Arnaud Montebourg a été évincé du gouvernement. Mais il aurait tellement pris goût à l'entreprise qu'il s'est inscrit à une coûteuse formation d'un mois à l'Insead. Je parle d'une coûteuse formation puisqu'elle reviendrait à 34 500 € hors taxes.
Je suis pour ma part assez dubitatif et sans doute ai-je un esprit chagrin, mais il ne me semble pas qu'Arnaud Montebourg ait fait montre de la moindre connaissance de la gestion des entreprises lorsqu'il était à Bercy. Par ailleurs, lorsqu'on se targue d'avoir un patrimoine de plus d'un million et demi d'euros, qu'on fut ministre (indemnité de 9940 €) et que l'on récolte encore le fruit de ses différentes listes civiles, j'ai un peu de mal à accepter que mes impôts servent à payer les loisirs de ce nécessiteux.
Un peu de décence ne nuirait pas. D'une part, je ne suis pas sûr qu'Arnaud Montebourg ait les prérequis pour intégrer ce genre de formation, mais il y a aussi une foultitude d'étudiants de grande valeur qui ne peuvent se payer ce genre de formation ni même obtenir de bourse pour des formations moins luxueuses. À titre personnel, mes parents ne font partie que de la classe moyenne et ont économisé sou après sou pour en arriver où ils en sont. Lorsque j'étais étudiant à Paris, ce n'était pas drôle tous les jours et je n'ai jamais pu obtenir de bourse. Plus exactement, j'ai obtenu une année une bourse sur taxe d'apprentissage (donc à la discrétion de l'école d'ingénieur dans laquelle je me trouvais) parce que mon père avait été muté à l'autre bout de la France et que je n'y arrivais plus financièrement parlant. J'ai même dû compléter par un prêt étudiant que j'ai remboursé en cinq ans.
Vous qui avez les moyens, vous qui vous dites socialiste, mais peut-être est-ce simplement une carte politique pour votre carrière, laissez donc cette bourse à quelqu'un qui en a réellement besoin. Ayez le courage de payer vous-même d'une manière ou d'une autre cet écolage.
Cela vous a sans doute échappé. Le 23 octobre courant, pourtant, l'assemblée nationale n'a pas trouvé de chose plus urgente à faire que de voter un amendement à la loi de finance de la sécurité sociale. Le voici, nous en discuterons tout à l'heure.
AMENDEMENT N°801
présenté par
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 65
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« II. – L’article L. 114‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans »;
2° Le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui demande à ne plus être affiliée à un régime de sécurité sociale en méconnaissance des prescriptions de la législation en matière de sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 € ou seulement de l’une de ces deux peines ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner de nouveaux instruments dans la lutte contre les mouvements contestataires remettant en cause la légalité de la sécurité sociale.
Ces mouvements, qui ont toujours existé, ont renforcé récemment leur discours, en instrumentalisant le droit européen et en particulier des arrêts de la CJUE qui ne remettent absolument pas en cause le monopole de la sécurité sociale.
S’il existe déjà des sanctions civiles et pénales contre les cotisants contestataires, il importe d’adopter des mesures plus dissuasives, face à des mouvements qui incitent de plus en plus d’assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français.
L’objectif de l’amendement est ainsi de prévoir un quantum de sanctions pénales plus dissuasif à l’égard des meneurs de ces mouvements et des personnes qui délibérément choisissent de se désaffilier.
prouvant ainsi leur méconnaissance du droit et leur refus d'aller dans le sens de l'histoire.
En effet, très discrètement le 3 juillet 2014, mais sans doute avec grand bruit bientôt, la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui prédispose à l’explosion tout le système social Français. Cet arrêt impose aux caisses de Sécurité Sociale de communiquer à tout requérant les pièces établissant leur existence légale au regard de l’ordonnance du 19 avril 2001. Cet arrêt met de fait fin au monopole des caisses de Sécurité Sociale qui ont toujours prétendu afin de poursuites des personnes voulant s’en extraire n’être ni une mutuelle, ni une entreprise.
Très récemment, la Cour d'Appel de Limoges a ordonné dans une ordonnance de renvoi que le RSI Aquitaine lui fournisse cette preuve sous quinze jours. À l'heure où j'écris ces lignes, le délai n'est pas dépassé. Laissons-lui donc encore le bénéfice du doute.
Ce n'est pas récent. Déjà la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 3 octobre 2013 relevait que « Les organismes relevant du code de la mutualité sont immatriculés sous le numéro d’identité mentionné par les dispositions de l’article R. 123-220 du code de commerce », c’est-à-dire par leur numéro SIREN, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, confirmé par le décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011. Or ces caisses de Sécurité Sociales ont toutes un numéro SIREN et de fait sont considérées comme entreprises relevant du code du commerce. Elles sont donc assujetties aux lois de la concurrence et ne peuvent prétendre à un monopole d'autant plus qu'elles ne sont pas légales (même régimes pour tout le monde) mais professionnelles.
D’autre part l’arrêt du 3 juillet 2014 de la Cour de Cassation qui impose à la Sécurité Sociale de fournir les pièces établissant leur existence, en conformité avec la dite ordonnance du 19 avril 2001, fera apparaître les textes fondateurs de 1945, fondatrices de la Sécurité sociale, et sur lesquelles elle repose, comme l’indique son portail officiel, disant que les caisses de sécurité sociale « sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels » eux même précisés trois ans plus tard par le décret du 19 juillet 1948 créant l’assurance vieillesse des professions libérales qui indique clairement que « la caisse nationale et les caisses des sections professionnelles sont des caisses autonomes mutualistes régies par l’ordonnance du 19 octobre 1945 ».
