Le carnet du grincheux

Fig. 1 : répartition de la dette française

Je ne sais pas si vous voyez bien ce qu'il risque d'arriver. La dette étant (dé)tenue en majorité par des pays européens, il est illusoire de déclarer abruptement comme dans un délire crypto-marxiste mélenchonien qu'on ne la remboursera pas. On demandera des échéances en piochant dans les dépôts bancaires des français — la loi autorise maintenant une ponction de 30% —, on dansera parce qu'on aura chanté tout l'été. Et cela ne sera pas volé. Mais on la remboursera d'une manière ou d'une autre.

Notez bien que jamais cette dette ne sera rayée d'un trait de plume. En effet, en refusant de la rembourser, non seulement nos taux d'emprunt vont s'envoler, mais tous les ménages français vont être ruinés car nous détenons tous, directement ou indirectement cette dette encore plus toxique que celles qui ont conduit à la crise des subprimes. Je ne parle même pas de la crédibilité de la France qui en prendra encore un sacré coup.

Il y a un autre phénomène à ne pas oublier. L'euro est une monnaie surévaluée et, mine de rien, assez spéculative. Lorsqu'un investisseur veut placer son argent, il le placera sur un pays qu'il considère solvable. Comprendre un pays dans lequel l'état a assez de poids pour faire rentrer des impôts dans les caisses. Ce qui est totalement décorrélé de sa santé financière puisque ce n'est pas in fine l'état qui remboursera, mais vous et moi au travers de la capacité de cet état à lever l'impôt.

Comme les pays du sud de l'Europe ne sont pas loin de la banqueroute, il faut bien placer son argent ailleurs, ce qui provoque aussi un regain d'intérêt pour la dette française, au moins à court terme. Et c'est là qu'intervient une nouvelle intéressante qui n'a pas fait grand bruit. Standard & Poor's a dégradé le 5 décembre 2014 la note de l'Italie à BBB-. « BBB- », cela ne vous dira rien. Sachez simplement que c'est la note juste au-dessus de la catégorie spéculative, la plus faible de la catégorie investissement réservée aux emprunteurs considérés comme fiables. Standard & Poor's considère tout de même que la perspective de cette note est stable.

Standard & Poor's justifie la baisse de la note de l'Italie de plusieurs manières :

• elle s’inquiète de la faiblesse de la croissance et de l’augmentation de l’endettement du pays. La dégradation de la note italienne « reflète la faiblesse récurrente des performances du produit intérieur brut (du pays), tant en termes réels que nominaux (…) qui sapent sa capacité à faire face à sa dette publique » ;

• la dette publique italienne devrait atteindre 2256 milliards d’euros à la fin 2017, ce qui traduit une augmentation de 80 milliards par rapport à sa dernière estimation de juin. Pour S&P, une telle augmentation du montant de la dette nationale, « conjuguée à une croissance régulièrement faible et une compétitivité érodée », ne permettait plus de maintenir la note « BBB » du pays ;

• l’Italie pourrait devenir un emprunteur à risque.

Or l'Italie reste tout de même la troisième économie de la zone euro, ce qui aurait une tendance naturelle à pousser l'invertisseur vers la deuxième ou la première économie, à savoir la France ou l'Allemagne. Cela donne même aux investisseurs un alibi pour vendre massivement la dette italienne. Comme l'Allemagne est beaucoup plus sobre que nous, il est normal que nous puissions emprunter à aussi bon compte. Cela ne préjuge en rien de notre bonne santé économique comme se le gargarise tous les matins Michel Sapin.

Nous allons donc vers une crise d'insolvabilité généralisée et cette crise ne pourra se régler qu'à travers une immense crise monétaire. Il y aura certainement des réformes, mais ces réformes seront tout aussi douloureuses que les conséquences d'une faillite en chaîne de tous nos états.

L'Italie devient le maillon faible de la zone euro. Si les marchés décident de l'attaquer, deux choses pourront se produire. Soit la monnaie unique explose, soit la banque centrale européenne sera contrainte à l'intervention, forçant la main à l'Allemagne.

Les conséquences en seraient terribles. Soit l'euro survit en raison d'une monétisation de la dette (et donc d'une dévaluation massive, rassurez-vous dans tous les cas, nous paierons cette dette), soit il explose en vol et tout le monde revient aux monnaies nationales qui seront dévaluées régulièrement comme nous savons si bien le faire en France. Pire encore, l'Allemagne pourrait quitter la zone euro en laissant les autres pays de la zone imprimer de la monnaie de singe.

