Le carnet du grincheux

L'assemblée nationale est en train d'examiner la loi de finance rectificative de 2013. Les lois de finances sont toujours de joyeux fourre-tout dans lequel le gouvernement et les parlementaires font passer tout et n’importe quoi en matière de fiscalité. Les lobbies de tous poils y déploient aussi un talent hors pair au service de ceux qui les emploient.

Cette mouture 2013, votée définitivement ce mardi, vaut son pesant de millions sonnants et trébuchants. On y voit entre autres le gouvernement sauver le quotidien L’Humanité. Voici l'amendemend correspondant.

APRÈS ART. 33

N°410

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 décembre 2013

---

PLFR 2013 - (N° 1547)

 

Commission
Gouvernement

Adopté

AMENDEMENT N°410

présenté par

 

le Gouvernement

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances précise que « toute échéance qui n’est pas honorée à la date prévue doit faire l’objet, selon la situation du débiteur :

- soit d’une décision de recouvrement immédiat, ou, à défaut de recouvrement, de poursuites effectives engagées dans un délai de six mois ;

- soit d’une décision de rééchelonnement faisant l’objet d’une publication au Journal officiel ;

- soit de la constatation d’une perte probable faisant l’objet d’une disposition particulière de loi de finances et imputée au résultat de l’exercice dans les conditions prévues à l’article 37. Les remboursements ultérieurement constatés sont portés en recettes au budget général. »

Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social - FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs.

Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.

Ce prêt a été initialement accordé à partir du compte de Trésor n°903‑05 « Prêts du fonds de développement économique et social ». Les opérations portées sur ce compte ont été reprises sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » dans le cadre de la loi de finances pour 2006.

L'Humanité est un quotidien qui tire à peine à plus de 40000 exemplaires par jour. Même France soir et La Tribune aujourd'hui disparu des kiosques tiraient presque deux fois plus. Aux dires de l'OJD, le nombre de lecteurs de l'Humanité était en 2011 de seulement 280000. Les subventions à la Voix de Moscou, pardon la Pravda française qu'est l'Humanité montaient à 48 centimes par exemplaire, ce qui est loin d'être négligeable lorsque chaque numéro est vendu 1,40 €.

Je n'ai rien contre la pluralité de la presse. Cela me semble même une bonne chose. En revanche, j'ai un peu plus de mal lorsque le gouvernement injecte quelques milllions d'euros dans une entreprise vouée à la disparition. Outre la subvention octroyée à l'Humanité comme à d'autres quotidiens qui ne bénéficient pas de beaucoup de publicité (comme Libération et la Croix) et qui nous coûte annuellement quelque trois millions d'euros pour la seule Humanité, le gouvernement vient d'annuler purement et simplement une dette de plus de quatre millions d'euros hors intérêts que ce quotidient avait envers l'état.

Là, je m'insurge. Je m'insurge parce que cette annulation est motivée par le fait que ce quotidien ne possède plus d'actifs et que ses résultats financiers sont très faibles. La belle affaire ! Lorsque je me suis retrouvé dans la même situation parce que deux clients avaient fait des faillites frauduleuses avec la bénédiction d'une partie de la classe politique locale mouillée jusqu'aux yeux, je me suis retrouvé avec des résultats financiers très faibles et dans l'obligation de licencier tous mes salariés. L'état, dans sa grande clémence, n'a jamais voulu annuler une dette de 12000 euros, intérêts et principal, que j'avais envers lui au travers du grand machin qu'est Oséo. Bien au contraire, j'ai été assigné devant un tribunal alors que j'avais déjà du mal à régler les licenciements.

La différence entre l'Humanité et moi, outre la taille de la dette, est que je peux apporter aucun électeur à la majorité. Bien au contraire. À l'heure où la majorité tombe dans les abîmes des sondeurs, quelques voix communistes sont toujours bonnes à prendre.

Il y a donc deux poids et deux mesures dans notre beau pays. Et lorsque ces poids sont mélangés à de la basse politique, cela n'augure vraiment rien de bon.

Souvenez-vous. Il y a quelque temps, l'Union Européenne indiquait que d'après elle, le budget de la France pour l'année 2014 était correct. Tous les journalistes et les hommes politiques ont repris cela en chœur, se congratulant les uns les autres lorsqu'il étaient dans la majorité et trouvant qu'il n'allait pas assez loin lorsqu'ils étaient dans l'opposition.

Ce jeu politique devrait faire honte à toute la population française, surtout au vu de l'état des comptes de la nation.

