Le carnet du grincheux

Interrogé par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (Cada), après saisie par un heureux cotisant, le ministère des affaires sociales et de la santé a répondu qu'un organisme chargé de la gestion d'un régime légal de sécurité sociale n'est pas une mutuelle. Sa réponse, datée du 13 novembre 2014, est comme il se doit numérotée et porte la référence 20143900.

Pourtant, le Journal officiel dit le contraire (JORF 0279 du 1^er décembre 2013, page 19578, texte 8) puisqu'il écrit explicitement que la caisse en question est une mutuelle régie par le code des mutuelles. Étonnant, non ?

Je passe sous silence le fait que nous n'avons pas en France un régime légal mais une foultitude de régimes professionnels.

Le but de ce double mensonge est clair. Il s'agit une fois de plus de nier la fin du monopole de la sécurité sociale puisque toute organisme mutuel est en concurrence.

Convaincue d'avoir menti officiellement, Mme Marisol Touraine, plus exactement Mme Reveyrand de Menthon même si Touraine fait plus populaire, doit immédiatement quitter ses fonctions.

Elle ne le fera pas, la soupe républicaine est bien trop bonne.

Égayons ensemble une veillée funèbre et rions un peu de peur de devoir en pleurer. Imaginez un contrôle de l'URSSAF dans une ferme des Vosges.

Ce fermier des Vosges, donc, reçoit la visite inopinée d'un contrôleur des URSSAF, car il apparaîtrait qu'il ne paie pas son personnel correctement. Petit dialogue.

L'inspecteur :
- J'aimerais voir la liste de vos salariés ainsi que leurs fiches de paie.
- Bien sûr, dit le fermier, qui l'entraîne dans la pièce qui lui sert de bureau et pose devant lui un petit classeur :
d'abord il y a le garçon de ferme, il travaille 35 heures par semaine et je le paie 1 200 € par mois plus le logement et le couvert. Ensuite il y a la cuisinière, elle travaille 30 heures par semaine et je lui donne 1100 € par mois plus logement et couvert. Enfin, il y a le Simplet.
- Le Simplet ? dit le contrôleur d'un air interrogateur.
- Oui, il travaille 18 heures par jour c'est à dire 126 heures par semaine, il accomplit 80% de tous les travaux de la ferme. Je lui donne 200 € par mois, mais il paie sa nourriture et son logement. Le samedi soir je lui achète une bouteille de whisky et à l'occasion, il dort avec ma femme.
- Ahhh, dit l'inspecteur en se frottant les mains, c'est LUI que je veux voir !
- Il est en face de vous monsieur le contrôleur, dit le fermier, c'est moi !

Le pire, c'est que c'est tellement vrai…

Sauf erreur de ma part, François Hollande avait annoncé lors de son dernier show télévisé qu'il n'y aurait plus d'impôt supplémentaires. Sans doute l'aviez-vous cru, naïfs et électeurs que vous êtes. Ce matin, le Temps, un journal suisse — c'est fou ce que nous sommes toujours mal informés en France — informait ses lecteurs d'une nouvelle technique d'imposition que le gouvernement français aurait déjà dans ses petits papiers.

En effet, La France pourrait bouleverser les fondements de sa fiscalité en cherchant à l’avenir à imposer ses propres ressortissants établis à l’étranger sur le seul critère de leur nationalité.

La récente convention de double imposition signée le 2 avril 2013 avec Andorre, qui doit encore recevoir l’approbation du parlement français, contient en effet une clause qui permettrait à la France, si elle devait le décider un jour, d’imposer pleinement ses ressortissants établis dans la principauté « comme si la présente convention n’existait pas ».

C'est beau. Surtout, ce texte « laisse la porte ouverte à une évolution de la fiscalité française qui aurait pour objet d’imposer les personnes de nationalité française sur ce seul critère, quel que soit le lieu de leur résidence fiscale et de la source de leurs revenus », peut-on lire dans le rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale relatif à la ratification de cette convention, daté du 15 octobre dernier.

La convention avec Andorre préparerait donc le terrain « à la mise en place de cette fiscalité nouvelle ». C'est encourageant. Le gouvernement français, relève également le rapport, propose une clause semblable à l’ensemble des partenaires avec lesquels il négocie une convention. « Il s’agit de préserver la marge de manœuvre des pouvoirs publics pour le cas où ils décideraient de mettre en œuvre ce type de fiscalité. Cette stipulation permettrait alors de ne pas avoir à négocier un avenant à la convention [… ] ». Ben tiens.

Le rapport précise toutefois que « cette réforme ne semble pas envisagée à court terme. » Députée (UMP) des Français de Suisse et du Liechtenstein, Claudine Schmid n’est pas rassurée. Sur sa page web personnelle (www.claudine-schmid.ch), l’élue affirme qu’il ne fait « aucun doute » que la convention préfigure à terme l’imposition des citoyens français par la France où qu’ils se trouvent.

Ce qui risque fort d'être amusant, c'est la mise en place d'une telle imposition parce qu'elle va à l'encontre du droit européen qui stipule que les impôts servent à entretenir les infrastructures du pays de résidence. Un français habitant à l'étranger risquerait donc de payer deux fois ses impôts.

L’accord avec Andorre est la première illustration concrète d’un changement « qui se prépare en coulisses depuis deux ou trois ans », analyse pour sa part l’avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève Xavier Oberson dans Le Matin Dimanche. Un français travaillant et gagnant normalement sa vie en Suisse ne devrait toutefois pas payer d’impôts en France, nuance-t-il.

Car la France, comme les États-Unis, devrait admettre l’imputation des impôts payés dans le pays de résidence.

C'est faire fi un peu vite du besoin toujours plus grands d'un état goinfre comme le nôtre. Pourtant, la seule chose qu'il va gagner, c'est l'augmentation des renonciations à la nationalité française. Personnellement, je n'y tiens pas plus que cela d'autant que je dois justifier régulièrement de ma nationalité française malgré des ascendants qui se sont toujours battus pour la France, pour l'image qu'ils se faisaient d'elle même s'il étaient nés à l'autre bout de l'Europe. Heureusement qu'il ne sont plus là pour voir où en est leur idéal.

Une personne sans doute mal intentionnée m'a envoyé le document qui suit. J'ai volontairement oblitéré son nom, mais sachez qu'il était écrit d'une manière tout à fait baroque. Je laisse le prénom qui vaut tout de même son pesant de cacahuètes.

Fig. 1 : pièce à conviction (la même chose en grand, pour que vous ne perdiez rien, bande de petits chenapans)

Je vous promets que rien n'a été trafiqué et que ce courrier est parfaitement authentique. Visiblement, l'employée de la Mage n'a même pas honte puisqu'elle signe allègrement son courrier au nom de la Mutuelle de l'Éducation. Un joli nom.

Je savais que l'éducation nationale était tombée bien bas. Mais déjà à ce point…

Je quitte la sécurité sociale parce que mon régime, le RSI, a payé 17,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés sans être une entreprise privée. Enfin, c'est le RSI qui l'affirme alors que je sais que rien n'est plus faux. Je quitte aussi la sécurité sociale parce que l'ACOSS a versé sur le dernier exercice 27 millions d'euros de dividendes. Pour information, l'ACOSS, c'est l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. L'information se trouve sur son propre site internet.

Je n'ai malheureusement pas la liste des actionnaires, c'eut été intéressant.

Je vous laisse réfléchir au meilleur système de sécurité sociale autoproclamé du monde, personnellement, je vais aller vomir.