La TVA sociale est morte, vive la TVA sociale !

20.11.12 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvais esprit, Je hais les politiciens

Trois pas en avant, deux pas en arrière, notre gouvernement danse le tango. La notion de promesse de campagne est écornée puisqu'on justifie la future loi sur le mariage pour tous par la sacro-sainte promesse de campagne alors que celle consistant à ne pas augmenter la TVA comme prévu par l'ancien gouvernement ne semble pas être régie par la même règle.

En effet, le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, déclarait fin septembre que « l'option TVA est totalement écartée : en l'état il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici à la fin du quinquennat, les choses sont claires. » Mais Pierre Moscovici lui aussi a été très rapidement désavoué par les faits puisqu'il expliquait le même jour à l'AFP que « l'évidence, c'est que la TVA sociale, c'est nous qui l'avons supprimée, car nous la jugeons injuste et inefficace dans un moment où il fallait soutenir le pouvoir d'achat et la consommation. Dès lors que nous l'avons supprimée, nous n'allons pas la rétablir. »

Reste à savoir ce qui va encore se passer maintenant que l'agence Moody's, après Standard and Poor's, vient de dégrader la note française à AA1.

Reprenons donc les faits.

Six mois après avoir supprimé la TVA sociale mise en place par le gouvernement Sarkozy qui était rappelons-le une hausse de 2,6 points de la taxe sur la valeur ajoutée en échange de baisses de charges pour les entreprises, le gouvernement socialiste socialistes s'apprête à mettre en place, pour 2014, un dispositif très similaire mais sans en porter le nom : un allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail — presque deux fois plus que l'allègement prévu par le gouvernement précédent —, ciblé sur les bas et moyens salaires (jusqu'à 2,5 smics, c'est à dire 3 562 euros brut mensuels) et financé notamment par une hausse de TVA. Plus précisément, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi diminuerait l'impôt sur les sociétés, en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Cette augmentation de la TVA aurait lieu en janvier 2014 et affecterait les trois taux principaux de cette taxe qui frappe tous les biens et services vendus en France :

  • le taux normal, qui porte sur les biens de consommation courante hors alimentation, augmenterait légèrement, de 19,6 à 20 %, ce qui rapporterait 4 milliards d'euros;
  • le taux intermédiaire (celui de la restauration, du bâtiment…), actuellement de 7 %, passerait à 10 %, rapportant là encore 4 à 7 milliards d'euros. Une partie de la restauration ou le bâtiment, qui bénéficiaient jusqu'en 2011 d'une TVA de 5,5 %, l'auront donc vu doubler en deux ans ;
  • le taux réduit, qui touche l'alimentation et les produits de première nécessité, serait baissé, de 5,5 % à 5 %, soit une diminution de recettes de moins d'un milliard d'euros. L'ensemble serait couplé à une fiscalité écologique, encore à préciser, qui viendrait elle aussi financer les baisses d'impôts. Reste à savoir ce qu'est une fiscalité écologique car la tarification de l'énergie en fonction de la consommation est quelque chose qui va être très difficile à mettre en place. D'une part les foyers les plus modestes vivent dans de véritables passoires thermiques (donc se chauffent plus en hiver) et d'autre part comment faire la part des choses entre un foyer équipé en tout électrique, un autre qui se chauffe au bois ou au fuel et un troisième qui utilise des poêles à pétrole. À moins de comptabiliser tout achat d'énergie, je ne vois pas trop comment faire une fiscalité écologique juste.

Bien que le gouvernement s'en défende, la mesure ressemble furieusement à la TVA sociale proposée par Nicolas Sarkozy. Celle-ci consistait en une hausse de TVA de 1,6 point, qui permettait de compenser 13 milliards d'euros de baisse de charges sur les salaires allant de 1,6 jusqu'à 2,4 SMIC, ceux situés sous les 1,6 SMIC étant déjà exonérés de charges. Si le gouvernement Ayrault se garde bien de parler de transfert du financement de la protection sociale, et n'utilise pas l'argument de la taxation des importations, le mécanisme qu'il propose est donc très proche : faire payer plus le consommateur et moins l'entreprise ou le salarié.

