Le carnet du grincheux

Sauf erreur de ma part, François Hollande avait annoncé lors de son dernier show télévisé qu'il n'y aurait plus d'impôt supplémentaires. Sans doute l'aviez-vous cru, naïfs et électeurs que vous êtes. Ce matin, le Temps, un journal suisse — c'est fou ce que nous sommes toujours mal informés en France — informait ses lecteurs d'une nouvelle technique d'imposition que le gouvernement français aurait déjà dans ses petits papiers.

En effet, La France pourrait bouleverser les fondements de sa fiscalité en cherchant à l’avenir à imposer ses propres ressortissants établis à l’étranger sur le seul critère de leur nationalité.

La récente convention de double imposition signée le 2 avril 2013 avec Andorre, qui doit encore recevoir l’approbation du parlement français, contient en effet une clause qui permettrait à la France, si elle devait le décider un jour, d’imposer pleinement ses ressortissants établis dans la principauté « comme si la présente convention n’existait pas ».

C'est beau. Surtout, ce texte « laisse la porte ouverte à une évolution de la fiscalité française qui aurait pour objet d’imposer les personnes de nationalité française sur ce seul critère, quel que soit le lieu de leur résidence fiscale et de la source de leurs revenus », peut-on lire dans le rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale relatif à la ratification de cette convention, daté du 15 octobre dernier.

La convention avec Andorre préparerait donc le terrain « à la mise en place de cette fiscalité nouvelle ». C'est encourageant. Le gouvernement français, relève également le rapport, propose une clause semblable à l’ensemble des partenaires avec lesquels il négocie une convention. « Il s’agit de préserver la marge de manœuvre des pouvoirs publics pour le cas où ils décideraient de mettre en œuvre ce type de fiscalité. Cette stipulation permettrait alors de ne pas avoir à négocier un avenant à la convention [… ] ». Ben tiens.

Le rapport précise toutefois que « cette réforme ne semble pas envisagée à court terme. » Députée (UMP) des Français de Suisse et du Liechtenstein, Claudine Schmid n’est pas rassurée. Sur sa page web personnelle (www.claudine-schmid.ch), l’élue affirme qu’il ne fait « aucun doute » que la convention préfigure à terme l’imposition des citoyens français par la France où qu’ils se trouvent.

Ce qui risque fort d'être amusant, c'est la mise en place d'une telle imposition parce qu'elle va à l'encontre du droit européen qui stipule que les impôts servent à entretenir les infrastructures du pays de résidence. Un français habitant à l'étranger risquerait donc de payer deux fois ses impôts.

L’accord avec Andorre est la première illustration concrète d’un changement « qui se prépare en coulisses depuis deux ou trois ans », analyse pour sa part l’avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève Xavier Oberson dans Le Matin Dimanche. Un français travaillant et gagnant normalement sa vie en Suisse ne devrait toutefois pas payer d’impôts en France, nuance-t-il.

Car la France, comme les États-Unis, devrait admettre l’imputation des impôts payés dans le pays de résidence.

C'est faire fi un peu vite du besoin toujours plus grands d'un état goinfre comme le nôtre. Pourtant, la seule chose qu'il va gagner, c'est l'augmentation des renonciations à la nationalité française. Personnellement, je n'y tiens pas plus que cela d'autant que je dois justifier régulièrement de ma nationalité française malgré des ascendants qui se sont toujours battus pour la France, pour l'image qu'ils se faisaient d'elle même s'il étaient nés à l'autre bout de l'Europe. Heureusement qu'il ne sont plus là pour voir où en est leur idéal.

Une personne sans doute mal intentionnée m'a envoyé le document qui suit. J'ai volontairement oblitéré son nom, mais sachez qu'il était écrit d'une manière tout à fait baroque. Je laisse le prénom qui vaut tout de même son pesant de cacahuètes.

Fig. 1 : pièce à conviction (la même chose en grand, pour que vous ne perdiez rien, bande de petits chenapans)

Je vous promets que rien n'a été trafiqué et que ce courrier est parfaitement authentique. Visiblement, l'employée de la Mage n'a même pas honte puisqu'elle signe allègrement son courrier au nom de la Mutuelle de l'Éducation. Un joli nom.

Je savais que l'éducation nationale était tombée bien bas. Mais déjà à ce point…

Je quitte la sécurité sociale parce que mon régime, le RSI, a payé 17,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés sans être une entreprise privée. Enfin, c'est le RSI qui l'affirme alors que je sais que rien n'est plus faux. Je quitte aussi la sécurité sociale parce que l'ACOSS a versé sur le dernier exercice 27 millions d'euros de dividendes. Pour information, l'ACOSS, c'est l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. L'information se trouve sur son propre site internet.

Je n'ai malheureusement pas la liste des actionnaires, c'eut été intéressant.

Je vous laisse réfléchir au meilleur système de sécurité sociale autoproclamé du monde, personnellement, je vais aller vomir.

Il faudait toujours relire Frédéric Bastiat, économiste politique de la première moitié du XIX^e siècle. Je laisse une de ses citations à votre sagacité dominicale :

Quand le pillage devient un moyen d'existence pour un groupe d'hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même tout un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie.

Cela me rappelle étrangement quelque chose.

Et pour compléter cet extrait, il convient de ne pas oublier Aldous Huxley qui écrivait dans le meilleur des mondes :

La dictature parfaite serait une dictature qui aurait les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les prisonniers ne songeraient pas à s'évader. Un système d'esclavage où, grâce à la consommation et au divertissement, les esclaves auraient l'amour de leur servitude.

Vous allez me dire qu'Huxley, c'est de la science fiction. Vous aurez raison. C'est pourquoi je ne résiste pas à vous instruire d'un extrait de compte rendu de l'association tout à fait officielle des banquiers des États-Unis, document daté de 1924 :

Le capital doit assurer sa propre protection par tous les moyens possibles grâce à la coalition et à la législation. Les dettes doivent être collectées et les hypothèques exercées le plus rapidement possible. Lorsque les personnes ordinaires perdent leurs maisons à travers le processus de la loi, elles deviennent plus dociles et peuvent plus facilement être dirigées grâce au bras fort du gouvernement représenté par les principaux acteurs financiers et par une puissance centrale due aux richesses.

Ces vérités sont bien connues de nos principaux intervenants qui s'appliquent désormaient à créer un impérialisme permettant de gouverner le monde. En divisant les votants grâce au système de parti politique, nous les manipulons afin qu'ils dépensent toute leur énergie pour des problèmes sans importance. C'estdonc grâce à une action discrète que nous garantirons la pérennité de ce que nous avons si bien planifié et accompli.

Le premier électeur de gauche qui lirait ceci comprendrait entre les lignes que ce document légitime son point de vue. Il n'en est cependant rien. Ce document légitime le fait que tous les partis politiques, de gauche comme de droite ne servent qu'à amuser le peuple pour qu'il détourne le regard des vrais problèmes. Aujourd'hui, les problèmes sont dans le désordre la dette publique abyssale et aucunement jugulée, le financement de la protection sociale complètement délirant et le toujours plus d'état parce que le bon peuple ne pourrait pas se prendre en main tout seul.

Il est grand temps de s'en occuper.