre français. Rien que ça.

Comme le #Hobbit, la France mène la bataille : nos forces en une carte #FiersdelaFrance >> http://www.thinglink.com/scene/599225140458291201 …

C'est très sérieux et, personnellement, cela n'incite même plus mes zygomatiques à une tétanisation crispée.

Fig. 1 : la Terre du milieu version française

Je vous laisse seuls juges. Pour voir la chose en grand, il suffit de cliquer sur la carte. La toponymie est très importante et représente sans doute une grande partie du travail de recherche.

Pour ma part, je trouve cela assez pathétique et n'aurais rien d'autre à ajouter sinon de savoir qui est le précieux et qui tiendra le rôle du Gollum Sméagol.

Un ami qui vous veut du mal m'a sournoisement envoyé les comptes de la CNAMTS pour l'exercice 2013. Je parle bien d'un ami qui vous veut du mal parce qu'à la lecture des lignes qui suivent, vous allez perdre vos dernières illusions sur la sécurité sociale française, la meilleur du monde mais qu'aucun autre pays ne veut bizarrement chez lui. La CNAMTS, vous ne le savez sans doute pas, est la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière qui est soumis à une double tutelle : celle du ministère chargé de la sécurité sociale et celle du ministère de l'économie et des finances. Il ne s'agit donc pas d'une petite caisse marginale, mais sans nul doute de l'une des caisses les plus importantes de France.

Ceci étant dit, ouvrons ce document tout à fait intéressant.

Les choses appréciables commence à la page 10. Les numéros de page utilisés dans cet article correspondent aux numéros depuis le début du document et non aux numéros indiqués au bas des pages.

Donc, page 10 commence la présentation simplifiée du bilan. J'y apprends :

• des constructions pour 205 millions d'euros dont 115 millions d'amortissement et de dépréciation sur ces constructions. Il est assez étrange d'amortir ou de déprécier aussi rapidement des constructions. Ces immobilisations corporelles étant des bâtiments, ils doivent être entretenus et il devrait y avoir une ligne correspondant à cette dépréciation en dotation ;
• 215 millions d'euros pour des immobilisations diverses, elles aussi amorties à la hussarde, et correspondant tout de même à la moitié des immobilisations corporelles ;
• des capitaux propres à hauteur de -12,1 millards d'euros. Comment les capitaux propres de ce machin peuvent-ils être négatifs ? À la fin de l'exercice 2012, ils n'étaient que de -6 milliards d'euros ;
• les provisions pour risques techniques sont de 2,7 milliards d'euros, soit tout de même un tiers de la perte des capitaux propres constatés sur l'exercice 2013 ;
• les autres dettes s'élèvent à 32,8 milliards d'euros dont l'immense majorité provient des organismes et autres régimes de sécurité sociale ;
• 72,5 millions d'euros ont été acquittés en impôts sur les bénéfices et assimilés, ce qui est assez intéressant en soi pour un tel organisme.

Si j'osais présenter un tel bilan, je pense que cela se passerait très mal pour mon expert-comptable et pour moi. Et encore, vous n'avez rien vu puisque nous n'avons fait qu'évoquer les grandes lignes de ce bilan. Le diable étant de les détails, allons saluer ce diable.

Page 16, les charges de personnel sont de 726 millions d'euros. Juste une fois et demi plus importantes que les charges externes. Cela semblerait raisonnable si les charges d'exploitation n'était pas de 6,7 milliards d'euros. À peine plus que le résultat déficitaire de l'exercice (6,1 milliards d'euros).

Mais arrêtons de disserter sur les chiffres. Un lecteur attentif pourra lire ce document et s'en faire une idée bien plus précise. Concentrons-nous sur les annexes.

J'apprends page 28 que les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables en France aux organismes de sécurité sociale. Je comprends donc pourquoi le bilan comptable me fait légèrement tiquer. Il s'agit donc d'un bilan concocté par un plan comptable spécifique pour cacher des choses sous le tapis. Page 42, je comprends la subtilité des provisions pour charges techniques. En comptabilité générale, j'aurais tendance à appeler cela des provisions pour créances douteuses. Visiblement, pour la sécurité sociale, c'est un peu différent car les créances douteuses sont définies page 46. Rappelez-moi d'aller lire attentivement la note n° 17.

Page 48 se trouve un tableau des taux d'amortissement. Pas une seule durée d'amortissement n'est inférieure à trois ans. Dans ce cas, comment justifier les taux d'amortissement présentés au début du document ? Page 50, je constate un paragraphe sur les médailles du travail des salariés de la CNAMTS et leurs indemnités de départ en retraite. Sans commentaire. Cela irait encore si ce machin était excédentaire.