La conséquence peut-être désastreuse. Sans existence légale, ces caisses pourraient être condamnées à rembourser à leurs heureux cotisants les trois dernières années de cotisation.
En tout état de cause, il semblerait au vu de ces deux jugements que le piège se referme. La Sécurité Sociale ne peut contraindre les citoyens français ou les résidents en France à l’affiliation obligatoire.
Aujourd'hui, le monde change. Le magistrat Brunet qui a eu le courage en 2003 de dire la loi et qui l'a payé cher vient de prendre la présidence d'une cour sociale de Marseille. Ce n'est certes pas suffisant, mais c'est un début et toute le monde doit y ajouter sa petite pierre.
La mienne, la voici :
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Comme vous le savez, le 23 octobre dernier, un amendement au PLFSS pour 2015 rend pénalement responsable toute personne qui ne s'affilierait pas à un régime de sécurité sociale.
Si j'en crois une certaine interprétation donnée dans les journaux, je serais donc désormais passible de 2 ans de prison et de 30000 € d'amende. Je serais donc un grand délinquant. Je vous laisse juges.
Je suis dirigeant d'entreprise depuis 2002, chef d'entreprise depuis 2004. Grâce à mon travail et à mes économies (puisque personne ne m'a jamais aidé) j'ai fait vivre plus d'une dizaine de familles pendant 10 ans, jusqu'au jour où la faillite frauduleuse d'un de mes clients, la société GEPROM, m'a contraint à licencier tous mes salariés. M. Éric Straumann en avait alors été informé.
En tant que gérant majoritaire, donc travailleur non salarié, je n'avais aucun droit à une assurance chômage. J'ai ainsi continué mon activité en libéral. Cette activité était a priori rentable puisque j'arrivais à facturer bon an mal an 100 000 euros hors taxe à mes clients grâce à mon seul travail.
100 000 euros HT de chiffre d'affaire, cela paraît beaucoup. Toutefois, ces 100 000 euros HT correspondent en moyenne à 70 heures de travail par semaine et à très peu de congés non payés.
À la fin du mois, en 2012, il me restait 3000 € pour vivre. En 2013, ce montant est passé sous les 1000 € alors que mon chiffre d'affaire est resté le même.
N'ayant aucune retraite digne de ce nom (puisque la CIPAV ne me donnera sans rire base plus complémentaire 860 € bruts mensuels à l'âge de 67 ans pour une cotisation annuelle de 14 000 € (si j'y arrive en maintenant le même chiffre d'affaire et si les conditions ne changent pas), j'inclus dans mes charges obligatoires une cotisation retraite volontaire et non déductible fiscalement.
J'inclus aussi les diverses charges comme les cotisations à un centre de gestion agréé puisque sans lui, je suis considéré par défaut comme un voleur et que mon assiette d'impôt sur le revenu serait de 125% de mon brut fiscal.
J'inclus l'IR (tranche de 30%) ainsi que la CFE et les autres taxes. J'inclus aussi les diverses assurances qu'il me faut avoir pour avoir le droit de travailler (RC pro, RC exploitation, assurance juridique...) et les frais annexes d'expert-comptable.
Donc, en 2012, il me restait à la fin du mois 3000 € pour vivre. Ce n'était pas cher payé rapporté à l'heure et aux risques que je prenais, mais cela permettait de vivre. En 2013, il me restait très exactement 981 € à chiffre d'affaire constant. Je tiens naturellement mes bilans à votre disposition pour preuve de tout ce que j'avance.
Les charges ont augmenté, considérablement. Certaines ont été déplafonnées. Certaines taxes ont été votées dans le courant de l'année et appliquées rétroactivement au 1er janvier, ce qui ma valu un rattrapage non budgétisé de quasiment 30 000 € en fin d'année (RSI, URSSAF, IR et CIPAV).
Pourtant, rien n'avait changé pour moi. Je n'avais toujours pas de prévoyance (car le RSI ne fournit aucune prévoyance). En cas de maladie, si j'avais les moyens de me payer une prévoyance, j'aurais au minimum 30 jours de carence.
En ayant assez de trimer pour rien, tout en risquant mes biens personnels puisque de façon assez scandaleuse les charges URSSAF, RSI et CIPAV sont considérées comme des charges personnelles et non professionnelles, j'ai accepté un emploi de salarié le 1er juin 2014.
Depuis cette date, mon employeur paie 3500 € pour moi tous les mois pour la protection sociale. Je refuse d'arrêter mon activité annexe de libéral pour l'instant et j'ai envoyé le 1er juin 2014 une demande de rectification de mes appels de charges.
Au titre de l'année 2014, j'ai, malgré cette régularisation, payé plus de 40 000 euros de charge pour un chiffre d'affaire libéral estimé au maximum à 25 000 euros. Pour 2015 et avant que cela n'augmente encore, mon expert-comptable a déjà provisionné quelque 33 000 euros pour un chiffre d'affaire estimé à 10 000 euros. Pour 2016 et le même chiffre d'affaire, son estimation est aujourd'hui de plus de 25 000 euros.