J'en ai entendu, des choses sur ce budget. J'en ai vu des augmentations d'impôts et de taxes diverses et variées comme l'augmentation de 40% de la contribution foncière des entreprises pour toutes les professions libérales. J'en ai vu, des déplafonnements de cotisations pour ces mêmes professions libérales. Mais je n'avais pas remarqué que ce budget ne resterait dans les clous fixés par l'Union qu'à partir du moment où la France arriverait à vendre des Rafales à l'Inde.

Souvenez-vous. Le Rafale, c'est le meilleur avion de chasse au monde, mais personne ne veut nous en acheter. C'est l'équivalent volant du char Leclerc. Miser sur la vente de Rafales à l'Inde pour équilibrer le budget avec des recettes exceptionnelles est pour le moins bizarre d'autant que ces recettes ne sont en rien acquises aujourd'hui. Rien ne peut nous permettre de parier sur leur réalisation l'an prochain.

Essayez d'aller voir votre banquier pour emprunter une petite somme d'argent en lui disant que vous allez pouvoir le rembourser l'an prochain en raison d'un produit exceptionnel et attendez ce qu'il va vous répondre ! Il aura d'ailleurs parfaitement raison.

L'état n'a toujours pas compris qu'un budget se fait sur des recettes acquises ou raisonnablement réalisables. Mettre dans ce budget des recettes provenant de la vente de Rafales à l'étranger ne serait pas absurde si la France en vendait régulièrement. Or la France n'en a jamais vendu un seul et il n'y a aucune raison valable dans la conjoncture actuelle que cela change.

Depuis quelques jours, nous entendons à nouveau parler des travailleurs détachés. Un travailleur détaché en France est un salarié d'une entreprise dont le siège est dans un pays tiers de l'Union Européenne et qui travaille en France. Son salaire étant payé dans un pays de l'Union, il peut travailler en France tout en payant ses charges sociales dans un autre pays.

Ce n'est pas réellement nouveau, c'est une directive européenne qui a bien plus de dix ans et qui permet aussi aux travailleurs français de s'assurer dans un autre pays de l'Union, ce que commencent à faire en masse les travailleurs non salariés.

La situation est donc la suivante : certaines entreprises créent des filiales à l'étranger dans le seul but d'engager des salariés travaillant en France. Là, le gouvernement signale que ce n'est pas bien et qu'il faudrait faire quelque chose. Ce qui est amusant, c'est que ce matin, dans un communiqué, ce gouvernement signale qu'il n'y a pas comme problème que le plombier polonais responsable de tous les maux, le maçon roumain ou bulgare, mais aussi le salarié d'une entreprise luxembourgeoise.

Notez bien le salarié travaillant en France d'une entreprise luxembourgeoise.

Tout le monde sait que le salarié luxembourgeois n'a aucune protection sociale, qu'il n'a ni retraite ni assurances sociales et que le Luxembourg est un pays pauvre dans lequel sévit l'esclavage.

Le gouvernement français serait donc bien avisé de se demander pourquoi des entreprises françaises créent des filiales au Luxembourg pour employer des salariés en France. Que l'on parle de dumping social pour qualifier l'emploi de salariés sous droit bulgare, roumain voire polonais est une chose. Que l'on ose qualifier de dumping social l'emploi de salariés sous droit luxembourgeois en est une autre puisque ces salariés ont à peu près les mêmes droits sociaux que les salariés français. Souvent, leurs droits sont même supérieurs.

Non, ce qui fait actuellement peur au gouvernement, c'est l'implosion de la sécurité sociale que personne au monde en dehors de Michael Moore ne nous envie. Si les entreprises françaises se mettent à embaucher des salariés sous droit luxembourgeois, le financement de la sécurité sociale va être mis à mal. C'est bien pour cela que l'état fait procès sur procès aux travailleurs non salariés qui quittent la sécurité sociale française, c'est bien pour cela aussi qu'il s'indigne actuellement des travailleurs détachés.

Jamais, ce gouvernement n'osera se poser la question de savoir pourquoi la sécurité sociale coûte aussi cher en France. Pourquoi coûte-t-elle à prestations identiques quinze points de plus qu'au Luxembourg ou en Suisse ?

Le jour où une réforme de fond sera menée, peut-être règlerons-nous en même temps le problème des travailleurs détachés. Aujourd'hui, s'indigner de ces travailleurs détachés revient à mélanger les causes et les conséquences du mal.

Vous avez pu le constater, je recherche actuellement un poste en rapport avec mon CV, en prestation ou en CDI, je ne suis pas regardant.

Quelle n'a pas été ma surprise de trouver ce matin dans ma boîte une annonce intéressante. Le Château de la Rive recherche une gouvernante générale et l'APEC a trouvé très intéressant d'y faire suivre mon CV. Ce n'est pas la première fois, j'ai déjà eu une offre pour faire maître de salle à l'hôtel Paris-Monceau. Les voix de l'APEC sont souvent impénétrables.