Tout ceci ne se produira qu'en cas de hausse des taux d'intérêts de la dette italienne à dix ans. Personnellement, je vais surveiller ce paramètre de près dans les prochains jours, surtout durant les fêtes de fin d'année où il est opportun de faire ce genre de chose. J'aimerais ne pas être pris au dépourvu entre le fromage et la bûche le soir du réveillon.

Dans tous les cas, même si ce n'est pas pour cette fois-ci, je vous conseille encore et toujours d'investir dans les conserves et les fusils de chasse.

Il est déjà trop tard, préparez-vous.

La question n'est pas de savoir si la France va faire faillite mais de savoir quand. L'échéance se rapproche dangereusement et il convient de savoir où nous en sommes aujourd'hui et si les conséquences en ont été tirées.

La période s'y prête. Vous le savez, en automne, il y a les feuilles qui tombent, les noix à ramasser, mais surtout, il y a les prévisions de l'Union Européenne que vous trouverez ici.

Cette année, nous avons de la chance. Elles prennent une saveur tout à fait particulière puisque le mardi 4 novembre 2014, la commission, par la voix de son commissaire aux affaires économique, Pierre Moscovici, annonce ses prévisions de croissance et de déficit public. L'exercice est de haute voltige puisque le nouveau commissaire européen est contraint à contredire les chiffres de l'ex-ministre des finances qui n'était autre que ce même Pierre Moscovici. En effet, la France devient la championne d'Europe du déficit rapporté à son PIB.

Certains lecteurs vont encore se plaindre que je vais parler de chiffres et que les media traditionnels n'en disent rien. Ce n'est tout de même pas de ma faute si le français moyen préfère connaître les frasques de Nabilla Benattia plutôt que l'état de son propre pays et il faudrait veiller à ne pas m'en tenir responsable. Mon esprit chagrin me souffle que les media sont peut-être réticents à informer les français sur certains points.

Mais revenons au sujet avec deux graphiques publiés récemment sur Challenge.fr :

Fig. 1 : dépenses publiques rapportées au PIB d'un pays

Fig. 2 : emploi salarié dans l'industrie (base 100 le 01.01.2000)

Deux dessins valant toujours mieux qu’un long discours, les deux graphiques ci-dessus nous permettrons de comprendre ce qui se cache derrière la dette publique de la France.

La dette de la France (selon l’INSEE) se scinde en deux parties que sont d'une part la dette officielle de l'état, calculée selon les critères de Maastricht à environ 2000 milliards d'euros et aux autres dettes que sont pêle-mêle :

• le déficit de la sécurité sociale ;
• les retraites des fonctionnaires ;
• les dettes des collectivités locales,

liste non exhaustive. Ces autres dettes sont estimées à quelque chose entre 5000 et 8000 milliards d'euros. Je n'ai pas réussi à trouver de source fiable.

Ainsi, l'endettement exact de la France est quelque part entre 7000 et 10000 milliards d'euros. Au minimum, cette dette que Mélenchon voudrait rayer d'un trait de plume en oubliant qu'en la rayant elle se transformerait immédiatement en dette privée parce que cet argent a déjà été dépensé, est trois fois et demi supérieure au montant répété à l'envi par les media.

Bien évidemment, le monde politique minimise le problème en ne communiquant que sur les critères de Maastricht. La somme est déjà assez importante sans encore y ajouter ce qui se cache actuellement sous le tapis. Je ne peux pas dire que cette façon de faire est intellectuellement honnête, mais même sur ces simples critères de Maastricht, il faut tout de même reconnaître que l'endettement « officiel » de la France serait pratiquement égal à la totalité des richesses qui y sont produites annuellement et qui porte le doux nom de PIB.

La question est maintenant de savoir ce qui se cache dans le PIB. Selon l'INSEE toujours, il est la somme des produits marchands et des produits non marchands. Les produits marchands qui représentent 57,1% du PIB regroupent entre autres les dépenses publiques des administrations centrales et des administrations locales. Les produits marchands sont les biens et les services produits par les entreprises, les artisans et les commerçants. Une simple soustraction permet de s'assurer qu'ils ne représentent que 42,9% du PIB.

Il est étrange de considérer comptablement comme une richesse les dépenses publiques. Ces dépenses devraient aller au passif quitte à ce que ces dépenses créent des produits marchands ou non marchands qui se retrouveront à l'actif. Passons, cela permet de gonfler les chiffres avantageusement sans toutefois masquer que la véritable richesse produite par le pays ne représente pas même la moitié de notre PIB (860 milliards d'euros pour fixer les idées).

