Le carnet du grincheux

Vous ne pouvez pas l'ignorez, nous avons dans le gouvernement français actuel un certain Michel Sapin. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il a déjà brillé dans un gouvernement du second septennat de François Mitterrand où il était déjà et malheureusement ministre de l'économie et des finances. À ce titre, il a fait l'objet d'une enquête pour « complicité de répartition de dividendes fictifs », un joli titre, par les magistrats Jean-Pierre Zanoto et Philippe Courroye qui étaient chargés de l'instruction du volet financier de l'affaire du Crédit Lyonnais, banque publique alors sous sa tutelle. Ces juges saisirent même la Cour de Justice de la République tant les charges étaient minces.

Il a aussi fait montre de ses capacités sous un gouvernement de Lionel Jospin avant d'intégrer les gouvernements successifs du quinquennat de François Hollande.

Ce monsieur ose tout. Il ose aujourd'hui s'ériger en donneur de leçons. En effet, il a déclaré hier, jeudi 4 décembre 2014, ne vouloir s'adresser qu'aux vrais chefs d'entreprise, ceux qui sont impliqués tout entiers dans le fonctionnement de leur société (sic), et non à ceux qui participent à la semaine de mobilisation à l'appel des organisations patronales.

Je ne défends pas les organisations patronales. Je les ai approchées, j'ai assez rapidement compris qu'il n'en sortirait rien de bon et que leur seule utilité relative est de s'opposer aux syndicats réactionnaires — je pèse mes mots, ce sont eux aujourd'hui qui font dans l'immobilisme — et bornés que nous avons la chance d'avoir en France. Ce qui, rassurez-vous, ne m'enpêche pas de trouver honteuse la formule du ministre qui croit bon d'enfoncer le clou en prétendant que cette semaine de mobilisation n'est pas à la hauteur du débat.

Cela tombait bien, cette semaine, je n'avais repéré de saillie rigolote de Filoche ou de consternante bêtise crypto-marxiste de Mélenchon. La nature ayant horreur du vide, il fallait bien que quelqu'un occupât l'espace et cet espace fut donc occupé par Michel Sapin.

Mais le bougre ne s'est pas arrêté en si bon chemin. Il faut dire à sa décharge que pour se hisser à la hauteur d'un Mélenchon ou d'un Filoche, il y a du travail et je l'en sais gré. Il a cru bon, donc, de faire le portrait du vrai chef d'entreprise. Pour lui, un vrai chef d'entreprise est à son bureau et n'est pas en situation de revendication dans la rue. Le vrai chef d'entreprise recherche des marchés, cherche à rendre plus efficace son entreprise et cherche à faire du bénéfice. Et il achève son raisonnement avec une fulgurence digne d'un marxiste tendance Groucho en ajoutant qu'il faut faire du bénéfice, de l'investissement et de l'emploi.

Là, je tique. L'emploi ne se décide pas. Contrairement aux anciens pays de l'est où le travail était un acquis social puisqu'il était obligatoire d'avoir un travail quitte à ne rien faire de sa journée, nous sommes dans une économie où le travail n'est que le résultat d'une activité économique. Il ne se décrète pas. On peut le déplorer.

Et le vrai chef d'entreprise n'a pas le droit non plus de s'exprimer lorsqu'il crève sous le poids des prélèvements. Il doit scrupuleusement s'acquitter de tous ses prélèvement sans rien dire, travailler toujours plus pour trouver de nouveaux marchés pour payer les nouvelles bizarreries fiscales, les nouvelles charges et tout ce qui augmente sans cesse.

Pourtant, l'entreprise en France est encore une structure dont le but est de faire du profit en vendant des biens ou des services permettant de faire ce qu'on appelle du chiffre d'affaire. Avec ce chiffre d'affaire, l'entrepreneur commence par payer ses charges, ses impôts, enfin ceux de son entreprises, puis ses salariés, en espérant qu'il lui reste quelque chose. S'il reste quelque chose, son entreprise est dite rentable. Sinon, c'est la faillite. L'entreprise est donc régie par un subtil équilibre entre son chiffre d'affaire lié à sa production, ses immobilisations, sa masse salariale et les impôts et charges divers et variés qui pèsent sur elle. En régime de croisière, la production, les immobilisation et la masse salariale sont a priori constantes. Si le taux d'imposition augmente, il y a fort à parier qu'il déséquiliblera la mécanique et que cela affectera la masse salariale directement, donc la production pour trouver un point d'équilibre rentable plus bas. C'est à la portée du premier venu, mais visiblement pas à la portée de Michel Sapin qui n'a sans doute jamais lu les théories d'Arthur Laffer. Passons, nous avons les ministres que nous méritons. Visiblement, nous n'avons pas été très méritants.

