Le carnet du grincheux

Je m'interroge.

Outre le fait que la cour d'appel de Limoges vient d'ordonner au RSI de prouver sa légalité en apportant la preuve de son enregistrement sur le registre des mutuelles et le fait que ce même RSI a répondu par une leçon de droit alors que ce n'est pas à lui de déterminer le bien fondé de la question, je viens de m'apercevoir en parcourant les comptes de ce même organisme, comptes d'ailleurs une fois de plus refusés par les commissaires aux comptes, que le RSI a payé en 2013 17,7 millions d'euros d'impôts au titre de l'impôt sur les sociétés.

Le RSI, la sécurité sociale des travailleurs non salariés, est donc un OJNI (objet juridique non identifié) qui fait des bénéfices. J'en suis fort aise et en prends acte.

Reprenons donc les faits.

Le RSI est enregistré comme mutuelle même s'il refuse d'en apporter la preuve devant la cour d'appel de Limoges et prétend que la question n'a aucun sens. Pourtant, soit il est enregistré comme mutuelle et soumis à la concurrence, soit il n'est pas enregistré comme mutuelle et n'a aucune existence légale. La loi française stipule même sa dissolution au plus tard le 1^er janvier 2003. En aucun cas, il ne peut affilier d'office des heureux cotisants et ceux qui sont assez fous pour être affiliés volontaires doivent avoir un contrat d'affiliation.

Il paraîtrait qu'il s'agit d'une entreprise privée ayant une délégation de service public. Entreprise privée, c'est certain, puisqu'elle paie l'impôt sur les sociétés. Que ce qui s'appelle sécurité sociale, qui est en déficit chronique depuis des années, fasse des bénéfices est quelque chose d'assez étrange. Délégation de service public, rien n'est moins sûr puisqu'il n'y a jamais eu d'appel d'offre.

Pour une entreprise privée, il est tout aussi étrange qu'il n'y ait aucune comptabilité digne de ce nom puisque les comptes de ce charmant OJNI sont rejetés tous les ans.

Ce qui est encore plus étrange est que le RSI prétend ne pas être à but lucratif. Pourtant, en me plongeant dans le code des impôts — dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter —, je constate qu'une entreprise à but non lucratif n'est pas soumise à cet impôt. Je sais, personne ne lit le code des impôts, mais c'est un peu mon livre de chevet, ça m'aide à m'endormir et cela coûte finalement moins cher que des somnifères. Je ne sais pas si c'est moins addictif.

Il en découle ainsi que le RSI est une entreprise privée à but lucratif qui agit en toute illégalité en affiliant d'office les travailleurs non salariés. Elle ne peut prétendre à une délégation de service public.

Par ailleurs, en tant qu'entreprise privée, elle a de actionnaires. J'aimerais assez en connaître la liste.

Je ne sais pas ce que vous avez fait hier soir. Personnellement, j'ai écouté distraitement l'entrevue présidentielle qui passait sur TF1. C'est habituellement un excellent sketch comique. Je n'aurais pas dû. En effet, je n'ai fait qu'y entendre des contre-vérités éhontées et sans doute totalement assumées.

J'y ai entendu entre autre que les impôts n'augmenteraient plus. Phrase rectifiée immédiatement en lui ajoutant sauf les augmentations déjà votées. Je ne sais pourquoi, mais même dit comme cela, j'ai un affreux doute.

Les impôts n'augmenteront plus. Tiens donc ? Pourtant, depuis le début du quinquennat Hollande, c'est open bar à la sécu. Les socialistes ont toujours ouvert plus de droits à des gens qui ne cotisent pas (voir pour cela les récentes réformes de l'AME). Les dépenses publiques explosent mais il ne faut surtout pas en parler. Ces dépenses, il faudra bien un jour où l'autre les couvrir, c'est-à-dire les payer directement où en empruntant.

Et pour cela, l'état tape encore sur les mêmes, sur les électeurs qui a priori ne sont naturellement pas très portés à voter à gauche. Cela évite de perdre trop de ses propres électeurs. D'où les ouvertures de droits supplémentaires pour les salariés jusqu'à 1,3 SMIC à moins qu'il ne s'agisse de 1,5, d'où la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu et autres petites taxes qui viennent s'ajouter à la fiscalité ambiante alors justement que la responsabilisation, la prise de conscience du vrai coût de la protection sociale et de l'état passent par une assiette d'imposition beaucoup plus large. Tout le monde devrait payer l'impôt sur les revenus, même à titre purement symbolique, pour que le tissu social ne se délite pas. Payer, même symboliquement, est nécessaire pour ne pas croire que l'état a une quelconque dette envers soi.

