Le carnet du grincheux

Mes problèmes avec le charmant machin qu'est l'URSSAF ne sont toujours pas achevés. Après un dernier courrier haineux de ma comptable qui arrive avec les mêmes chiffres que ceux de l'URSSAF à des sommes totalement différentes (malgré l'imputation en double de certaines charges, il faudrait que vous suiviez un peu), je n'ai eu aucune réponse de ce bel organisme que le monde entier nous envie.

Mais j'ai continué mes recherches et je suis tombé sur un article intéressant du code pénal, l'article 432-10 et qui parle de concussion. Je cite.

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est
puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.

La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

La qualification de la prochaine plainte sera donc aisée, il y a un mot à mettre derrière les agissements des employés de l'URSSAF. À bon entendeur…

Depuis quelques mois que je cherche un amplificateur Fisher X-202-B ou, rêvons un peu, X-1000, je me suis fais à l'idée. En trouver un à la fois en bon état et dans une boutique ne réchignant pas à l'envoyer en France relève de la gageure.

Ayant de solides connaissances en électronique et sachant qu'on n'est jamais mieux servi que par soi-même, je me lance donc dans un projet fou à mes heures perdues. Je pense même en faire une petite série.

La suite par ici : loubardes.

À bon entendeur…

Trois pas en avant, deux pas en arrière, notre gouvernement danse le tango. La notion de promesse de campagne est écornée puisqu'on justifie la future loi sur le mariage pour tous par la sacro-sainte promesse de campagne alors que celle consistant à ne pas augmenter la TVA comme prévu par l'ancien gouvernement ne semble pas être régie par la même règle.

En effet, le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, déclarait fin septembre que « l'option TVA est totalement écartée : en l'état il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici à la fin du quinquennat, les choses sont claires. » Mais Pierre Moscovici lui aussi a été très rapidement désavoué par les faits puisqu'il expliquait le même jour à l'AFP que « l'évidence, c'est que la TVA sociale, c'est nous qui l'avons supprimée, car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d'achat et la consommation. Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir. »

Reste à savoir ce qui va encore se passer maintenant que l'agence Moody's, après Standard and Poor's, vient de dégrader la note française à AA1.

Reprenons donc les faits.

Six mois après avoir supprimé la TVA sociale mise en place par le gouvernement Sarkozy qui était rappelons-le une hausse de 2,6 points de la taxe sur la valeur ajoutée en échange de baisses de charges pour les entreprises, le gouvernement socialiste socialistes s'apprête à mettre en place, pour 2014, un dispositif très similaire mais sans en porter le nom : un allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail — presque deux fois plus que l'allègement prévu par le gouvernement précédent —, ciblé sur les bas et moyens salaires (jusqu'à 2,5 smics, c'est à dire 3 562 euros brut mensuels) et financé notamment par une hausse de TVA. Plus précisément, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi diminuerait l'impôt sur les sociétés, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Cette augmentation de la TVA aurait lieu en janvier 2014 et affecterait les trois taux principaux de cette taxe qui frappe tous les biens et services vendus en France :

• le taux normal, qui porte sur les biens de consommation courante hors alimentation, augmenterait légèrement, de 19,6 à 20 %, ce qui rapporterait 4 milliards d'euros;
• le taux intermédiaire (celui de la restauration, du bâtiment…), actuellement de 7 %, passerait à 10 %, rapportant là encore 4 à 7 milliards d'euros. Une partie de la restauration ou le bâtiment, qui bénéficiaient jusqu'en 2011 d'une TVA de 5,5 %, l'auront donc vu doubler en deux ans ;
• le taux réduit, qui touche l'alimentation et les produits de première nécessité, serait baissé, de 5,5 % à 5 %, soit une diminution de recettes de moins d'un milliard d'euros. L'ensemble serait couplé à une fiscalité écologique, encore à préciser, qui viendrait elle aussi financer les baisses d'impôts. Reste à savoir ce qu'est une fiscalité écologique car la tarification de l'énergie en fonction de la consommation est quelque chose qui va être très difficile à mettre en place. D'une part les foyers les plus modestes vivent dans de véritables passoires thermiques (donc se chauffent plus en hiver) et d'autre part comment faire la part des choses entre un foyer équipé en tout électrique, un autre qui se chauffe au bois ou au fuel et un troisième qui utilise des poêles à pétrole. À moins de comptabiliser tout achat d'énergie, je ne vois pas trop comment faire une fiscalité écologique juste.