Ne s'arrêtant pas en si bon chemin, il prétend aussi que ces chefs d'entreprise qui ne revendiquent pas ont pour seul objectif de faire réussir la France. C'est un peu court comme raisonnement. En effet, le but d'un chef d'entreprise n'est pas de faire réussir la France. C'est même le cadet de ses préoccupations. Le but d'un chef d'entreprise, qu'il manifeste ou non, est avant tout de sauver sa peau, celle de son entreprise pour laquelle il s'est battu durant des années et, s'il en a encore les moyens, de celle de ses salariés. La réussite de leur pays n'est pas dans leur ligne de mire. Si effectivement ils peuvent y contribuer, pourquoi pas, mais c'est un effet collatéral.

J'avoue qu'une telle imbécillité de la part d'un ministre de la république me laisse sans voix. Comment peut-on être convaincu que l'emploi se décrète ? Comment peut-on prétendre en restant sérieux que le but d'une entreprise est un but social ? L'emploi n'est qu'une conséquence, qu'un produit de l'entreprise. C'est même pour cela que la position du MÉDEF avec son millions d'emplois est vouée à l'échec.

Michel Sapin nous a tout de même appris qu'il y avait comme pour les lentilles des vrais et des faux chefs d'entreprise. Et pour cela, qu'il soit infiniment remercié (si j'osais, dans tous les sens du terme). Ne serait-il pas la même chose pour les ministres ? N'y aurait-il pas aussi de vrais et de faux ministres ?

Ajout du 6 novembre 2015 à la suite d'une censure de mes propos par le MLPS sur un forum public concernant une soi-disant victoire des libérés qui, après analyse, n'en est pas vraiment une. Le tribunal d'instance de Vienne, en ce début de novembre 2015, n'a fait qu'appliquer provisoirement un début de jurisprudence de la cour d'appel de Grenoble ayant dit que dans une procédure de surendettement, les charges sociales sont des charges professionnelles. Et provisoirement parce que le RSI n'a pas pu se justifier.

Je tiens à faire ici une remarque liminaire puisque le MLPS semble faire de la communication avec mes aventures en ayant sur la page officielle du MLPS un lien vers ce billet. Je suis reconnaissant au MLPS de communiquer autour de la possibilité de s'affranchir de la sécurité sociale française en s'assurant auprès d'une assurance européenne. Néanmoins, si j'ai réglé l'an passé une cotisation au MLPS, je ne l'ai pas renouvelée et je ne suis aucunement défendu par le MLPS.

Je n'ai pas renouvelé cette cotisation pour plusieurs raisons fondamentales. D'une part, je ne suis pas tout à fait un néophyte des procédures judiciaires et il est difficile de me faire prendre des vessies pour des lanternes. D'autre part, je connais un peu le droit ayant fait à l'ENST dispositifs et techniques des télécommunications option droit. Ne rigolez pas, ça eut existé. J'ai aussi posé des questions techniques, des questions précises de droit. Certaines réponses m'ont interloqué. Pour d'autres questions, j'attends toujours les réponses.

Aujourd'hui, je considère la stratégie de récusation des TASS — appelés par le MLPS les tribunaux de la honte — comme dangereuse. Ce qui ne signifie pas non plus que je considère ces tribunaux comme impartiaux. Il y a des tas de raisons qui me feraient récuser un tribunal, mais certainement pas celle-là.

Je trouve aussi dangereux l'envoyer au casse-pipe et la fleur au fusil de parfaits néophytes devant les TASS en partant du principe que c'est perdu d'avance. Peut-être. Certainement, même. Mais avec des dossiers aussi mal défendus par des gens qui n'ont aucune habitude des tribunaux, les appels qui s'ensuivront seront très difficiles puisqu'ils se fondent tout de même sur les actions de premières instances.

Mais revenons donc à mon article.

Ce jour est un grand jour. Je viens de perdre ma virginité. Ma virginité TASSienne, ne me faites pas dire ce que je ne voudrais surtout pas qu'on entende.