Le gouvernement Ayrault fait donc de la TVA sociale un peu comme monsieur Jourdain faisait de la prose, sans le savoir. Le choix de la TVA peut pourtant surprendre, le candidat Hollande n'ayant eu de cesse, durant sa campagne, de critiquer l'idée de son adversaire UMP et de garantir que lui président, il n'augmenterait pas cette TVA et reviendrait sur la hausse annoncée. Ainsi, le 3 janvier, sur France 2, le candidat socialiste expliquait qu'il ne voulait pas que les Français soient affligés de trois ou quatre points de TVA (sic) car cela ne protègera pas des importations extérieures et aura des conséquences graves sur la croissance (sic à nouveau). Enfonçant le clou, il avait même assuré, le 7 janvier lors d'un discours que « s'ils essayent de passer en force (...), et si les Français me confient la responsabilité du pays, je prendrai la décision d'abroger cette mauvaise réforme. »

À maintes reprises, pourtant, les socialistes avaient laissé entendre qu'ils étaient moins hostiles à une hausse de la CSG due à la fois par les salariés et les revenus du capital, l'idée absolue étant de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG. L'intérêt était triple, augmenter l'assiette de cet impôt en simplifiant sa collecte tout en le rendant plus juste, une idée chère à nos socialistes.

Aujourd'hui,Thomas Piketty, auteur de l'ouvrage collectif Pour une révolution fiscale (Seuil), ne cache plus sa déception devant les renoncements de la majorité sur ce point ni la régression intellectuelle et politique considérable.

Surtout, est-ce que cette réforme pourra assainir les finances publiques ?

 

Mariage pour tous

06.11.12 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Je hais les politiciens

Qu'une chose soit bien claire, je n'ai rien contre les homosexuels. Comme le disait Thierry Le Luron dans au début des années 1980, « chacun fait ce qu'il veut avec son cul, moi, ça ne me regarde pas ».

Je ne veux pas jouer les Cassandre, mais la France est dans ce qu'il est convenu d'appeler une période d'avant-guerre. Cette guerre qui risque d'être totale sera au moins économique et cela risque de faire fort mal tant aucun gouvernement, de droite comme de gauche, n'a voulu s'en préoccuper depuis les vingt dernières années. À l'heure où tous les chefs d'entreprises, de tous bords politiques comme Louis Gallois ou Louis Schweitzer, ainsi que certains hommes politiques étrangers dont l'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder qu'on ne peut pas qualifier d'ultralibéral enjoignent le gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent, celui-ci fait exactement le contraire. Non seulement les mesures en question vont plomber l'économie, mais elles font aussi grossir les rangs des exilés fiscaux. Je n'ai aucune idée de l'évolution actuelle du tourisme vers la Suisse, la Belgique ou le Royaume-Uni, mais j'ai une amie esthéticienne à domicile qui travaille principalement avec cette population qui a vu le nombre de ses clients diminuer depuis quelques mois comme neige au soleil. Certainement un début de tendance qu'il serait de bon aloi de surveiller.

Et pendant que la France se transforme de plus en plus en pays en voie de sous-développement, le gouvernement s'occupe à réformer la société française en proposant le mariage pour tous. Quelle bonne idée, et pendant qu'on parle de cela, on ne parle pas des sujets du fâchent, à savoir de l'économie, de Notre-Dame-des-Landes et de l'augmentation généralisée des impôts sans aucune forme de réduction des dépenses puisque la fusion des départements et des régions a été remise sine die.

Donc proposons le mariage pour tous, ça occupera le manant et les journalistes. Comme le signalait Confucius, lorsque le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt. Plusieurs choses me dérangent. D'une part, je trouve assez surprenant que certains hommes politiques, surtout de gauche, fustigent l'église de France qui a pris part au débat. Je trouve cela d'autant plus déplacé que les mêmes ne trouvent rien à redire lorsque l'islam de France prend position pour ou contre certaines lois (voile dans la rue, nourriture dans les cantines scolaires…). Sans doute un complexe d'infériorité ou de victime qui ne dit pas son nom.

Entendons-nous bien, je ne puis pas souffrir Monseigneur André Vingt-Trois. Son discours est souvent abject et déplacé, mais si l'islam prend part et impose ses vues dans certains débats, je trouve anormal qu'on dédaigne ce droit à l'église.