Il me faut donc choisir entre plusieurs solutions :
1/ arrêter mon activité libérale ;
2/ travailler au noir ;
3/ quitter le régime de sécurité sociale français ;
4/ renoncer à une couverture sociale ;
5/ quitter la France.
Autant vous le dire tout de suite, cette quatrième solution est inenvisageable. Je refuse catégoriquement d'être privé de toute protection sociale. Quant à la cinquième solution, je pense qu'il ne faudrait pas me pousser bien fort même si ce n'est pas aujourd'hui d'actualité.
Je refuse également d'arrêter mon activité puisque je me suis battu durant plus de dix ans pour elle. Je refuse aussi de travailler au noir.
Il ne me reste plus alors que la troisième solution. Aujourd'hui, une assurance maladie au premier euro, qui respecte les règles européennes, me couvre mieux que le RSI (remboursement aux frais réels, avec le RSI on en est loin) et me revient à 83 euros TTC par mois. Une assurance santé qui rembourse même la bobologie revient à moins de 250 € par mois.
Une assurance retraite qui me coûte autant que la CIPAV me rapportera le double le jour où j'arriverai à prendre ma retraite alors que je n'aurai cotisé que vingt-cinq ans et, si je décède avant cette retraite, elle sera intégralement reversée à mon épouse.
Je ne suis ni fier ni honteux de quitter le système français, mais j'y suis contraint financièrement. Et pourtant, l'assemblée persiste à vouloir mettre en prison ceux qui souhaitent se libérer de ce système à l'agonie. Si j'y suis contraint pour cette raison, je n'aurais aucun complexe à quitter la France. Mon CV est suffisant pour trouver en quelque jours un emploi en Suisse, en Allemagne voire plus loin. J'irai simplement grossir les rangs des diplômés qui quittent la France.
Demandez-vous pourquoi 300 000 français vivent à Londres. Demandez-vous pourquoi tous les ans un bon nombre de jeunes diplômés BAC+5 et plus quittent notre beau pays. En tant que membre d'IeSF, je peux vous donner une idée de l'hémorragie puisque nous avons au moins les chiffres officiels des jeunes diplômés qui quittent la France. Peut-être ne les avez-vous pas ?
J'ai joué le jeu. J'ai créé des emplois. Je suis passé par tout ce qu'un "travailleur non salarié" doit subir, c'est-à-dire tous les tribunaux civils, prud'hommaux, de commerce. Même une chambre pénale contre l'ancien PDG de l'entreprise que j'ai rachetée. Je suis aussi allé jusqu'à la cour de cassation pour faire valoir mes droits. J'ai subi plusieurs contrôles fiscaux (totaux des redressements : 0 €), plusieurs contrôles URSSAF (même résultat). J'ai dû me battre contre les tracasseries administratives de l'URSSAF, ses courriers antidatés, ses faux en écriture comptable (je puis le prouver, l'affaire est encore en cours) et ses huissiers qui agissent en dehors de toute légalité et de toute procédure. J'ai subi les liquidations judiciaires demandées par l'URSSAF à l'encontre de certains de mes clients, leurs liquidateurs judiciaires, ce qui m'a laissé des ardoises monstrueuses. À plusieurs reprises, j'ai été tenté de jeter l'éponge mais je me suis toujours battu. Je me suis battu pour les gens que je faisais vivre. Je me suis battu aussi pour moi parce que je n'avais pas réellement le choix.
Je n'ai donc aucune leçon à recevoir de gens qui sont censés me représenter et qui me considèrent aujourd'hui comme un délinquant. Qui donc êtes-vous pour me juger ? Pour me juger, il vous faudrait une expérience similaire et avoir fait vivre une entreprise et ses salariés contre vents et marées.
Par ailleurs, il me semble qu'au-dessus de tous nos monuments publics est encore inscrit en grand "liberté, égalité, fraternité". Un vœu pieux.
Je constate que nous n'avons aucune liberté sauf celle de payer un système toujours plus cher et qui revoit toujours ses prestations à la baisse. Vous allez me dire que ce système est géré par les partenaires sociaux. Vous avez raisons, mais ils ne représentent qu'une minorité des français, les syndiqués, et vous avalisez in fine dans la loi leurs décisions. Je dois aussi vous dire que depuis que je suis au RSI, je n'ai jamais été convié à une quelconque élection de ses instances dirigeantes. Pourtant, ils connaissent parfaitement mon adresse puisqu'ils m'envoient tout un tas de documents à longueur d'année.
Pour l'égalité, elle est toute relative puisque nous n'avons ni prévoyance, ni assurance chômage et que nous n'avons aucun jour de carence puisque nous n'avons pas de revenu de substitution. Comment expliquez-vous que mon assurance actuelle me coûte moins cher et me couvre mieux que le RSI ? Comment expliquez-vous que cette même assurance me coûtera moins cher et me couvrira mieux pour les soixante ans qui viennent (si j'arrive à vivre un siècle) que le système actuel français ? Cette assurance fonctionne aussi sur le principe de la solidarité (entre assurés) et la compagnie n'a le droit de résilier mon contrat qu'en cas de non paiement d'une prime.