Je suis en effet en conflit avec l'URSSAF depuis bientôt quatre ans. Je ne referai pas ici l'historique de l'affaire, le lecteur curieux pourra utiliser le moteur de recherche de ce blog en cherchant URSSAF. Sachez simplement qu'au jour où j'écris ces lignes, comptablement, l'URSSAF me doit de l'argent. Si on refait les calculs en introduisant toutes les pénalités de retard et frais d'huissiers indus, je leur devrais quelque 500 € tous mouillés. Mais l'OJNI qu'est l'URSSAF (objet juridique non identifié) ne veut rien savoir. Il faut dire qu'il a la comprenette bouchée à l'émeri surtout quand ça lui permet d'extorquer de l'argent à ses heureux cotisants.

Seulement il y a la comptabilité qui ne plaide pas en leur faveur. Il y a aussi la loi française et le droit européen. Comme il ne comprend rien et ne veut surtout rien comprendre à la comptabilité, reste la voie judiciaire. C'est visiblement la seule langue qu'il comprenne. Et c'est comme ceci que j'ai contesté ma dernière contrainte devant le TASS de Mulhouse, situé astucieusement entre le bâtiment de l'URSSAF et la maison d'arrêt. On n'est jamais trop prudent avec ceux qui refusent de payer.

J'ai saisi le TASS non que je lui reconnaisse une quelconque autorité en la matière puisqu'en terme strict de droit, il devrait plutôt se dessaisir au profit d'un tribunal de grande instance ou, à la rigueur, d'un tribunal de commerce, mais il faut bien commencer quelque part et arrêter la procédure de saisie qui aurait été engagée par son huissier zélé. J'en ai déjà fait les frais.

Première audience le 14 octobre courant. Pour le principe, je demande un renvoi et nous nous retrouvons le 2 décembre. L'anniversaire de la bataille d'Austerlitz, même s'il n'y avait pas de soleil, c'était tout de même un symbole. J'espérais simplement ne pas finir comme Morland.

Convoqué à 14h00, salle 206, je m'étais présenté un peu en avance. En effet, il est de plus en plus difficile d'entrer dans un tribunal. Tout sonnait, même ma boucle de ceinture et les fers de mes chaussures. Je me suis vu à poil pour pouvoir enfin entrer dans ce bâtiment du 21 avenue Maurice Schuman. À 13h55, j'avais trouvé la salle d'audience et je me suis mis au fond, près du radiateur, pour avoir une vue d'ensemble. La salle devait mesurer dix mètres de long sur huit de large avec une hauteur sous plafond standard. Un immense bureau, non surélevé, dans le sens de la largeur de la pièce avec madame le président, 35-40 ans, encadrée de ses deux assesseurs munis de leur traditionnel collier noir et vert et madame le greffier, tout au bout à gauche. Devant eux un monceau de dossiers. Si j'en crois le rôle, il y avait cet après-midi-là quatre-vingt-six affaires appelées.

Toutes les affaires sont appelées les unes après les autres pour savoir si elles étaient en état d'être plaidées dans la seconde partie de l'audience. J'avais tiré le numéro 55. J'ai déjà vu beaucoup de tribunaux, je n'en avais pas encore vu un seul qui appelait les affaires dans le désordre. Étonnamment, mon numéro 55 a été l'antépénultième. J'ai donc eu une vision assez précise des affaires traités par cette chambre. La moitié au moins était des affaires contre la CAF du Haut-Rhin qui, victime d'après les dires du président de dysfonctionnements informatiques qui devraient être résolus en janvier 2015, ne versait plus d'allocations familiales. J'ai pensé très fort que pour que les gens en arrivent à saisir la justice, cela devait faire belle lurette que cela perdurait. Mon esprit chagrin me souffle qu'il n'y a peut-être tout simplement plus de sous dans les caisses.

Un bon quart des affaires restantes étaient des histoires de caisses de retraite. Pas de cotisations non payées, mais visiblement de retraites non payées. Une seule affaire concernant le RSI et le reste concernant des oppositions à des contraintes de la part de mon OJNI favori qu'est l'URSSAF. Les deux employées de l'URSSAF jouissaient lorsqu'elles prétendaient être en état de les plaider. C'était visible et méprisant pour les petits patrons qui venaient défendre leurs biens.

Et arrive mon cas. Là, c'était différent. L'employée de l'URSSAF, appelons-la Astrid, fait la gueule, s'approche du président en lui disant qu'elle n'avait malheureusement reçu de la partie adverse, c'est-à-dire moi, que vingt pages des conclusions. Je l'arrête immédiatement en lui demandant si elle s'appelait bien Madame Astrid Machin, appelons-la Madame Machin, ce qu'elle me confirme.