Le déséquilibre entre cette production réelle de richesse et les charges que sont les dépenses publiques montrent sans ambiguïté qu'aucune augmentation d'impôt, même massive, ne permettra d'atteindre l'équilibre financier. Rassurez-vous tout de même, les fonctionnaires de Bercy regorgent d'idées nouvelles comme la taxe sur la cabane de jardin ou la nouvelle taxe sur le foncier non bâti. Il y aura bien des augmentations d'impôts, des créations de nouvelles taxes, mais rien ne changera la situation financière catastrophique de notre pays. Tout au plus ces nouveaux prélèvements pourront repousser un peu l'échéance.

Reprenons un peu les chiffres. La communication officielle de l'INSEE et du gouvernement nous apprend que nous avons une dette publique d'environ 2000 milliards d'euros. Le secteur marchand arrive à produire bon an mal an 860 milliards d'euros et il manque une grosse centaine de milliards d'euros pour ne pas creuser le déficit.

Si maintenant nous prenons la dette réelle de la France, coupons la poire en deux, qui est plus vraisemblement de 8500 milliards d'euros à 3% l'an, il faudrait trouver pour boucler le budget sans rembourser le principal de la dette 260 milliards d'euros supplémentaires. Pour commencer à amortir le principal de cette dette en la remboursant en plus de 30 ans, il conviendrait d'ajouter encore une ligne budgétaire de 200 milliards d'euros.

Ainsi, pour désendetter la France, il faudrait consacrer toute la production du secteur marchand, soit 860 milliard d'euros, y ajouter la centaine de milliards d'euros pour avoir un budget à l'équilibre et 460 milliards d'euros pour amortir la seule dette existante, soit 1420 milliards d'euros. Et encore, je ne parle pas du secteur non marchand que je ne traite pas et qu'il faudra bien payer aussi. Rajoutons donc 1000 milliards d'euros à ce chiffre pour ce secteur non marchand en partant du principe que la France pourra le réformer pour qu'il ne soit pas plus gourmand que le secteur non marchand allemand.

Nous avons donc une dépense incompressible de 2420 milliards d'euros pour une création de richesse réelle de 860 milliards d'euros. En d'autres termes, nous arrivons à peine à créer le tiers de ce que nous dépensons. Et ce n'est pas conjoncturel, c'est structurel, cela fait trente ans que cela dure. Si ce n'est pas une faillite, je ne sais pas comment l'appeler.

La seule réponse de la classe politique est d'augmenter par tous les moyens la croissance économique donc les richesses produites. Ce n'est pas possible et même si cela l'était, il faudrait soixante ans de croissance continue à 2% par an pour arriver à l'équilibre. Rien n'est dit sur l'augmentation de la dette durant ces soixante ans. Or le rythme de la croissance ne peut que décroître puisque nous sommes dans une économie finie. Nous ne sommes plus dans un marché d'équipement mais de renouvellement.

Il ne faut toutefois pas perdre de vue que cette situation de faillite n'est pas limitée à la France. Tous les autres pays développés sont dans une situation analogue. Pour les USA, la situation est encore pire mais ils font encore illusion grâce au statut particulier du dollar, monnaie d'échange internationale. La question est de savoir pour combien de temps encore.

Mais revenons à la France et à son état. Il y a la réalité fantasmée, celle que l’on aimerait voir, le doux rêve, et puis il y a la triste réalité des faits que l’immense majorité ne veut pas voir. Je n'arrive pas à savoir si les français sont conscients ou non de ce qui est en train de se jouer sous leurs yeux. La psychologie humaine est complexe et je ne me hasarderais pas à prendre position. En effet, il est difficile de choisir entre l'aveuglement volontaire où le sujet rejette volontairement tous les faits qui le dérangent dans son confort quotidien et le biais de conformité.

L'aveuglement volontaire est assez simple à appréhender. Quitte à recevoir un bon coup de pied au cul, autant ne pas l'attendre avec angoisse, c'est déjà ça de gagné. Le biais de conformité est quant à lui bien plus pervers. Il s'agit pour un individu de vouloir être accepté par un groupe. La pensée exprimée sera donc toujours la pensée consensuelle du groupe ou la pensée que l’on croit que le groupe peut entendre. Ce biais de conformité explique la pensée unique ou les propos lénifiants dont nous sommes si souvent abreuvés.

Ces deux mécanismes de pensée peuvent se cumuler avec plus ou moins de bonheur pour obtenir une écrasante majorité de gens qui arrivent au consensus en s'aveuglant mutuellement, pour ne pas voir la réalité pourtant froide et monstrueuse, en développant une pensée unique stérilisante. Pire, ils sont prêts à tout pour défendre l'indéfendable becs et ongles et celui qui, outrage ultime, dit la réalité des faits devient l'ennemi du groupe, le vilain petit canard qu'il faut à tout prix abattre et dont le message devient inaudible.