Quant à la fraternité, je constate que dans ce système solidaire, personne n'est solidaire des travailleurs indépendants : quand je suis sans mission, je dois vivre avec mon épouse sur son seul salaire d'enseignante, sans un centime d'aide de qui que ce soit, tout en continuant à payer mes charges mensuelles. Mais les indépendants, eux, doivent être solidaires avec tout le monde et partager avec leurs "frères" ce qu'ils n'ont déjà pas pour eux et leurs familles.
La révolte gronde, mais il paraît que nous ne sommes que 472, 472 mauvais Français qui font vaciller l'édifice de la belle solidarité nationale. Je serai juste curieux de savoir combien nous sommes à porter le matricule 472.
Pour des raisons de simplification et pour ostraciser le mouvement de fond qui risque de mettre à mal tout l'édifice, vous avez osé voter la simplification des fiches de paie pour que les salariés ne se rendent pas compte de ce qu'ils paient réellement en supprimant la mention des charges patronales. Vous espérez peut-être qu'ainsi les indépendants qui quittent la sécurité sociale française passeront pour d'affreux réactionnaires ultralibéraux.
Nous sommes peut-être des libéraux au sens de Bastiat que vous seriez bien avisé de relire. Je vous conseille pour commencer ses Harmonies Économiques. Nous sommes peut-être des libéraux au sens philosophique mais certainement pas des ultralibéraux puisque nous cotisons tous à un régime d'assurance sociale. Certes, ce n'est pas le vôtre, mais nous cotisons. Nous ne sommes donc pas hostiles au principe de solidarité, encore faut-il qu'il n'en exclue pas certains de facto tout en les contraignant à continuer à cotiser à fonds perdu.
Pour répondre à cette disparition des charges patronales des fiches de paie, je vous annonce pour ma part que je vais complexifier mes factures et que je vais indiquer pour information ce que je reverse à l'état sur chacune d'elle.
Le bateau coule, les indépendants n'en peuvent plus. Il y a trois cents suicides d'indépendants tous les ans, acculés à ce geste en raison du comportement de l'URSSAF ou du RSI. Regardez seulement le nombre d'entreprises liquidées du simple fait de l'URSSAF. Regardez le rôle de n'importe quel tribunal de commerce ainsi que le nom du principal demandeur, vous seriez surpris.
Quand donc aurez-vous le courage politique de faire quelque chose ? Ce courage, c'est celui de servir la France et non de servir ses intérêts électoralistes à court terme.
Mais il est vrai qu'il est plus facile d'aggraver la situation en laissant les partenaires sociaux faire et en acceptant un amendement qui n'est que de la communication puisque le précédent sur le même sujet n'a jamais été appliqué depuis 1996. Pour plusieurs raisons. D'une part il ne fait pas partie du code pénal et, d'autre part, il serait surprenant qu'un tribunal correctionnel se permette de l'appliquer sachant qu'il devra en même temps statuer sur l'existence légale du réseau des URSSAF ou des RSI. Un arrêt de renvoi de la cour d'appel de Limoges vient justement de mettre en demeure le RSI Aquitaine de prouver sous quinzaine son existence légale. De deux choses l'une, ou le RSI prouve son immatriculation et de fait il prouve qu'il est soumis à la concurrence et toute son argumentation tombe ; ou il ne le fait pas et est de facto sans existence légale. Je vous laisse terminer le raisonnement.
Pour garantir la pérennité d'un système social équitable, alors que le nôtre s'effondre en raison de ses abus et son inégalité flagrante, il faut ce courage que j'évoquais plus haut. L'aurez-vous ? Je ne sais pas s'il s'en souvient, mais l'un de vous m'a dit, dans son bureau de l'assemblée il y a quelques années, qu'il n'était pas question de refaire la politique du gouvernement. C'est pourtant le devoir de tout député, quand les circonstances l'exigent. Le ferez-vous?
Vous ignorerez sans doute ce courrier. Pourtant, il appelle une réponse de votre part et je souhaiterais bien en débattre avec vous. Mais si vous l'avez lu jusqu'au bout, vous savez maintenant qui est l'un des 472 mauvais Français et ce qu'a fait de répréhensible un de ces grands délinquants qui met en péril l'équilibre du régime social français. Vous avez mes coordonnées, je ne me cache pas et je serais enchanté d'avoir une réponse à ce courrier.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, mes plus respectueuses salutations.
Ce courrier a été envoyé au président de l'assemblée nationale, à tous les membres de la commission des affaires sociales ainsi qu'à mon propre député et aux présidents des différents groupes. Je n'en attends aucune réponse, mais sait-on jamais.
À suivre.
Un deuxième papier ce jour puisqu'au hasard de mes pérégrinations dans les statistiques de ce site qui dépasse maintenant les 20000 (vingt mille) connexions uniques hebdomadaires, je me suis aperçu qu'à de nombreuses reprises apparaissait comme domaine référent le parti de gauche (partidegauche.fr). Je ne lui mets pas une majuscule, il ne le mérite pas.
Certains lecteurs égarés dans ces pages doivent avoir quelques surprises.
Les autres, faites attention, l'œil de Moscou vous surveille.
Peut-être vous en souvenez-vous. J'ai écrit il y a quelque temps un article sur l'aberration informatique qu'est systemd. Je suis tombé hier sur une feature puisque ce n'est certainement pas un bug du machin en question.