Page 50, enfin, sont évoquées les règles propres à l'organisme:

Les opérations comptables sont structurées par la mise en œuvre d'une comptabilité de gestion. L'objectif est de suivre certains domaines couverts par la branche, afin de mieux éclairer les résultats. Cette comptabilité par gestion correspond dans une certaine mesure à une comptabilité analytique.

J'aime assez. Le lecteur est sans doute trop bête pour que la CNAMTS utilise une comptabilié analytique. Ne pas l'utiliser permet aussi de cacher des choses sous le tapis plus facilement. Plusieurs questions : pourquoi certains domaines et surtout que signifie une certaine mesure ?

Page 70, j'apprends qu'une partie de la dette va être refilée à la CADES. Mais une partie seulement. Qui va donc renflouer le reste du Titanic ? Page 73 se trouve la liste des nouvelles immobilisations corporelles. C'est intéressant.

À partir de la page 130 figurent les engagement hors bilan. C'est assez facile et cela vaut franchement le détour. Un tableau récapitulatif résume la situation page 136.

Ce bilan comptable ne tient pas la route et n'importe quelle entreprise devrait immédiatement se déclarer en état de cessation des paiements. Des pirouettes permettent de s'en tirer en déclarant que les dettes sont ne grande partie des comptes courant d'organismes d'état débiteurs et autres absurdités comptables. Cela fait encore illusion.

Pour combien de temps encore ?

Gérard Quévillon est fâché. Gérard Quévillon, pour ceux qui ne seraient pas encore au courant, est le sémillant président national du RSI, par ailleurs président d'honneur de l'UNCAI.

Fig. 1 : pièce à conviction N° 1 prouvant que la cantine du RSI est bonne

Pourquoi donc parlé-je de ce monsieur ? Pour une raison simple, il n'est pas content, mais pas content du tout de l'article 8 du PLFSS 2015 qui lui imposera de régler des cotisations sociales. Et ce monsieur a le culot de s'en émouvoir et de s'en émouvoir à tel point qu'il a pris sa plus belle plume pour envoyer un courrier larmoyant à son autorité de tutelle. En voici une copie certifiée rigoureusement exacte.

Fig. 2 : pièce à conviction N° 2.
Ami lecteur, les fautes d'orthographe et de grammaire sont certifiées d'origine 100% pur Quévillon. Sauras-tu les retrouver ?

Jusque-là, Gérard Quévillon n'est qu'un français bénéficiant de notre cher système et qui râle contre l'augmentation de ses charges. Il ne comprend pas que sa présence, facturée tout de même à six fois le tarif horaire du SMIC, ce qui est tout a fait correct pour du bénévolat, puisse être soumis à des cotisations sociales. Lorsque cela le touche de plus près, il s'insurge, il s'offusque bien plus que lorsque ces augmentations étaient destinés à d'autres. Ces cotisations sociales sont bonnes pour les autres mais pas pour lui parce qu'il est investi d'une mission quasi divine, représenter et présider le RSI.

Cela serait juste pathétique si le RSI ne s'était pas fendu d'un courrier à tous ceux qui veulent bien l'entendre : caisses régionales, ordre des experts-comptables et séditieux en tous genres. Dans ce courrier de dix pages, le RSI rappelle qu'il est interdit de quitter le système français sous peine de… sous peine de quoi déjà ? Ah oui, de prison, d'amende et j'en passe. Tous les libérés vont être rôtis en enfer pour toute l'éternité et si ça ne suffit pas, leurs decendants avec eux !

Avouez tout de même que vouer à l'enfer éternel des gens dont la plupart ne sont pas croyants et qui vivent déjà l'enfer ici-bas grâce au RSI n'est pas pour les inciter à revenir dans le rang. Et cela les incite d'autant moins que ce courrier est un ramassis d'inexactitudes savamment juxtaposées dont le but affiché est de démontrer que le RSI est un régime obligatoire. Ce qu'il n'a jamais été. Je ne connais d'ailleurs personne qui ait voulu y être affilié volontairement vu le peu d'égard et la protection très limitée qu'il fournit à ses heureux cotisants.

Gérard, vous semblez découvrir l'iniquité du système parce qu'elle vous touche maintenant personnellement. Venez donc nous rejoindre et lutter pour la reconnaissance de la fin du monopole délétère de la sécurité sociale et de l'hérésie qu'est le RSI ! Je vous promets même de porter votre banderole pour que vous ne vous fatiguiez pas.