Au début de cet article, je vous parlais de l'état des finances de la France. Certains d'entre vous doivent penser qu'il ne s'agit que de chiffres. Mélenchon prétend que ce n'est que cela et qu'il suffit de les rayer d'un trait de plume. Il est l'exemple parfait du déni ou, au choix, de la bêtise crasse.

Ce ne sont effectivement que des chiffres, mais les signaux de la faillite déjà en cours sont parfaitement visibles aujourd'hui. Il suffit de savoir les regarder. Il y a quelques années, je discutais avec un député toujours en poste actuellement de la situation économique de notre pays. Il m'a demandé quels seraient les signes avant-coureurs de l'effondrement de notre pays et de sa faillite. Je lui ai répondu que je n'en savais strictement rien mais que, le jour venu, nous les reconnaîtrions avec une certitude absolue si l'on ne se mettait pas des œillères.

Ces signaux sont aujourd'hui sous nos yeux. Ils s'étalent à longueur de titres dans la presse. Pourtant, entre le biais de conformité évoqué plus haut et l'aveuglement volontaire, personne n'en tient compte. Il faut dire que l'immédiateté de l'information où une dépêche chasse l'autre toujours plus vite, sans aucune analyse, et un monde dans lequel les frasques de Nabilla sont plus importantes que la crise en Ukraine, il devient difficile d'éduquer le ventre mou de la population.

Je vous donne quelques signaux, vous en ferez ce que vous voulez. Tous ces signaux pointent dans la même direction, celle des caisses de l'état désespérément vides. La question est de savoir quand cet état sera obligé de le reconnaître et surtout quelles seront les modalité de la renégociation de sa dette. Rassurez-vous, ce ne sera pas pour dans vingt ans, mais plus vraisemblablement pour 2015, 2016 au plus tard. Nous n'attendrons plus longtemps.

Joëlle, instit sans salaire, dépannée avec des bons alimentaires

Les enseignants stagiaires de l’école supérieure de professorat et de l’éducation de Livry-Gargan ont manifesté ce mardi. La grogne s’intensifie en Seine-Saint-Denis. Ce mardi plus de trois cents jeunes professeurs des écoles stagiaires manifestaient à Livry-Gargan. Ils devraient être plus nombreux encore à se rassembler mercredi devant la direction académique de Bobigny. Ce qu’ils réclament ? Une révision de leur formation, mal adaptée, mais aussi le versement des salaires de certains de leurs collègues qui n’ont toujours pas été payé depuis la rentrée…

Allons donc, encore un problème informatique ou un retard administratif. La réalité est qu'on se fout d'un cas particulier et qu'on cache cela sous le tapis en refilant des tickets reso aux instituteurs (source Le Parisien).

L’armée va revendre son matériel à une entreprise privée pour le louer…

Vous ne rêvez pas, nous en sommes là. Comme nous n’avons plus un sou, nos armées vont tout simplement revendre leur matériel à des sociétés privées. Macron est pour, Sapin est contre, mais Hollande a donné raison à Macron. L’armée va donc percevoir quelques milliards de ces ventes tout de suite, ce qui va boucher un trou de plus de deux milliards d’euros dans le budget de la défense, puis les armées vont payer un « loyer » une location pour leurs matériels. L’année prochaine, il faudra trouver autre chose pour boucler le budget (source Les Échos).

Baisse de 30 % des retraites complémentaires des fonctionnaires

Selon l’information diffusée par FranceInfo, une mauvaise surprise pour 110 000 fonctionnaires en retraite. Leur complément de retraite sera amputé d’un tiers dès l’an prochain. Une décision de l’UMR, l’Union Mutualiste Retraite qui doit être entérinée mardi après-midi au cours d’une assemblée générale de cette mutuelle qui propose une épargne retraite facultative aux fonctionnaires essentiellement.

30%, ce n'est pas rien. Au cas où vous n'auriez pas encore compris, il n'y a juste plus d'argent. Ce n'est pas demain, c'est maintenant (source).

Agirc… les caisses de retraites des cadres, en faillite !