J'ai en effet mon propre serveur de messagerie électronique avec un bon vieux sendmail des familles couplé à des auxiliaires que sont clamav, greylist et spamassassin. Depuis quelques jours, clamav n'était plus fonctionnel alors qu'il était lancé. Rien n'avait pourtant changé dans sa configuration.
Chose étrange, lorsque je le démarrais à la main, sa socket de communication avec sendmail était bien créée au bon endroit. Pourtant, dès que je laissais systemd le démarrer, alors que le fichier de configuration était strictement identique, elle était systématiquement créée ailleurs. Il m'a fallu quelques jours pour comprendre.
Figurez-vous que systemd outrepasse les fichiers de configuration des daemons lorsqu'il trouve qu'ils ne lui plaisent pas. Il sait sans doute mieux que moi ce qui est bon pour mes systèmes. Aussi créait-il une socket /run/lib/clamd.ctl alors que sendmail attendait /var/run/clamav/clamd/sock. Et pour tromper l'ennemi, c'est-à-dire moi, le reste de la configuration était scrupuleusement respectée.
J'ai donc modifié les fichiers correspondant dans /lib/systemd/system et rechargé la configuration avec un systemctl daemon-reload pour que ces modifications soient prises en compte. Rien à faire. J'ai dû redémarrer mon serveur pour que cela soit réellement modifié.
Il n'y a pas à dire, systemd, c'est bon et l'évolution va toujours, comme on le voit, dans le sens du progrès. Je sens que je vais aller briquer mes BSD et reprendre une licence OpenVMS.
Je suis tombé tout à fait par hasard sur ce petit bijou en recherchant des informations sur l'amendement voté par l'assemblée nationale le 24 octobre courant pour dissuader les français de s'assurer ailleurs qu'au régime français. La version originale est ici. J'espère que son auteur ne m'en voudra pas de la faire partager. En dehors de quelques mots personnels, j'aurais pu écrire exactement le même texte.
Sur la répression des libérés de la sécu : lettre ouverte à Mme Orliac, députée du Lot, publié le 26 octobre 2014 par Jacques Clouteau après que Madame Dominique Orliac et son groupe parlementaire ont souhaité réprimer les citoyens français qui ont choisi de s’assurer ailleurs qu’aux régimes de sécurité sociale français.
Madame la députée,
Je viens de lire l’amendement que vous et votre groupe du Parti radical de gauche avez fait voter à l’assemblée nationale pour punir les citoyens français qui ont choisi de s’assurer ailleurs qu’aux régimes de sécurité sociale français, je cite : « Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation à un régime de sécurité sociale sera punie d’un emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 15.000 euros. »
Sachez que votre amendement, dès le départ, ne changera rien à la situation actuelle, puisque sa rédaction, tout comme celle du code de la sécurité sociale, évoque ceux qui refusent de s’affilier à « UN » régime de sécurité sociale. Or tous ceux qui fuient aujourd’hui la sécu française se sont tous affiliés à un régime de sécurité sociale, mais hélas ce n’est pas le vôtre… Juridiquement votre amendement est comme un rond dans l’eau du Célé… Car vous savez très bien que ce qui est obligatoire, c’est de prendre une assurance-maladie, pas de s’assurer auprès d’une assurance-maladie pré-déterminée par l’état français. Ça, l’Europe l’interdit formellement… Croyez-vous qu’un Hollandais qui vient créer son activité en France, avec 20 ans d’ancienneté dans son assurance privée, avec un tarif raisonnable et un bonus, va la quitter pour se faire tondre par l’Urssaf ? Pensez-vous vraiment que les Pères fondateurs ont créé l’Europe pour que leur belle idée soit dévoyée aujourd’hui par les tenants d’un monopole désuet et coûteux ? Et enfin croyez-vous que vous allez faire peur à tous ceux qui n’ont plus peur de vous ?
C’est quoi la prochaine étape dans votre parcours législatif : une « police sociale », qui enverra dans des camps de rééducation sur le plateau d’Albion tous ceux qui veulent simplement libérer leur pays de ses carcans ?
Vous et vos semblables, campés dans leurs certitudes monopolistiques héritées du communisme d’après-guerre, semblez oublier que la France est aujourd’hui au milieu de 27 nations européennes, dont la plupart sont en train de détricoter leur « modèle social » qui n’a plus de sens pour construire enfin une société libre, responsable et solidaire. Vous menez un combat d’arrière-garde dont il vous sera un jour demandé des comptes.
Laissez-moi vous conter une histoire qui s’est déroulée le 8 novembre 1989 à Leipzig, dans l’ex-RDA : ce matin-là Herman Lintzberg, 40 ans, est entré dans les bureaux de la STASI pour une demande de visa afin de quitter le paradis socialiste. Le fonctionnaire lui a explosé à la figure : « C’est interdit, monsieur, c’est INTERDIT de quitter notre république démocratique, populaire et solidaire ». Et il a mis M. Lintzberg à la porte, non sans avoir noté son identité… Le lendemain soir, à 19h, le mur de Berlin tombait… Le fonctionnaire était viré, le code pénal est-allemand mis à la déchiqueteuse, et Herman Lintzberg libre enfin de partir où il voulait… En 24 heures, le vieux monde de la RDA a basculé de la dictature à la liberté…
Il en sera de même de votre amendement, du code de la sécurité sociale et de tous ces textes qui prétendent brider la liberté des gens. Si mon grand-père, mort déchiqueté par un obus allemand en 1944, avait su qu’un tel texte paraîtrait un jour au nom des idéaux de la Résistance pour laquelle il est mort, il aurait certainement jeté son arme et cessé le combat. Quelle honte que ce soit une députée lotoise, vieille terre de liberté, qui présente au suffrage des députés du peuple un tel amendement !