M'adressant à elle devant madame le président visiblement amusée, je lui signale qu'elle ment. En effet, si je n'ai jamais réussi à passer plus de vingt pages des soixante-dix de conclusion sur son fax — il ne fonctionne pas mieux que le reste de l'URSSAF —, j'ai eu la délicatesse de lui envoyer une copie des conclusions par mail. Pour preuve, je brandis l'accusé de réception du message.

Là, le discours change. Qui est votre conseil et de quel droit agit-il ? Il me semble que j'ai encore le droit d'être conseillé par n'importe qui à partir du moment où la personne ne se présente pas à ma place à une audience. Astrid était à ce moment pas loin de l'apoplexie. Perdant ses moyens, elle finit par rajouter, quasiment hors d'elle, que de toute façon ces conclusions n'avaient rien à voir avec l'affaire, ce qui me permet tout de même de lui faire l'éloge de son don de voyance puisqu'au début de son intervention, elle ne les avait soi-disant pas reçues et que maintenant, elle sait tout de même ce qu'elles contiennent. De toute façon, l'essentiel n'est pas qu'elle comprenne mes conclusions mais que le président ici présent les comprenne.

Sourire goguenard du président qui me signale que l'URSSAF concluait rapidement et qu'il serait bon de répondre avant la prochaine audience pour éviter un nouveau renvoi. Je pense très fort qu'un nouveau renvoi ne serait pas pour me déplaire. Je rajoute tout de même, y allant au bluff, que je suis prêt pour plaider. Je ne suis pas reponsable de la demande de renvoi de la partie adverse. Je promets tout de même de répondre aux nouvelles conclusions de l'URSSAF avant le 10 février 2015, date de la prochaine audience.

Il faut dire que je comprends la partie adverse. Dans mes conclusions était demandé que le TASS se déclare incompétent au profit d'un TGI. Que s'il ne le faisait pas, il devait avant dire droit ordonner à l'URSSAF de prouver son existence légale (soit inscrite au registre des mutuelles donc soumise à concurrence et n'ayant aucun moyen de coercition car je n'ai pas signé de contrat me liant à elle, soit dissoute de fait et de droit au moins pour ses opérations de recouvrement depuis le 01.01.2003). Quant au reste, ce sont des actes d'huissiers totalement illégaux et de la comptabilité qui est de mon côté.

Cela a dû lui faire bizarre à Astrid. D'habitude, les gens ne contestent pas trop et essaient de justifier maladroitement leur position avec des pièces comptables. J'ai vu un avocat frais émoulu s'y essayer et certainement s'y casser les dents. Mais cela ne sert à rien, l'URSSAF ne comprend rien à la comptabilité. Ici, un justiciable l'attaque par la bande en discutant de la légalité même de l'URSSAF, de ses actes et de son pouvoir d'ester en justice. Quand comme elle, on est sûr de son bon droit et de son pouvoir de nuisance, ça doit faire un choc.

La suite le 10 février 2015, même heure, même adresse.

Dans mes lectures actuelles, je tombe régulièrement sur des petites perles à côté desquelles les zemmourades et autres écrits de Mamère Noël ne sont même pas des pets de l'esprit. Elles occupent le peuple mais ne l'instruisent pas.

Winston Churchill prétendait déjà il y a plus de soixante-dix ans que, si le capitalisme est le partage inégalitaire de la richesse, le socialisme est le partage égalitaire de la misère. Croyez-moi, ce fumeur d'herbe à Nicot savait parfaitement de quoi il parlait d'autant qu'il avait dû fréquenter assidûment le bloc socialiste. Je ne sais pas ce que vous allez penser de l'extrait suivant :

Je n'ai jamais oublié que l'objectif inavoué du socialisme — municipal ou national — était d'accroître la dépendance. La pauvreté n'était pas seulement le sol nourricier du socialisme : elle en était l'effet délibérément recherché.

Le socialisme ne dure que jusqu'à ce que se termine l'argent des autres.