Mais ce qui me gêne un peu plus est une pure question de droit et de démagogie gouvernementale. Le mariage pour tous est un changement radical de société puisque le mariage ouvre des droits en vertu du code civil, y compris droits à l'enfant donc à la procréation médicalement assistée et à l'adoption. Sauf à réécrire les articles concernés du code civil, ceux qui prétendent le contraire sont des menteurs (article 311 du code civil). C'est bien pour cela que les tenants du mariage des homosexuels ne veulent pas du PACS parce que le mariage ouvre automatiquement des droits qui étaient interdits par le PACS en version homosexuelle. Les associations LGBT le savent parfaitement, elles.

Le gouvernement va donc réussir à faire passer une loi qui ne sera jamais abrogée — qui donc s'y risquerait ? — pour satisfaire une frange de la société et légaliser une situation de fait. Et il va faire passer cette loi avec une opinion française très partagée puisque le dernier sondage donne un 50/50 pour le droit à l'adoption pour les couples homosexuels et un 58/42 pour le droit au mariage. Dire qu'il faut une majorité des trois cinquièmes pour changer la loi fondamentale et qu'un tel texte changeant radicalement la structure de la société peut passer avec une majorité simple des députés présents à l'assemblée me sidère. La question sous-jacente est surtout de savoir si une loi doit avaliser une situation de fait ou non. Si un jour se trouvent 10% d'hommes et de femmes bigames en France faudra-t-il autoriser le mariage à trois ? Ou avec un animal ? Vous allez me dire que ce n'est pas la même chose, mais pourtant si, il s'agit bien de la même chose, à savoir avaliser par une loi une situation de fait.

La loi n'est pas là pour faire plaisir à une frange de la population d'autant que le mariage pour tous aura des implications largement supérieures au seul mariage puisque sans réécriture d'une partie du code civil, il ouvrira des droits à l'enfant. Et dès qu'on en parle, c'est la levée de bouclier. Tous les spécialistes soulevant les problèmes du droit à l'enfant pour tous — je pense à un spécialiste de pédopsychiatrie qui a été interrogé sur France Inter — sont tournés en ridicules en se faisant à la limite taxer d'homophobes alors que le propos n'est pas là. Dans le ridicule, on a pu comparer les enfants élevés par une personne seule, réellement seule, à ceux qui sont déjà élevés par un couple d'homosexuel en signalant qu'ils ne devenaient pas forcément homosexuels. Quelle découverte, mais lorsque le professeur de la Pitié indiquait qu'il ne parlait pas de cela en parlant de troubles, on lui a poliment dit qu'il ne savait pas de quoi il parlait.

Donc, adeptes du mariage pour tous, avancez ouvertement, ne vous cachez pas derrière des arguments spécieux. Parlez de l'adoption, de la procréation assistée, au moins, vous seriez honnêtes.

 

Le téléphone pleure

26.10.12 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Mauvais esprit, Haines ordinaires

Hier soir, à peine rentré chez moi, vers les 21h00, le téléphone sonne. Je décroche mon Socotel S63. Ce n'était pas le monsieur de la dernière fois, c'était plutôt une charmante téléopératrice de Casablanca qui m'appelait pour une campagne de Médecins du monde à moins qui ne s'agisse de leurs concurrents mais néanmoins amis Médecins sans frontières.

Déjà, je n'apprécie pas à sa juste valeur le dérangement en milieu d'un câlin au chat et de la préparation d'un repas vespéral durement gagné. Mais il faut aussi que je vous dise que ce numéro de téléphone est sur listes rouge, orange et ivoire pour ne surtout pas être dérangé par des appels intempestifs. Cela date de presque vingt ans lorsque, nouvel arrivant à Paris et dans l'annuaire, il ne se passait pas un mois sans que l'on me téléphone pour me signaler que j'avais encore gagné une superbe salle de bain en marbre. C'est fou le nombre de salles de bain en marbre que j'ai pu gagner !

Cette brave téléopératrice déroule son script avec une ferveur feinte pour me demander si je connaissais cette ONG. Tu parles, si je la connais. Je l'ai vu faire ! Elle n'a pas été déçue du voyage. Je lui signale qu'il y a quelques années, au fin fond de la brousse, une gamine de quatre ans est morte sur mes genoux parce que ces ONG permettent de donner aux pays dits développés une certaine bonne conscience. Je ne me souviens pas du jour exact, mais les circonstances restent gravées à jamais. C'était un jour de juillet 1995, il faisait frais. J'avais réussi à pousser une famille à aller à l'hôpital le plus proche (2 heures de route au bas mot) parce que la fillette présentant tous les symtpômes d'une méningite. Je ne vois plus la tête du chauffeur, mais je vois encore celle de la fillette sur mes genoux, de son frère et des deux parents à l'arrière. Je revois aussi précisément le vieux 4x4 Toyota jaune prêté par le curé du coin.