L’information n’est pas nouvelle : nous vous en parlions déjà le 11 octobre… 2012 dans notre Ecodigest titré « Retraites complémentaires, fin de partie en 2017 ». Ce jour là, les partenaires sociaux – syndicats et patronat – devaient se réunir pour changer ce qui pouvait l’être. Seulement voilà, quasiment rien n’a été fait, à part un gel de la revalorisation des pensions, et en novembre 2014 nous pouvons encore écrire ici que l’AGIRC risque la banqueroute en 2017-2018. Exactement comme en 2012, mais deux ans plus tard

Là encore, il n'y a plus d'argent (source Économie Matin). Même constatation pour la Caisse des Allocations Familiales qui a de plus en plus de mal à payer les prestations en temps et en heure si j'en crois le nombre d'affaires qui passent actuellement au TASS sur ce point précis. Même remarque pour la CIPAV et d'autres caisses de retraite.

Police et gendarmerie… chronique d’une catastrophe annoncée !

Alors que « plusieurs milliers de policiers ont défilé aujourd’hui à Paris pour dénoncer leurs conditions de travail et « le mal-être » dans la police, une initiative rare pour ce corps de métier », cet autre article du Figaro nous apprend que les véhicules d’inervention de nos forces de l’ordres sont à bout de souffle et qu’il n’y a tout simplement plus d’argent pour en acheter (source Le Figaro ici et ici).

Remarquez bien qu'il ne s'agit là que de quelques exemples parmi beaucoup d'autres. Le corollaire de cette absence d'argent est l'augmentation de tous les prélèvements car l'état, pour survivre, ira jusqu'au bout de sa logique mortifère quitte à accélérer sa fin en tuant toute activité économique.

Factuellement, la France est déjà financièrement condamnée à la faillite et cette faillite a déjà commencé sous vos yeux. Il n'y a aucune raison d'espérer, il est déjà trop tard, préparez-vous.

J'ai entendu ce matin un gauchiste à poil dur déclarer abruptement qu'on pouvait augmenter la pression fiscale puisque le patronat n'offrait aucune garantie de création d'emploi malgré les réductions de charges offertes par le gouvernement. Encore un qui est persuadé que la création d'emploi se décrète.

Pourtant, il faudrait rappeler à ce monsieur ce que signalait déjà Winston Churchill :

Une nation qui espère prospérer grâce à l'impôt est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever par la poignée.

Si ce monsieur est infoutu de comprendre les bases de l'économie, espérons au moins qu'il comprenne cette métaphore.

Vous ne pouvez pas l'ignorez, nous avons dans le gouvernement français actuel un certain Michel Sapin. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il a déjà brillé dans un gouvernement du second septennat de François Mitterrand où il était déjà et malheureusement ministre de l'économie et des finances. À ce titre, il a fait l'objet d'une enquête pour « complicité de répartition de dividendes fictifs », un joli titre, par les magistrats Jean-Pierre Zanoto et Philippe Courroye qui étaient chargés de l'instruction du volet financier de l'affaire du Crédit Lyonnais, banque publique alors sous sa tutelle. Ces juges saisirent même la Cour de Justice de la République tant les charges étaient minces.

Il a aussi fait montre de ses capacités sous un gouvernement de Lionel Jospin avant d'intégrer les gouvernements successifs du quinquennat de François Hollande.

Ce monsieur ose tout. Il ose aujourd'hui s'ériger en donneur de leçons. En effet, il a déclaré hier, jeudi 4 décembre 2014, ne vouloir s'adresser qu'aux vrais chefs d'entreprise, ceux qui sont impliqués tout entiers dans le fonctionnement de leur société (sic), et non à ceux qui participent à la semaine de mobilisation à l'appel des organisations patronales.

Je ne défends pas les organisations patronales. Je les ai approchées, j'ai assez rapidement compris qu'il n'en sortirait rien de bon et que leur seule utilité relative est de s'opposer aux syndicats réactionnaires — je pèse mes mots, ce sont eux aujourd'hui qui font dans l'immobilisme — et bornés que nous avons la chance d'avoir en France. Ce qui, rassurez-vous, ne m'enpêche pas de trouver honteuse la formule du ministre qui croit bon d'enfoncer le clou en prétendant que cette semaine de mobilisation n'est pas à la hauteur du débat.

Cela tombait bien, cette semaine, je n'avais repéré de saillie rigolote de Filoche ou de consternante bêtise crypto-marxiste de Mélenchon. La nature ayant horreur du vide, il fallait bien que quelqu'un occupât l'espace et cet espace fut donc occupé par Michel Sapin.

Mais le bougre ne s'est pas arrêté en si bon chemin. Il faut dire à sa décharge que pour se hisser à la hauteur d'un Mélenchon ou d'un Filoche, il y a du travail et je l'en sais gré. Il a cru bon, donc, de faire le portrait du vrai chef d'entreprise. Pour lui, un vrai chef d'entreprise est à son bureau et n'est pas en situation de revendication dans la rue. Le vrai chef d'entreprise recherche des marchés, cherche à rendre plus efficace son entreprise et cherche à faire du bénéfice. Et il achève son raisonnement avec une fulgurence digne d'un marxiste tendance Groucho en ajoutant qu'il faut faire du bénéfice, de l'investissement et de l'emploi.