Pire que tout, le tiers payant généralisé va encore éloigner ses bénéficiaires des services de santé de leur coût réel car tout ce qui n'a aucun coût n'a aucune valeur. Et c'est sans compter sur la simplification des fiches de paie pour que le salarié non informé ne se rende plus compte de ce qu'il coûte réellement à son employeur.

Mais les impôts n'augmentent pas. Disons qu'ils baissent pour les électeurs traditionnels de la gauche et qu'ils augmentent fortement pour les autres. Quant à la fiscalite aiguë dont souffre ce gouvernement, elle ne s'est vraiment pas assagie. Une cotisation va être perçue l'an prochain pour financer les syndicats (0,02%, ce qui ne fait pas beaucoup me direz-vous, mais ce qui fait tout de même 90 millions d'euros). C'est marginal, mais c'est symptomatique et d'autant plus bizarre qu'il existe déjà des tas de taxes cachées pour payer ces mêmes syndicats (comme la ligne correspondant au CE d'EDF sur les factures d'électricité et l'autre ligne, plus discutable encore, correspondant à un financement par l'abonné à leur régime spécial de retraite…).

L'assemblée a aussi voulu taxer récemment les dividences des SA et SAS. Il y a eu une levée de boucliers et un rétropédalage efficace et hâtif. L'assemblée a reculé, un peu comme l'armée française en 1940. On pourra lire dans les livre d'histoire que jamais une assemblée n'aura reculé aussi vite et en aussi bon ordre. Les journalistes s'en sont emparés, les réseaux sociaux de même, mais personne n'a pris le temps de constater qu'il ne s'agissait que d'aligner les taxes des SA et autres SAS sur les SARL bien plus lourdement taxées sous le principe qu'elles empêchent la volatilité du capital (les parts ne sont pas anonymes, elles sont statutaires). Si l'assemblée avait quelques notions de droit élémentaire, elle aurait fait justement le contraire, elle aurait avantagé le statut des SARL ou des entreprises en nom propre qui sont très difficilement délocalisables car leur capital n'est pas volatile.

J'ai tenté d'expliquer cela à un député dans son bureau de l'assemblée il y a quelques années. La réponse a été péremptoire, une SARL ou une entreprise en nom propre n'est pas viable car elle ne peut se financer. Pourtant, à l'époque, les Galeries Lafayette étaient une SARL, Michelin est une société en nom propre. Comme nous le voyons, ces entreprises ne sont pas rentables, pas viables et sont vouées à l'extinction. Cela fait plus d'un siècle que les Galeries Lafayette et Michelin s'éteignent doucement.

Or comme il y a actuellement plus d'intelligence dans les yeux d'un bœuf qui vient de paître que dans les yeux de certains de nos représentants, ce genre de réforme de leur effleurera même pas l'esprit. Il y avait un trou créé artificiellement par une taxe qui était morte avant d'avoir vu le jour. Il fallait tout de même combler ce manque à gagner potentiel et, pour le combler, les députés sont toujours très imaginatifs. Figurez-vous que les SARL qui ont opté pour le régime de l'imposition sur le revenu — et non de celui sur les sociétés — vont voir leurs dividendes taxés même pour les conjoints et les enfants mineurs non collaborateurs.

Je m'explique. Ces petites SARL sont principalement des artisans (plombiers, boulangers, bouchers, petit commerçants). Pour avoir un minimum de protection sociale, le gérant doit être minoritaire et peut alors être salarié. Si ce n'est pas le cas, il devient l'un des heureux cotisants du RSI et n'a le droit à rien sauf à payer. Pour éviter cela, son conjoint détient donc des parts, ses enfants mineurs aussi. Dans l'immense majorité des cas, il ne se verse pas de dividendes, ces dividendes n'étant qu'une ligne comptable lui permettant d'investir pour changer sa devanture. Grâce à ce nouvel amendement, les dividendes seront amputés des CSG, CRDS et autres taxes sociales au titre des prélèvements sociaux même si cet argent n'est pas libéré. Cerise sur le gâteau, c'est un amendement du PLFSS 2015, donc valable pour les revenus de 2014 et ainsi rétroactivement au 1^er janvier 2014.