Cet extrait est une citation lapidaire de Margaret Thatcher, je l'avoue, sortie de son contexte. Mais elle n'en reste pas moins vraie. Regardez par exemple ce que la mairie de Paris actuelle dilapide comme argent public pour aider les sans papiers du X^e arrondissement par pure clientélisme. Regardez aussi l'argent public gâché par le gouvernement pour des mesures futiles et dérisoires. Nous sommes les champions d'Europe des charges sociales pesant sur les entreprises (51,7%), deuxième pour les taux d'imposition des entreprises (64,7%, seule l'Italie est devant nous avec 65,8%, loin devant la moyenne de l'UE et de l'AELE de 41,1%). Je ne parle même pas des autres impôts et taxes dont le nouvel impôt sur le foncier non bâti en zone tendue. Le résultat de cette imposition forcenée est la fermeture des petites et moyennes entreprises qui sont complètement asphyxiées et qui plongent au premier impayé de client. Le résultat est l'appauvrissement de toute la population au profit de quelques uns sans jamais n'assainir les finances publiques qui n'arrêtent pas de se dégrader. Le chiffre annoncé est encore de 2000 milliards d'euros de dette publique. Cette valeur est calculée selon les critères de Maastricht. Objectivement, il faudrait y rajouter les retraites, les salaires des fonctionnaires et plein d'autres comptes disparus sous le tapis. D'après plusieurs études internationales, nous serions quelque part entre 7000 et 10000 milliards de dettes une fois réintégrés dans nos comptes publics tout ce qui n'entre pas dans les critères de Maastricht.

Pourtant, rien n'est fait, l'état, en créancier de plus haut niveau se sert sur la bête déjà à genou, arrivant même à mettre des petits patrons à la rue et à transformer des salariés d'entreprises saines en bénéficiaires des minima sociaux. Quant aux classes moyennes, je n'ose même pas en parler.

Et on se complaît à dire que sans notre parachute social ce serait pire. Cela reste à démontrer. En effet, sans le coût exhorbitant de notre sacro-saint système social autoproclamé le meilleur du monde, ce qui doit entre nous faire rigoler nos voisins, nous pourrions sauvegarder ces entreprises et ces emplois. Mais on préfère chez nous, et cela fait une grosse trentaine d'années, des chômeurs indemnisés, des gens aux minima sociaux, plutôt que des salariés quitte à ce qu'ils soient précaires.

Hommes et femmes politiques, syndicalistes, vous avez dévoyé le système à votre usage propre. Méfiez-vous, vos têtes ne sont plus loin des piques. Et à ce petit jeu, le Front National n'est qu'un épiphénomène puisque seuls suivent le Front National ceux qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez et qui n'ont jamais lu ou compris son programme. La révolution gronde, les indépendants commencent à se regrouper — 2,7 millions de travailleurs tout de même —, certains salariés les suivent. La justice ne va pas tarder à nous donner raison car si la loi nous permet de quitter votre système qui ne fonctionne pas depuis une ordonnance de 2001, vos tribunaux nous refusent encore ce droit.

Mais cela change. Tous les jours, les preuves de vos forfaitures sont plus grandes. Réformez avant que cela n'implose.

Le principe de Parkinson stipule que tout travail au sein d'une administration augmente jusqu’à occuper entièrement le temps qui lui est affecté. Il concerne en particulier la multiplication inéluctable des fonctionnaires.

Pour ma part et pour bien observer l'administration et les OJNI — objets juridiques non identifiés comme le RSI, les URSSAF et les caisses de retraites — qui souvent se présentent comme des machins publics, je ne suis pas convaincu que la fonction crée l'organe.

En effet, je suis de plus en plus convaincu que la première préoccupation de toute administration ou prétendue telle est simplement d'assurer sa pérennité puis son développement. Ensuite, et si elle a du temps et des moyens, elle s'occupera peut-être de ce pour quoi elle a été créée en ponctionnant ceux qu'elle administre.

Savez-vous qu'il existe un musée national de la sécurité sociale ? Pour ceux qui seraient intéressés par savoir où passe une partie de leurs cotisations, c'est par ici.

Il existe aussi une école nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S). C'est tout de même assez étrange puisque l'on est en droit de se demander pourquoi il faudrait une école spéciale rien que pour cette sécurité sociale. Quand on voit les résultats de la sécurité sociale, nous serions même en droit de se demander si les formations sont aussi bonnes qu'elle le prétend et si l'argent nécessaire au fonctionnement de cette école ne serait pas mieux employé ailleurs. Sans doute toutes les autres formations existant en France ne seraient pas suffisante pour former les cadres de notre belle sécurité sociale.

Rassurez-vous, l'histoire de la sécurité sociale est bien conservée et les nouveaux cadres bien formés. Tout cela en vase clos.

Nous vivons décidément dans un beau pays.