Là, je tique. L'emploi ne se décide pas. Contrairement aux anciens pays de l'est où le travail était un acquis social puisqu'il était obligatoire d'avoir un travail quitte à ne rien faire de sa journée, nous sommes dans une économie où le travail n'est que le résultat d'une activité économique. Il ne se décrète pas. On peut le déplorer.

Et le vrai chef d'entreprise n'a pas le droit non plus de s'exprimer lorsqu'il crève sous le poids des prélèvements. Il doit scrupuleusement s'acquitter de tous ses prélèvement sans rien dire, travailler toujours plus pour trouver de nouveaux marchés pour payer les nouvelles bizarreries fiscales, les nouvelles charges et tout ce qui augmente sans cesse.

Pourtant, l'entreprise en France est encore une structure dont le but est de faire du profit en vendant des biens ou des services permettant de faire ce qu'on appelle du chiffre d'affaire. Avec ce chiffre d'affaire, l'entrepreneur commence par payer ses charges, ses impôts, enfin ceux de son entreprises, puis ses salariés, en espérant qu'il lui reste quelque chose. S'il reste quelque chose, son entreprise est dite rentable. Sinon, c'est la faillite. L'entreprise est donc régie par un subtil équilibre entre son chiffre d'affaire lié à sa production, ses immobilisations, sa masse salariale et les impôts et charges divers et variés qui pèsent sur elle. En régime de croisière, la production, les immobilisation et la masse salariale sont a priori constantes. Si le taux d'imposition augmente, il y a fort à parier qu'il déséquiliblera la mécanique et que cela affectera la masse salariale directement, donc la production pour trouver un point d'équilibre rentable plus bas. C'est à la portée du premier venu, mais visiblement pas à la portée de Michel Sapin qui n'a sans doute jamais lu les théories d'Arthur Laffer. Passons, nous avons les ministres que nous méritons. Visiblement, nous n'avons pas été très méritants.

Ne s'arrêtant pas en si bon chemin, il prétend aussi que ces chefs d'entreprise qui ne revendiquent pas ont pour seul objectif de faire réussir la France. C'est un peu court comme raisonnement. En effet, le but d'un chef d'entreprise n'est pas de faire réussir la France. C'est même le cadet de ses préoccupations. Le but d'un chef d'entreprise, qu'il manifeste ou non, est avant tout de sauver sa peau, celle de son entreprise pour laquelle il s'est battu durant des années et, s'il en a encore les moyens, de celle de ses salariés. La réussite de leur pays n'est pas dans leur ligne de mire. Si effectivement ils peuvent y contribuer, pourquoi pas, mais c'est un effet collatéral.

J'avoue qu'une telle imbécillité de la part d'un ministre de la république me laisse sans voix. Comment peut-on être convaincu que l'emploi se décrète ? Comment peut-on prétendre en restant sérieux que le but d'une entreprise est un but social ? L'emploi n'est qu'une conséquence, qu'un produit de l'entreprise. C'est même pour cela que la position du MÉDEF avec son millions d'emplois est vouée à l'échec.

Michel Sapin nous a tout de même appris qu'il y avait comme pour les lentilles des vrais et des faux chefs d'entreprise. Et pour cela, qu'il soit infiniment remercié (si j'osais, dans tous les sens du terme). Ne serait-il pas la même chose pour les ministres ? N'y aurait-il pas aussi de vrais et de faux ministres ?

Ajout du 6 novembre 2015 à la suite d'une censure de mes propos par le MLPS sur un forum public concernant une soi-disant victoire des libérés qui, après analyse, n'en est pas vraiment une. Le tribunal d'instance de Vienne, en ce début de novembre 2015, n'a fait qu'appliquer provisoirement un début de jurisprudence de la cour d'appel de Grenoble ayant dit que dans une procédure de surendettement, les charges sociales sont des charges professionnelles. Et provisoirement parce que le RSI n'a pas pu se justifier.

Je tiens à faire ici une remarque liminaire puisque le MLPS semble faire de la communication avec mes aventures en ayant sur la page officielle du MLPS un lien vers ce billet. Je suis reconnaissant au MLPS de communiquer autour de la possibilité de s'affranchir de la sécurité sociale française en s'assurant auprès d'une assurance européenne. Néanmoins, si j'ai réglé l'an passé une cotisation au MLPS, je ne l'ai pas renouvelée et je ne suis aucunement défendu par le MLPS.