Bien que le gouvernement s'en défende, la mesure ressemble furieusement à la TVA sociale proposée par Nicolas Sarkozy. Celle-ci consistait en une hausse de TVA de 1,6 point, qui permettait de compenser 13 milliards d'euros de baisse de charges sur les salaires allant de 1,6 jusqu'à 2,4 SMIC, ceux situés sous les 1,6 SMIC étant déjà exonérés de charges. Si le gouvernement Ayrault se garde bien de parler de transfert du financement de la protection sociale, et n'utilise pas l'argument de la taxation des importations, le mécanisme qu'il propose est donc très proche : faire payer plus le consommateur et moins l'entreprise ou le salarié.

Le gouvernement Ayrault fait donc de la TVA sociale un peu comme monsieur Jourdain faisait de la prose, sans le savoir. Le choix de la TVA peut pourtant surprendre, le candidat Hollande n'ayant eu de cesse, durant sa campagne, de critiquer l'idée de son adversaire UMP et de garantir que lui président, il n'augmenterait pas cette TVA et reviendrait sur la hausse annoncée. Ainsi, le 3 janvier, sur France 2, le candidat socialiste expliquait qu'il ne voulait pas que les Français soient affligés de trois ou quatre points de TVA (sic) car cela ne protègera pas des importations extérieures et aura des conséquences graves sur la croissance (sic à nouveau). Enfonçant le clou, il avait même assuré, le 7 janvier lors d'un discours que « s'ils essayent de passer en force (...), et si les Français me confient la responsabilité du pays, je prendrai la décision d'abroger cette mauvaise réforme. »

À maintes reprises, pourtant, les socialistes avaient laissé entendre qu'ils étaient moins hostiles à une hausse de la CSG due à la fois par les salariés et les revenus du capital, l'idée absolue étant de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG. L'intérêt était triple, augmenter l'assiette de cet impôt en simplifiant sa collecte tout en le rendant plus juste, une idée chère à nos socialistes.

Aujourd'hui,Thomas Piketty, auteur de l'ouvrage collectif Pour une révolution fiscale (Seuil), ne cache plus sa déception devant les renoncements de la majorité sur ce point ni la régression intellectuelle et politique considérable.

Surtout, est-ce que cette réforme pourra assainir les finances publiques ?

Qu'une chose soit bien claire, je n'ai rien contre les homosexuels. Comme le disait Thierry Le Luron dans au début des années 1980, « chacun fait ce qu'il veut avec son cul, moi, ça ne me regarde pas ».

Je ne veux pas jouer les Cassandre, mais la France est dans ce qu'il est convenu d'appeler une période d'avant-guerre. Cette guerre qui risque d'être totale sera au moins économique et cela risque de faire fort mal tant aucun gouvernement, de droite comme de gauche, n'a voulu s'en préoccuper depuis les vingt dernières années. À l'heure où tous les chefs d'entreprises, de tous bords politiques comme Louis Gallois ou Louis Schweitzer, ainsi que certains hommes politiques étrangers dont l'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder qu'on ne peut pas qualifier d'ultralibéral enjoignent le gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent, celui-ci fait exactement le contraire. Non seulement les mesures en question vont plomber l'économie, mais elles font aussi grossir les rangs des exilés fiscaux. Je n'ai aucune idée de l'évolution actuelle du tourisme vers la Suisse, la Belgique ou le Royaume-Uni, mais j'ai une amie esthéticienne à domicile qui travaille principalement avec cette population qui a vu le nombre de ses clients diminuer depuis quelques mois comme neige au soleil. Certainement un début de tendance qu'il serait de bon aloi de surveiller.