Amis artisans, dépêchez-vous de vous augmenter pour que vous ne fassiez pas un centime de bénéfice. Au moins, les cotisations que vous paierez seront sur les salaires que vous vous aurez versé, que vous aurez effectivement dans votre poche, pas sur de l'argent que vous aurez sur votre compte professionnel et qui servira à un investissement futur.

Je me suis libéré de la sécurité sociale française malgré les foudres qui me sont promises par le gouvernement. À ce jour, ma caisse de retraite (CIPAV) n'a pas bougé. Vue sa rapidité de traitement des dossiers et ses dysfonctionnements, rien de plus naturel. Le contraire eut même été étonnant. Elle m'a même envoyé un bulletin de vote pour ses élections internes. Naturellement, je vais y répondre pour qu'elle puisse après cela me dire qu'ayant voté, je ne peux prétendre l'avoir quittée.

En revanche, le RSI a retrouvé mes coordonnées téléphoniques pour m'appeler. L'URSSAF a fait de même ce matin. Et j'ai eu droit à un beau couplet sur la solidarité nationale. La solidarité. Quel mot magnifique… Et quel contresens ! La solidarité, cela n'a rien à voir avec l'assurance. Une assurance assure un risque, par exemple lorsque mon voisin se casse la jambe. La solidarité, c'est lorsque j'aide mon voisin qui s'est cassé la jambe en lui évitant de descendre trois étages et en allant lui acheter son pain.

Je n'ai pas fait l'historique de la sécurité sociale à mon interlocuteur puisque son discours tournait autour des cotisations en fonction de ses moyens et des prestations en fonction de ses besoins. Son discours était tellement beau que cela aurait pu me coûter quelques larmes. Mais je suis un sans cœur, vous devriez le savoir depuis le temps que vous lisez ma prose.

Depuis le début de l'année et jusqu'à ma libération, j'ai versé tous les mois 7000 € (sept mille euros) en cotisations sociales. S'ajoutent 1500 € (quinze cents euros) d'impôt sur le revenu (pour la solidarité nationale aussi). Or j'ai de la mémoire. Je me souviens qu'au milieu des années 2000, je me suis retrouvé une année à payer CSG/CDRS sur une ligne comptable de mon entreprise (pas sur de l'argent que j'avais effectivement touché, j'ai payé sur de l'argent virtuel que j'aurais pu un jour me verser), de l'ISF (sur une estimation aberrante d'une propriété et une autre ligne comptable). Je me souviens que j'ai aussi payé rubis sur l'ongle mes charges URSSAF et RSI malgré le fait, je m'en suis aperçu plus tard, que j'étais officiellement décédé pour le RSI et que, surtout, une fois payés toutes mes cotisations, impôts et prélèvements divers et variés, il ne me restait plus rien pour vivre.

J'ai fait de la plomberie, de l'électricité, donné des cours de soutien en plus de mon activité principale. J'ai fait tout ce qui pouvait améliorer l'ordinaire.

J'ai fait à cette époque et avec mon épouse le tour des services sociaux pour avoir de quoi nous nourrir. L'amour-propre en prend un sacré coup. Et nous avons entendu que personne ne pouvait rien pour nous. Ni les services de la mairie de Paris parce que j'était propriétaire d'un petit appartement à Paris, ni la CAF parce que j'étais imposable (14%) et que je payais l'ISF. Mais ni mon appartement, ni les impôts ne me permettaient de manger. Il fallait revenir l'année suivante et on verrait à ce moment ce qu'on pourrait faire pour nous, certainement rien puisque nous serions toujours imposables.

Nous avons passé quelques années à manger des pâtes et des œufs, à faire les fins de marchés tout en continuant à payer des sommes astronomiques en prélèvements sociaux pour la solidarité nationale.

J'ai donc été solidaire. Personne ne l'a été avec moi. Et c'est bien compréhensible, les partenaires sociaux n'ont pour seul but que de tirer la couverture à eux. Toujours plus de prestations ou d'avantages pour leurs représentés (salariés ou MEDEF) payés par ceux qui ne sont pas représentés ou très marginalement (professions libérales, TPE). Et accessoirement, les cotisations sociales permettent de payer une partie des syndicalistes. Au moins, à partir de janvier 2015 la situation sera-t-elle plus franche, il y aura directement une ligne sur les fiches de paie pour payer les syndicats.