Vous évoquez sans cesse, dans vos écrits, y compris dans les motivations de cet amendement, le mot de « solidarité », comme si vous et votre famille politique étiez les dépositaires et les grands prêtres de ce mot. Sachez que la plus belle des solidarités, aujourd’hui, c’est de laisser les gens que la nature a doté d’un talent exercer leur créativité, créer des ateliers, des entreprises, innover, exporter, créer de l’emploi, et répandre autour d’eux la richesse et la fierté de l’argent gagné par son travail. C’est ce que j’ai fait toute ma vie d’entrepreneur. Question : madame Orliac, combien avez-vous créé d’emplois durant votre vie ? Avant de donner des leçons aux autres, commencez par créer une entreprise, investissez toutes vos économies, embauchez dix personnes, travaillez des années sans repos, faites des chèques monstrueux à l’Urssaf et aux autres caisses, battez-vous avec les litiges prud’hommaux, tenez dix ans à ce régime, et à ce moment-là revenez me parler de solidarité avec le poids de l’expérience et de la réalité.
Quel est ce pays que vous laissez en héritage, où les meilleurs de nos enfants sont obligés de partir à l’étranger pour trouver un travail, créer une entreprise et réaliser leur rêve ? Est-ce que vous trouvez normal que 300.000 jeunes Français travaillent aujourd’hui à Londres, y paient leurs impôts et participent à la richesse du Royaume-Uni, 300.000 jeunes, les plus créatifs, dont nous avons payé les études et qui partent car la France est devenue une prison ? Et si vous et votre famille politique réfléchissiez une fois sur ce thème tout simple : « Et si on redonnait à nos enfants le goût de revenir en France, au lieu de les foutre à la porte par l’énormité de nos taxes, cotisations et réglementations, dont votre amendement est une suite pitoyable… »
Vous défendez bec et ongles cette sécurité sociale qui semble vous tenir tant à cœur. Si elle est si parfaite et si les Français y sont si attachés, alors de quoi avez-vous peur ? Mettez-la en concurrence avec des mutuelles et assureurs privés. C’est ce qu’ont déjà fait l’Allemagne, la Suisse et la Hollande, pour ne nommer que nos plus proches voisins, sans oublier l’extraordinaire exemple de la Nouvelle-Zélande et du Chili. Les Français feront leur propre choix. Ou alors pensez-vous que les citoyens soient tellement abrutis qu’ils ne sauront pas choisir quel est leur meilleur assureur de santé ? Pensez-vous que le GAN ou la Macif, qui assurent des millions de Français, seraient incapables de gérer l’assurance maladie au premier euro ? Croyez-vous qu’ils auraient creusé un trou de 200 milliards d’euros comme l’a fait la sécu monopolistique française ? Pensez-vous qu’un citoyen français, qui achète une maison, élève ses enfants, assure sa voiture et son habitation, gère sa mutuelle complémentaire, paie ses taxes et ses impôts, soit incapable de s’assurer librement pour la maladie et la retraite ? Quel regard avez-vous sur les gens pour leur dénier cette liberté élémentaire ?
Dans quel monde vivez-vous, madame Orliac ? Est-ce que votre gratification de députée vous a fait perdre le sens du réel ? Savez-vous le montant que paient les salariés, agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales en « charges » obligatoires dans le système que vous défendez ?
Au cas où vous l’auriez oublié, voici les pourcentages :
- un salarié paie 50% de son salaire en cotisations, c’est-à-dire que sur les 3.000 € qu’il coûte à l’entreprise, 1.500 € sont destinés aux cotisations et il ne reste que 1.500 € en salaire net,
- toutes les autres professions, sauf les députés bien sûr, paient 54% de cotisations, c’est-à-dire que si un artisan réalise un bénéfice mensuel de 3.000 €, il va payer 1.620 € de cotisations et il va lui rester 1.320 € de brut. Et là-dessus il va encore devoir payer l’ex-taxe professionnelle… Et pour gagner ce montant, il aura multiplié les 35 heures par 2…
Trouvez-moi une seule justification à de tels pourcentages… Petit rappel : sur les ordonnances de 1945, on en était à 12% de prélèvement. On est rendu à 54%… Cherchez l’erreur… Pour un indépendant, si on ajoute l’ex-taxe professionnelle et diverses taxes, comme la taxe sur les enseignes (1.500 € par an à Figeac pour mettre son nom sur le mur de son atelier), et bien entendu l’impôt sur le revenu, on arrive à 75% de son revenu qui part en taxes. Vous voyez, il est inutile d’être footballeur pour en arriver à de telles extrémités.
Il est inutile de chercher ailleurs les raisons du déclin de la France. Relisez les deux paragraphes précédents, ils contiennent toute l’explication économique à la pauvreté dans laquelle s’enfonce notre pays.