Et pendant que la France se transforme de plus en plus en pays en voie de sous-développement, le gouvernement s'occupe à réformer la société française en proposant le mariage pour tous. Quelle bonne idée, et pendant qu'on parle de cela, on ne parle pas des sujets du fâchent, à savoir de l'économie, de Notre-Dame-des-Landes et de l'augmentation généralisée des impôts sans aucune forme de réduction des dépenses puisque la fusion des départements et des régions a été remise sine die.

Donc proposons le mariage pour tous, ça occupera le manant et les journalistes. Comme le signalait Confucius, lorsque le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt. Plusieurs choses me dérangent. D'une part, je trouve assez surprenant que certains hommes politiques, surtout de gauche, fustigent l'église de France qui a pris part au débat. Je trouve cela d'autant plus déplacé que les mêmes ne trouvent rien à redire lorsque l'islam de France prend position pour ou contre certaines lois (voile dans la rue, nourriture dans les cantines scolaires…). Sans doute un complexe d'infériorité ou de victime qui ne dit pas son nom.

Entendons-nous bien, je ne puis pas souffrir Monseigneur André Vingt-Trois. Son discours est souvent abject et déplacé, mais si l'islam prend part et impose ses vues dans certains débats, je trouve anormal qu'on dédaigne ce droit à l'église.

Mais ce qui me gêne un peu plus est une pure question de droit et de démagogie gouvernementale. Le mariage pour tous est un changement radical de société puisque le mariage ouvre des droits en vertu du code civil, y compris droits à l'enfant donc à la procréation médicalement assistée et à l'adoption. Sauf à réécrire les articles concernés du code civil, ceux qui prétendent le contraire sont des menteurs (article 311 du code civil). C'est bien pour cela que les tenants du mariage des homosexuels ne veulent pas du PACS parce que le mariage ouvre automatiquement des droits qui étaient interdits par le PACS en version homosexuelle. Les associations LGBT le savent parfaitement, elles.

Le gouvernement va donc réussir à faire passer une loi qui ne sera jamais abrogée — qui donc s'y risquerait ? — pour satisfaire une frange de la société et légaliser une situation de fait. Et il va faire passer cette loi avec une opinion française très partagée puisque le dernier sondage donne un 50/50 pour le droit à l'adoption pour les couples homosexuels et un 58/42 pour le droit au mariage. Dire qu'il faut une majorité des trois cinquièmes pour changer la loi fondamentale et qu'un tel texte changeant radicalement la structure de la société peut passer avec une majorité simple des députés présents à l'assemblée me sidère. La question sous-jacente est surtout de savoir si une loi doit avaliser une situation de fait ou non. Si un jour se trouvent 10% d'hommes et de femmes bigames en France faudra-t-il autoriser le mariage à trois ? Ou avec un animal ? Vous allez me dire que ce n'est pas la même chose, mais pourtant si, il s'agit bien de la même chose, à savoir avaliser par une loi une situation de fait.

La loi n'est pas là pour faire plaisir à une frange de la population d'autant que le mariage pour tous aura des implications largement supérieures au seul mariage puisque sans réécriture d'une partie du code civil, il ouvrira des droits à l'enfant. Et dès qu'on en parle, c'est la levée de bouclier. Tous les spécialistes soulevant les problèmes du droit à l'enfant pour tous — je pense à un spécialiste de pédopsychiatrie qui a été interrogé sur France Inter — sont tournés en ridicules en se faisant à la limite taxer d'homophobes alors que le propos n'est pas là. Dans le ridicule, on a pu comparer les enfants élevés par une personne seule, réellement seule, à ceux qui sont déjà élevés par un couple d'homosexuel en signalant qu'ils ne devenaient pas forcément homosexuels. Quelle découverte, mais lorsque le professeur de la Pitié indiquait qu'il ne parlait pas de cela en parlant de troubles, on lui a poliment dit qu'il ne savait pas de quoi il parlait.