Cette fillette est morte — et son frère quelques jours plus tard — parce qu'on a pris la peine de leur envoyer nos restes de vaccins contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (180 FF la dose, vaccin vivant à garder en dessous de 4°C, c'était indiqué en rouge sur l'étiquette) alors qu'il n'y avait pas d'argent pour produire des vaccins contre la méningite, maladie endémique dans le pays en question ! Coût de la dose de vaccin contre les méningites A+C : un centime de nos défunts francs !

Je lui ai raconté comment la Croix-Rouge avait ruiné l'économie d'une province entière sous couvert d'aide humanitaire en fournissant des lits de camp et des couvertures en laine à des gens qui couchaient par terre et qui n'arrivaient déjà pas à vendre la production locale de couvertures. Je lui ai indiqué comment l'Unicef sous couvert de bonnes intentions a contribué à la désertification du Sahel avec un aplomb certain en imposant un cadastre écrit à une civilisation de l'oralité. Je lui ai expliqué comment sous couvert des meilleurs intentions du monde, on pouvait avoir une influence totalement néfaste et que ce n'était pas une question d'argent. Je lui ai aussi soufflé dans l'oreille que j'avais été particulièrement choqué de voir les grands pontes de ces ONG descendre au Hilton du coin alors que les simples volontaires de ces ONG vivaient au fond de la brousse sans électricité ni eau courante. Je pouvais être long, ce n'était pas moi qui payais la communication internationale.

Oubliez-moi ! Je vous ai vu faire, et plus jamais, je ne vous donnerai un seul centime. Si j'ai l'envie et les moyens de supporter des ONG, il y a assez de choses à faire en France, au coin de la rue, ou avec des ONG beaucoup plus sérieuses, qui assurent un suivi de leurs projets, et surtout qui ne sont pas là pour donner bonne conscience aux gens selon l'insigne prétexte qu'en donnant une piécette, ils seront des gens de bien.

 

L'informatique a bon dos

22.10.12 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Je hais l'informatique

Tout vient à point à qui sait attendre. Vendredi dernier, j'ai reçu un gentil courrier émanant de mon centre URSSAF. Un de plus me direz-vous.

Ce courrier commence comme ceci :

Sauf erreur de notre part, nous ne sommes pas en possession de votre déclaration de revenu professionnels et de vos cotisations sociales personnelles obligatoires 2011...

et se terminant par une taxation d'office exécutoire et habituelle d'un montant complètement délirant, taxation qui sera prélevée sur mon compte au début du mois de novembre.

Sauf erreur de leur part ! Le jour où un seul dossier sera traité correctement par ce centre URSSAF sera à marquer d'une croix blanche. À titre personnel, j'attends toujours qu'ils répondent à un courrier recommandé de ma comptable d'avril 2011. Elle leur demandait la ventilation des charges dans leurs livres et aux dernières nouvelles de la semaine passée, ce centre URSSAF me demandait sans rire ce même papier pour régulariser mon compte — leur sens de l'humour est tout à fait approximatif, digne d'un dentiste avec fraise ou d'un berger allemand, c'est selon. Ce n'est pas comme si je ne leur demandais pas ce fichu papier depuis dix-huit mois sans résultat !

Il paraîtrait même que les ordres de prélèvement sont déjà partis et qu'on ne peut rien faire pour les arrêter. Je suis rassuré, s'il y a une chose qui fonctionne bien à l'URSSAF, ce sont les ordres de prélèvement surtout si ceux-ci sont indus.

Si encore c'était la première fois que l'URSSAF me faisait le coup. Même pas. Tous les ans, à la même époque, aussi prévisible que la chute des feuilles ou l'arrivée du Beaujolais nouveau arrive une missive de l'URSSAF comme quoi je n'ai pas fait cette fichue déclaration de revenus. Or j'ai la même comptable depuis une dizaine d'années, que cette déclaration est faite informatiquement et que la même déclaration est routée vers le RSI et l'URSSAF. Le RSI m'a ristourné une petite somme il y a quinze jours, preuve que la déclaration a bien été faite. Et l'URSSAF n'a comme a son habitude rien reçu selon le vieux principe que plus on est incompétents, plus on peut taxer d'office et coller des majorations et des pénalités à tout va — les majorations en patois urssafien n'étant pas des pénalités et réciproquement.