Mon fils a dû déposer le bilan de sa petite entreprise en janvier de cette année, ruiné par l’énormité des cotisations au RSI. Il lui restait à peine 300 euros par mois quand il avait tout réglé, avec une maison à payer et trois enfants à nourrir. C’est-à-dire qu’il était assuré contre tout, la maladie, la retraite, le veuvage, la formation, etc., et même le décès, mais qu’il crevait de faim. Il a trouvé un travail salarié en déménageant de 500 km, mais sur son salaire net de 1.500 €, il doit continuer à donner 400 € par mois au RSI, jusqu’à extinction de sa dette de 8.000 €. Le RSI, non content de l’avoir ruiné, continue à le pomper aujourd’hui encore. Et ce n’est pas fini, accrochez-vous bien : tout le temps que dure la procédure de clôture, le RSI prétend qu’il est toujours affilié et lui réclame encore des cotisations pour 2014. Jusqu’où va-t-on le pousser ? Jusqu’à quand va-t-on ainsi bafouer sa dignité ?
Et c’est ce système que vous défendez, c’est ça la solidarité entre Français ? Qui est solidaire avec lui en ce moment ? Ceci est un exemple familial mais nous connaissons tous des amis concernés par cette abomination. En résumé, un système construit en 1945 pour assurer (relisez bien la Constitution) une « sécurité sociale » aux Français, même en cas d’absence de gain, en est arrivé 70 ans plus tard à les jeter à la rue et à les ruiner.
Vous prétendez justifier et améliorer ce « modèle social » qui provoque chaque année des milliers de suicides, qui détruit tout notre tissu d’entreprises, qui a transformé la France en désert, qui décourage et démotive les plus courageux, qui pousse les meilleurs à émigrer, qui produit 6 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres, 2 millions d’allocataires du RSA. Mais jusqu’où comptez-vous l’améliorer ? Que vous faut-il pour ouvrir les yeux ? Une révolution, une émeute, du sang versé ?
Parlons maintenant de ces cotisations, contre lesquelles se révoltent aujourd’hui des dizaines de milliers de Français qui ont décidé de quitter la sécu monopolistique ?
— Il y a d’abord l’assurance-maladie, qui coûte à la nation beaucoup plus cher que toutes les autres assurances-santé au monde, pour des remboursements bien moindres. Et avec des injustices flagrantes qui démontent en pièces ce principe de solidarité que vous mettez en avant. Vous qui étiez ophtalmologiste, vous savez très bien le montant ridicule que rembourse l’assurance-maladie sur les verres correcteurs. Il se trouve que j’ai une bonne santé malgré mes 65 ans, et que je ne coûte quasiment rien à l’assurance-maladie. Pour la bobologie, je vais directement voir le pharmacien et paie de ma poche. Mon seul problème de santé depuis l’âge de six ans, ce sont des yeux faibles. Trouvez-vous normal que, avec les centaines d’euros que je verse chaque mois en assurance-maladie, on me rembourse quarante euros tous les trois ans au changement de verres ? Je citerai pour comparer une personne de ma connaissance qui a passé sa vie à ruiner sa santé en fumant et en buvant, qui a dû subir une opération pour éliminer son cancer, puis effectuer de longues séances pour réapprendre à parler avec un trou dans la gorge, puis passer des centaines de jours d’hospitalisation, et pour finir obtenir une pension d’invalidité car elle ne travaillait plus. Pourquoi voulez-vous que je sois solidaire de ce genre de personnage, et est-ce à la collectivité, donc à moi, de payer pour ces gens-là et pour un tel gâchis, alors que après mes parents, je dois payer toute ma vie, malgré mon assurance-santé, pour préserver ma vue ? Le prix normal d’une assurance-maladie tous-risques, selon les critères européens, est d’environ 200 euros par mois. Où passe la différence ? Est-ce à mon assurance-maladie (relisez le rapport Perruchot, malgré son interdiction de publication) de payer pour plus de 100 millions d’euros la « rémunération des partenaires sociaux », en clair les dizaines de milliers de permanents syndicaux ? Est-ce à mon assurance-santé de payer pour acheter un château et créer un « musée de la sécurité sociale » (tapez ces mots sur Google, vous verrez…) ?
— Il y a ensuite l’assurance-retraite, avec cette fameuse retraite par répartition qui va aujourd’hui droit dans le mur, avec 1,3 cotisant pour un retraité. Pour être clair, dans quelques années, un retraité ayant eu deux enfants devra aller voir son fils et sa fille, chaque matin, et leur mendier 25 euros à chacun. Tous les matins, toute sa vie… 750 euros à voler chaque mois à chacun de ses enfants, au nom de ses « droits ». Pensez-vous que nos enfants vont accepter cela bien longtemps ? Un jour prochain, ils nous enverront promener et ils auront raison. C’est à nous de préparer notre retraite, à économiser, à épargner. Nous n’avons pas à reporter le problème sur nos enfants et nos petits-enfants (d’autant plus si ceux-ci sont partis travailler ailleurs en Europe…). Suis-je là encore totalement abruti pour n’être pas capable de préparer mes vieux jours ? Et si j’ai la chance d’avoir un grand-père qui a épargné avant moi en achetant des vignes ou des forêts, et si j’ai rénové de vieux bâtiments pour en faire des logements, pourquoi irais-je cotiser à une assurance-retraite dont je n’ai nul besoin ?