Donc, adeptes du mariage pour tous, avancez ouvertement, ne vous cachez pas derrière des arguments spécieux. Parlez de l'adoption, de la procréation assistée, au moins, vous seriez honnêtes.

Hier soir, à peine rentré chez moi, vers les 21h00, le téléphone sonne. Je décroche mon Socotel S63. Ce n'était pas le monsieur de la dernière fois, c'était plutôt une charmante téléopératrice de Casablanca qui m'appelait pour une campagne de Médecins du monde à moins qui ne s'agisse de leurs concurrents mais néanmoins amis Médecins sans frontières.

Déjà, je n'apprécie pas à sa juste valeur le dérangement en milieu d'un câlin au chat et de la préparation d'un repas vespéral durement gagné. Mais il faut aussi que je vous dise que ce numéro de téléphone est sur listes rouge, orange et ivoire pour ne surtout pas être dérangé par des appels intempestifs. Cela date de presque vingt ans lorsque, nouvel arrivant à Paris et dans l'annuaire, il ne se passait pas un mois sans que l'on me téléphone pour me signaler que j'avais encore gagné une superbe salle de bain en marbre. C'est fou le nombre de salles de bain en marbre que j'ai pu gagner !

Cette brave téléopératrice déroule son script avec une ferveur feinte pour me demander si je connaissais cette ONG. Tu parles, si je la connais. Je l'ai vu faire ! Elle n'a pas été déçue du voyage. Je lui signale qu'il y a quelques années, au fin fond de la brousse, une gamine de quatre ans est morte sur mes genoux parce que ces ONG permettent de donner aux pays dits développés une certaine bonne conscience. Je ne me souviens pas du jour exact, mais les circonstances restent gravées à jamais. C'était un jour de juillet 1995, il faisait frais. J'avais réussi à pousser une famille à aller à l'hôpital le plus proche (2 heures de route au bas mot) parce que la fillette présentant tous les symtpômes d'une méningite. Je ne vois plus la tête du chauffeur, mais je vois encore celle de la fillette sur mes genoux, de son frère et des deux parents à l'arrière. Je revois aussi précisément le vieux 4x4 Toyota jaune prêté par le curé du coin.

Cette fillette est morte — et son frère quelques jours plus tard — parce qu'on a pris la peine de leur envoyer nos restes de vaccins contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (180 FF la dose, vaccin vivant à garder en dessous de 4°C, c'était indiqué en rouge sur l'étiquette) alors qu'il n'y avait pas d'argent pour produire des vaccins contre la méningite, maladie endémique dans le pays en question ! Coût de la dose de vaccin contre les méningites A+C : un centime de nos défunts francs !

Je lui ai raconté comment la Croix-Rouge avait ruiné l'économie d'une province entière sous couvert d'aide humanitaire en fournissant des lits de camp et des couvertures en laine à des gens qui couchaient par terre et qui n'arrivaient déjà pas à vendre la production locale de couvertures. Je lui ai indiqué comment l'Unicef sous couvert de bonnes intentions a contribué à la désertification du Sahel avec un aplomb certain en imposant un cadastre écrit à une civilisation de l'oralité. Je lui ai expliqué comment sous couvert des meilleurs intentions du monde, on pouvait avoir une influence totalement néfaste et que ce n'était pas une question d'argent. Je lui ai aussi soufflé dans l'oreille que j'avais été particulièrement choqué de voir les grands pontes de ces ONG descendre au Hilton du coin alors que les simples volontaires de ces ONG vivaient au fond de la brousse sans électricité ni eau courante. Je pouvais être long, ce n'était pas moi qui payais la communication internationale.

Oubliez-moi ! Je vous ai vu faire, et plus jamais, je ne vous donnerai un seul centime. Si j'ai l'envie et les moyens de supporter des ONG, il y a assez de choses à faire en France, au coin de la rue, ou avec des ONG beaucoup plus sérieuses, qui assurent un suivi de leurs projets, et surtout qui ne sont pas là pour donner bonne conscience aux gens selon l'insigne prétexte qu'en donnant une piécette, ils seront des gens de bien.