Je suis spécialisé en électronique, traitement du signal et ce que l'on appelait encore pudiquement il y a quelques années informatique industrielle. Rien à voir donc avec une gouvernante générale.

Enfin, si je ne trouve rien d'autre, je veux bien me raser et me grimer. Je devrais pouvoir faire une gouvernante acceptable.

Selon un sondage CSA pour BFMTV, deux français sur trois s'opposent à la condamnation des clients de la prostitution. Je parle ici de la prostitution et non des prostituées, parce si lors des débats il a toujours été question des prostituées, il ne faudrait surtout pas oublier qu'il y a aussi des prostitués.

Il faut noter que ces opposants ne sont pas statistiquement typiques des clients de la prostitution puisqu'il ressort de ce sondage que 79% des hommes et 58% des femmes interrogés s'y opposent.

Ce sondage a été publié vendredi dernier alors qu'une proposition de loi était examinée à l'assemblée nationale. Cette proposition contient un article permettant de punir l'achat d'actes sexuels d'une amende de 1500 €, amende passant à 3750 € en cas de récidive. Elle contient aussi un système permettant l'octroi d'une indemnité et d'un titre de séjour ouvrant droit au travail pour les prostitués voulant sortir de la prostitution. Mon esprit chagrin me signale que ce dernier point est pervers puisqu'il pourrait tout à fait créer un appel d'air utilisé par les groupes mafieux. Je dois voir le mal partout.

Je suis consterné par le fait que l'article phare de cette proposition a été adopté par un hémicycle aux rangs clairsemés. Le Parisien nous apprend en effet qu'il n'y avait qu'une petite trentaine de députés présents et que le vote a été fait à mains levées alors que des associations de prostitués manifestaient à l'extérieur du bâtiment.

Pourtant, les spécialistes de la prostitution estiment tous que cela ne servira en rien à lutter contre la prostitution, le proxénétisme et les diverses mafias. Nous avons donc un texte de loi qui va certainement faire la navette jusqu'au sénat, texte de loi qui institue un grand machin ingérable, que personne ne réclame, qui ne sert à rien s'il n'est pas simplemet contre-productif, qui coûtera une fortune pour le faire fonctionner efficacement et qui, surtout, est imposé malgré la réprobation générale.

L'assemblée nationale n'a rien d'autre à faire actuellement. L'économie va mal et tout est fait pour la plomber encore un peu plus. Les chiffres du chômage, contrairement à ce qui a été dit, sont mauvais (beaucoup de chômeurs sont sortis mécaniquement de la catégorie A en passant en fin de droits, beaucoup d'autres en sont sortis parce qu'ils ont travaillé quelques heures le mois passé). L'emploi des cadres se casse la figure et les salaires sont de plus en plus bas. Les entreprises sont attentistes alors que ce sont les entreprises qui sont les seules à pouvoir faire baisser ces chiffres en embauchant.

Et pendant ce temps, que fait l'assemblée ? Elle s'occupe. Au lieu de mettre à plat le système fiscal, au lieu de réorganiser le service public pour le rendre une bonne fois pour toute efficace, elle s'est occupée durant plusieurs mois du mariage pour tous qui n'était vraiment pas une priorité vu l'état de la France. Aujourd'hui, elle s'occupe de la prostitution. Pauvre France !

Ce qui me fait vraiment peur, c'est la répartie de Najat Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes, saluant « un débat qui fait honneur à notre démocratie » et « le travail des parlementaires de tous bords (avec une faute d'orthographe dans le communiqué) ». Elle persiste même en ajoutant « qu'ils le soutiennent ou qu'ils expriment des réserves, chacun a été pleinement concentré sur un objectif commun : répondre aux souffrances qu'expriment les personnes prostituées ». Notez bien le personnes prostitués, en lieu et place de prostituées. Najat Vallaud-Belkacem est ministre du droit des femmes, pas ministre de la santé ou de la justice, et il faudrait ne pas oublier que la prostitution n'est pas l'apanage des femmes, même si elles sont majoritaires. Faire porter une telle proposition par le ministre du droit des femmes est perturbant. C'est généreux, mais est-ce vraiment une urgence ?

Les spécialistes sont unanimes pour répondre par la négative. Les personnes prostituées ne demandaient rien. Sinon, leurs associations qui, elles au moins, savent à peu près de quoi elles parlent n'auraient pas manifesté contre cette proposition.

Mais la France est sauvée, elle lutte contre la prostitution. Il est vrai qu'il n'y a rien de plus urgent à faire aujourd'hui !