Ma libération de ce système à l'agonie est ainsi motivée par plusieurs choses :

• un point de droit inscrit par Lionel Jospin dans le droit français en 2001 permettant à tout résident français de s'assurer dans n'importe quel pays de l'Union Européenne. Il s'agit donc d'un combat politique pour contraindre l'état à appliquer le droit français et communautaire ;
• un combat pour l'égalité (pourquoi malgré les sommes indécentes payées n'ai-je pas le droit à une prévoyance ? Pourquoi ma retraite sera-t-elle indécente malgré tout ce que j'aurai cotisé ? Pourquoi dois-je être solidaire avec les retraités des régimes spéciaux en leur donnant 40% de mes cotisations retraite — source CIPAV — et plus de 58 % de mes cotisations maladie — source RSI — alors qu'ils ne le sont pas avec moi ? Liste naturellement non exhaustive) ;
• un combat pour que la protection sociale ne soit facturé qu'à son prix réel et ne serve plus au financement des syndicats. Mais pour cela, il faut à sa tête des actuaires et non des syndicalistes pour qu'une bonne fois pour toute les assurances sociales assurent un risque et ne collectent pas des taxes sur le travail.

Il n'y a dans ce combat aucune place, aucune prise de position idéologique de gauche ou de droite comme je l'entends trop souvent. La libération n'est pas un long fleuve tranquile. C'est un parcours du combattant. Il faut lutter contre des décisions illégales, contre des huissiers courbés et agissant en dehors de tout cadre légal, contre des organismes qui, lorsqu'ils ne savent plus quoi dire demandent renvois sur renvois pour user la procédure et le justiciable jusqu'à la corde. Beaucoup de gens m'ont contacté à ce sujet et ma réponse sera toujours la même. On ne fait pas cela dans le simple but d'économiser de l'argent. C'est une décision qui doit être mûrement réfléchie.

Les Échos titrent ce matin sur une surtaxe de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires en zone tendue.

Implicitement, on pourrait croire que ceux qui ont des résidences secondaires sont des nantis et qu'une fois de plus, ils pourraient payer pour la solidarité nationale. En l'occurrence, cela irait aux communes, sans doute pour payer la réforme totalement idiote et non budgétisée des rythmes scolaires.

Avoir deux résidences, surtout en ce moment, n'est pas forcément du luxe. Surtout que l'on parle de la taxe d'habitation, pas de la taxe foncière. En effet, la taxe d'habitation est payée par l'occupant des lieux, locataire ou propriétaire. Pour ma part, j'ai la chance d'avoir un appartement à Paris parce que j'y travaille. Mon épouse habite dans une zone dite tendue — un joli mot — à cinq cents kilomètres parce qu'elle y a été mutée par notre charmante administration. Fiscalement, il ne s'agit pas de deux résidences principales parce qu'un couple est censé faire domicile commun. Nous avons donc une résidence principale à Paris (en raison de l'abattement de l'ISF de 30%) ainsi qu'une résidence secondaire mais occupée toute l'année en province. Les impôts locaux de cette résidence risquent d'augmenter de 20%, une paille, alors qu'il ne s'agit pas réellement d'une résidence secondaire. Tout au plus du point de vue fiscal et parce qu'aujourd'hui, il ne faut pas faire la fine bouche en refusant d'aller là où il reste encore du travail. Le luxe serait surtout pour mon épouse d'arrêter de travailler et de se consacrer totalement à ses recherches, donc paradoxalement de ne plus avoir de résidence secondaire. Cherchez l'erreur.

Ce qui est du plus bel effet encore est le nouveau calcul de la CFE. En effet, jusqu'il y a quelques années, je payais une taxe d'habitation pour une partie de ce local provincial, le reste étant couvert par les CFE de mon entreprise individuelle et de ma SARL. En additionnant la somme des trois surfaces servant d'assiettes à ces taxes, j'arrivais à la superficie de cet appartement. Cela me semblait tout à fait normal. Or l'an passé, quelle ne fut pas ma surprise de constater que toutes les taxes (CFE et taxes d'habitation) étaient calculées sur la totalité de la surface. J'ai donc payé trois taxes entières.

L'égalité selon les socialistes m'étonnera toujours. Leur fiscalite aiguë aussi.

Je suis l'un des (quatre cent soixante) douze salopards qui contraignent le régime de sécurité sociale à ne plus être à l'équilbre. Ne me demandez pas quel est mon matricule d'heureux 472^e, je n'en ai aucune idée.