Je n'ai pas renouvelé cette cotisation pour plusieurs raisons fondamentales. D'une part, je ne suis pas tout à fait un néophyte des procédures judiciaires et il est difficile de me faire prendre des vessies pour des lanternes. D'autre part, je connais un peu le droit ayant fait à l'ENST dispositifs et techniques des télécommunications option droit. Ne rigolez pas, ça eut existé. J'ai aussi posé des questions techniques, des questions précises de droit. Certaines réponses m'ont interloqué. Pour d'autres questions, j'attends toujours les réponses.

Aujourd'hui, je considère la stratégie de récusation des TASS — appelés par le MLPS les tribunaux de la honte — comme dangereuse. Ce qui ne signifie pas non plus que je considère ces tribunaux comme impartiaux. Il y a des tas de raisons qui me feraient récuser un tribunal, mais certainement pas celle-là.

Je trouve aussi dangereux l'envoyer au casse-pipe et la fleur au fusil de parfaits néophytes devant les TASS en partant du principe que c'est perdu d'avance. Peut-être. Certainement, même. Mais avec des dossiers aussi mal défendus par des gens qui n'ont aucune habitude des tribunaux, les appels qui s'ensuivront seront très difficiles puisqu'ils se fondent tout de même sur les actions de premières instances.

Mais revenons donc à mon article.

Ce jour est un grand jour. Je viens de perdre ma virginité. Ma virginité TASSienne, ne me faites pas dire ce que je ne voudrais surtout pas qu'on entende.

Je suis en effet en conflit avec l'URSSAF depuis bientôt quatre ans. Je ne referai pas ici l'historique de l'affaire, le lecteur curieux pourra utiliser le moteur de recherche de ce blog en cherchant URSSAF. Sachez simplement qu'au jour où j'écris ces lignes, comptablement, l'URSSAF me doit de l'argent. Si on refait les calculs en introduisant toutes les pénalités de retard et frais d'huissiers indus, je leur devrais quelque 500 € tous mouillés. Mais l'OJNI qu'est l'URSSAF (objet juridique non identifié) ne veut rien savoir. Il faut dire qu'il a la comprenette bouchée à l'émeri surtout quand ça lui permet d'extorquer de l'argent à ses heureux cotisants.

Seulement il y a la comptabilité qui ne plaide pas en leur faveur. Il y a aussi la loi française et le droit européen. Comme il ne comprend rien et ne veut surtout rien comprendre à la comptabilité, reste la voie judiciaire. C'est visiblement la seule langue qu'il comprenne. Et c'est comme ceci que j'ai contesté ma dernière contrainte devant le TASS de Mulhouse, situé astucieusement entre le bâtiment de l'URSSAF et la maison d'arrêt. On n'est jamais trop prudent avec ceux qui refusent de payer.

J'ai saisi le TASS non que je lui reconnaisse une quelconque autorité en la matière puisqu'en terme strict de droit, il devrait plutôt se dessaisir au profit d'un tribunal de grande instance ou, à la rigueur, d'un tribunal de commerce, mais il faut bien commencer quelque part et arrêter la procédure de saisie qui aurait été engagée par son huissier zélé. J'en ai déjà fait les frais.

Première audience le 14 octobre courant. Pour le principe, je demande un renvoi et nous nous retrouvons le 2 décembre. L'anniversaire de la bataille d'Austerlitz, même s'il n'y avait pas de soleil, c'était tout de même un symbole. J'espérais simplement ne pas finir comme Morland.

Convoqué à 14h00, salle 206, je m'étais présenté un peu en avance. En effet, il est de plus en plus difficile d'entrer dans un tribunal. Tout sonnait, même ma boucle de ceinture et les fers de mes chaussures. Je me suis vu à poil pour pouvoir enfin entrer dans ce bâtiment du 21 avenue Maurice Schuman. À 13h55, j'avais trouvé la salle d'audience et je me suis mis au fond, près du radiateur, pour avoir une vue d'ensemble. La salle devait mesurer dix mètres de long sur huit de large avec une hauteur sous plafond standard. Un immense bureau, non surélevé, dans le sens de la largeur de la pièce avec madame le président, 35-40 ans, encadrée de ses deux assesseurs munis de leur traditionnel collier noir et vert et madame le greffier, tout au bout à gauche. Devant eux un monceau de dossiers. Si j'en crois le rôle, il y avait cet après-midi-là quatre-vingt-six affaires appelées.