— Il y a aussi l’assurance-chômage, 6,70%, soit environ 400 € prélevés à un couple percevant 4.000 €. À ce prix-là, chacun pourrait épargner librement et se couvrir s’il le souhaite. Et vous imaginez le rebond de l’économie si chaque couple bénéficiait de 400 € de plus par mois… Et puis enfin, là encore, si j’ai la chance d’avoir un autre revenu, pourquoi irais-je payer sur mon salaire une assurance dont je n’ai pas la nécessité ?
— Il y a aussi l’assurance-formation : moi-même, à 65 ans, je dois continuer à payer une assurance-formation sur mon bénéfice… Pour me former à quoi ? À la chaudronnerie, au chinois ancien ?
— Et il y a enfin, toute dernière trouvaille pour janvier 2015, une nouvelle cotisation que devront payer tous les Français, salariés et indépendants, pour favoriser le dialogue social, en clair là encore pour payer le salaire de permanents syndicaux, même si on ne souhaite pas se syndiquer et même si on n’aime pas les syndicats…
— Et pour terminer, une cotisation qui n’est pas une assurance, mais un prélèvement pour les allocations familiales, 5,25% quand même, qu’on enlève du revenu de tout le monde pour le redistribuer ensuite aux gens concernés. Une simple déduction d’impôts pour les familles selon le nombre d’enfants ferait le même travail en beaucoup plus simple. À un couple gagnant 4.000 €, la CAF prélève donc environ 300 € de cotisation d’allocations familiales, pour lui redonner éventuellement si ce couple a des enfants… Très logique….
— À quand une cotisation pour lutter contre la pluie, ou une autre pour éradiquer les verrues, les ronces et les araignées ?
Toutes ces prétendues assurances, gérées par les « partenaires sociaux », sont en déficit chronique et doivent emprunter chaque mois pour verser les prestations. Combien de temps va durer cette cavalerie financière ? Quel boulet de dette laisserez-vous à nos enfants et nos petits-enfants par votre égoïsme ?
Au cours de cette dernière année, je vous ai posé à trois reprises par courrier une question que j’aurais aimé voir poser au ministre concerné, puisque la procédure est obligatoire. Vous ne m’avez jamais répondu et n’avez jamais posé la question, comme j’ai pu le constater sur le site de l’assemblée nationale. Ayant été élue, je pensais que vous étiez la députée de tous les Lotois, mais je m’aperçois, preuve à l’appui, que vous êtes seulement la députée des gens qui pensent comme vous. Alors que faites-vous à ce poste, si vous ne faites pas le travail pour lequel vous avez été élue, et si vous refusez de transmettre la question d’un citoyen ?
Ma question était pourtant simple et n’a rien de révolutionnaire : « Pourquoi une personne percevant une pension de retraite et décidant de continuer à exercer son activité devrait-elle continuer à cotiser pour l’assurance-retraite, alors que l’objet même de son assurance est éteint, puisque justement, elle est en retraite ? C’est comme si, n’ayant plus de voiture, on devait continuer à cotiser une assurance automobile par solidarité envers ceux qui en ont encore une… » Et si je refuse de cotiser, allez-vous me mettre en prison pendant six mois, selon votre amendement ? Oserez-vous faire ça ?
Le problème, voyez-vous, c’est que ces gens qui remettent en cause aujourd’hui le monopole de la sécurité sociale ne sont ni des marginaux ni des dangereux terroristes. Non, ce sont des gens qui sont des acteurs de la société et qui ne supportent plus l’état de notre pays et l’image épouvantable qu’il offre à l’étranger, un pays de gens peureux, frileux, conservateurs, paresseux, prétendant avoir raison contre le monde entier et voulant se couvrir contre tous les risques de la vie avec l’argent des autres ou avec des emprunts sur la tête de leurs enfants. Un pays où la « protection sociale » est élevée au rang de dogme incritiquable. Un pays où un citoyen n’a même plus le droit de remettre en cause le fonctionnement de la société sans être menacé d’amende et de prison. La France, une RDA-light !
Ces gens, qui remettent en cause aujourd’hui le monopole de la sécurité sociale et le scandale de ses taux de cotisation délirants, sont des chefs d’entreprise qui ont créé des milliers d’emplois, des artisans, des salariés du secteur privé, des médecins, des fonctionnaires, des gens ordinaires, des citoyens honnêtes, qui travaillent et qui n’ont qu’une exigence : « Rendez-nous notre argent. Avec cet argent nous créerons autour de nous de la richesse, de la consommation, du bien-être et de la vraie solidarité. »
Si vous avez été jusqu’au bout de cette lettre, je vous en remercie, et je souhaite, grâce à votre profession, que vos yeux s’ouvrent enfin sur la réalité du monde. Et sur le fait que ce monde est composé d’hommes et de femmes, qui sont nés libres et égaux en droit. Il n’est pas composé de contributeurs, de foyers fiscaux et de cotisants. Et relisez avec attention l’article 2 de la Constitution de 1789 : « Les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression », qui s’applique pleinement à la problématique de la liberté sociale.
- La liberté : choisir librement son prestataire d’assurance,
- La propriété : utiliser l’argent qu’on a gagné selon son souhait, et non pour alimenter un monopole sans fond,
- La sûreté : l’État devrait protéger et organiser cette liberté, et non pas la criminaliser,
- La résistance à l’oppression : refuser, en pleine dignité de citoyen, les lois scélérates.
Avec mes remerciements.
Je ne sais pas pourquoi, mais je pense que cette lettre restera lettre morte.
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