Mais c'est intéressant, je ne savais pas que lorsque je cotisais, il était à l'équilibre. Je dois sans doute être bien plus riche que je ne l'imaginais. Il faut que je me méfie, le redressement fiscal ne doit pas être loin. Il est certainement plus près de moi que du RSI qui a encore vu ses comptes ne pas être approuvés par les commissaires aux comptes.

Ce matin, j'ai eu un coup de fil d'un type du RSI et j'ai eu le droit à tout le discours bien huilé, bien étudié pour :

• tenter de me faire peur, mais là, c'est raté puisque je connais assez le droit et les tribunaux pour ne plus en avoir peur ;
• tenter de faire vibrer ma fibre solidaire si tant est qu'il en existe encore une, affreux ultralibéraliste que je suis.

Il m'a rappelé que la sécurité sociale était faite pour tous les français depuis 1945 et qu'elle était issue du CNR. Il ne pouvait pas mieux tomber, je n'attendais que cela, je venais justement de réviser les étapes de la création de notre belle sécurité sociale que le monde nous envie.

Il est vrai qu'il est plus politiquement correct de parler de l'après-guerre que du gouvernement de Vichy sous lequel fut élaborée la sécurité sociale en 1940. Vu de 2014, nous ne sommes plus à quelques années près. En revanche, parler du Conseil National de la Résistance et du grand élan de solidarité de la libération est assez cocasse. Il faut en effet mettre des hommes derrière ces faits. Et là, un nom s'impose, celui de René Belin, principal instigateur de la sécurité sociale à la française.

René Belin et né en 1898 dans une famille pauvre. Il a connu la misère et commence sa vie active à l'âge de quatorze ans comme facteur télégraphiste dans ce qui s'appelait encore les PTT. Rapidement, il s'engage dans le combat syndical et adhère au syndicat national des agents des PTT qui n'est autre que l'une des composantes de la fédération nationale des travailleurs des PTT affiliée à la CGT. En 1933, après avoir été élu à son bureau, il en devient l'un des principaux responsables.

Jusqu'ici, rien à dire. En revanche, il faut noter son engagement dans le gouvernement de Vichy et sa nomination comme ministre du travail le 14 juillet 1940 (secrétaire d’état à la Production industrielle et au Travail dans le premier gouvernement de Pierre Laval pour être parfaitement exact). Ce monsieur, à l'instar de Laval et de Darlan, est l'un des signataires de la loi sur le statut des juifs sous Pétain. Sous son mandat furent dissoutes les confédérations syndicales et patronales (décret du 9 novembre 1940, ce qui pour un ancien syndicaliste est parfaitement cocasse) et instituée la retraite par répartition toujours et malheureusement encore en place actuellement, supprimant ainsi la retraite par capitalisation qui était la norme en France avant Vichy. Oui, avant la retraite par répartition, il existait en France un système de retraite, il ne faudrait jamais l'oublier. Tout cela du fait d'un seul homme, syndicaliste de la CGT a priori de gauche.

Comme on l'aura constaté, dans le tableau de la création de la sécurité sociale, le CNR, on ne le reconnaît plus qu'à ses godasses.

Mais ce n'est pas tout. Le sacro-saint numéro INSEE improprement appelé numéro de sécurité sociale est une invention d'un contrôleur général de l'armée. Il s'appelait René Camille et avait fait les beaux jours si l'on peut dire de l'armée française. Appelé lors de sa création « numéro de Français », il était destiné tout simplement à ficher la population. Vous ne vous êtes sans doute jamais demandé pourquoi on y avait mis un code sexe sur un caractère. Vous n'êtes pas très curieux, les codes de 0 à 9 servaient à recenser les juifs, les musulmans d'Algérie, les étrangers ainsi que les Français normaux hommes et femmes. Autre héritage de Vichy toujours en place.

Vous allez encore me dire que je ne vois que le mauvais côté des choses, que Vichy, outre les bains et la pastille, c'est aussi la retraite à 60 ans, la fête des mères, le salaire minimum, la licence IV et le rugby à XV (sans qu'il n'y ait forcément de rapport entre les deux derniers), ce n'est pas que la sécurité sociale. Vous aurez raison, mais mon interlocuteur l'avait oublié et il était bon qu'il se prenne une piqûre de rappel.