Toutes les affaires sont appelées les unes après les autres pour savoir si elles étaient en état d'être plaidées dans la seconde partie de l'audience. J'avais tiré le numéro 55. J'ai déjà vu beaucoup de tribunaux, je n'en avais pas encore vu un seul qui appelait les affaires dans le désordre. Étonnamment, mon numéro 55 a été l'antépénultième. J'ai donc eu une vision assez précise des affaires traités par cette chambre. La moitié au moins était des affaires contre la CAF du Haut-Rhin qui, victime d'après les dires du président de dysfonctionnements informatiques qui devraient être résolus en janvier 2015, ne versait plus d'allocations familiales. J'ai pensé très fort que pour que les gens en arrivent à saisir la justice, cela devait faire belle lurette que cela perdurait. Mon esprit chagrin me souffle qu'il n'y a peut-être tout simplement plus de sous dans les caisses.

Un bon quart des affaires restantes étaient des histoires de caisses de retraite. Pas de cotisations non payées, mais visiblement de retraites non payées. Une seule affaire concernant le RSI et le reste concernant des oppositions à des contraintes de la part de mon OJNI favori qu'est l'URSSAF. Les deux employées de l'URSSAF jouissaient lorsqu'elles prétendaient être en état de les plaider. C'était visible et méprisant pour les petits patrons qui venaient défendre leurs biens.

Et arrive mon cas. Là, c'était différent. L'employée de l'URSSAF, appelons-la Astrid, fait la gueule, s'approche du président en lui disant qu'elle n'avait malheureusement reçu de la partie adverse, c'est-à-dire moi, que vingt pages des conclusions. Je l'arrête immédiatement en lui demandant si elle s'appelait bien Madame Astrid Machin, appelons-la Madame Machin, ce qu'elle me confirme.

M'adressant à elle devant madame le président visiblement amusée, je lui signale qu'elle ment. En effet, si je n'ai jamais réussi à passer plus de vingt pages des soixante-dix de conclusion sur son fax — il ne fonctionne pas mieux que le reste de l'URSSAF —, j'ai eu la délicatesse de lui envoyer une copie des conclusions par mail. Pour preuve, je brandis l'accusé de réception du message.

Là, le discours change. Qui est votre conseil et de quel droit agit-il ? Il me semble que j'ai encore le droit d'être conseillé par n'importe qui à partir du moment où la personne ne se présente pas à ma place à une audience. Astrid était à ce moment pas loin de l'apoplexie. Perdant ses moyens, elle finit par rajouter, quasiment hors d'elle, que de toute façon ces conclusions n'avaient rien à voir avec l'affaire, ce qui me permet tout de même de lui faire l'éloge de son don de voyance puisqu'au début de son intervention, elle ne les avait soi-disant pas reçues et que maintenant, elle sait tout de même ce qu'elles contiennent. De toute façon, l'essentiel n'est pas qu'elle comprenne mes conclusions mais que le président ici présent les comprenne.

Sourire goguenard du président qui me signale que l'URSSAF concluait rapidement et qu'il serait bon de répondre avant la prochaine audience pour éviter un nouveau renvoi. Je pense très fort qu'un nouveau renvoi ne serait pas pour me déplaire. Je rajoute tout de même, y allant au bluff, que je suis prêt pour plaider. Je ne suis pas reponsable de la demande de renvoi de la partie adverse. Je promets tout de même de répondre aux nouvelles conclusions de l'URSSAF avant le 10 février 2015, date de la prochaine audience.

Il faut dire que je comprends la partie adverse. Dans mes conclusions était demandé que le TASS se déclare incompétent au profit d'un TGI. Que s'il ne le faisait pas, il devait avant dire droit ordonner à l'URSSAF de prouver son existence légale (soit inscrite au registre des mutuelles donc soumise à concurrence et n'ayant aucun moyen de coercition car je n'ai pas signé de contrat me liant à elle, soit dissoute de fait et de droit au moins pour ses opérations de recouvrement depuis le 01.01.2003). Quant au reste, ce sont des actes d'huissiers totalement illégaux et de la comptabilité qui est de mon côté.

Cela a dû lui faire bizarre à Astrid. D'habitude, les gens ne contestent pas trop et essaient de justifier maladroitement leur position avec des pièces comptables. J'ai vu un avocat frais émoulu s'y essayer et certainement s'y casser les dents. Mais cela ne sert à rien, l'URSSAF ne comprend rien à la comptabilité. Ici, un justiciable l'attaque par la bande en discutant de la légalité même de l'URSSAF, de ses actes et de son pouvoir d'ester en justice. Quand comme elle, on est sûr de son bon droit et de son pouvoir de nuisance, ça doit faire un choc.

La suite le 10 février 2015, même heure, même adresse.