Ce matin, en signalant que, bizarrement, ces problèmes arrivaient tous les ans et ne m'arrivaient que dans ce centre URSSAF — dans mon ancien centre perdu au fin fond d'un département rural de la France profonde, je n'ai jamais eu ce genre de problème, j'en ai eu d'autres, mais entre personnes intelligentes, les problèmes étaient toujours résolus rapidement —, on m'a répondu sans rire que c'était un probème informatique. J'adore les problèmes informatiques qui sont toujours en défaveur de l'heureux cotisant et qui arrivent judicieusement au moment de la régularisation des comptes. De là à dire que ce centre URSSAF prend ses cotisants pour des imbéciles mâtinés de vaches à lait, il y a un pas que je franchis allègrement.

Récapitulons. L'URSSAF nie avoir reçu des courriers, même recommandés, et même lorsque quelqu'un de ce bel organisme y a répondu. Maintenant, ce même centre URSSAF nie avoir reçu des déclarations informatiques alors que la même déclaration est bien arrivée au RSI et qu'un accusé de réception tout aussi informatique en fournit la preuve. C'est beau, c'est du grand art.

Certains jours, je me demande si les employés de ce charmant organisme ne sont pas recrutés en fonction de leur incompétence et de leur mauvaise foi.

 

L'ayraultport

18.10.12 | par Le Grincheux | Catégories: Mauvaise humeur, Je hais les écolos

La première destruction de ferme a eu lieu hier, 17 octobre 2012. Pourquoi ? Pour construire le troisième aéroport parisien après Orly et Roissy. Or ce troisième aéroport existe déjà, il s'agit de celui de Lyon Satolas, pardon, Saint-Exupéry qui posséde déjà toutes les infrastructures et navettes TGV vers les aéroports parisiens.

Mais Lyon n'est pas la ville dont notre cher premier ministre actuel était l'édile durant plusieurs mandatures. C'est là son moindre défaut.

Pourtant, il me semble, mais je dois me tromper, que la majorité actuelle comporte un bon nombre d'élus prétendûment écologistes. Que disent-ils ? Rien. Ils sont trop intéressés par leurs marocains que par l'avenir du bocage de Notre-Damme-des-Landes, dans la banlieue de Nantes.

Pourquoi donc créer au milieu de nulle par un aéroport selon la seule volonté du prince alors même qu'il en existe d'autres et que certains de ces aéroports sont des aéroports internationaux munis de tous les services nécessaires pour servir de plate-forme alternative aux aéroports parisiens ? La réponse est simple : il paraît que cela va donner de l'emploi et dynamiser la région. Que ne ferait-on pas pour avoir de l'emploi et dynamiser une région ? Avoir un réseau de transports efficace de type TGV arrivant en centre ville est certainement bien plus important pour dynamiser une ville qu'un aéroport en rase campagne. Quant aux emplois, il faudrait les mesurer à l'aulne des emplois détruits et j'avoue être assez dubitatif au sujet de cet aménagement du territoire à marche forcée.

Je ne suis pas un rétrograde fanatique et l'écologie m'énerve souvent parce qu'elle est hémiplégique. Mais contruire un aéroport alors que nous avons déjà tout ce qu'il faut en France pour l'insigne privilège d'avoir aussi un aéroport est la pire des justifications. Et cela ne présage rien de bon quant à l'aménagement du territoire à la sauce française.

Donc, Nantes va avoir son grand ayraultport qui, si Jean-Marc Ayrault n'avait pas été nommé premier ministre, aurait eu toutes les chances d'être enterré. Pourtant, la région de Nantes ne me semble pas exactement sinistrée et la construction de cet aéroport ne peut être prise que comme une gifle par tous les élus du centre de la France qui se battent continuellement pour que l'état daigne investir le strict minimum dans leurs territoires. Je pense en particulier à la liaison SNCF POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) qu'il serait grand temps de moderniser plutôt que de construire un barreau TGV à voie unique entre Poitiers et Limoges ! Je pense aussi aux liaisons transversales entre Bordeaux et Lyon puisqu'il est plus facile de passer par Paris que de tenter d'effectuer le trajet direct.

À moins que… À moins que notre premier ministre actuel sache qu'il ne restera pas longtemps à son poste et qu'il cherche à s'assurer un avenir local.

 

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